PROTOCOLE DE SECURITE

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1 DEPARTEMENT DE LA LOZERE PROTOCOLE DE SECURITE Protocole de Sécurité Unique Constitution du Protocole de Sécurité Ce document sera constitué par le Département de la Lozère (Entreprise d Accueil) en collaboration avec les Entreprises Extérieures titulaires (et sous-traitantes). Annexe au CCTP

2 PROTOCOLE DE SECURITE Unique (En application de l arrêté du 26 avril 1996) DRTB - Service Moyens Supports Marché : Fourniture et installation d'un pont roulant sur le CTCG de Florac Titulaire du marché : SOCIETE ABUS FRANCE Le Protocole de sécurité unique signé des 2 parties est valable pour toutes les opérations si il n y a aucun changement significatif de l un de ses éléments. L'entreprise d Accueil (EA) : Département de la Lozère Établi entre L entreprise de transport (EE) : Société ABUS FRANCE Adresse : 25, rue Edouard Michelin LUDRES Tél : Représentée par Monsieur CASTAN Le transporteur s engage à informer les différentes entreprises sous traitantes de livraison de marchandises ainsi que son personnel par le présent protocole de sécurité. Il s engage également en mettre en œuvre les prescriptions contenues dans ce document. I. Présentation de l opération : Adresse de livraison : CTCG de Florac ZA de St Julien du Gourg FLORAC Nature de l opération Chargement Déchargement Autres : Travaux d'installation et de mise en service d'un pont roulant dans le local atelier du CTCG de Florac II. Éléments concernant l Entreprise d Accueil Nom du ou des responsables de l accueil : Monsieur Jacques SOUCHON, responsable de l'utcg de Florac Horaires de livraison : le 18/11/2013 à 09h00-09h30 II.1. Lieu de livraison Quais d expédition Zone de stockage de produits chimiques Quais de réception Zone de chargement de déchets Zone de déchets métalliques Remplissage d huile soluble Autre : site technique routier II.2. Modalités d accès et de Stationnement (Voir plan ci-joint) II.3. Consignes de sécurité générale / Moyens de secours en cas d accident ou d incident (Consignes ci-joint : consignes générales du site ) II.4. Matériels et engins motorisés utilisés pour l opération

3 Pont roulant Chariots Transpalettes électriques Autre : Camion grue, nacelle élévatrice II.5. Consignes de sécurité spécifique lié à l opération (voir le mode opératoire, partie IV) III. Éléments concernant l Entreprise Extérieure (entreprise de transport) Tous les matériels et véhicules utilisés par le transporteur doivent avoir satisfait le contrôle technique réglementaire. III.1. Caractéristiques du (ou des) véhicule (s) Véhicule léger Semi-remorque (TRANPORTEUR) Camion Camion remorque Autre : nacelle élévatrice (ABUS LEVAGE) III.2. Immatriculation du (ou des) véhicules : Nacelle non immatriculée III.3. Aménagement ou Type (TRANSPORTEUR) Plateau Carrossé Bâché Benne Citerne Autre : III.4. Matériel de disponible sur le véhicule Transpalette électrique Transpalette manuel Autre : Aucun Le déchargement et la mise en place du pont roulant s'est faite via le camion équipée de la grue auxiliaire. III.5. Équipement Hayon Bras manipulateur Autre : III.6. Marchandise transportée Produits dangereux type de danger : Matériels : Pont roulant avec ses équipements Autre : III.7. Conditionnement de la marchandise Vrac Palettes Colis non palettisés Caisse Bac Containers Citerne Carton Cuve Benne Bouteille Fût Autre : III.8. Consignes particulières concernant l entreprise de transport : devra être inscrit dans le mode opératoire (partie IV). IV. Analyse des Risques encourus par le personnel lors de l opération : Mode Opératoire Phases dangereuses Arrivée du véhicule sur site Risques Mesures de prévention Responsable Collision avec un autre véhicule ou du personnel à pieds - A l arrivée, informer le responsable du site de la présence du transporteur et le motif Transporteur

4 - Information auprès des responsables du parc et de l'utcg de l'arrivée du transporteur ABUS LEVAGE Déchargement du pont roulant par un camion grue - VGP du camion grue conforme, formé et autorisé Personnel CG et entreprise Mise en place du pont roulant sur son chemin de roulement, montage et réglage - VGP du camion grue conforme, formé et autorisé ainsi que de la nacelle Personnel CG et entreprise extérieure Mise en service du pont roulant, travaux en hauteur depuis la nacelle - Mauvaise manipulation et - VGP de la nacelle conforme, formé et autorisé (CACES 3B) Personnel de l'entreprise Branchement électrique hors tension Essai en charge et réception finale - Chute depuis la nacelle / / Personnel de l'entreprise - Fourniture de charges d'essai en état Personnel CG et agent de l'entreprise extérieure (ABUS LEVAGE) Le Département de la Lozère se réserve le droit de vérifier : - que les chauffeurs ont pris connaissance des mesures de préventions inscrites dans le présent document, - que les chauffeurs aient leur permis PL, les habilitations nécessaire, les formations,. Entreprise d'accueil :Département de la Lozère Représenté par : Monsieur BETTENCOURT Entreprise extérieure : Société ABUS LEVAGE Représenté par : Monsieur CASTAN

5 Objet de la modification Récapitulatif des mises à jour du Protocole de Sécurité Fait le Applicable au Documents concernés Observations Adresse : Entreprise : Représenté par :