Au 30 septembre 2011, 2,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU de base, trois lettres aujourd'hui bien connues de tous :

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1 Dossier mis à jour le 1 juin 2012 La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et le remboursement des soins à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie. À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte. 1 / Objectif : l accès à l assurance maladie La couverture malade universelle (CMU) de base permet à toute personne résidant en France* de façon stable et régulière et ne pouvant relever à aucun autre titre d'une couverture maladie, de bénéficier de la sécurité sociale. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l'accès à la prévention et aux soins. Il s'agit donc d'un véritable droit pour tous à l'accès aux soins, sous condition de résidence. * À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte. Au 30 septembre 2011, 2,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU de base, trois lettres aujourd'hui bien connues de tous : C comme couverture : la CMU de base vous permet d'être affilié au régime général d'assurance maladie. M comme maladie : la CMU de base garantit l'accès aux soins et le remboursement de vos prestations et médicaments, au même taux que pour les autres assurés sociaux. U comme universelle : toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois, en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et maternité au titre de la CMU de base. Vos droits Comme tout assuré social, vous et les personnes à votre charge avez droit à la prise en charge d'une partie de vos prestations et soins. Vous paierez vos consultations chez le médecin, vos médicaments à la pharmacie ou vos actes dans un laboratoire. Ensuite, votre caisse d'assurance Maladie vous remboursera selon les mêmes taux que pour les autres assurés sociaux. Par exemple, l'assurance Maladie vous remboursera à 70 % votre consultation chez un médecin généraliste conventionné. À noter : votre affiliation à la CMU de base n'est pas automatique : vous devez en faire la demande. CMU de base et CMU complémentaire Attention, ne confondez pas CMU de base et CMU complémentaire! Si la CMU de base est une protection maladie obligatoire, la CMU complémentaire est une protection complémentaire qui, comme une mutuelle, la complète mais ne la remplace pas. Ainsi, si vous n'êtes couvert par aucun autre régime d'assurance maladie, vous pouvez bénéficier de la CMU de base même si vous disposez de revenus importants (une cotisation vous sera alors demandée) mais pas de la CMU complémentaire accordée sur critères de ressources.

2 À l'inverse, si vous êtes au chômage, avec une allocation de 500 euros environ, la CMU complémentaire peut vous être accordée mais pas la CMU de base, car vous êtes déjà couvert par le régime des travailleurs salariés. Il est donc inutile dans ce cas de faire une demande de CMU de base. Lors de vos consultations, actes, soins ou médicaments, seule l'attestation de la CMU complémentaire vous dispense de l'avance des frais. Si vous ne bénéficiez que de la CMU de base et pas de la CMU complémentaire, vous êtes remboursé selon les taux habituels. À noter La CMU de base ne prend pas en charge le forfait journalier en cas d'hospitalisation. Comme les autres assurés sociaux, vous êtes concerné par la participation forfaitaire de 1 euro et la franchise médicale. Avant toute consultation, vérifiez que vous vous adressez bien à un médecin conventionné, appartenant au secteur 1 (tenu d'appliquer les tarifs en vigueur et ne faisant pas de dépassements d'honoraires), si vous souhaitez être remboursé au taux maximal pour les frais engagés. 2/ Les conditions pour en bénéficier De nationalité française ou étrangère, avec ou sans domicile fixe, si vous résidez en France* depuis plus de trois mois de manière régulière et n'êtes pas déjà couvert par un régime de sécurité sociale, vous pouvez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base. Conditions de résidence stable et régulière Pour bénéficier de la CMU de base, vous devez résider en France (métropolitaine ou département d'outre-mer*) de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Vous pouvez justifier de votre résidence stable de plus de trois mois par les moyens suivants : trois quittances mensuelles successives de loyer, deux factures successives d'électricité, de gaz ou de téléphonie fixe, un bail signé de plus de trois mois, etc. Les personnes sans domicile fixe ou vivant dans un habitat mobile ou très précaire doivent au préalable élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée, afin d'obtenir une attestation de domiciliation administrative et ainsi faire valoir leurs droits sociaux. Cette procédure est gratuite. * À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte. Conditions de régularité et droit au séjour Si vous êtes de nationalité étrangère hors Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) et Suisse, vous devrez justifier que vous êtes en situation régulière au moyen de votre carte de séjour ou de tout document attestant que vous en avez fait la demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence : récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture, etc.

3 Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE-EEE et Suisse et en situation irrégulière, vous ne pouvez pas bénéficier de la CMU de base. Vous pouvez, en revanche, demander à bénéficier de l'aide médicale de l'état (AME). Si vous êtes ressortissant de l'ue-eee ou de la Suisse et que vous êtes «inactif», vous êtes dispensé de la production d'un titre ou document de séjour mais vous devez justifier de ressources suffisantes et d'une assurance maladie «complète». Dans certaines situations (perte imprévisible de revenus, perte de la couverture maladie liée à une perte d'emploi d'un conjoint...), votre demande d'affiliation à la CMU de base pourra être étudiée par votre caisse d'assurance Maladie. Pour plus de renseignements, contactez l'assurance Maladie par téléphone. Appelez le : depuis la France (prix d'un appel local depuis un poste fixe) depuis l'étranger (tarif variable selon l'opérateur téléphonique). Les frontaliers suisses bénéficiaires d'un droit d'option dans le cadre de l'accord du 21 juin 1999 (reconduit en 2009) entre la Communauté européenne et la Suisse restent éligibles à la CMU de base. Liste des pays de l'ue-eee : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Dispense relative à la stabilité de la résidence Vous n'avez pas à justifier de votre résidence stable de plus de trois mois si vous êtes dans l'une des situations suivantes : inscrite dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique ; bénéficiaire de prestations familiales ; bénéficiaire d'allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.) ; bénéficiaire d'une allocation de logement ou de l'aide personnalisée au logement (APL) ; bénéficiaire de prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.) ; demandeur d'asile, y compris de l'asile territorial, demandeur du statut de réfugié, personne admise au titre de l'asile ou reconnue réfugiée.

4 Cas particuliers Certaines personnes ne peuvent pas bénéficier de la CMU de base, notamment parce qu'elles relèvent déjà d'un autre régime d'assurance maladie. C'est le cas si vous êtes : rattaché à un régime spécifique (étudiants, ministres des cultes, artistes auteurs, détenus...) ; membre du personnel diplomatique et consulaire en poste en France, fonctionnaire d'un État étranger et personne assimilée, ainsi que les membres de votre famille qui vous accompagnent ; venu en France pour suivre un traitement médical ou une cure ; agent retraité d'une organisation internationale non titulaire d'une pension française, ainsi que les membres de votre famille ; ressortissant de nationalité étrangère titulaire d'une carte de séjour «retraité» ; Français titulaire d'une pension de source française et résidant à l'étranger en dehors de l'ue-eee ; Français et ressortissant de l'ue-eee titulaire d'une pension de retraite de source française et résidant à l'étranger dans l'ue-eee ; Français et ressortissant de l'ue-eee pluri-pensionné, bénéficiant d'une pension de source française et d'une pension d'un pays de l'ue-eee qui n'est pas votre pays de résidence ; Français expatrié adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ; ressortissant de l'ue-eee venu en France à la recherche d'un emploi. 3/ Votre dossier de demande Votre dossier de demande Votre dossier de demande d'ouverture de droits à la CMU de base devra comporter le formulaire de demande n S3710b. Il sera accompagné de toutes les pièces justificatives relatives à la condition de résidence, à la composition et aux revenus de votre foyer. Pour le remplir, vous pouvez vous faire assister par un organisme agréé. Le formulaire de demande Pour faire une demande d'affiliation à la couverture maladie universelle (CMU) de base, vous devez remplir le formulaire S 3710b «Couverture maladie universelle : demande de protection de base» (disponible ci-dessous en téléchargement). Le formulaire comprend également une déclaration de ressources. Attention : ne remplissez qu'un seul formulaire et qu'une seule déclaration de ressources par foyer. Ces documents concernent également vos ayants droit, c'est-à-dire : votre conjoint, ou votre concubin, ou votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), vos enfants (des conditions d'âge sont prévues), vos ascendants, descendants (vivant sous le toit de l'assuré et se consacrant exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation des enfants à la charge de l'assuré), ou toute autre personne à charge vivant avec l'assuré depuis plus d'un an et se trouvant à sa charge totale, permanente et effective. Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition.

5 Si vous êtes titulaire du revenu de solidarité active (RSA) socle et si vous bénéficiez de la CMU complémentaire, vous n'avez pas à compléter la déclaration de ressources ; il vous suffira de dater et de signer l'encadré réservé à cet effet. En revanche, le RSA activité donnera lieu à un examen de vos ressources. Les pièces justificatives Joignez les pièces justificatives suivantes ou leur photocopie lisible : un justificatif d'identité en cours de validité : carte d'identité, passeport... un justificatif de résidence stable en France : trois dernières quittances de loyer, ou votre bail de plus de trois mois, vos deux plus récentes factures d'électricité ou de téléphonie fixe, un certificat d'hébergement. Les personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou très précaire joindront une attestation de domiciliation établie par le centre communal d'action sociale (CCAS) ou une association agréée ; si vous avez des personnes à charge : votre livret de famille mis à jour, une attestation de la qualité d'ayant droit, etc. si vous êtes déjà ou avez été inscrit à la sécurité sociale : votre carte Vitale et l'attestation qui l'accompagne ; si vous êtes de nationalité étrangère hors Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) et Suisse, vous devrez fournir un justificatif de séjour régulier en France : votre titre de séjour ou, à défaut, tout document attestant du dépôt d'un dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence (récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture, etc.) ; les justificatifs de vos ressources : avis d'imposition, bulletins de paie, attestions Pôle emploi, capitaux et valeurs mobilières ou immobilières, revenus perçus à l'étranger ou versés par une organisation internationale, même s'ils ne sont pas imposables en France, etc. Le dossier dûment rempli et complété est à déposer ou à envoyer à la caisse d'assurance Maladie dont dépend votre domicile ou votre adresse administrative. Il est important de signaler à votre caisse d'assurance Maladie tout changement intervenant dans votre situation (mariage, divorce, reprise d'activité, transfert de résidence à l'étranger...). Attention : si vous êtes ressortissant de l'ue-eee ou de la Suisse et que vous êtes «inactif», vous êtes dispensé de la production d'un titre ou document de séjour mais vous devez justifier de ressources suffisantes et d'une assurance maladie «complète». Dans certaines situations (perte imprésible de revenus, perte de la couverture maladie liée une perte d'emploi d'un conjoint...), votre demande d'affiliation à la CMU de base pourra être étudiée par votre caisse d'assurance Maladie. Pour plus de renseignements, contactez l'assurance Maladie par téléphone. Appelez le : depuis la France (prix d'un appel local depuis un poste fixe) depuis l'étranger (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

6 Besoin d'aide pour compléter votre dossier? Pour obtenir des informations complémentaires ou demander une assistance à la constitution de votre dossier CMU, adressez-vous à votre caisse d'assurance Maladie ou à l'un des organismes habilités : le centre communal d'action sociale (CCAS) de votre ville, les services sanitaires et sociaux, une association agréée ou un établissement de santé. Une fois votre dossier complété et accompagné des pièces justificatives nécessaires, ces organismes pourront également le transmettre, avec votre accord, à votre caisse d'assurance Maladie. 4/ Votre affiliation à la CMU de base et le renouvellement de vos droits Votre affiliation à la CMU de base En cas d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) de base, vous relevez de ce régime dès le dépôt de votre demande. Il en est de même pour les membres de votre famille à votre charge. L'attestation définitive de vos droits à la CMU de base vous est envoyée, après vérification que vous n'êtes pas déjà couvert à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance Maladie. Une carte Vitale vous sera également transmise. Si vous en possédez déjà une, il vous sera demandé de la mettre à jour. Le renouvellement de vos droits Votre caisse d'assurance Maladie vous adressera, avant le 1 er août de chaque année, une nouvelle déclaration de ressources que vous devrez renvoyer dûment remplie et accompagnée des pièces justificatives, au plus tard le 15 septembre. Lors du renouvellement de vos droits à la CMU de base, vous devrez : justifier de la stabilité de votre résidence et de la régularité de votre séjour. La stabilité de votre résidence est appréciée au regard de deux critères alternatifs : foyer habituel et permanent ou lieu de votre séjour principal en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer (la notion de séjour principal s'analyse comme une présence effective de plus de 6 mois) ; justifier de vos ressources : avis d'imposition, bulletins de paie, attestations Pôle emploi, capitaux et valeurs mobilières ou immobilières, revenus perçus à l'étranger ou versés par une organisation internationale, même s'ils ne sont pas imposables en France... ne pas avoir de droit au titre d'un autre régime de protection sociale. Il est important de signaler à votre caisse d'assurance Maladie tout changement intervenant dans votre situation (mariage, divorce, reprise d'activité, transfert de résidence à l'étranger...).

7 5/ Cotisation et prise en charge de vos soins Votre affiliation à la CMU de base est gratuite ou payante selon vos revenus. Elle ouvre droit au remboursement des soins et des médicaments aux taux habituels appliqués aux autres assurés sociaux. Affiliation gratuite ou payante? Votre affiliation à la CMU de base est gratuite ou payante selon vos revenus. Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition. Lorsque la demande de CMU de base est présentée avant le 1 er octobre de l'année «N», le montant des revenus pris en compte correspond au revenu fiscal de l'année «N-2». Lorsque la demande de CMU de base est présentée après le 1 er octobre de l'année «N», c'est le revenu fiscal de l'année précédente «N-1» qui est pris en considération. Par exemple : Si vous faites une demande de CMU de base entre le 1 er janvier 2011 et le 30 septembre 2011, c'est le revenu fiscal indiqué sur votre avis d'imposition des revenus de l'année 2009 qui sera pris en compte. Si vous faites une demande de CMU de base après le 1 er octobre 2011 et jusqu'au 30 septembre 2012, c'est le revenu fiscal indiqué sur votre avis d'imposition des revenus de l'année 2010 qui sera pris en compte. Le plafond annuel de ressources qui détermine la gratuité ou non de l'affiliation à la CMU de base est fixé à euros par foyer pour la période du 1 er octobre 2011 au 30 septembre Votre affiliation à la CMU de base est : Gratuite si votre revenu fiscal de référence est inférieur à euros, si vous êtes allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMU complémentaire vous a déjà été accordée. Payante si votre revenu fiscal de référence est supérieur à euros. Vous devrez alors payer chaque trimestre à l'urssaf une cotisation dont le montant s'élève à 8 % du montant de votre revenu fiscal dépassant le plafond. Cette cotisation est due à compter du 1 er jour du trimestre civil suivant la date de votre affiliation à la CMU de base. Exemple : pour un revenu fiscal de euros, le montant dépassant le plafond fixé est de euros. La cotisation est donc égale à 8 % de euros, soit 107,60 euros annuels. À noter : Si le montant de votre cotisation est inférieur ou égal à 38 euros par trimestre, vous en serez dispensé et ne recevrez pas d'appel à cotisation.

8 En l'absence d'éléments permettant de procéder au calcul de votre cotisation, vous pourrez être taxé d'office par votre caisse d'assurance Maladie sur la base d'une assiette égale à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ( euros au 1 er janvier 2012). Combien serez-vous remboursé? Comme les autres assurés sociaux, vous avez, éventuellement, à faire l'avance des frais. L'Assurance Maladie rembourse entre 60 % et 100 % les actes et prestations et entre 15 % et 100 % les médicaments. Voici quelques exemples de remboursements : Une consultation chez votre médecin traitant conventionné de secteur 1 Montant payé : 23 euros. L'Assurance Maladie rembourse à 70 %, soit 16,10 euros moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire. Montant total remboursé : 15,10 euros. Une consultation chez un spécialiste de secteur 1 sur avis de votre médecin traitant Montant payé : 28 euros. L'Assurance Maladie rembourse à 70 %, soit 19,60 euros moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire. Montant total remboursé : 18,60 euros. Achat de médicaments prescrits sur ordonnance L'Assurance Maladie rembourse à 15 % les médicaments à vignette orange, à 30 % les médicaments à vignette bleue, à 65 % les médicaments à vignette blanche, à 100 % les médicaments à vignette blanche barrée. Analyses en laboratoire L'Assurance Maladie rembourse 60 % à 100 % des frais, selon les actes. Hospitalisation L'Assurance Maladie rembourse 80 % à 100 % des frais. Les frais non remboursés Si vous bénéficiez de la CMU de base, vous n'êtes pas dispensé de l'avance de frais. Vous êtes remboursé selon les taux de remboursements habituels prévus pour les autres assurés sociaux. Le ticket modérateur, c'est-à-dire la partie des frais engagés non prise en charge par l'assurance Maladie, reste à votre charge, ainsi que la participation forfaitaire de 1 euro sur les actes médicaux et le forfait journalier lors d'une hospitalisation.

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