IV. Rapport Financier

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1 IV. Rapport Financier 1. Bilan au 31 décembre 2014 page 2 2. Compte de Résultat 2014 page 3 3. Commentaires annexes aux comptes 2014 page 5 4. Etat des Immobilisations page Etat des Amortissements économiques page Rapport général du Commissaires aux Comptes page Rapport spécial du Commissaires aux Comptes page 32 FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

2 1. Bilan au 31 décembre 2014 FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

3 2. Compte de résultat 2014 FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

4 FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

5 3. Commentaires et annexes aux comptes 2014 (Les chiffres sont en milliers d Euros (K )) 1 - PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX Les états financiers ci-joints ont été établis dans le respect des règles comptables appliquées aux associations : - continuité de l'exploitation, - indépendance des exercices, - permanence des méthodes, - principe de prudence. 2 - METHODES COMPTABLES SPECIFIQUES A LA FFHB 2.1 Changement de méthodes Précédemment, les aides personnalisées accordées par le Ministère de la jeunesse et des sports étaient comptabilisées en subvention reçues et en charges de personnel. Ces aides sont versées directement au CNOSF qui les attribue aux joueurs des équipes de France. A ce titre aucun flux financier n est constaté et la fédération n agit qu en tant qu intermédiaire. Le montant de ces aides au titre de 2014 a été de 530K. Dans un souci de clarification fiscale, la fédération a mis en place une sectorisation qui a eu pour conséquence d abandonner la méthode dérogatoire précédemment utilisée pour le calcul des impôts relatifs au secteur commercial. 2.2 Règles relatives au fonds d'investissement fédéral (FIF) Le FIF faisait l'objet, depuis sa création, d'une comptabilité séparée jointe en annexe au bilan. Son intégration au bilan a été réalisée en 1990, dans le compte "Fond d'investissement fédéral" des capitaux propres. Ce fond, alimenté en son temps par un prélèvement sur les ressources provenant des licences, est destiné à être prêté aux structures fédérales qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour financer leurs investissements en totalité. Une recapitalisation à hauteur de 150K a été effectuée afin d abonder des prêts à des montants supérieurs au plafond Règles relatives au projet associatif Le compte Projets associatifs a été constitué pour faire apparaître des projets à court et moyen terme que la fédération envisage de mettre en œuvre. L'assemblée générale décide ainsi chaque année de l'affectation des dotations ou reprises aux projets associatifs. Les projets actuellement répertoriés sont les suivants : «équipes de France», «plan emploi» et «maison du Handball» Immobilisations L'ensemble des immobilisations figure au bilan pour sa valeur historique d'acquisition. Les amortissements ont été calculés sur les durées prévisibles d'utilisation selon la méthode linéaire : - constructions : 10 à 20 ans - installation générale, agencement, aménagement, mobilier : 5 à 8 ans - matériel de transport, de bureau et audiovisuel : 5 ans - matériel informatique : 3 ans FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

6 - logiciels : 2 ans - marques : 10 ans. La fédération a engagé des travaux dans les locaux rue Raspail. Selon les méthodes de la FFHB, les agencements sont amortis sur 8 ans, or la fédération quittera les locaux fin 2018 soit une durée d utilisation d environ 4 ans. Une dérogation aux méthodes d amortissements a donc été nécessaire, pour adapter le plan d amortissement à la durée d utilisation des actifs Stocks Les stocks sont valorisés au prix d'achat et à l'exclusion de tout frais financiers. Une provision pour dépréciation a été effectuée chaque fois que la valeur de réalisation des articles en stock devenait inférieure à son prix d'achat Provision pour indemnité de départ à la retraite Nous avons provisionné un fonds de retraite pour le personnel fédéral. Ce fonds correspond à l'indemnité que la fédération sera tenue de régler au salarié partant à la retraite en l'état actuel de la législation Provision médailles du travail Nous avons provisionné le coût d attribution des médailles du travail aux salariés de la Fédération. Les paramètres utilisés sont les suivants : - ½ mois de salaire si le salarié est à moins de 5 ans de ses 20 ans d ancienneté. - 1 mois de salaire si le salarié est à moins de 5 ans de ses 30 ans d ancienneté Engagements hors bilan Les engagements donnés en faveur des salariés relatifs aux droits individuels de formation sont estimés à 79K. Le bureau directeur du 20 mars 2014 a autorisé la FFHB à se porter caution auprès de la banque LCL pour l emprunt sollicité pour l acquisition du siège social de la ligue Dauphiné-Savoie à hauteur de 500K Fiscalité La position de la Fédération en terme de fiscalité consécutive à un contrôle en 2005 a été revue. Une sectorisation fiscale a été mise en place de manière à séparer les activités marchandes des autres activités non lucratives. - L objet, l intérêt, et la notion de service public ne sont pas remis en cause, - La FFHB est soumise pour une partie de son activité aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET) au regard des contrats de marketing, sponsoring, parrainage, des contrats de cession des droits télévisuels, de la délégation de rencontres et de la LFH où le caractère lucratif de l activité a été retenu. - En regard de ces recettes et en accord avec les principes de l Administration fiscale les charges liées au partenariat (en particulier celles générées par le fonctionnement des équipes de France) sont désormais prises en compte pour le calcul de l IS FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

7 3 - ELEMENTS SIGNIFICATIFS COMPLEMENTAIRES AU BILAN Actif Actif immobilisé Les investissements 2014 se sont élevés à 658K et les cessions à127 K soit une augmentation nette de 531K par rapport à l exercice précédent. Quant aux amortissements, ils ont augmenté de 233K sur la même période. Les immobilisations en cours qui s élèvent à 160K concernent les honoraires d études de faisabilité du projet immobilier de la Maison du handball. Les nouveaux prêts FIF s élèvent à 295K quant aux remboursements ils sont de 73K. La participation financière de 6,66% de la Sarl SVIF au coût historique de 16K (500 parts de 32 ). La Sarl SVIF a une activité d agence de voyage spécialisée dans les événements sportifs. Plusieurs fédérations sportives en sont associées. La société a dégagé un bénéfice de 40 K au 31/12/2013. La dette fournisseur envers le SVIF est de 87K. La fédération a pris une participation de 65% dans la SAS CENTRAL HAND pour un montant de 65K dont l objet est de commercialiser les produits liés à l activité sportive. Le 1 er exercice sera clos le 31/12/2015. Une avance en compte courant de 200K a été effectuée à cette filiale. Les immobilisations nettes ont ainsi augmenté de 854K Actif circulant L'actif circulant net 2014 s'élève à K ( K en 2013), soit une diminution de 2 009K. Les principales variations sont les suivantes : stocks et en cours Les stocks comptabilisés représentent un montant brut de 1K. Il n y a plus de stock à déprécier. La valeur nette de 1K, est stable par rapport à 2013 (-1K ) avances et acomptes versés sur commande Les avances et acomptes versés sur commande représentent un montant de 106K contre 312K en créances clients et comptes rattachés Ce poste représente en valeur nette 4 262K contre 5 337K en Les factures à établir s élèvent à 1K. Les avoirs à établir s élèvent à 121K autres créances Ce poste s élève à 138K contre 146K en (Cette somme représente des subventions à recevoir pour 123K, un crédit de TVA de 13 K et les avoirs à recevoir de fournisseurs 2K ). FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

8 valeurs mobilières de placement et disponibilités Les placements et disponibilités nets 2014 s'élèvent à 6 169K (contre K en 2013) soit une diminution de 569K. Les plus-values latentes au 31/12/2014 sont négligeables charges constatées d avance Le montant des charges constatées d avance pour l exercice 2014 s'élève à 145K, contre 296K en 2013 soit une baisse de 151K. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES CREANCES TOTAL PARTIE PARTIE - 1 AN + 1 AN Immobilisations financières Avances et acomptes versés Créances clients Autres créances Passif Capitaux propres Suite aux décisions de l'assemblée générale de Fort de France en 2014, le résultat de l'exercice 2013 (+699K ) a été affecté comme suit : Au compte Projet Associatif pour 699 K, qui s élève ainsi à K, et qui se décompose désormais ainsi : - compte équipes de France 691 K - compte maison du handball K - compte plan emploi 167 K Le compte Réserves statutaires est inchangé à K Le Fond d Investissement Fédéral reste inchangé à 291 K. L exercice 2014 a généré un résultat excédentaire avant affectation de 371 K. La Fédération a obtenu une subvention d équipement de 76 K en contrepartie de l investissement du centre de formation. Cette subvention est ramenée au résultat au rythme de la durée d amortissement de l investissement soit 10 ans. La reprise de l exercice est de 9 K. Au cours de l exercice 2014, le Conseil général 94 a accordé une subvention d investissement d un montant de 112 K pour financer les études de faisabilité de l ensemble immobilier de la Maison du handball Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges s établissent fin 2014 à 594 K (avec une dotation de 175 K et une reprise de 167 K ). Il s agit principalement : - des provisions pour retraite. 115 K (dotation 7, reprise 0) - de provision pour charges 9 K (dotation 9, reprise 0) FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

9 - des provisions pour litige 0 K (dotation 0, reprise 14) - de provision pour médaille du travail 10 K (dotation 0, reprise 4) - du risque de perte des agencements en cas de déménagement prévu en 2016 pour 301 K (dotation 0, reprise 0). Il a été présenté à l assemblée générale un projet de déménagement du siège fédéral et la création de la maison du handball pour laquelle un fonds dédié a été créé. La date du déménagement n est pas encore fixée avec certitude. Les hypothèses de calcul de la dépréciation des agencements perdus prennent en compte un déménagement (de Gabriel Péri) en A cela se rajoute une provision pour charges de 160 K relative aux primes du Championnat du monde masculin au Qatar qui seront versées en Les primes relatives au Championnat d Europe masculin au Danemark ont été versées en 2014, la provision correspondante a été reprise. La provision en matière d'indemnité de départ à la retraite a été calculée selon la méthode rétrospective avec salaire en fin de carrière. Les hypothèses retenues sont : - Dette actuarielle basée sur la convention collective nationale du sport. - Age de départ = 65 ans. - Taux d'actualisation = 2%. - Estimation de progression des salaires = 3% - Prise en compte du turn-over faible des salariés - Table de mortalité TG Dettes Le montant des dettes s'élève à 6 920K (au lieu de 8 557K en 2013), soit une diminution de K. Elles se décomposent comme suit : - emprunts et dettes assimilées: 0 K - établissements de crédit: 0 K - fournisseurs et comptes rattachés: K - dettes fiscales et sociales: 853 K - autres (péréquation, fonds emploi, etc.): K - produits constatés d'avance: K Les factures non parvenues s élèvent à 275 K. La provision pour congés à payer s élève à 206 K (charges sociales incluses). Les autres charges à payer au personnel s élèvent à 0 K. Il n y a pas de participation des salariés. Le poste état charges à payer s élève à 133 K. FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

10 ETAT DES ECHEANCES DES DETTES DETTES TOTAL PARTIE PARTIE PARTIE - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts et dettes établissement de crédit 0 0 Emprunts et dettes financières diverses 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes ELEMENTS SIGNIFICATIFS COMPLEMENTAIRES AU COMPTE DE RESULTAT Préambule Hormis l impact du changement de méthode expliqué au paragraphe 2.1 concernant les aides personnalisées, nous pouvons comparer les exercices 2013 et 2014, les opérations relatives aux exercices concernés étant comptabilisées à l aide du même plan comptable Produits Le total des produits 2014 s'établit à K (21 370K en 2013), ce qui représente une diminution de 824 K par rapport à 2013 (- 3,9%) due essentiellement à l impact du changement de méthode pour 530 K et d une petite baisse des recettes statutaires. Ces produits intégralement réalisés en France se décomposent comme suit : - les produits d exploitation pour : K ( K en 2013) - les produits financiers pour : 128 K (163 K en 2013) - les produits exceptionnels pour : 110 K (130 K en 2013) Il est utile d apporter quelques précisions sur les postes suivants : - les ventes de marchandises s élèvent à 356 K contre 483 K en 2013 (- 26%). - les recettes de formation pèsent pour 210 K, contre 261 K en 2013 (-20%), en diminution sur l exercice ; il y a eu moins de participants à l Ecole Française organisée à Paris. - le poste «organisation de manifestations» (coupes de France essentiellement) représente 548 K contre 370 K en Cette augmentation de 48% est liée principalement à l organisation de la Golden Ligue à Bercy. - les recettes de compétitions (délégation de rencontres internationales, primes attribuées sur les compétitions) représentent 399 K pour un montant de 367 K en Cette hausse d environ 9% résulte essentiellement de la stabilisation de matches délégués. - les subventions pour un montant de K sont en diminution de 612 K compte tenu de l absence de comptabilisation des aides personnalisées en 2014 pour 530 K. Elles sont en réalité en diminution de - 53 K hors changement de méthodes (soit 1,6% de baisse). - les recettes statutaires (5 822 K hors fonds emploi et assurance) présentent une baisse de K. Cette diminution d environ 4.4% est essentiellement liée à la diminution du nombre de licenciés dans les catégories 17/18 et + de 18 ans. FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

11 - le partenariat et l ensemble des droits perçus représentent un total de 7 191K, contre K en A titre indicatif les mouvements significatifs sont : augmentation de 105 K soit 1,5% de ce poste dont la hausse des droits TV (+375 K ) et marketing (+190 K ) en contrepartie les échanges marchandises sont en diminution (-449 K ). - les produits financiers 128 K contre 163 K en 2013 ont diminué consécutivement à une baisse des taux des valeurs mobilières de placement. - Les produits exceptionnels s élèvent à 110 K concernent principalement la reprise de quotepart de subvention d investissement virée au résultat pour 10 K ainsi qu un don reçu de 100 K Charges Le total des charges 2014 s'établit à K (contre K en 2013), ce qui représente une diminution de 498K par rapport à 2013 (-2,4%). Ces charges se décomposent comme suit : - les charges d exploitation pour K ( K en 2013) - les charges financières pour 0 K (0 K en 2013) - les charges exceptionnelles pour 3 K (28 K en 2013) - la participation des salariés 0 K (97 K en 2013) - l impôt sur les bénéfices 32 K (123 K en 2013) Il est utile d apporter quelques précisions sur les postes suivants : - les achats de marchandises représentent 84 K contre 155 K en 2013 en baisse de 46%. - les autres achats et charges externes pèsent pour K, en hausse de 420 K (3,9%). Sont inclus : - les achats de sous-traitance (prestations de services) en progression de +13.8%. - les achats non stockés de matières et fournitures (dont matériel et équipements) sont stables. - les autres services extérieurs s élèvent à K stables sont détaillés ci-après : locations, entretiens et maintenance, assurances, transports, hébergement, restauration, impressions, honoraires, téléphone, achats divers, etc. Charges externes Variation Variation % Sous-traitance % Locations % Entretien maintenance % Assurances % Honoraires % Marketing Imprimés % Déplacement réception % Téléphone % affranchissement Frais divers x4 - les charges de personnel s élèvent K, contre K en 2013, soit une hausse de 17%. Hors effet du changement de méthode relatif aux aides personnalisées, la hausse aurait été de 29% FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

12 Elles se décomposent ainsi : - Rémunérations du personnel K (contre K en 2013) - Primes des équipes de France 958 K (contre 67 K en 2013) - Aides personnalisées 0 K (contre 559 K en 2013) - Charges sociales K (contre K en 2013) Les effectifs salariés de la fédération sont en augmentation représentant à 67,8 ETP contre 65,2 en les dotations aux amortissements et provisions, pour 408 K dont 233 K pour les dotations aux amortissements et 175 K pour les dotations aux provisions sont en diminution de 22% par rapport à Les autres charges, correspondant principalement aux différentes subventions attribuées aux structures (aide à l emploi, ZUS, DOM-TOM LFH...), se portent à K et sont en diminution par rapport à 2013 de K. - Les charges exceptionnelles s élèvent à 3 K correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations cédées. - Le résultat fiscal issu de la sectorisation est un déficit de 1396 K. En conséquence il n y a pas de charge d impôt société pour l année 2014 sur l activité lucrative. - Le CICE calculé au titre du secteur lucratif a généré un crédit de 15 K. - Le résultat fiscal étant déficitaire, il n y a pas de participation des salariés en Divers : Le nombre d heures de bénévolat que les élus et adhérents consacrent à l association n a pu être évalué précisément mais il est supérieur à celui de l année précédente qui s élevait à heures soit une valeur de K avec un taux horaire de 50. Par ailleurs, «la mise à disposition» par le ministère de tutelle des 16 membres de la DTN est évaluée à 1072 K Résultat net comptable Le résultat net comptable positif de 2014, s élevant à 371 K, est sur proposition du bureau directeur à affecter comme suit : K en augmentation des Projets Associatifs Nous vous proposons par conséquent de modifier Le Projet Associatif comme suit : - le projet «maison du Handball» sera doté de 371 K et s élèvera à K. - Maintien des autres comptes en l état (+167 K pour le plan emploi et +691K pour les équipes de France). Alain KOUBI Trésorier de la FFHB FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

13 4. Etat des immobilisations FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

14 5. Etat des amortissements FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

15 6. Rapport général du Commissaire aux comptes FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

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32 7. Rapport spécial du Commissaire aux comptes FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL AG

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