ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/ :12

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/ :12 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MEYZIEU Correspondant : M. Le Maire, Place de l'europe, Meyzieu, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet du profil acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Service de contrôle et d'analyse de fluides, produits et matériaux pour la Ville de Meyzieu (légionelles, qualité de l'eau, amiante, plomb) Catégorie de services : 12 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Lieu d'exécution et de livraison : Divers bâtiments, Meyzieu Code NUTS : FR716 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non La présente consultation concerne : Service de contrôle et d'analyse de fluides, produits et matériaux pour la Ville de Meyzieu. > Lot n 1 : - la campagne annuelle des prélèvements, pour analyse des légionelles, la recherche et le dénombrement de Legionella et Legionella pneumophila ; - les prélèvements ponctuels après la mise en oeuvre de mesures curatives ; - les prélèvements pour analyse de la potabilité de l'eau de type D1 effectués aux points de distribution (robinets) pour la consommation humaine. > Lot n 2 : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le cadre du diagnostic technique amiante, du diagnostic avant travaux, du diagnostic avant démolition ; page 1 / 5

2 - repérage des matériaux et produits contenant du plomb ; - prélèvements des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante ou du plomb ; - analyses des matériaux et produits prélevés ; - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ; - réalisation de mesures d'empoussièrement de la concentration en fibre d'amiante ; - réalisation de mesures de la concentration en plomb dans les poussières. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification prévue le 28 octobre Le marché est reconductible, par période d'un an, tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur informera par décision expresse son choix de ne pas reconduire le marché trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum (indiqué ci-dessous). Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous : - lot n 1 : Prélèvements et analyses des légionelles et de la qualité des eaux ; maximum annuel euro(s) HT. - lot n 2 : Repérages, prélèvements, analyses, mesures empoussièrement et prestations de surveillance relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb ; maximum annuel euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux procédures de l'article 35-II-5 du code des marchés publics pour la passation d'un marché complémentaire et de l'article 35-II-6 pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne s'appliquera. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financements sur fonds propres - section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles page 2 / 5

3 Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (60 %) Prix des prestations (40 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 18 septembre 2015 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15V007S Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres : rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les offres peuvent être remises en main propre contre récépissé, par pli recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique sur Détail des critères de jugement des offres : Pour le lot n 1 : Critères 1- Valeur technique (60%) Sous-critères Organisation des moyens humains et techniques, 20 points Sous-critères Gestion des échantillons, 20 points Sous-critères Délais de rendu des analyses, 20 points Critères 2 - Prix des prestations (40%) Pour le lot n 2 : Critères 1- Valeur technique (60%) Sous-critères Qualité du personnel affecté à la mission, 20 points Sous-critères Délais d'intervention, 20 points page 3 / 5

4 Sous-critères Délai de production des rapports, 10 points Sous-critères Délai de restitution des analyses, 10 points Critères 2 - Prix des prestations (40%) Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 août 2015 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Manon Clauzel, MAIRIE DE MEYZIEU, Service achats et marchés publics, Place de l'europe, BP 122, Meyzieu cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MEYZIEU, Place de l'europe, Meyzieu, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_kqsrx8vcyj Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MEYZIEU, Service Achats et Marchés Publics, Place de l'europe, BP 122, Meyzieu cedex, adresse internet : Informations complémentaires : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur Date limite d'obtention : 18 septembre 2015 à 17 h 00 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, Lyon, tél. : , télécopieur : , courriel : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, Lyon, tél. : , télécopieur : , courriel : Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Prélèvements et analyses des légionelles et de la qualité des eaux. C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 2 Repérages, prélèvements, analyses, mesures empoussièrement et prestations de surveillance relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb. C.P.V. - : Objet principal : DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Publication intégrale BOAMP Publication intégrale Département : 69 - Rhône page 4 / 5

5 Rappel 1: 38 - Isère Rappel 2: 01 - Ain Classification CPF : 74 page 5 / 5

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