Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B

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1 Missin Cntrôle Technique Centre Hspitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et restructuratin du bâtiment B REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d uvrage 80, avenue Gerges Pmpidu PERIGUEUX cedex 27, avenue Ile de France Artigues près Brdeaux Fax brdeaux@a2m.fr MAPA DTP PI Avril 2015-v2 page 1

2 Missin Cntrôle Technique Marché de Prestatins Intellectuelles Maître de l uvrage CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX 80, Avenue Gerges Pmpidu PERIGUEUX CEDEX Objet du marché Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et restructuratin du bâtiment B Missin Cntrôle Technique Puvir adjudicateur CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX 80, avenue Gerges Pmpidu PERIGUEUX cedex Persnnes habilitées à dnner les renseignements prévus à l'article 109 du Cde des Marchés Publics Mnsieur Brun ANCEAU - Directeur des Travaux et du Patrimine Assistant Maître d uvrage A2MO BORDEAUX 27 Avenue Ile de France ARTIGUES PRES BORDEAUX Tél : / brdeaux@a2m.fr Maître d œuvre Mandataire Remise des ffres Date et heure limites de réceptin : mercredi 10 juin 2015 à 12H00 MAPA DTP PI Avril 2015-v2 page 2

3 Missin Cntrôle Technique A - OBJET DE LA CONSULTATION BILAN DE SURFACES BILAN FINANCIER PHASAGE DE TRAVAUX... 4 B - CONDITIONS DE LA CONSULTATION DEFINITION DE LA PROCEDURE MODE DE DEVOLUTION INTERVENANTS DEROULEMENT DE LA PROCEDURE MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION... 5 C - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS : COMPOSITION DE L OFFRE A REMETTRE PAR LES CANDIDATS : ère chemise : Pièces administratives ème chemise : Acte d Engagement et ffre de prix Dcuments à furnir par le candidat retenu, dans le cas ù ces derniers ne les auraient pas jints à l envi des candidatures et à la remise d ffres Dcuments à furnir par l'attributaire du marché PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES... 7 D - JUGEMENT DES CANDIDATURES... 7 E - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES F - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 9 G - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES MAPA DTP PI Avril 2015-v2 page 3

4 Missin Cntrôle Technique Missin de Cntrôle Technique dans le cadre du prjet de la restructuratin du bâtiment B Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et Vir ANNEXE 1 du C.C.T.P. Vir ANNEXE 1 du C.C.T.P. Vir ANNEXE 1 du C.C.T.P. La présente cnsultatin est passée suivant «Prcédure Adaptée». Elle est sumise aux dispsitins des articles 26, 27, 28 et 40 du Cde des Marchés Publics. Le Centre Hspitalier de Périgueux se réserve le drit de négcier avec tus les candidats dans le cas ù il jugerait les ffres irrégulières u inacceptables. Le marché sera cmpsé d un seul lt. Maitrise d Ouvrage : Centre Hspitalier de Périgueux 80, Avenue Gerges Pmpidu CS PERIGUEUX CEDEX Assistant au Maitre d Ouvrage : A2MO BORDEAUX 27 Avenue Ile de France ARTIGUES PRES BORDEAUX Maitrise d œuvre : en curs de désignatin Cntrôleur technique : bjet de la prcédure Crdnnateur santé et prtectin des salariés : en curs de désignatin Organisateur, Piltage et Crdinatin : Missin ptinnelle du marché de maîtrise d œuvre (en curs) MAPA DTP PI Avril 2015-v2 page 4

5 Missin Cntrôle Technique L ffre de chaque candidat devra prter sur l ensemble de la missin bjet de la présente cnsultatin ; tute ffre incmplète sera éliminée. Si plusieurs entreprises participent à l exécutin du présent lt, elles sernt bligatirement cnjintes et slidaires, aucune décmpsitin de la prestatin entre les entreprises n étant admise à l intérieur du marché qui leur est attribué. Le candidat dit présenter une ffre de base respectant strictement le cahier des charges. L ffre sera présentée sur l exemplaire riginal de l acte d engagement, furni par le maître d uvrage. Elle devra être présentée sus la frme d un prix glbal et frfaitaire. Les dcuments de cnsultatin divent être téléchargés aux adresses suivantes : Sur le site du Centre Hspitalier : «Marchés publics» Sur la plate frme de dématérialisatin : «Salle des marchés» entreprises Retrait des dssiers N de référence de la cnsultatin : MAPA DTP PI Les candidats devrnt renseigner un frmulaire d identificatin mentinnant ntamment le nm de l rganisme, le nm de la persnne physique téléchargeant les dcuments et une adresse permettant de façn certaine une crrespndance électrnique. MAPA DTP PI Avril 2015-v2 page 5

6 Missin Cntrôle Technique Le présent règlement de cnsultatin et sn annexe Le cadre d acte d engagement à cmpléter et sn annexe Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et sn annexe Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), La DC1, la DC2 Les renseignements permettant d évaluer les capacités prfessinnelles, techniques et financières du candidat (justificatifs prévus à l article 45-1 du cde des marchés publics) u DC2. Pur justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que sient prises en cmpte celles d un u de plusieurs sus-traitants ; pur cela, il dit justifier des capacités de ce u ces sus-traitants, et du fait qu il en dispse pur l exécutin du marché. Attestatins d assurances en respnsabilités civile et décennale en curs de validité. Les références prfessinnelles pur la réalisatin de travaux similaires sur les 5 dernières années. Nature des travaux, leur mntant, les délais Un mémire présentant les myens humains et matériels de l entreprise. Une déclaratin relative à la lutte cntre le travail dissimulé. Liste des certificats d agrément administratif délivrés par les rganismes cmpétents pur l ensemble des missins prpsées Références quantitatives et qualitatives (attestatins délivrées par les Maîtres d uvrage u maîtres d œuvre, etc ) ; MAPA DTP PI Avril 2015-v2 page 6

7 Missin Cntrôle Technique 1. Un prjet de marché cmprenant : 2. Dcuments explicatifs ; Au prjet de marché devrnt être jints : Le candidat auquel il sera envisagé d attribuer le marché prduira dans le délai de 7 jurs à cmpter de la demande présentée par le puvir adjudicateur (suivant article 46 du Cde des Marchés Publics) : -les pièces prévues aux articles L et D u D du cde du travail ; ces pièces snt à prduire tus les six mis jusqu à la fin de l exécutin du marché. -les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu il a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales u DC7. Les attestatins d assurance visées au CCAP sernt remises au maître d uvrage par l attributaire dans les mêmes cnditins que précisées au paragraphe 1.3. Ces pièces snt à prduire tus les duze mis jusqu à la fin de l exécutin du marché. MAPA DTP PI Avril 2015-v2 page 7

8 Missin Cntrôle Technique 4. Références du candidat : principaux services de nature identique à celle du marché au curs des 3 dernières années, indiquant ntamment le mntant, la date et le destinataire public u privé, la durée du chantier, la nature des travaux effectués (annexe n 1 jint au présent règlement de la cnsultatin). MAPA DTP PI Avril 2015-v2 page 8

9 Missin Cntrôle Technique Centre Hspitalier de Périgueux Cellule des marchés 83, avenue Gerges Pmpidu PERIGUEUX Cedex Marchés de Prestatins Intellectuelles Missin : Cntrôle Technique Prcédure : MAPA DTP PI Offre pur : Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et restructuratin du bâtiment B «NE PAS OUVRIR avant la séance d'uverture des plis» Cnfrmément à l article 56 du Cde des Marchés Publics et à l article C1 du présent règlement, les ffres transmises purrnt également être dématérialisées. Les candidats qui le suhaitent purrnt dépser leur ffre sur le site Dssier MAPA DTP PI MAPA DTP PI Avril 2015-v2 page 9

10 Missin Cntrôle Technique CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX Directin des Travaux et du Patrimine M. JONAS (Renseignements techniques) Mme PARET (Renseignements administratifs) 80, avenue Gerges Pmpidu PERIGUEUX CEDEX Tél. : / Fax : da.st@ch-perigueux.fr Ou Assistant du Maître d Ouvrage A2MO BORDEAUX 27 Avenue Ile de France ARTIGUES PRES BORDEAUX Tél : / brdeaux@a2m.fr CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX Directin des Travaux et du Patrimine M. JONAS (Renseignements techniques) Mme PARET (Renseignements administratifs) 80, avenue Gerges Pmpidu PERIGUEUX CEDEX Tél. : / Fax : da.st@ch-perigueux.fr MAPA DTP PI Avril 2015-v2 page 10

11 ANNEXE 1 au REGLEMENT DE CONSULTATION / A REMPLIR ET A JOINDRE A l APPUI DU CV Références prjets réalisés par le Cntrôleur Technique Persnne désignée pur suivre l pératin Missin Cntrôle Technique Nm du Cntrôleur :.. Maître d Ouvrage Désignatin du prjet Mntant de l pératin en HT Année de livraisn Nmbre de mis de chantier Cntact éventuel MAPA DTP PI Avril 2015-v2 page 1