Les aides à la préparation de projets européens Le financement des PME. L offre d OSEO

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1 Les aides à la préparation de projets européens Le financement des PME L offre d OSEO Journée d'information : 4ème appel à propositions du 6ème PCRD Priorité 6 "Développement durable, changement planétaire et écosystèmes"»

2 Le groupe OSEO

3 le groupe OSEO Rapprochement Anvar - Bdpme pour donner naissance au groupe OSEO Nouvel ensemble au service des Pme et de l innovation Avantage pour les Pme innovantes : une continuité de service & des financements tout au long de leur vie Objectif : offrir une gamme élargie de produits et de services en cohérence avec les dispositifs régionaux.

4 FP6 - dispositifs pour les PME Un outil spécifique d Oséo anvar : l Aide au Partenariat Technologique International

5 L aide au partenariat d Oséo-Anvar Destinée à préparer et accompagner le montage des partenariats technologiques européens et internationaux. Bénéficiaires : entreprises et exceptionnellement les organismes professionnels ou de recherche. Financement des opérations relatives à la formulation, les études de faisabilité techniques et commerciales, pour optimiser le montage du projet

6 L aide au partenariat d Oséo-Anvar (suite) Accompagnement de la démarche de partenariat : évaluation des partenaires, de la stratégie et des accords. Rédaction des dossiers. Aide plafonnée à Concerne les anciens et nouveaux instruments du 6ème PCRD, l accompagnement des Transferts technologiques, Eurêka, Entre 50 et 100 dossiers / an Budget total env. 1 M

7 Vos contacts Oséo-Anvar Votre Délégation Régionale OSEO anvar Direction de la Technologie et des Projets Européens 43, rue de Caumartin Paris Cedex 09 n tél. : Délégué Europe PCN-PME pour le 6 ème PCRD : Michel GANOOTE mél : ou Directrice adjointe de la Technologie et des Projets Européens : Christine TON NU mél : ou

8 Garantie de caution bancaire (Performance bond) Tel: Juin 2005

9 Les interventions en garantie d OSEO sofaris Les fonds de garantie gérés par OSEO sofaris permettent de garantir les prêts consentis par des établissements bancaires ou les investissements en fonds propres faits par des organismes de capital risque dans des PME. Cette garantie sécurise l établissement financier qui en bénéficie, et l aide à s engager aux côtés des PME, y compris dans les phases les plus difficiles de leurs vies (création, transmission, projets d innovation ) : 1. En assumant une partie significative de son risque, 2. En minimisant la pondération résiduelle de celui-ci dans son ratio de solvabilité, grâce à la solidité financière d OSEO sofaris. Les fonds de garantie gérés par OSEO sofaris sont principalement abondés par l État. Ils offrent les quotités de garantie maximales suivantes : Entreprises en création (moins de trois ans) : 50% (sauf création ex-nihilo : 70%), Transmission d entreprises : 50%, Investissements de développement : 40% Garantie de caution bancaire - 10 Juin 2005

10 Une présence croissante dans le financement de l innovation 1- Les fonds propres : un fonds de développement technologique pour les FCPI / FCPR contre garanti par le FEI. 2- La biotechnologie : une intervention en garantie de fonds propres, une intervention en garantie de prêts bancaires. 3- Le crédit moyen long terme aux sociétés qui innovent : la prise en charge d une quote-part supplémentaire de garantie pour les entreprises ayant obtenu de l ANVAR la qualification «d entreprise innovante» (60 % au lieu de 50%), la perception de la garantie SOFARIS, par les banques, comme une alternative à la sûreté réelle, particulièrement adaptée au financement des projets innovants. Garantie de caution bancaire - 10 Juin 2005

11 Diagnostic - Difficultés d accès des PME innovantes aux grands donneurs d ordre 1- Les PME, et en particulier les JEI, sont perçues comme plus «fragiles» que les grandes entreprises : Fréquemment forte dépendance vis à vis de quelques grands clients ou marchés Surface financière restreinte les rendant plus vulnérables aux aléas conjoncturels Fiabilité et viabilité d autant plus difficiles à évaluer qu elles sont jeunes et orientées vers des produits nouveaux (peu de références ou d historiques ). 2- Leur accès aux commandes des grands donneurs d ordre est néanmoins crucial : Pour leur développement et leur croissance Elles détiennent souvent une capacité d innovation complémentaire à celle des grands groupes. Garantie de caution bancaire - 10 Juin 2005

12 Objectif Limiter le risque associé aux jeunes PME innovantes pour en faire des fournisseurs plus attractifs 1- Deux grands risques se présentent lorsqu un marché impliquant la mise en œuvre d un projet innovant est confié à une PME Le «risque projet» portant sur la capacité du fournisseur à mener le projet à bonne fin. Ce risque est normalement couvert par un dispositif contractuel d indemnisations Le «risque entreprise» portant sur la capacité du fournisseur à verser les pénalités contractuelles en cas d échec. 2- L objectif est d inciter les banques, sur le modèle des pratiques export, à se porter caution auprès des fournisseurs PME du versement des indemnités contractuelles au donneur d ordre En offrant une garantie financière (OSEO sofaris) en cas d appel de cette caution En utilisant l expertise technologique de OSEO anvar pour consolider l étude du dossier, et en valider l éligibilité à la garantie. Garantie de caution bancaire - 10 Juin 2005

13 Dispositif proposé Garantir les banques lorsqu elles se portent caution - auprès des donneurs d ordre - du versement des indemnités contractuelles en cas d échec du projet Fonctionnement de la garantie Donneur d ordre Contrat / commande Versement de la caution Commission Banque Fonds de garantie PME Contrat / caution Garantie de la caution Intérêt du dispositif Ce type de caution est aujourd hui pratiqué par les banques dans le cadre de projets export ou de chantiers de travaux publics en particulier. L apport d une garantie OSEO sofaris significative doit permettre d en étendre la pratique aux projets technologiques soumis à des Jeunes Entreprises Innovantes. Si l obtention d une telle caution s avère effectivement susceptible de «débloquer» des premières commandes, elle a pour la JEI une valeur très forte : Dans ce cas on pourra envisager une tarification visant à faire fonctionner le dispositif de garantie à l équilibre financier. Garantie de caution bancaire - 10 Juin 2005

14 Lancement du dispositif Expérimenter pendant un à deux ans, avec un nombre d acteurs restreints, sur 10 à 15 projets «pilotes» 1- Compte tenu de la multiplicité des acteurs impliqués (acheteurs, banque, JEI, OSEO sofaris /anvar), les principales caractéristiques opérationnelles de la caution ne pourront être calées que via l expérimentation sur un nombre restreint de projets en 2005 (10 à 15) avec trois ou quatre donneurs d ordre. 2- Cette expérimentation doit permettre de réunir pour négocier, autour de cas concrets, les parties prenantes. Il s agit en particulier de fixer : Le fonctionnement de la caution bancaire (événements déclenchant, montants couverts, tarification ) Les critères d éligibilité à la garantie (jeunes PME innovantes, intérêt du marché «confirmé» par OSEO anvar ) Les modalités de la garantie (abondement et équilibre du fonds de garantie, quotité garantie, niveau de la commission). Garantie de caution bancaire - 10 Juin 2005

15 Avancement Des partenaires sont en cours d identification OSEO sofaris a rencontré plusieurs donneurs d ordre. Une banque partenaire a été identifiée qui est prête à faire l effort d expérimentation. Des projets devront, avec l aide de OSEO anvar, du Comité Richelieu, et des donneurs d ordres rencontrés, être sélectionnés. Une fois les projets sélectionnés il faudra : Affiner par la discussion les caractéristiques du produit, Être prêt à octroyer la garantie et donc disposer des financement sous-jacents nécessaires. Garantie de caution bancaire - 10 Juin 2005

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION Garantie de caution bancaire - 10 Juin 2005

17 OSEO bdpme et le développement durable 10 Juin 2005

18 Le financement par OSEO bdpme La mobilisation du crédit impôt recherche le contrat de développement innovation le prêt classique le crédit-bail «sofergie»

19 Mobilisation du crédit impôt recherche (CIR) Le CIR - une aide fiscale (imputable sur l IS) destinée à soutenir l effort de recherche et développement. - Assiette = 50% (dépenses R/D année N moyenne des dépenses des années N-1 et N-2). - Montant maximum du CIR = 6 ME Intervention d OSEO bdpme : - Validation de l assiette est réalisée par un expert (collaboration avec le Ministère de la Recherche) - Cession Dailly de la créance - Quotité maximale de financement : 80% de l assiette - Durée du concours : un an, éventuellement renouvelable

20 Contrat de Développement Innovation (CDI) Cible : PME constituées de plus de 3 ans qui soit : - ont bénéficié d une aide à l innovation d OSEO anvar en phase de lancement industriel et commercial, - ont développé un produit nouveau, introduisent une technologie nouvelle ou modernisent leur outil de production, - accèdent à de nouveaux marchés et / ou mettent en œuvre de nouvelles techniques de commercialisation. Objet financé A l intérieur d un programme d investissement, l assiette du Contrat de Développement Innovation est constituée par : - investissements immatériels, - investissements corporels à faible valeur de gage, - besoins en fonds de roulement associés au projet.

21 Montant CDI : caractéristiques du produit - de à dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l entreprise. Une durée et un mode de remboursement adaptés - un crédit confirmé sur 6 ans, - un allègement du remboursement la première année, - taux : Euribor 3 mois moyen + 1,60 avec un complément de rémunération basé sur l évolution du CA et défini dès la signature du contrat. Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

22 CDI : en partenariat avec les banques - Le financement bancaire associé Le CDI sera associé à un financement bancaire d une durée de 4 ans minimum, portant sur le même programme d investissement. - ou la participation en risque d une banque à hauteur de 20 % maximum du Contrat de Développement Innovation.

23 Le financement de l investissement - la maîtrise de l énergie - les énergies renouvelables - la protection de l environnement

24 OSEO bdpme peut intervenir : en prêt classique en crédit-bail de type «sofergie» financement «corporate» financement de projet en cofinancement avec les banques

25 Champ d intervention Entreprises tous secteurs d activité: - énergies renouvelables - maîtrise de l énergie - protection de l environnement Concessionnaires délégataires de service public Caractéristiques des projets : - investissements mixtes mobilier / immobilier - investissements lourds et présentant peu de valeur de gage - période de construction parfois longue

26 Exemples de projets financés énergies renouvelables : - fermes éoliennes : OSEO est un acteur majeur avec cofinancement des 2/3 des parcs installés en microcentrales hydroélectriques environnement - centre de stockage de déchets ultimes, de tri - station d épuration industrie - cogénération au gaz, à la bagasse/charbon - réseaux de chaleur (chauffage urbain) - installations de production de froid, de vapeur délégation de service public - usines d incinération de déchets ménagers - remontées mécaniques

27 OSEO étudie les marchés à venir Le bois énergie Le biogaz de décharge Le traitement de certains déchets dont les pneus usagés, les VHU, les DEE

28 Vos interlocuteurs d OSEO bdpme Département Energie Environnement Jean-Luc DANIEL Tél : Mob : Mail : Wilfrid TAKACS Tél: Mail :

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