EXERCICE D EVACUATION DANS UN ERP APPLICATION DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

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1 EXERCICE D EVACUATION DANS UN ERP APPLICATION DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

2 BASE REGLEMENTAIRE Code de la Construction et de l Habitation (décret n du 31 octobre 1973) Règlement de sécurité du 25 juin 1980 Article R 33 de l arrêté du 4 juin 1982, modifié par arrêté du 13 janvier 2004.

3 Classement par type d ERP : J L M N O P R S T U V W X Y Structures d accueils pour personnes âgées et personnes handicapées. Salles d audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usages multiples. Magasins de vente, centres commerciaux. Restaurants ou débits de boissons. Hôtels ou pensions de famille. Salles de danse et salles de jeux. Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies établissements d enseignement et colonies de vacances. Bibliothèques, centres de documentation. Salles d expositions. Établissements sanitaires. Établissements de culte. Administrations, banques et bureaux. Établissements sportifs couverts. Musées.

4 Classement par type d ERP : PA CTS SG PS OA GA EF Établissements de plein air. Chapiteaux, tentes et structures fixes ou itinérantes. Structures gonflables. Parcs de stationnement couverts. Hôtels-restaurants d altitude. Gares accessibles au public. Établissements flottants.

5 Classement par catégorie d ERP : 1 er groupe 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie 4 ème catégorie Plus de 1500 personnes. 701 personnes personnes 700 Jusqu à 300 personnes, excepté la 5 ème catégorie 2 ème groupe 5 ème catégorie Établissement dans lesquels l effectif du public n atteint pas le seuil fixé par le règlement de sécurité.

6 a) Écoles maternelles, crèches, haltesgarderies et jardins d enfants : - sous-sol : l installation de locaux accessibles aux élèves est interdite ; - étage d un établissement comportant plusieurs niveaux : quel que soit l effectif ; - établissement ne comportant qu un seul niveau, situé en étage : 20 ; - rez-de-chaussée : 100. Nota : les salles pour la sieste ne sont pas considérées en locaux à sommeil (présence d un adulte en veille permanente)

7 b) Autres établissements : - sous-sol : 100 ; - étages : 100 ; - rez-de-chaussée : 200 ; - au total : 200.

8 c) Locaux réservés au sommeil : - 30 pensionnaires (quelque soit le ou les niveaux)

9 Périodicité de visite des commissions de sécurité : PERIODICITE CATEGORIE J L M N O P R* R S T U V W X Y 2 ans 1 er X X X X X X X X X X '' 2 e X X X X X '' '' 3 e 4 e 3 ans 1 er X X X X '' 2 e X X X X X X X X X '' 3 e X X X X X X X '' 4 e X X X X 5 ans 1 er X '' 2 e X '' 3 e X X X X X X X X '' 4 e X X X X X X X X X X X 5 e Tous les établissements comportant des locaux à sommeil

10 Exercices pratiques d évacuation Article R 33 Des exercices pratiques d évacuation doivent avoir lieu au cours de l année scolaire ou universitaire ; lorsque l établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d une situation réaliste préparée à l avance et être l occasion d une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité.

11 Cas particuliers des ERP de la 5ème catégorie - 2ème groupe Article PE 27 & 5 : - Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours. En conclusion, dans cette catégorie à faible effectif, les exercices d évacuation ne sont pas obligatoires.

12 ORGANISATION DE L EXERCICE AVANT : prise de contact éventuellement avec les sapeurs-pompiers rappel du rôle de chacun PENDANT : mise en situation rôle du sapeur-pompier APRES : conclusion

13 AVANT : prise de contact du sapeur-pompier avec le responsable de l établissement - Connaître l établissement - Volonté d exercice «inopiné» ou connu des enseignants - Préparation de l exercice (mise en scène) : - exercice simple - sans complication - coupure alimentation électrique - effet de surprise, test du système d alarme - cage d escalier enfumée (attention sur responsabilité et produit glissant)

14 AVANT rappel du rôle de chacun Rôle du chef d établissement : - Responsable de la sécurité - Distribution des rôles de chacun - Rappel des consignes de sécurité - Dégagement en bon ordre - Fermeture des portes et fenêtres - Recensement des élèves - Rendre compte

15 AVANT rappel du rôle de chacun Rôle du personnel technique : - Contrôle de l évacuation (salles, couloirs, sanitaires) - Rendre compte au chef d établissement

16 AVANT rappel du rôle de chacun Rôle des enseignants : - Dégagement en bon ordre - Fermeture des portes et fenêtres - Recensement des élèves - Rendre compte au chef d établissement

17 PENDANT - Déclenchement - Surveillance discrète - Assurer le contrôle des effectifs - Exercice terminé lorsque le chef d établissement est en mesure de certifier l évacuation complète (contrôle des listes de présence)

18 APRES - débriefing du chef d établissement - débriefing du personnel : - personnel technique - personnel enseignant - Inscription dans le registre de sécurité

Maintenance Obligatoire

Maintenance Obligatoire Maintenance Obligatoire Lots Textes Nbre d intervention annuelle Portes piétonnes automatiques Ascenseurs-monte plats- EPMR Décret 92-333 Arrêté du 18 novembre 2004 Arrêté du 11 mars 1977 9 à 12 fois par

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