Les droits au Québec, ça se défend!

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1 Les droits au Québec, ça se défend! Plus de 300 organismes oeuvrent en défense collective des droits. Ils sont sous-financés. Il est temps que ça change! Octobre 2011

2 Présentation du RO-DCD Le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RO-DCD) a vu le jour en avril Il est issu d un secteur du Réseau Québécois de l action communautaire autonome (RQ-ACA) où il constituait auparavant un comité de travail. Les regroupements qui oeuvrent en défense collective des droits, sans tourner le dos au RQ-ACA, ont décidé de former un organisme complètement autonome qui aurait pour mission de travailler à la reconnaissance et au financement des organismes de défense collective des droits. À l heure actuelle, le RO-DCD rassemble 20 regroupements qui représentent plus de 300 organismes de défense collective des droits. Ces organismes sont répartis sur l ensemble du territoire québécois et œuvrent dans différents domaines : lutte à la pauvreté, droit au logement, droit à l environnement, droits des femmes, des chômeurs et chômeuses, des personnes assistées sociales, des gais et lesbiennes, des retraitées, des personnes handicapées, des consommateurs, etc. Le travail des organismes en défense collective : Des avancées significatives pour le Québec Si le Québec est aujourd hui reconnu comme une société soucieuse du bien-être de ses citoyennes et ses citoyens c est que ces groupes ont entre autre su défendre la justice, la solidarité et l égalité pour toutes et pour tous. Notons au chapitre de leurs victoires : - Adoption d une politique («Pour que l égalité de droit devienne une égalité de fait») et d un plan d action en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes. - Adoption d une politique nationale («Ensemble vers l égalité sociale») et d un plan d action de lutte contre l homophobie. - Reconnaissance des conjoints de même sexe. - Adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale. - Gains financiers pour les familles à faible et à modeste revenu, via différents programmes sociaux et réformes fiscales. Pourtant Il n en demeure pas moins qu il y a encore beaucoup d inégalités et de droits à faire respecter et reconnaître tels que: - Assurer le droit à un niveau de vie décent, et le droit à la dignité pour les personnes en situation de pauvreté. - Abolition des catégories à l aide sociale. - Assurer la participation sociale égalitaire des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles. - Garantir le droit au logement et assurer aux mal-logés l accès à des logement sociaux ainsi qu à des protections adéquates pour les locataires. - Lutter contre la discrimination systémique des femmes au plan de leur revenu, de leur représentation politique et de la violence à leur endroit. - Protéger l environnement, tant pour les générations actuelles que futures.

3 - Assurer les droits fondamentaux de tous et toutes (droit à la santé, droit à l éducation, etc.) Voilà quelques-uns des défis que relèvent quotidiennement les organismes en défense collective des droits par le biais d activités d éducation populaire, de représentation politique, de mobilisations en vue d une plus grande justice sociale. Or, les moyens financiers pour mener à bien ces actions manquent considérablement. Quelle est la situation actuelle? Si la moyenne du soutien financier gouvernemental par organisme communautaire pour l appui à la mission globale est de $, Pour les organismes en défense collective des droits, cette moyenne n est que de $. Une iniquité inacceptable! Les conséquences de ce sous-financement : En maintenant à un bas niveau le financement des organismes en défense collective des droits, le gouvernement empêche ces organismes de remplir pleinement leur mission, notamment en : - Limitant la capacité d action et de réponse aux nouveaux besoins. - Empêchant d assurer une présence continue et crédible dans le milieu. - Empêchant de conserver et de développer une expertise dû à des conditions de travail précaires. - Les obligeant à consacrer une proportion démesurée des efforts et du temps de travail pour la recherche de financement. Notons également qu une trentaine de groupes de défense collective des droits n ont accès à aucun financement de l État et attendent patiemment à la porte du SACAIS pour obtenir un appui financier dont certains, depuis déjà plusieurs années. Ultimement, c est l exercice des droits démocratiques et sociaux des personnes et des communautés que ce manque de ressource compromet. Les avantages d une augmentation du financement : - Rejoindre une plus grande partie de la population et donc permettre une plus grande participation citoyenne.

4 - Permettre aux administrateurs et aux membres d avoir accès à de meilleures informations et formations. - Permettre une plus grande participation des organisations à la mobilisation sociale aux enjeux sociaux qui relèvent de leur expertise. - Offrir davantage de présence dans la communauté. - Couvrir un plus grand territoire. - Avoir un meilleur accès aux nouvelles technologies et être présent sur le web (site internet et autre plate-forme). - Pouvoir engager plus de ressources pour répondre plus efficacement aux besoins du milieu. - Offrir de meilleures conditions de travail aux travailleurs et travailleuses du communautaire qui sont majoritairement des femmes, ce qui, en plus de réduire la pauvreté de ces employées, favoriserait une stabilité au sein des équipes de travail et le développement des compétences. Depuis l adoption de la Politique en matière d action communautaire en 2001 (intitulé «L action communautaire, une contribution essentielle à l exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec»), force est de constater que la situation des organismes en défense collective des droits se caractérise encore par l instabilité. En effet, les maigres augmentations consenties au fil des dix dernières années et l absence de toute indexation annuelle n ont pas permis à la très grande majorité des organismes d améliorer leur situation financière. Bien que des efforts considérables aient été faits par ces groupes pour obtenir des appuis financiers à l extérieur des fonds publics, la difficulté d obtenir et/ou de conserver un numéro d œuvre de charité limite considérablement leur accès à ces fonds. Cette situation doit être prise en compte par le gouvernement qui s est engagé à «renforcer et accroître l action des organismes d action communautaire autonome en favorisant leur stabilité et la continuité de leur intervention en assurant un mode de soutien financier qui correspond à leurs caractéristiques et à leur approche globale.» 1 Messieurs, Mesdames les députées, il faut que ça change! 1 Politique gouvernementale «L action communautaire, une contribution essentielle à l exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec» p.16

5 Plan de redressement financier : Un pas dans la bonne direction Objectif: Rehausser le financement gouvernemental des organismes de DCD à 66% des seuils planchers du RQ-ACA pour la phase de consolidation. Rappelons que les seuils planchers du RQ-ACA correspondent aux besoins des organismes en DCD Type d organisme (selon le territoire couvert) LOCAL RÉGIONAL Objectif : Phase de croissance Seuils planchers du RQ-ACA 2 66% des seuils planchers en phase de croissance 1 er financement $ Consolidation Développement $ $ 1 er financement $ Consolidation $ Développement $ 1 er financement $ NATIONAL Consolidation $ Total : $ pour rehausser le financement de tous les organismes de défense collective des droits à 66% du seuil plancher de la phase consolidation. Cette somme se réparti comme suit : $ pour rehausser 271 groupes de base à $ (70% de la somme globale est destinée aux groupes de base) $ pour rehausser 44 regroupements régionaux à $ (11% de la somme globale est destinée aux regroupements régionaux) $ pour rehausser 28 regroupements nationaux à $ (19% de la somme globale est destinée aux regroupements nationaux) Sur un plan de trois ans, cela équivaut à $ par an. À cette somme, nous ajoutons les sommes nécessaires pour accueillir les groupes en attente ( $), pour indexer annuellement le fonds dédié aux groupes de défense collective des droits ( $) et pour financer le RO-DCD (50 000$), faisant passer le Fonds d aide à l action communautaire autonome (FAACA) volet promotion des droits de 18 à 31 millions sur 3 ans. 2 RQ- ACA, «Les besoins en financement gouvernemental des organismes et regroupements en action communautaire autonome» 8 avril 2010, p.19. Disponible à : aca.org/documents/02_l'aca/2.2_reconnaissance_et_financement/100408seuilsplanchers.pdf (27 septembre 2011)

6 Détail du calcul des coûts ANNEXE 1 AN 1 ( ) : Nouveaux groupes : $ Indexation (2% x 19,535,210 3 $) : $ Rehaussement groupes : $ (somme répartie comme suit : $ au local; $ au régional; $ au national) Total : $ AN 2 ( ) : Nouveaux groupes : $ Indexation (2% x 23,791,879) : $ Rehaussement : $ (somme répartie comme suit : $ au local; $ au régional; $ au national) Total : $ AN 3 ( ) : Nouveaux groupes : $ Indexation (2% x 28,181,281) : $ Rehaussement : $ (somme répartie comme suit : $ au local; $ au régional; $ au national) Total : $ Total pour trois ans incluant l indexation: $ Financement pour le comité de défense collective des droits: $ Financement total : $ Création d un fonds pour rendre les locaux, les activités ainsi que les modes de communications accessibles pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles (fonds dont les montants nécessaires sont à déterminer). 3 Montant annuel (2010) destiné aux organismes de défense collective des droits. Disponible à : (27 septembre 2011)

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