Madame Lise Montagne, directrice générale adjointe et directrice des soins infirmiers Monsieur David Busque, directeur des ressources financières

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Madame Lise Montagne, directrice générale adjointe et directrice des soins infirmiers Monsieur David Busque, directeur des ressources financières"

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE TENUE LE MERCREDI, 19 MARS 2014 À 18 H, À LA SALLE RIVE GAUCHE AU CLSC DE COWANSVILLE PRÉSENCES : Monsieur Michel Lafrance, président Madame Suzanne Riendeau Clément, vice-présidente Monsieur Bruno Petrucci, secrétaire et directeur général Madame Michèle Bazin Madame Elsa Carlier Madame Diane Laporte Madame Pamela Dillon Madame Marie-Josée Clusiau Madame Roseline Laflamme Madame Lise Proteau Madame Francine Robinson Madame Suzanne Brault Monsieur Kevin Craft Monsieur Robert Desautels Monsieur Herb Stevens Monsieur David Lambert Docteur Alain Auger INVITÉS : Madame Lise Montagne, directrice générale adjointe et directrice des soins infirmiers Monsieur David Busque, directeur des ressources financières Avant de procéder à l ouverture de la séance publique, le président souhaite la bienvenue à madame Suzanne Brault, nouveau membre du conseil d administration, qui a récemment été nommée par l Agence pour le collège de désignation Agence. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le quorum étant acquis, le président, monsieur Michel Lafrance, déclare donc la présente séance ouverte à compter de 18 h. CA du 19 mars 2014 Page 1 de 11

2 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ d accepter l ordre du jour en tenant compte des ajouts suivants : 7.4 Nomination de chefs de services médicaux. 7.5 Modification à l organigramme (D) Autorisation de signature pour contrat de ressources intermédiaires (secteur de Sutton) (D) Lettre aux candidats aux élections provinciales. Les points suivants sont reportés : 7.1 Statut et privilèges du CMDP. 9.3 Poste coopté au conseil d administration. 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 FÉVRIER 2014 SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration du 19 février 2014 en tenant compte de deux corrections : - Monsieur Robert Desautels était présent à la séance du 18 décembre Préciser la date de la dernière version du plan de redressement financier au point AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2014 Le directeur général fait le suivi de quelques points découlant du procès-verbal de la dernière séance. Les autres sujets nécessitant un suivi reviennent à l ordre du jour. Contrat d affiliation avec l Université de Sherbrooke : Le contrat d affiliation avec l Université de Sherbrooke a récemment été signé entre les deux parties. Dès le 1 er avril 2014, nous serons un établissement affilié. De cette association, plusieurs obligations légales en découleront. Les communications à ce sujet sont présentement en préparation pour une annonce officielle. Plan d action clinique et immobilier (PACI) : Une rencontre avec l Agence est en planification actuellement pour une présentation du PACI en mai prochain. CA du 19 mars 2014 Page 2 de 11

3 Plan de surcapacité : Nous avons reçu confirmation de l emplacement des équipements disponibles dans d autres centres advenant le besoin de déployer le plan de surcapacité. Plan de redressement financier: Nous attendons les commentaires finaux de l Agence. Motion de remerciements aux fondations : Un administrateur demande si les fondations ont reçu une lettre de remerciements. Le directeur général précise que c est la motion de remerciements qui leur est acheminée. La liste des fondations et leurs coordonnées sont demandées par cet administrateur. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Un membre du public a inscrit une question préalablement à la séance du conseil d administration. La lecture de la question est faite à l assemblée. Le président invite le directeur général à y répondre, ce qu il fait à la satisfaction du membre du public. 6. PRÉSENTATION: 6.1 Rapport semestriel sur les incidents/accidents Le président invite la directrice générale adjointe et directrice des soins infirmiers, madame Lise Montagne, à présenter le 5 e rapport semestriel sur les incidents et accidents de notre organisation produit par le MSSS. Par la suite, elle répond aux questions des administrateurs. 7. AFFAIRES PROFESSIONNELLES ET SOUTIEN À LA GESTION DES PERSONNES 7.1 Statut et privilèges du CMDP Le point suivant est reporté à la prochaine séance du conseil d administration. 7.2 Démission à la direction des services de soutien à l autonomie des personnes âgées et déficience physique CA CONSIDÉRANT QUE madame Christiane Granger, directrice des services de soutien à l autonomie des personnes âgées et déficience physique (DSSAPADP) prend sa retraite; CONSIDÉRANT QUE madame Christiane Granger, DSSAPADP, a fait parvenir sa démission en date du 27 février 2014; CA du 19 mars 2014 Page 3 de 11

4 IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET UNANIMEMENT RÉSOLU d entériner la démission de madame Christiane Granger en date du 27 juillet 2014; Processus de recrutement au poste de directeur (directrice) des services de soutien à l autonomie des personnes âgées et déficience physique CA CONSIDÉRANT QUE le processus de recrutement doit être enclenché pour combler le poste à la direction des services de soutien à l autonomie des personnes âgées et déficience physique (DSSAPADP); CONSIDÉRANT Qu un membre du conseil d administration doit siéger au comité de sélection; IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET UNANIMEMENT RÉSOLU de nommer madame Suzanne Brault pour siéger au comité de sélection du poste de directeur (directrice) des services de soutien à l autonomie des personnes âgées et déficience physique. 7.3 Démission de chefs de services médicaux Le conseil d administration a été informé de la démission des chefs de services médicaux suivants : Dre Élizabeth Racine à titre de chef de service médical des soins palliatifs à compter du 11 septembre 2013 ; Dr Normand Chagnon à titre de chef de service médical du service d obstétrique et petite enfance à compter du 1 er janvier 2014 ; Dr Pierre Dauth à titre de chef de service médical de médecine hospitalière à compter du 13 mars Nomination de chefs de services médicaux Le conseil d administration a été informé de la nomination des chefs de services médicaux suivants : Dre Julie Gill à titre de chef de service médical des soins palliatifs à compter du 11 septembre 2013 jusqu au 11 septembre 2015 ; Dre Isabelle Jolin à titre de chef de service médical du service d obstétrique et petite enfance à compter du 1 er janvier 2014 jusqu au 1 er janvier CA du 19 mars 2014 Page 4 de 11

5 7.5 Modifications à l organigramme Le président invite le directeur général à présenter les modifications proposées à l organigramme. Les présents changements ont fait l objet de consultations dans les différentes directions touchées par ceux-ci et aussi, en comité de direction. CA CONSIDÉRANT l importance de maintenir la qualité élevée de services à la clientèle dans le scénario retenu; CONSIDÉRANT le départ à la retraite d un cadre intermédiaire qui permet d optimiser l organisation de l encadrement dans la DSSAPADP; CONSIDÉRANT l importance d accompagner le changement par un soutien clinique et professionnel à la direction concernée; CONISIDÉRANT les modifications découlant dans les autres directions concernées; CONSIDÉRANT l opportunité de réduire le taux d encadrement global conformément au plan de redressement; IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET UNANIMEMENT RÉSOLU d adopter les modifications proposées à l organigramme et de développer et déployer le plan de transition approprié. Il est demandé d informer le conseil d administration du taux d encadrement au CSSS La Pommeraie. 8. AFFAIRES OPÉRATIONNELLES ET FINANCIÈRES 8.1 Suivi budgétaire à la période 11 Le directeur des ressources financières, monsieur David Busque, est invité à présenter le suivi budgétaire à la période 11. Quant au plan de redressement financier, les suivis requis se poursuivent avec les représentants de l agence, de même que les travaux de mise en œuvre des mesures de redressement présentement identifiées au sein du CSSS. Le directeur général souligne le travail de l équipe de la direction des ressources financières et aussi, des efforts des directions pour améliorer nos résultats financiers. CA du 19 mars 2014 Page 5 de 11

6 8.2 Radiation de mauvaises créances au 31 mars 2014 CA CONSIDÉRANT QUE les ressources financières ont poursuivi les démarches de tentative de recouvrement auprès des comptes provisionnés en mauvaises créances; CONSIDÉRANT QUE les ressources financières ont donné le mandat à une agence de recouvrement qui n a pas donné les résultats souhaités; CONSIDÉRANT QUE le comité de vérification, à sa réunion du 19 mars 2014, a fait la recommandation de radier les mauvaises créances irrécouvrables pour un total de ,77 $; IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET UNANIMEMENT RÉSOLU d autoriser la radiation des comptes provisionnés en mauvaises créances au 31 mars 2014 pour un total de ,77 $. 8.3 Autorisation de signature d un bail avec la Ville de Lac Brome CA CONSIDÉRANT QUE nous désirons renouveler le bail entre la Ville de Lac Brome et le CSSS La Pommeraie pour une période de 60 mois (1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018); CONSIDÉRANT QUE le loyer de base est indexé de 10% et passe ainsi de 112,98$/m 2 à 124,28$/m 2 jusqu en 2018; CONSIDÉRANT QU à la fin de chaque année du bail, un ajustement des coûts unitaires des frais d exploitation et d entretien ménager est fait selon la formule indiquée au bail, article ; CONSIDÉRANT QUE les déboursés à encourir pour le renouvellement de bail seront entièrement financés par notre budget d exploitation; CONSIDÉRANT QUE l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie a, conformément à l article 263 de la Loi sur les Services de santé et les services sociaux, autorisé la signature de cet avenant le 18 février 2014;. IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET UNANIMEMENT RÉSOLU d entériner la reconduction du bail pour une période de 5 ans, soit du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018 et d autoriser le directeur général à signer tous les documents pertinents concernant ou en relation avec ce dossier, en conformité avec la Loi et des règlements sur les services de santé et les services sociaux. CA du 19 mars 2014 Page 6 de 11

7 8.4 Plan de conservation et de fonctionnalité immobilières (PCFI) CA CONSIDÉRANT QU annuellement le CSSS la Pommeraie doit élaborer un plan de conservation et de fonctionnalité immobilières contenant les pratiques en entretien immobilier ainsi que le plan triennal d intervention sur le maintien d actifs immobiliers; CONSIDÉRANT QUE ce plan tient compte de toutes nos installations, des besoins exprimés selon les enveloppes disponibles et des demandes faites durant l année courante sur la sécurité et la vétusté des bâtiments et de leurs équipements et qu il est en continuité avec le PCFI ; CONSIDÉRANT QUE le plan doit être inscrit dans Actif+ réseau, autorisé par l Agence et être approuvé par le conseil d administration. IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET UNANIMEMENT RÉSOLU d accepter le plan de conservation et de fonctionnement immobilières (PCFI) , et et d autoriser le directeur général du CSSS la Pommeraie à procéder à la réalisation des travaux d immobilisation selon les priorités établies et la disposition des fonds requis en conformité de la Loi et des règlements sur les services de santé et des services sociaux. 8.5 Autorisation de signature ressources intermédiaires (secteur de Sutton) CA CONSIDÉRANT QUE le processus d appel d offres et de sélection réalisé par le CSSS La Pommeraie pour le recrutement d une ressource intermédiaire de 4 places pour la région de Sutton; CONSIDÉRANT QUE le Manoir Sutton Inc. est la ressource retenue suite à un processus d appel d offres et de sélection; CONSIDÉRANT QUE le certificat de reconnaissance d une ressource intermédiaire émis par l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie en date du 18 mars 2014 à l effet que le Manoir Sutton Inc. de Sutton répond aux critères de reconnaissance déterminés par l Agence; IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET UNANIMEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général à entreprendre les démarches nécessaires afin de procéder à la signature du contrat avec le Manoir Sutton Inc. afin d offrir 4 places de ressources intermédiaires. CA du 19 mars 2014 Page 7 de 11

8 9. AFFAIRES DE LA GOUVERNANCE 9.1 Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, monsieur Denis Chaput, a fait parvenir une lettre en date du 27 février 2014, annonçant qu il mettait fin à son contrat et qu il quitterait ses fonctions à compter du 31 mai CA CONSIDÉRANT QUE le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, monsieur Denis Chaput, a fait parvenir une lettre en date du 27 février 2014, annonçant qu il mettait fin à son contrat et qu il quitterait ses fonctions à compter du 31 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE le conseil d administration doit entériner la démission du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET UNANIMEMENT RÉSOLU d entériner la démission de monsieur Denis Chaput à titre de commissaire local aux plaintes et à la qualité des services à compter du 31 mai Processus de sélection pour le poste de commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Ce poste en est un de cadre supérieur qui relève directement du conseil d administration et un membre du conseil d administration doit faire partie du comité de sélection. CA CONSIDÉRANT QUE le processus de recrutement doit être enclenché pour combler le poste de commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ; CONSIDÉRANT QU un membre du conseil d administration doit siéger au comité de sélection ; IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET UNANIMEMENT RÉSOLU de nommer madame Elsa Carlier pour faire partie du comité de sélection pour le poste de commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. 9.2 Rapport des comités du conseil d administration : Comité des communications ( ) La présidente du comité des communications du CA, madame Michèle Bazin, informe des principaux travaux en cours suite à sa réunion du 25 février Récemment, le plan d action en communications a CA du 19 mars 2014 Page 8 de 11

9 été présenté au comité des communications et par la suite, adopté par le comité de direction. Le plan d action est disponible Comité de révision des plaintes La présidente du comité de révision des plaintes, madame Diane Laporte, informe que le comité a terminé l analyse du dossier et que la version finale de la lettre est en cours de production. Le plaignant a été informé qu un délai supplémentaire était requis pour finaliser l étude du dossier, tout en tenant compte des aspects légaux Comité de vigilance et qualité ( ) La présidente du comité de vigilance et qualité, madame Suzanne Riendeau Clément, fait le suivi des principaux travaux en cours du comité suite à sa réunion du 5 mars Le rapport de suivi à déposer à Agrément Canada le 15 mars a été brièvement discuté. Le comité a aussi pris connaissance des plans d amélioration des centres d hébergement de Bedford et Farnham suite aux visites ministérielles qualité. Le comité s est également donné une marche à suivre pour la mise en place de la procédure de reddition de comptes au comité de vigilance et qualité et ce, dans un processus d amélioration qualité Comité de vérification ( ) Le président du comité de vérification, monsieur Kevin Craft, fait le suivi des principaux travaux du comité suite à sa réunion tenue le 19 mars Sommairement, le comité a pris connaissance dans le détail du suivi budgétaire à la période 11, de la préparation budgétaire en cours et du tableau de suivi des constatations des auditeurs. Il a également été discuté de se doter d une nouvelle règle en ce qui a trait au niveau de la tolérance maximale du seuil financier que le conseil d administration souhaite se doter afin que le comité puisse se réajuster plus rapidement Comité des usagers ( ) Madame Pamela Dillon, membre du comité des usagers, fait le suivi des dossiers discutés à la réunion du 14 mars Sommairement, il y a eu présentation des organigrammes des directions clientèle, de même qu une présentation portant sur la nutrition et la politique alimentaire. CA du 19 mars 2014 Page 9 de 11

10 9.2.6 Comité de soutien à la gestion des personnes ( ) La présidente du comité de soutien à la gestion des personnes, madame Elsa Carlier, informe sommairement des travaux en cours du comité suite à sa réunion du 18 mars Une mise à jour des politiques d encadrement est en cours actuellement et des changements au programme de coopération intergénérationnelle ont aussi été présentés. 9.3 Poste coopté au conseil d administration Ce point a été reporté à une prochaine séance du conseil d administration. 9.4 Mise à jour du plan d amélioration de la qualité Le directeur général présente sommairement le plan d amélioration de la qualité et plus spécifiquement, les points d amélioration en rouge et en jaune. Le rapport trimestriel plus détaillé du fonctionnement du conseil d administration sera présenté lors de la prochaine séance plénière. 9.5 Délégués à l assemblée annuelle du congrès de l AQESSS CA CONSIDÉRANT QUE la prochaine assemblée générale annuelle de l AQESSS se tiendra le 8 mai 2014 lors du congrès des 7, 8 et 9 mai 2014 et que nous devons faire connaître les noms de nos délégués; IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET UNANIMEMENT RÉSOLU de nommer les personnes suivantes à titre de délégués du CSSS La Pommeraie pour la prochaine assemblée de l AQESSS : Monsieur Michel Lafrance, président Madame Suzanne Riendeau Clément, vice-présidente Monsieur Bruno Petrucci, secrétaire et directeur général 9.6 Nouvelles du président Aucune autre information à transmettre à ce point. 10. POINTS D INFORMATION Le directeur général transmet quelques points d information. CA du 19 mars 2014 Page 10 de 11

11 Location d espaces pour l unité de médecine familiale (UMF) : Nous avons obtenu l autorisation de procéder à l appel d offres pour la location d espaces et la signature d un bail pour l unité de médecine familiale. Projets de rénovation dans les CHSLD : Nous avons obtenu la somme de $ pour procéder à des projets de rénovation au Centre d accueil de Cowansville. Permis de nos installations : Au cours de la prochaine année, nous procéderons à la mise à jour des noms de nos installations pour se conformer aux permis de nos installations. 11. VARIA 11.1 Lettre aux candidats aux élections provinciales Après discussion et échange, le conseil d administration souhaite acheminer une lettre ouverte aux candidats aux élections provinciales afin de connaître leurs priorités en matière de santé et services sociaux et aussi, afin que nous leur fassions part de nos principaux enjeux et besoins plus spécifiques à notre territoire. 12. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RENCONTRE : La prochaine réunion se tiendra le mercredi, 16 avril 2014 à compter de 18 h à la salle rive gauche au CLSC de Cowansville. 13. LEVÉE DE LA SÉANCE La séance est levée à 20 h 15. Michel Lafrance, Président du conseil d administration Bruno Petrucci Secrétaire du conseil d administration CA du 19 mars 2014 Page 11 de 11

Le quorum étant acquis, le président, monsieur Michel Lafrance, déclare donc la présente séance ouverte à compter de 18 h.

Le quorum étant acquis, le président, monsieur Michel Lafrance, déclare donc la présente séance ouverte à compter de 18 h. PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE TENUE LE MERCREDI, 17 SEPTEMBRE 2014 À 18 H, À LA SALLE RIVE GAUCHE AU CLSC DE COWANSVILLE

Plus en détail

Gouin, M. Raymond, membre

Gouin, M. Raymond, membre PROCÈS-VERBAL de la cinquième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le mardi 14 juin, à 19 h 47 aux salles Mezzanine 1 et 2 situées

Plus en détail

MOORE, France, secrétaire d assemblée. LARIVIÈRE, Amélie PLANTE, M. Serge ROY, Mme Julie

MOORE, France, secrétaire d assemblée. LARIVIÈRE, Amélie PLANTE, M. Serge ROY, Mme Julie PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-NEUVIÈME (69 E ) RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS, TENUE LE 18 MARS 2014, À 19 HEURES, AU CENTRE ADMINISTRATIF

Plus en détail

L ordre du jour est adopté tel que présenté.

L ordre du jour est adopté tel que présenté. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE 8 AVRIL 2014 À 19H00, SALLE DE CONFÉRENCE DE L HÔPITAL MÉMORIAL DE WAKEFIELD

Plus en détail

1.- OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DE LA RÉGULARITÉ DE L ASSEMBLÉE 2014-034 IL EST PROPOSÉ, DÛMENT APPUYÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ

1.- OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DE LA RÉGULARITÉ DE L ASSEMBLÉE 2014-034 IL EST PROPOSÉ, DÛMENT APPUYÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ Volume 4, page 105 Procès-verbal de la réunion du CONSEIL D'ADMINISTRATION de la L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD, tenue à, le Sont présents : Sont absents : Assistent : Madame

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION XX e séance publique du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec date 1563 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Avis de

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA 91 e SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DES ÎLES

PROCÈS-VERBAL DE LA 91 e SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DES ÎLES PROCÈS-VERBAL DE LA 91 e SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DES ÎLES TENUE LE 3 MARS 2015 À 19 h 30 AU CSSS DES ÎLES À LA SALLE 3307 PRÉSENCES : M. Gaston Bourque Président M. Élie Chevrier

Plus en détail

Pierre Tremblay (par téléphone) Denis Lamy LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS

Pierre Tremblay (par téléphone) Denis Lamy LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10.

VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10. PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE-SIXIÈME (46 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE JEUDI 22 MAI 2008 À 19 H 00 À L AUDITORIUM

Plus en détail

CHAÎNÉ, Daniel WELMAN, Francine

CHAÎNÉ, Daniel WELMAN, Francine Procès-verbal de la cent-troisième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Chaudière- Appalaches,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Assemblée extraordinaire du CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCÈS-VERBAL. Assemblée extraordinaire du CONSEIL D'ADMINISTRATION 1045 PROCÈS-VERBAL Assemblée extraordinaire du CONSEIL D'ADMINISTRATION Tenue le mercredi 26 septembre 2012, à 19 h 15 À la salle Léonard-Gagnon de l Hôtel de l Institut au 3535, rue Saint-Denis, Montréal

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 11 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 NOVEMBRE 2015 À 17 H 8 PROCÈS-VERBAL 15-09 Sont présents : Mme Danielle Berthold Vice-présidente

Plus en détail

SUR PROPOSITION dûment faite par Mme Sylvie Rheault, et appuyée par M. Jacques Roy, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

SUR PROPOSITION dûment faite par Mme Sylvie Rheault, et appuyée par M. Jacques Roy, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, tenue à Joliette le 11 juin 2013 à 19 heures. Sont présents : Beaulieu, Céline

Plus en détail

Absences non motivées M. Jean-Claude Blanchard Mme Monique Joachim Mme Sophie Lapointe M. Michel Milot

Absences non motivées M. Jean-Claude Blanchard Mme Monique Joachim Mme Sophie Lapointe M. Michel Milot PROCÈS-VERBAL DE LA 108 E SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ILE TENUE LE LUNDI, 14 JUILLET 2014 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré, présidente M. Marcel Faucher,

Plus en détail

CA-75-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

CA-75-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-QUINZIÈME (75) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 25 JANVIER 2011 À 19 H À L AUDITORIUM

Plus en détail

François Gauthier, secondaire

François Gauthier, secondaire PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 08 Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 28 e jour du mois de février 2012, à compter

Plus en détail

COMITÉ CLSC, Soutien à domicile. Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS 2011-2012

COMITÉ CLSC, Soutien à domicile. Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS 2011-2012 COMITÉ CLSC, Soutien à domicile du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS 2011-2012 INTRODUCTION. Sur les recommandations du Comité des usagers, le Comité

Plus en détail

La réforme des services de santé et des services sociaux au Québec

La réforme des services de santé et des services sociaux au Québec et des services sociaux au Québec David Levine Président-directeur général Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal, 2005 Une réforme majeure Un

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 25 JUIN 2009

ASSEMBLÉE DU 25 JUIN 2009 ASSEMBLÉE DU 25 JUIN 2009 Procès-verbal de l assemblée ordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 25 juin 2009 à 11 heures, sous la présidence de

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5. QUORUM, DESTITUTION ET POSTES

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) Région : Outaouais Établissement : Centre de santé et de services sociaux de Gatineau

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, au 10 rue Nadeau, ce jeudi 01 octobre

Plus en détail

Bissonnette, M. Louis-Marie Genest, M. Yves Vallières, M me Andrée

Bissonnette, M. Louis-Marie Genest, M. Yves Vallières, M me Andrée PROCÈS-VERBAL de la vingt-neuvième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le mardi 9 septembre 2014, à 19 h 30 au 975, de la Concorde,

Plus en détail

Description de tâches

Description de tâches Identification Description de tâches Titre d emploi : Nom du titulaire du poste : Directeur-adjoint ou directrice-adjointe des installations À engager Nom et titre du gestionnaire : Madame Lise Bergeron,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2013 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL d'une assemblée ordinaire du conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (ci-après le «RTC»), tenue le 26 juin 2013, à 17 h, au 399,

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) Région : Lanaudière Établissement : CHSLD HEATHER inc. Installation (CHSLD) : CHSLD

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

1.1. Constatation du quorum La présidente, M me Geneviève Hotte, constate le quorum et déclare la séance ouverte à 19 h 15.

1.1. Constatation du quorum La présidente, M me Geneviève Hotte, constate le quorum et déclare la séance ouverte à 19 h 15. Motion 2008.05.26/545 Motion 2008.05.26/546 CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIERVILLE SAINT-LAURENT PROCÈS-VERBAL DE LA TRENTE-TROISIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE

RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) Région : Chaudière-Appalaches Établissement : Centre de santé et de services sociaux

Plus en détail

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2013-2014

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2013-2014 PROCÈS-VERBAL de la quatrième réunion du Conseil d établissement de l école Jules-Émond / Amédée-Boutin tenue le mardi 17 décembre 2013 à 19 h 15 à la bibliothèque de l école Jules-Émond. Étaient présents

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 juin 2003 à 21 h, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE 1549 G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE PROCÈS-VERBAL DE LA 194 e SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION des Centres jeunesse de l'outaouais (CJO) tenue le 18 avril 2012, à l édifice Marc-Sénéchal 105, boulevard

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN 2014-10-140 Ouverture séance extraordinaire A une séance extraordinaire du conseil Municipalité de St-Julien, tenue le 13 Octobre 2014 à 19 :00 heures, à

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS TITRE CPE Les Petits bonheurs Code : CA 147.8.1 Politique d intégration et de maintien des enfants ayant des besoins particuliers

Plus en détail

Le 27 novembre 2014. Est également présente : Madame Tanya Grenier, directrice générale-secrétaire-trésorière, CRTL ORDRE DU JOUR

Le 27 novembre 2014. Est également présente : Madame Tanya Grenier, directrice générale-secrétaire-trésorière, CRTL ORDRE DU JOUR 1049 Le 27 novembre 2014 PROCÈS-VERBAL de la 104e séance ordinaire du conseil d administration du Conseil régional de transport de Lanaudière, tenue à la salle du conseil de la MRC de Montcalm située au

Plus en détail

Nathalie Paré technicienne en administration à la Direction générale, agit comme secrétaire pour la rédaction du procès-verbal.

Nathalie Paré technicienne en administration à la Direction générale, agit comme secrétaire pour la rédaction du procès-verbal. PROCÈS-VERBAL de la trentième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le mardi 14 octobre 2014, à 19 h 30 au 975, de la Concorde,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2010, à 19h30 au 47, rue de l Église à Lac-des-Seize-Îles. Sont présents : Luc Lamond,

Plus en détail

COMITÉ RÉGIONAL SUR LES SERVICES PHARMACEUTIQUES COMPTE RENDU SÉANCE DU 16 JUIN 2008 : SALLE DU CONSEIL PROJET D ORDRE DU JOUR PRÉSENCES :

COMITÉ RÉGIONAL SUR LES SERVICES PHARMACEUTIQUES COMPTE RENDU SÉANCE DU 16 JUIN 2008 : SALLE DU CONSEIL PROJET D ORDRE DU JOUR PRÉSENCES : COMITÉ RÉGIONAL SUR LES SERVICES PHARMACEUTIQUES COMPTE RENDU SÉANCE DU 16 JUIN 2008 : SALLE DU CONSEIL PRÉSENCES : INVITÉ : M me Suzie ALAIN M me Marie-Josée GIRARD M. Patrick GRENIER M. Roland LORD M

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. 1. OUVERTURE Étaient présents : Son Honneur, le maire Mesdames les conseillères

Plus en détail

MOORE, France, secrétaire d assemblée. GUAY, M. Jean-Marc ROBERGE, Mme Gaétane ROY, Mme Julie

MOORE, France, secrétaire d assemblée. GUAY, M. Jean-Marc ROBERGE, Mme Gaétane ROY, Mme Julie PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION SPÉCIALE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS, TENUE LE 17 JUILLET 2014, À 18 H 30, AU CENTRE ADMINISTRATIF (SALLE DE RÉUNION

Plus en détail

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction REGLE REG-DEAQ-01 DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2005/11/10 DATE

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 4. Correspondances. 4.2 Ville La Tuque. 5. Affaires découlant. 6. Affaires nouvelles

1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 4. Correspondances. 4.2 Ville La Tuque. 5. Affaires découlant. 6. Affaires nouvelles Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la municipalité de La Bostonnais qui se tenait le 13 mai 2014 au bureau municipal situé au 15 rue de l Église dans la municipalité de La Bostonnais

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

3- LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 5 mars 2012, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du code

Plus en détail

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 26 mai 2014

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 7 mai 2013 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 4 novembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

ABSENCES Mme Marguerite St-Gelais Hallé

ABSENCES Mme Marguerite St-Gelais Hallé PROCÈS-VERBAL DE LA CENT-ONZIÈME (111 E ) SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 15 AVRIL 2014 À 17 H À L AUDITORIUM

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 6 janvier 2014 HEURE LIEU : 20h36 : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères

Plus en détail

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire,

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire, Page 64 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 février 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 PROCÈS-VERBAL

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 PROCÈS-VERBAL CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 PROCÈS-VERBAL Réunion tenue le lundi 24 septembre 2012, à la bibliothèque de l école secondaire polyvalente de L Ancienne-Lorette, située au 1801, rue Notre-Dame,

Plus en détail

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS. Nathalie Jolin Nathalie Bellerose (prend son siège à 19 h 51)

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS. Nathalie Jolin Nathalie Bellerose (prend son siège à 19 h 51) No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

Conseil d administration Réunion téléphonique du 27 novembre 2013. Procès-verbal

Conseil d administration Réunion téléphonique du 27 novembre 2013. Procès-verbal Conseil d administration Réunion téléphonique du 27 novembre 2013 Procès-verbal 1- Mot de bienvenue et présences Le conseil d administration tient une réunion téléphonique. Présences : Sophie Gaulin, présidente

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Adoptée par le Conseil de la Ville de Trois-Rivières le 14 décembre 2015 au moyen de la résolution n C-2015-1357 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 1. Projets et secteurs

Plus en détail

PROJET-PILOTE PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D AUTONOMIE PROGRAMME DE CONVALESCENCE EN RESSOURCE NON INSTITUTIONNELLE

PROJET-PILOTE PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D AUTONOMIE PROGRAMME DE CONVALESCENCE EN RESSOURCE NON INSTITUTIONNELLE PROJET-PILOTE PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D AUTONOMIE PROGRAMME DE CONVALESCENCE EN RESSOURCE NON INSTITUTIONNELLE CSSS de Bordeaux-Cartierville Saint-Laurent (CSSS-06) & Hôpital Sacré-Cœur de Montréal 20

Plus en détail

OBJET Politique relative au processus de budgétisation

OBJET Politique relative au processus de budgétisation OBJET Politique relative au processus de budgétisation 1. PRÉAMBULE La présente politique vise à garantir la présence d un bon processus budgétaire et est requise en vertu des normes et pratiques de gestion

Plus en détail

Absences : Mme Céline Leclair et M. Philip Cohen. Personne-ressource : Madame Céline Mercier

Absences : Mme Céline Leclair et M. Philip Cohen. Personne-ressource : Madame Céline Mercier PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE LUNDI, 14 DÉCEMBRE 2009 À 19H00, SALLE DE CONFÉRENCE DE L HÔPITAL MÉMORIAL

Plus en détail

Génie biomédical et services techniques Direction associée gestion des immobilisations et des technologies médicales Direction générale adjointe

Génie biomédical et services techniques Direction associée gestion des immobilisations et des technologies médicales Direction générale adjointe Les immobilisations des établissements publics Enveloppes régionales de maintien des actifs (équipements médicaux, équipements généraux et mobilier) Exercice 2009-2010 Génie biomédical et services techniques

Plus en détail

1. Mission de la CDE. 3. 2.1 Conseil d administration 4 2.2 Comités.. 5 2.3 Permanence 5. 3. Plan stratégique 2015-2017.. 6. 4.

1. Mission de la CDE. 3. 2.1 Conseil d administration 4 2.2 Comités.. 5 2.3 Permanence 5. 3. Plan stratégique 2015-2017.. 6. 4. TABLE DES MATIÈRES 1. Mission de la CDE. 3 2. Gouvernance de la CDE de Saint-Lambert 2.1 Conseil d administration 4 2.2 Comités.. 5 2.3 Permanence 5 3. Plan stratégique 2015-2017.. 6 4. De CDC à CDE 7

Plus en détail

SONT ABSENTES : mesdames Huguette Bussières et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

SONT ABSENTES : mesdames Huguette Bussières et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance en ajournement du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 14 octobre 2003, à 19

Plus en détail

SÉANCE extraordinaire

SÉANCE extraordinaire SÉANCE extraordinaire LE 26 aout 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 26 aout 2014, à 16 h 30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale

Plus en détail

Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. :

Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Lacs, tenue au lieu ordinaire des délibérations le, au 349, chemin Val-des-Lacs à Val-des-Lacs. Sont présents et

Plus en détail

MOORE, Mme France, secrétaire d assemblée. FRENETTE, Mme Marjorie VACHON, M. Michel

MOORE, Mme France, secrétaire d assemblée. FRENETTE, Mme Marjorie VACHON, M. Michel PROCÈS-VERBAL DE LA CINQUANTE-SEPTIÈME (57 E ) RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS, TENUE LE 20 NOVEMBRE 2012, À 19 HEURES, AU CENTRE ADMINISTRATIF

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION

COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION Mai 2012 Quatrième rapport annuel Rapport annuel 2011-2012 du Comité de vérification et d

Plus en détail

LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES

LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE...3 2. CADRE LÉGAL ET JURIDIQUE...3 3. CHAMP D APPLICATION...3 4. RESPONSABILITÉS...4 4.1... Administrateur

Plus en détail

COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION (CAR)

COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION (CAR) RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : Mardi 14 février 2012 HEURE : 18 h SALLE : 107 9 RAPPORT DU COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION 9.5 Proposition sur

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 avril 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 avril 2013 0340 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 35, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIERVILLE SAINT-LAURENT

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIERVILLE SAINT-LAURENT CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIERVILLE SAINT-LAURENT PROCÈS-VERBAL DE LA VINGT-NEUVIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 11 DÉCEMBRE 2007 À l auditorium

Plus en détail

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT PROCÈS-VERBAL

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT PROCÈS-VERBAL CONSEIL D ÉTABLISSEMENT PROCÈS-VERBAL Procès-verbal de la quatrième séance ordinaire du conseil d établissement de l école Marguerite-Bourgeoys, tenue le 20 janvier 2016, à l école, de 18 h 30 à 20 h 35.

Plus en détail

La réunion a été convoquée dans les délais prescrits par les règlements. Yzabel G. elle est en Russie et reviens prochainement.

La réunion a été convoquée dans les délais prescrits par les règlements. Yzabel G. elle est en Russie et reviens prochainement. Procès-verbal de la première réunion ordinaire du conseil d administration de l ACMQ, tenue le vendredi 15 janvier 2010 à la salle de visioconférence de la Cité de la santé, 1755 Boulevard René- Laennec,

Plus en détail

Rapport annuel de gestion 2011-2012. Tiré à part

Rapport annuel de gestion 2011-2012. Tiré à part Rapport annuel de gestion 2011-2012 Tiré à part travail d amélioration de la santé et du mieux-être d une population de plus en plus vieillissante. Ce nouveau plan d organisation inclut des modèles de

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux collectes de fonds Conditions et exigences pour les projets de collecte

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte et présidée par Mme Andrée P. Boucher, présidente du conseil.

Période de recueillement et la séance est ouverte et présidée par Mme Andrée P. Boucher, présidente du conseil. De la séance ordinaire du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Québec, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery, à 17 h, le 20 avril

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROVINCE DE QUÉBEC - CANADA MRC DE COATICOOK MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Malo tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 8 septembre 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 8 septembre 2015,

Plus en détail

VOICI VOTRE TOUT NOUVEAU JOURNAL

VOICI VOTRE TOUT NOUVEAU JOURNAL Volume 1, année 1 Dépôt légal, Date de parution décembre 2005 VOICI VOTRE TOUT NOUVEAU JOURNAL Bonjour, Sommaire : Votre journal Concours Un nom à votre journal! Situation au Centre d hébergement Le site

Plus en détail

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 janvier 2016 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au centre administratif de

Plus en détail

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL93-101 TITRE : POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 21 décembre 1993 Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources

Plus en détail

Andrée Habel, district 1 François Boyer, district 4 Alain Ouellette, district 3 Jean Dumais, district 6

Andrée Habel, district 1 François Boyer, district 4 Alain Ouellette, district 3 Jean Dumais, district 6 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE NEUF Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 10 septembre 2009 à 17 h, à l Hôtel de

Plus en détail

Est également présente : Madame Tanya Grenier, directrice générale-secrétaire-trésorière du CRTL

Est également présente : Madame Tanya Grenier, directrice générale-secrétaire-trésorière du CRTL 1093 Le 7 octobre 2015 PROCÈS-VERBAL de la 110 e séance ordinaire du conseil d administration du Conseil régional de transport de Lanaudière, tenue à la salle du réseau de transport collectif régional

Plus en détail

Plan de redressement budgétaire et nouvelle structure organisationnelle du CSSS du Haut-Saint-Maurice. Proposition au CA le 9 octobre 2013

Plan de redressement budgétaire et nouvelle structure organisationnelle du CSSS du Haut-Saint-Maurice. Proposition au CA le 9 octobre 2013 Plan de redressement budgétaire et nouvelle structure organisationnelle du CSSS du Haut-Saint-Maurice Proposition au CA le 9 octobre 2013 1 POURQUOI? Trajectoire budgétaire actuelle période 5 (fin août)

Plus en détail

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Sara Deschênes Louise Dionne Lise Lévesque Pauline Michaud, vice-présidente

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Sara Deschênes Louise Dionne Lise Lévesque Pauline Michaud, vice-présidente 206 06-12-18 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenue le lundi dix-huitième jour du mois de décembre

Plus en détail

LA GESTION DES TALENTS ET DES COMPÉTENCES DU PERSONNEL D ENCADREMENT Cadre de référence

LA GESTION DES TALENTS ET DES COMPÉTENCES DU PERSONNEL D ENCADREMENT Cadre de référence LA GESTION DES TALENTS ET DES COMPÉTENCES DU PERSONNEL D ENCADREMENT Cadre de référence Direction des ressources humaines et des affaires juridiques (DRHAJ) Décembre 2012 Édition Chargée de projet : Line

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 MARS 2014 SÉANCE 500-14 PRÉSENCES : ABSENCE MOTIVÉE : INVITÉS :

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 MARS 2014 SÉANCE 500-14 PRÉSENCES : ABSENCE MOTIVÉE : INVITÉS : 2535 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 MARS 2014 SÉANCE 500-14 Procès-verbal d une séance ORDINAIRE du conseil d administration du Centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie - Centre-du-Québec,

Plus en détail

Procès-verbal- Conseil d administration de la FFT

Procès-verbal- Conseil d administration de la FFT Date : 08 mai 2014 à 17h30 Procès-verbal- Conseil d administration de la FFT Lieu : Par conférence téléphonique pour les gens de l extérieur de Yellowknife. Dans la salle de conférence de la FFT (5016,

Plus en détail

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes :

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 9 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE 28 AOÛT 2010 AU BUREAU DE RENAISSANCE LAC BROME DE 9H00 À 12H45.

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE 28 AOÛT 2010 AU BUREAU DE RENAISSANCE LAC BROME DE 9H00 À 12H45. RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE 28 AOÛT 2010 AU BUREAU DE RENAISSANCE LAC BROME DE 9H00 À 12H45. PRÉSENCES : James A. Wilkins, Diane Degré, Pierre Beaudoin, Francine Duclos-Beaudoin, Richard

Plus en détail

PROJET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PRÉSENCES, QUORUM, ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ET MOT DU PRÉSIDENT

PROJET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PRÉSENCES, QUORUM, ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ET MOT DU PRÉSIDENT PROJET PROCÈS-VERBAL DE L DE ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC TENUE AU SALON DRUMMOND DE L HOTEL CENTRE SHERATON, SITUÉ AU 1201 BOUL. RENÉ-LÉVESQUE OUEST, MONTRÉAL, LE JEUDI 24 AVRIL 2014, À 9 HEURES. OUVERTURE

Plus en détail

ONT MOVITÉ LEUR ABSENCE : mesdames Anne-Marie Loiselle, Hélène Roberge et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

ONT MOVITÉ LEUR ABSENCE : mesdames Anne-Marie Loiselle, Hélène Roberge et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 3 juillet 2001, à 19 h 30,

Plus en détail

Info CIUSSS. Mise en œuvre de la structure organisationnelle du CIUSSS de la Capitale-Nationale. de la Capitale-Nationale. L efficience recherchée

Info CIUSSS. Mise en œuvre de la structure organisationnelle du CIUSSS de la Capitale-Nationale. de la Capitale-Nationale. L efficience recherchée Bulletin d information Volume 1 Numéro 3 Mai 2015 Structure organisationnelle 1 Nominations 3 Programme d identification visuelle 4 Québec - Bavière 5 Journée d échange en déficiences physique et intellectuelle

Plus en détail

Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Lise Paquette

Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Lise Paquette 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 mai 2012 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

C1.2 Rôles et mandats par volet C1.2 Version 2014

C1.2 Rôles et mandats par volet C1.2 Version 2014 Rôles et mandats C1.2 Rôles et mandats par volet C1.2 Version VOLETS PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE Mise à jour par : MARJOLAINE BEAUDRY, CPA, CA Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Plus en détail

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DSI, CII ET CIR

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DSI, CII ET CIR RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DSI, CII ET CIR Présenté par : Geneviève Ménard Directrice-conseil, Direction, Affaires externes, OIIQ Rencontre d information à l intention des DSI, des membres des CECII

Plus en détail

ASSISTAIT AUSSI : Mme Élizabeth Gauthier Consultante - Agence - Direction des services généraux et des maladies chroniques

ASSISTAIT AUSSI : Mme Élizabeth Gauthier Consultante - Agence - Direction des services généraux et des maladies chroniques PROCÈS-VERBAL DE LA 25 e RÉUNION DE LA COMMISSION INFIRMIÈRE RÉGIONALE DE L A- GENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL, TENUE LE MERCREDI 15 JANVIER 2014 À 13h30, SALLE 322, AU SIÈGE SOCIAL

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Version 1.00, 2015 CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 8 DÉCEMBRE 2015 Préface 1. La présente charte a été adoptée par le conseil d administration (le «Conseil

Plus en détail