Demande d établissement d un contrat d apprentissage avec assistance à formalités

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Frédéric Duquette
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1 Demande d établissement d un contrat d apprentissage avec assistance à formalités La loi du 2 août 2005 aux Chambres de Métiers et de l Artisanat. 1 A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00 s il s agit du 2 ème contrat pour le même apprenti dans la même entreprise. -de la demande d établissement de contrat ci-dessous dûment complétée sur tous les points. La Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes : établira la DUE (déclaration unique d embauche) et la transmettra à l URSSAF établira le contrat d apprentissage procédera à l inscription de l apprenti au CFA vous l enverra pour signature par l entreprise, l apprenti et son représentant légal (si apprenti mineur) après avoir récupéré les 3 exemplaires originaux complétés,signés et datés procédera à l enregistrement du contrat. vous retournera un exemplaire du contrat enregistré et en retournera un à l apprenti. retournera un exemplaire du contrat enregistré aux partenaires (URSSAF, Caisse de retraite, au CFA, au Conseil Régional) Liste des pièces que vous devez détenir et être en mesure de présenter lors d un contrôle de l Inspection du Travail ou de l URSSAF : La fiche d aptitude délivrée par le Service de Santé au Travail. ATTENTION POUR LES APPRENTIS MINEURS elle doit obligatoirement passée au plus tard dans les 2 mois qui suivent le début du contrat soit avant la fin de la période d essai. Nous rappelons aux employeurs qu'ils doivent obligatoirement adhérer à un service de Médecine du Travail et faire passer la visite médicale d'embauche à un apprenti. Copie des diplômes et certificats de travail justifiant la qualification du Maître d Apprentissage dans le métier où le jeune va être formé. (Copie du diplôme et 2 années d expérience justifiées par des certificats de travail ou 3 années d expérience professionnelle justifiées par des certificats de travail) à défaut une attestation sur l honneur. Pour les jeunes étrangers [nés hors Union Européenne], copie de la carte de séjour en cours de validité. Un certificat de scolarité du jeune ou toute pièce mentionnant le dernier établissement et la dernière classe fréquentés. Pour les jeunes de 15 ans, le certificat de scolarité du jeune correspondant à la fin de la classe de 3 ème. Si l apprenti mineur est amené à effectuer des travaux dangereux ou à utiliser des machines dangereuses, vous devez demander une dérogation à l inspection du travail. Si la durée du contrat est réduite ou démarrage hors période légale, vous devez obtenir l autorisation du rectorat. Vos interlocuteurs à la Chambre de Métiers & de l Artisanat : Martine BOUCHER & Marie TERESZKIEWICZ Armelle BOER Responsable du service

3 DEMANDE D ETABLISSEMENT D UN CONTRAT D APPRENTISSAGE AVEC ASSISTANCE A FORMALITES à compléter, à remettre par courriel à apprentissage@cma-ardennes.fr ou par fax au ou par courrier à Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes. 8, rue de Clèves BP Charleville Mézières Cedex : ou 84 Nature du contrat ou de l avenant : Premier contrat pour le jeune Contrat après rupture pour poursuivre la formation Nouveau contrat (même employeur) Nouveau contrat (autre employeur) Prolongation suite à échec à l examen EMPLOYEUR Dénomination :..Siret :. Nom du chef d entreprise : Prénom : Adresse du lieu d apprentissage : Téléphone :...Portable : Fax :... Courriel :.Nbre de salariés hors apprentis :.. Caisse de retraite complémentaire des salariés : Adresse :... Convention Collective : N d identification (IDCC) :.. Organisme de cotisations S.S. : URSSAF MSA MAITRE D APPRENTISSAGE NOM : Prénom :...Né(e) le... Diplôme détenu par le maître d apprentissage (Intitulé et année d obtention) : Nbre d années d expérience professionnelle en lien avec la formation préparée par l apprenti :.. Nombre d apprentis et d élèves de classe préparatoire à l apprentissage suivi par le Maître d apprentissage : Nombre de salariés en alternance, y compris en apprentissage suivis par le Maître d apprentissage : CONTRAT D APPRENTISSAGE Date de début de contrat :.. /../.. Durée : 1 an Heure d embauche :..H Horaire hebdomadaire : 35 hres ou 39 hres 2 ans 3 ans Intitulé exact du diplôme préparé :... Option (s il y a lieu):.. Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques : Oui Non NOM et Adresse du CFA : APPRENTI NOM :.. Prénom : Sexe : F - M Date de naissance : Lieu et département de naissance : Département de naissance :.... Nationalité :... Adresse : Ville :..Code Postal :.. N :.. Adresse mail :. Reconnaissance travailleur handicapé : Oui Non Dernier établissement scolaire fréquenté : Classe :..Année fin d étude :. Intitulé du dernier diplôme obtenu : Par apprentissage : Oui - Non Intitulé du diplôme le plus élevé :.. Dernière situation : Apprenti Scolaire Demandeur d emploi Salarié Autre (à préciser) :... SI LE JEUNE ETAIT DEJA APPRENTI, JOINDRE UNE COPIE DU DERNIER CONTRAT S IL N A PAS ETE TRAITE PAR LA CMA 08 ET DE LA RUPTURE EVENTUELLE REPRESENTANT LEGAL POUR MINEUR Lien de parenté : PERE - MERE- TUTEUR NOM : Prénom : Adresse si différente de celle de l apprenti : Date :.. /../.. Signature du chef d entreprise

4 A UTILISER QUE SI L APPRENTI EST MINEUR DEMANDE DE DEROGATION D UNE ENTREPRISE DANS LE CADRE D UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Nom de l entreprise:.. Adresse :... Tél : Fax... Activité :... Nom du Maitre d apprentissage :.. Nom du formateur du CFA :.... Liste des machines, produits dangereux et travaux interdits pour lesquels la demande de dérogation est présentée : NOM DES MACHINES IDENTIFICATION (Marque, Type, n de série) PRODUITS DANGEREUX TRAVAUX INTERDITS Nom et Prénom de l apprenti :... Adresse :. Date de naissance :. Diplôme préparé :... Date du contrat d apprentissage :... Autorisation formulée par le formateur du CFA Fait à, le... Le formateur du CFA Vu et certifié exact Fait à.., le.. Le chef d entreprise La fiche médicale d aptitude délivrée par le SST ne comptant pas de contre-indication est jointe à la présente demande.

A UTILISER QUE SI L APPRENTI EST MINEUR DEMANDE d EXAMEN MEDICAL en vue de l EMBAUCHE d un APPRENTI L entreprise ci-dessous désignée : NOM :. Prénom :... Dénomination sociale :.

... pour la ou le former au métier de diplôme préparé par l apprenti (e) :.

5 A UTILISER QUE SI L APPRENTI EST MINEUR DEMANDE d EXAMEN MEDICAL en vue de l EMBAUCHE d un APPRENTI L entreprise ci-dessous désignée : NOM :. Prénom :... Dénomination sociale :.. Adresse de l entreprise : : Fax : déclare embaucher Identité de l apprenti (e) NOM :.. Prénom :.. Né (e) le. à.... en tant qu apprenti (e) à compter du :.... pour la ou le former au métier de diplôme préparé par l apprenti (e) :. :..... L entreprise ci-dessus désignée demande qu au cours de la visite médicale d embauche soit délivrée ll l AAPPTTI IITTUUDDEE : A l utilisation des machines dangereuses suivantes (à préciser) : à l utilisation des produits dangereux suivants (à préciser) : à l utilisation des travaux dangereux suivants (à préciser) : Fait à.. le.. Signature du chef d entreprise : Document à faxer au ou Service de Santé au Travail de Charleville Mézières. Si entreprise du secteur du SEDANNAIS : document à faxer au

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