Séance ordinaire du 6 juillet 2015 à 19 h

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1 Séance ordinaire du 6 juillet 2015 à 19 h

2 ORDRE DU JOUR Séance du conseil du 6 juillet à 19 h Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Résolutions et règlements non approuvés 4. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai Première période questions des citoyens 6. Dépôt de documents 7. Sujets devant faire l objet d une décision du conseil 8. Avis de motion, projets de règlements et règlements 9. Sujets d agglomération 10. Affaires nouvelles 11. Deuxième période de questions des citoyens 12. Période d intervention des membres du conseil 13. Levée de la séance

3 5. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Règles pour la période de questions 1. Être respectueux et poli 2. Être concis 5 minutes par intervention 3. Être précis en évitant les digressions 4. Pas plus de 3 questions par intervention 5. Commentaires acceptés si reliés à la séance 6. Questions peuvent s adresser à un(e) conseiller(ère) 7. Accepter que l élu(e) ne puisse avoir toute l information

4 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste de mouvements de personnel Période se terminant le 6 juillet mouvements Date Type de mouvement Nb Fonction Direction/Service Groupe Emploi étudiant 1 Diverses fonctions DLCV Col blanc Emploi saisonnier 1 Diverses fonctions Travaux publics Col bleu Find d emploi 1 Assistant moniteur cours de natation DLCV Piscine Remplacement 1 Responsable d activités et d installations sportives DLCV Col blanc Embauche régulier 1 Brigadier DLCV Brigadier

5 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 16 juin 2015 ( $) 4 juin 2015 Achat de tables à pique-nique pour le Centre communautaire et la pataugeoire au parc Rabastalière Affectation- activités d'investissement Direction finance Autres pièces et accessoires Direction LCVC $ $ 5 juin 2015 Achats de tables à pique-nique pour les parcs Affectation- activités d'investissement Direction finance Autres services Direction travaux publics $ $

6 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 16 juin salaires (2 500 $) 15 juin 2015 Remplacement d'un congé de maladie direction génie Rémunération- auxiliaires cols blancs $ Congé de maladie à remplacer direction ressources humaines $

7 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement décrétant des travaux de réfection d un terrain sportif et d aménagement de pistes cyclables et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût Nombre de personnes habiles à voter Nombre de demandes requis pour scrutin référendaire Nombre de demandes faites Règlement est réputé approuvé

8 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement décrétant la réalisation de travaux de réaménagement du domaine public dans l écoparc industriel et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût Nombre de personnes habiles à voter Nombre de demandes requis pour scrutin référendaire Nombre de demandes faites Règlement est réputé approuvé

9 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement décrétant le paiement des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de certaines études et projets et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût Nombre de personnes habiles à voter Nombre de demandes requis pour scrutin référendaire Nombre de demandes faites Règlement est réputé approuvé

10 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement décrétant divers travaux d aménagement d installations récréatives et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût Nombre de personnes habiles à voter Nombre de demandes requis pour scrutin référendaire Nombre de demandes faites Règlement est réputé approuvé

11 7.1.1 DOSSIERS DU CONSEIL Appui à la «Déclaration sur le vivre ensemble» Déclaration de Montréal suite au Sommet Vivre ensemble tenu à Montréal les 10 et 11 juin 2015 et réunissant une trentaine de maires de villes et métropoles de différents pays et de différents continents : Nos citoyens méritent de vivre dans des villes où la qualité de vie, la diversité culturelle, la sécurité, la culture, l environnement, l emploi et la bonne gouvernance publique sont au cœur de nos préoccupations quotidiennes; Nos villes et métropoles doivent développer leur capacité de résilience et apprendre les unes des autres; Nos politiques doivent refléter note volonté que nos villes intelligentes ne laissent aucun citoyen exclu, et q eu les efforts de modernisation technologiques soient au contraire des outils d inclusion sociale, économique et culturelle; Nos lieux d éducation se doivent d être accueillants et inclusifs, permettant à chacun de réaliser son plein potentiel, dans un contexte sécurisé; Nos politiques urbaines doivent tenir compte de la diversité sociale et des pratiques innovantes et durables qui favorisent tant l inclusion sociale et économique que la possibilité de vivre en sécurité.

12 7.2 DIRECTION GÉNÉRALE Aucun sujet à l ordre du jour

13 7.3 COMMUNICATIONS Aucun sujet à l ordre du jour

14 7.4.1 RESSOURCES HUMAINES Mesure disciplinaire à un employé col bleu Employé visé : matricule 528 Mesure disciplinaire : Suspension de trois jours

15 7.4.2 RESSOURCES HUMAINES Appui à la campagne «10 dans 10» sur le tabagisme Organisme demandeur : Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Motif de l appui : Obtenir du gouvernement du Québec des objectifs clairs et ambitieux de réduction du tabagisme Cible visée : Taux de tabagisme de 10 % dans 10 ans Campagne endossée par : Plus de 50 organismes œuvrant dans le domaine de la santé, dont l Association médicale du Québec,le Collège québécois des médecins de famille, l Ordre des dentistes du Québec, l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et lafédération des médecins omnipraticiens du Québec.

16 7.5.1 FINANCES Autorisation des dépenses Période du au Chèques émis (349) $ Régime de Retraite - St-Bruno-De-Montarville SSQ, Société d'assurance-vie inc Québec inc. (JR Services Sanitaires) Régime de Retraite - Cols Blancs Entreprises Philippe Daigneault inc. (Les) $ $ $ $ $ 38 % Débits directs $ Rémunération globale - part employé (incluant impôt) Rémunération globale - part employeur Hydro-Québec $ $ $ 98 % Salaires $ Paye Paye Paye $ $ $ 100 % Total des dépenses $

17 7.6.1 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Aides financières et soutiens techniques juillet 2015 Organisme Montant Objet Complément d information Club BMX Rive-Sud 800 $ + soutien technique Pour la tenue de la Coupe Québec BMX no qui aura lieu les 18 et 19 juillet au parc Marie-Victorin Autorisation pour l utilisation de la voie publique (rue Marie- Victorin) près du parc pour l installation de roulottes motorisées pour les nuits des vendredi17 et samedi 18 juillet. Le Club BMX Rive-Sud a été, conjointement avec la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, l hôte de la finale des Jeux du Québec pour la discipline BMX en Le Club veut poursuivre son engagement à promouvoir le développement de ce sport et mettre en valeur les infrastructures de la Ville.

18 Renouvellement de l entente avec le Carrefour jeunesse-emploi de la Vallée-du-Richelieu pour la présence de travailleurs de milieu sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville Montant $ LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Période 24 août 2015 au 19 août 2016 Autoriser M. Gaétan Boulet, directeur de la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire à signer, pour et au nom de la municipalité, l entente à intervenir avec le Carrefour jeunesse-emploi Service complémentaire à ceux déjà existants pour porter assistance à nos citoyens dans le besoin. Objectif : augmenter significativement les interventions et les accompagnements sur le territoire. Ce qui suppose une concertation accrue avec les autres intervenants et les autres organismes du milieu. Présence plus importante des travailleurs de rue en

19 7.6.3 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Adjudication d un contrat de services professionnels pour la réalisation d une politique culturelle et patrimoniale APP-SI Montant : Firme : ,25 $ (taxes nettes) Services intégrés Lemay et associés Autoriser M. Gaétan Boulet, directeur de la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire à signer, pour et au nom de la municipalité, le contrat et tout autre document afférent pour donner suite à la présente résolution.

20 Adjudication d un contrat de fourniture et d installation de modules de jeux dans le parc Rabastalière APP-SI Montant : Firme : LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE ,66 $ (taxes nettes) Techsport inc.

21 7.7.1 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM afin de ne pas exiger d aire de chargement et de déchargement et qu une aire de remisage extérieure d un conteneur à matières résiduelles soit aménagée à même le terrain de l usage desservi au 2100, rue Marie-Victorin

22 7.7.2 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour la construction d un bâtiment industriel situé au 2100, rue Marie-Victorin

23 7.7.3 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM afin de ne pas exiger d aire de chargement et de déchargement au 88, chemin De La Rabastalière Ouest

24 7.7.4 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation de deux enseignes sur marquise au 88, chemin De La Rabastalière Ouest

25 7.7.5 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l aménagement paysager au 88, chemin De La Rabastalière Ouest

26 7.7.6 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM afin de réduire la marge de recul avant minimale de 10 mètres à 8,4 mètres au 196, rue d Anjou

27 7.7.7 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM pour autoriser l aménagement d une aire de remisage extérieure temporaire en cour et marge avant aux 343 à 353, boulevard Clairevue Est

28 7.7.8 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l aménagement paysager aux 343 à 353, boulevard Clairevue Ouest

29 7.7.9 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation d une enseigne sur auvent au 44, boulevard Clairevue Ouest

30 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour la construction d un bâtiment accessoire (remise) au 59, chemin De La Rabastalière Est

31 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation d une enseigne murale au 1291, rue Roberval

32 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation d une enseigne murale au 25, chemin De La Rabastalière Est

33 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour des travaux d aménagement paysager en cour arrière au 1670, rue du Mont

34 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l aménagement paysager en cour avant aux 33 à 39, chemin De La Rabastalière Ouest

35 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l aménagement paysager au 1716, rue Montarville

36 DÉVELOPPEMENT URBAIN Adjudication d un contrat de services professionnels pour une étude de potentiel de marché et de stratégie de développement commercial APP-SI Plus bas soumissionnaire conforme : Groupe Altus Ltée Montant : Objet : ,05 $ (taxes nettes) Analyse du potentiel de développement commercial des territoires visés par les plans particuliers d urbanisme dans le cadre de la révision du plan d urbanisme, l un des enjeux prioritaires étant la consolidation de l attrait et de l offre du centre-ville.

37 DÉVELOPPEMENT URBAIN Nomination d un membre au sein du comité consultatif d urbanisme et renouvellement du mandat d un membre du même comité Nouveau membre Terme se terminant : Isabelle Fréchette (Elle remplace Michel Duret qui ne désire pas solliciter un renouvellement de mandat) 6 juillet 2017 Renouvellement : Laurence Dagenais-Larouche Terme se terminant : 6 juillet 2017

38 DÉVELOPPEMENT URBAIN Nomination d un membre au sein du comité consultatif en environnement et renouvellement de mandats au sein de ce même comité Nouveau membre : Michel Landry (Il remplace Claude Tissier qui a démissionné plus tôt cette année) Terme se terminant : 25 août 2017 Renouvellements : Benoît Rancourt Jacinthe Guimond Christelle Masson Terme se terminant : 25 août 2017

39 7.8.1 GREFFE ET CONTENTIEUX Aucun sujet à l ordre du jour

40 Adjudication d un contrat de travaux d abattage et d essouchement de frênes sur le territoire de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville APP-SP Plus bas soumissionnaire conforme : TRAVAUX PUBLICS Aménagement pépinière St-Hubert Coût : $ (taxes nettes) Dans le cadre du plan d action pour la ralentir la progression de l agrile du frêne : Plantation d arbres annuellement à proximité des frênes existants qui devront potentiellement être abattus Montant annuel prévu à cette fin : $ pour plantation de 300 arbres Contrat accordé : plantation de 263 arbres

41 Interdiction d arrêt sur le boulevard De Boucherville Zone d interdiction d arrêt en tout temps : Côté sud-ouest du boulevard de Boucherville : Entre Clairevue Est et De Chambly Côté nord-est du boulevard de Boucherville : Entre Sir-Wilfrid-Laurier (116) et De Chambly Recommandation de Vélo-Québec et du comité des pistes cyclables : Installation d une bande cyclable unidirectionnelle dans les deux sens Partie du sentier cyclable et pédestre Oka- Mont-St-Hilaire TRAVAUX PUBLICS

42 GÉNIE Adjudication d un contrat de travaux de réfection du ponceau De Rigaud et réfection des passerelles des parcs Tailhandier, du Ruisseau et du Village GEN Plus bas soumissionnaire conforme : Montant : Aide financière : Travaux : Autres passerelles : Excavation Civilpro inc ,30 $ (taxes nettes) Subvention confirmée de 66,67 % des coûts par la CMM Réfection des passerelles du parc Tailhandier Appel d offres à l hiver 2016 pour travaux à l été automne 2016

43 8.1 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Avis de motion d un règlement sur la démolition d immeubles

44 8.2 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Adoption du Règlement URB-C modifiant le Règlement de construction URB-C2009 afin de permettre une structure combustible lorsque tout le bâtiment est protégé par un système de gicleurs automatiques Règlement actuel (URB-C-2009) exige pour tout bâtiment de plus de 7 logements et de 2 étages que la structure soit incombustible Projet de règlement : Permettre le choix entre une structure incombustible ou une structure combustible lorsque tout le bâtiment est protégé par gicleurs automatiques. Entrée en vigueur : 15 juillet 2015

45 8.3 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Adoption du Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre l usage de culture de marihuana à des fins médicales (A ) dans la zone agricole AB 193 Nouvelle réglementation fédérale autorisant la culture de marihuana à des fins médicales. Conséquemment, l usage ne peut être proscrit sur l ensemble du territoire mais il est nécessaire de bien l encadrer, d où le projet de règlement. Remplacer l usage «Fabrication de produit pharmaceutique ou de médicaments» par l usage «Fabrication de produit pharmaceutique et médicaux à l exception de la culture de marihuana à des fins médicales» Ajouter dans la classification des usages agricoles, l usage agricole «Culture de marihuana à des fins médicales» Interdire spécifiquement l usage agricole «Culture de marihuana à des fins médicales» dans toutes les zones agricoles, sauf la zone AB 193 Prochaines étapes : Adoption du règlement : séance du 24 août 2015 Entrée en vigueur : automne 2015

46 8.4 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Adoption du Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre l usage de Service d ambulance (C ) dans la zone industrielle IA 385 Recommandation du CCU du 15 avril 2015 : Modifier le règlement afin de permettre l usage de service d ambulance dans l écoparc Permettre la construction du centre administratif et d entretien des véhicules (sans mécanique) de la Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM) Qui est une entreprise de services destinés au public et utilisant des véhicules légers. Prochaines étapes : Adoption du règlement : séance du 24 août 2015 Entrée en vigueur : automne 2015

47 9.1 SUJETS D AGGLOMÉRATION Rapport du maire concernant les décisions prises lors des dernières séances d agglomération des 14 mai 2015, le cas échéant Aucun

48 9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 9 juillet 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de onze véhicules hybrides neufs de marque Toyota, utilisés par le Service de police (lot 1) (SE ) CA Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de sept véhicules hybrides neufs de marque Honda, utilisés par le Service de police (lot 2) (SE ) CA Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de quatre véhicules hybrides neufs de marque Kia, utilisés par le Service de police (lot 3) (SE ) CA Autorisation de procéder à la radiation des soles des comptes à recevoir apparaissant sur la liste des créances irrécouvrables du 30 avril 2015 préparée par la direction des finances (SE ) CA Adjudication du contrat 2015-GEN-100 (APP ) pour des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d eau potable entre l usine de production d eau potable régionale et le réseau de l agglomération (SE ) CA Autorisation d une dépense au contrat 2012-ENV-510 (APP ) pour la fourniture de services d évacuation, de transport, de disposition et d élimination des déchets et des sables au Centre d épuration Rive-Sud (SE ) CA Résiliation du contrat 2012-ENV-510 (APP ) pour la fourniture de services d évacuation, de transport, de disposition et d élimination des déchets et des sables au Centre d épuration Rive-Sud (SE ) X X X X X En vertu de l article de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, la compétence exclusive de la Ville de Longueuil en matière d'assainissement des eaux ne s'applique pas sur le territoire de la Ville de Saint-Brunode-Montarville.

49 9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 9 juillet 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA Approbation du Règlement L-59 adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil (SE ) CA Mandat à l Union des municipalités du Québec pour l achat de pneus pour et au nom de la Ville (SE ) CA Adjudication du contrat (APP ) pour l acquisition d équipements d intervention pour six véhicules de pompage utilisés par le Service de sécurité incendie et emprunt au fonds de roulement (SE ) CA Approbation d une entente d entraide mutuelle intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant un service d assistance en cas d intervention incendie et le prêt d équipes spécialisées (SE ) CA Adjudication du contrat 2015-BAT-903 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau (SE ) CA Adjudication du contrat 2015-BAT-904 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau (SE ) X X X X X X

50 9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 9 juillet 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA Autorisation d une contribution pour la réalisation du projet La Seigneurie de Boucherville dans le cadre du programme AccèsLogis de la Société d habitation du Québec et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette contribution (SE ) X CA Adjudication du contrat 2014-GEN-121 (APP ) pour des travaux de construction à l écocentre Marie-Victorin, phase 2 (SE ) CA Fixation de la date limite du dépôt des rôles d évaluation 2016, 2017 et 2018 (SE ) CA Adjudication du contrat 2015-BAT-902 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la construction d un réservoir d eau potable dans la zone aéroportuaire (SE ) X X X CA Autorisation d un emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour la réalisation du projet d optimisation de la démarche d approbation d un sommaire exécutif (SE ) X CA Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire concernant le Fonds de développement des territoires (SE ) X

51 10. AFFAIRES NOUVELLES

52 Règles pour la période de questions 1. Être respectueux et poli 11. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 2. Être concis 5 minutes par intervention 3. Être précis en évitant les digressions 4. Pas plus de 3 questions par intervention 5. Commentaires acceptés si reliés à la séance 6. Questions peuvent s adresser à un(e) conseiller(ère) 7. Accepter que l élu(e) ne puisse avoir toute l information

53 12. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

54 13. LEVÉE DE LA SÉANCE Merci!