Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp.

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1 Direction des Ressources Matérielles Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie en application de l article 28 du code des marchés Publics DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: Vendredi 12 Novembre 2010 à 12 heures Le présent document comporte 11 pages. Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 1/11

2 ARTICLE 1- ACHETEUR PUBLIC 1.1 ACHETEUR PUBLIC CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP Etablissement Public de santé 17, 19 Rue de l Armor BP Guingamp Cedex France Téléphone: Télécopie: Type de Pouvoir Adjudicateur: Autre / Santé "Les candidats sont informés que, conformément au Code des marchés publics, les actes ou décisions relatifs à la passation, la dévolution, la conclusion et l'exécution des marchés ou contrats relèvent de façon exclusive du Directeur du Centre Hospitalier, et de son représentant, le Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles. Les candidats ne sauraient se prévaloir pour quelque motif que ce soit d'une décision ou acte n'émanant pas des autorités constituées rappelées ci-dessus. Les courriers informant les candidats non retenus ou retenus relevant des informations prévues par l article 80-1 du Code des marchés publics seront signés par le Directeur des Ressources Matérielles." 1.2. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp 17,19, Rue de l Armor BP Guingamp Cedex Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine de dépôt de l offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point ADRESSE A LAQUELLE LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP 17/19 Rue de l Armor Guingamp Cedex Direction des Ressources Matérielles Partie administrative Monsieur CUTTÉ Philippe, Directeur Adjoint Tel : Partie technique: Services informatiques Monsieur PENNANEC H Didier, Responsable Informatique du Centre Hospitalier Tel : Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 2/11

3 ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE 2.1. Objet du marché Le Centre Hospitalier de Guingamp souhaite, faire évoluer, sécuriser et normaliser son réseau local afin de répondre à court terme à un accroissement du volume et de la criticité des données du Système d Information dû: o o d une part aux évolutions des applications déjà en production, d autre part aux projets gourmands en terme de bande passante et Qos comme la mise à disposition d imagerie médicale dans les services ( et, à plus long terme de VoIP et la ToIP). La prestation attendue est: Lot n 1 - Délai maximal de la réalisation: 29 Avril 2011 Mise à disposition d une solution technique répondant au minimum aux besoins exprimés dans le point 2.1. Fournitures des équipements et applicatifs nécessaires à la mise en œuvre de cette solution. Mise en oeuvre et intégration de cette solution dans le Système d Information du Centre Hospitalier. Transfert de compétences. Maintenance de la solution sur 5 années (incluant la première année de garantie). Lot n 2 Délai maximal de la réalisation : En relation avec l avancement du déploiement du lot 1 Fourniture et dévoiement de segments de fibres optiques nécessaires au fonctionnement de la solution retenue en lot n Procédure de passation La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Allotissement Ce marché fait l objet de deux lots séparés. : Lot n 1 : Mise en ouvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité. Lot n 2 : Travaux de câblage associés à cette mise en œuvre. Les variantes à l offre de base sont autorisées. Ces variantes potentielles concernent des solutions d architecture différentes de celles proposées dans le CCTP. Ces variantes feront l objet d un acte d engagement distinct de l offre de base. Les options libres sont autorisées. Chaque option fera également l objet d un acte d engagement distinct. ARTICLE 3- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Conformément à l article 11 du Code des Marchés Publics, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante: Pièces particulières : - L'Acte d'engagement. - Le présent Cahier des Clauses Particulières. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 3/11

4 Pièces générales : - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux Techniques de l Information et de la Communication en vigueur à la date de l avis d appel public à la concurrence. - Le Code des Marchés Publics Toutes les pièces constitutives du marché doivent être paraphées et signées par le candidat et doivent porter le cachet commercial de la société. Les offres seront remises en 2 exemplaires. ARTICLE 4- CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES L analyse des offres s appuiera sur les critères pondérés comme suit : Pour le lot n 1 Critère Désignation des critères Pondération 1 Valeur technique de l offre 50% 2 Coût global de l offre 40% 2 Délai de réalisation 10% Pour le lot n 2 Critère Type de Critères Pondération 1 Coût global de l offre 60% 2 Valeur technique de l offre 40% ARTICLE 5- RENSEIGNEMENTS D ORDRE ECONOMIQUE JURIDIQUE - FINANCIER 5.1. Prix & paiement Contenu des prix. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais nécessaires à la réalisation de la prestation Forme des prix. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Les matériels, logiciels et extensions seront livrés franco de port. Les prix sont indiqués hors taxes puis toutes taxes comprises. Le taux légal de la taxe devra être indiqué à part. Les tarifs des prestations seront détaillées: tarif journalier HT et TTC par profil présenté Mode de règlement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique par mandat administratif et en application de l article 98 du Code des Marchés Publics et des articles 11 et 12 du CCAG/TIC. Pour les lot n 1 et 2 Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 4/11

5 Il s effectuera en 3 étapes : 70% à la rédaction du procès verbal de bon fonctionnement de l installation 30% à la rédaction du procès verbal de réception définitive de l installation. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant outre les mentions légales, les indications suivantes: - nom et adresse de l'entreprise, - numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, - numéro et la date du marché. - référence du bon de commande Délai global de paiement et Suspension du délai de paiement Conformément aux dispositions du décret du 31 décembre 2008 et du décret du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture au Centre Hospitalier adhérent. Le cachet daté et apposé par le Secrétariat de la Direction est le seul à faire foi de la date de réception de la facture. Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires 2010 est fixé par le décret du 10 février 2010, soit 2,65% augmenté de deux points. Les factures faisant l objet d une contestation seront retournées à l entreprise titulaire, cette procédure aura pour effet de suspendre le délai de paiement. La reprise du délai se fera par l envoi par l entreprise titulaire des avoirs justifications demandées. Le nouveau cachet apposé par le secrétariat de direction fera foi pour le démarrage du nouveau délai global de paiement Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Centre hospitalier de Guingamp. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés. Le paiement s effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions du décret du 28 avril 2008 modifiant l article 98 du Code des Marchés Publics et du décret du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier. Conformément aux dispositions de l article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d une avance forfaitaire Il n est pas prévu d avance facultative ; Modalités de paiement Le mode de règlement retenu par l administration est le mandat administratif Cautionnement et garanties exigées. Il n est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques Avances Acomptes Compte tenu du montant prévisionnel du marché pour le lot n 1, au regard de l article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d une avance forfaitaire. Il n est pas prévu d avance facultative Retenue de garantie Sans objet Nantissement Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 5/11

6 Le titulaire du marché est admis à effectuer le nantissement de son marché. Dans ce cas, les demandes de cession de créances devront être adressées au Trésorier hospitalier Forme juridique Groupement d entrepreneurs. Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l exécution du marché vis à vis du maître de l ouvrage. Il n est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché Sous-traitance Conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics et de l article 6 de la loi n du 31 décembre 2001, le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu du Centre Hospitalier de Guingamp, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. ARTICLE 6 : EXECUTION RECETTE- RECEPTION - ADMISSION 6.1 Pour le lot n 1 Le projet sera lancé dix jours après la notification du marché par une première réunion de présentation au cours de laquelle seront précisés : L architecture de la solution Le planning prévisionnel de la mission La livraison des premiers matériels devra avoir lieu avant le 29 Janvier En cas de non respect de ce délai, le titulaire encourt l application de pénalités de retard selon l article 7 du présent CCP. Le prestataire informera le service d informatique du centre Hospitalier de Guingamp de la date précise et l heure de la livraison des matériels afin que celui-ci détache un agent dans le but de procéder à une réception des marchandises livrées sous réserve de contrôle. La mise en œuvre sur site devra se faire dans un délai de 3 semaines maximum suivant la date de livraison, soit au plus tard le 21 février A l issue de cette mise en œuvre le Centre Hospitalier dressera un procès verbal de mise en œuvre validant la conformité de la configuration livrée, déclenchant 30% de la facturation du marché. 6.2 Pour le lot n 2 o : Livraison et mise en œuvre des matériels. La livraison et la mise en œuvre des matériels devront avoir lieu avant la mise en œuvre du lot 1. En cas de non respect de ce délai, le titulaire encourt l application de pénalités de retard selon l article 7 du présent CCP. Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 6/11

7 Le prestataire informera le service d informatique du centre Hospitalier de Guingamp de la date précise et l heure de la livraison des matériels afin que celui-ci détache un agent dans le but de procéder à une réception des marchandises livrées sous réserve de contrôle. A l issue de cette mise en œuvre le Centre Hospitalier dressera un procès verbal de mise en œuvre validant la conformité de la configuration livrée, déclenchant 70% de la facturation du marché. o : recette définitive de l installation. Pour effectuer cette recette définitive de l installation le centre hospitalier, en liaison avec le prestataire, produira un cahier de recette prévoyant au minimum : La vérification des caractéristiques du système (conformité avec la commande). Des tests de bons fonctionnements. 40 jours après la signature du procès verbal de mise en œuvre, le Centre Hospitalier dressera un procès verbal de recette définitive attestant du bon fonctionnement, déclenchant 30% de la facturation du marché. La configuration sera alors considérée comme étant mise en production. ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD DE LIVRAISON ET DE MISE EN OEUVRE Lorsque le délai contractuel est dépassé par le Titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule prévue ci après, dérogeant à l article 14 du CCAG/ TIC: P = V x R pour laquelle 100 P = Montant de la pénalité V = Montant du marché R = le nombre de jours de retard. Pour la mise en œuvre. R=Nombre de jours de retard : écart entre la date indiquée sur le procès verbal de réception des matériels et le délai de livraison prévu à l article & Pour la recette définitive. R=Nombre de jours de retard : écart entre la date indiquée sur le procès verbal de mise en œuvre des matériels et logiciels et le délai de mise en œuvre prévu à l article et Dans le cas où le retard de la livraison d une partie rendrait l ensemble inutilisable, il sera fait également application de pénalités à l ensemble des fournitures au moyen de cette même formule. Si la mise en recette des matériels et des prestations est retardée du fait du Centre Hospitalier de Guingamp, aucune indemnité ne sera versée au prestataire. ARTICLE 8 : RISQUE ET GARANTIE Les risques de perte du système ou de dommages subis par lui demeurent à la charge du prestataire jusqu'au procès verbal de recette de réception définitive. Le prestataire garantit au centre hospitalier de Guingamp, que les fonctionnalités et les matériels sont conformes aux spécifications décrites dans le bon de commande. Le prestataire garantit au Centre Hospitalier de Guingamp que les supports des logiciels sont exempts de défauts ou de vices de fabrication pour un usage normal. Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 7/11

8 En outre, cette garantie couvre la correction des erreurs ou non-conformité et défauts qui apparaissent pendant la période de garantie sous réserve que le centre hospitalier n ait pas modifié les logiciels et matériels sans autorisation préalable du prestataire. ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE L'ensemble des informations nominatives auquel le prestataire a accès est strictement couvert par le secret professionnel (article 378 du Code Pénal) et soumis à l'article 29 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En conséquence, le prestataire s'engage à respecter, de façon absolue, ces obligations et à les faire respecter par son personnel. Les disques, bandes magnétiques et tous les documents, quelle que soit la nature de leur support, comportant des données nominatives sur lesquelles doivent porter les opérations d'installation à la charge des agents du prestataire, restent la propriété de la personne publique. Il en va de même pour toutes les données dont ils pourraient prendre connaissance à l'occasion de l'exécution du présent marché. En conséquence le prestataire s'engage à respecter, de façon absolue, ces obligations et à les faire respecter par son personnel, c est à dire : Ne prendre aucune copie des documents est supports d'informations confiés par le Centre Hospitalier, pour les besoins de l'exécution du marché, sans avoir obtenu son accord préalable. Ne pas communiquer les documents et informations divulgués à l'occasion de l'exécution du présent marché à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales. Prendre toutes mesures pour éviter les utilisations détournées ou frauduleuses des fichiers informatiques en cours d'exécution du marché. Prendre toutes dispositions pour préserver l'intégralité des documents et informations enregistrées dans les fichiers concernés. La personne publique pourra prononcer la résiliation immédiate du marché, sans indemnité en faveur du prestataire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des prescriptions du présent article. ARTICLE 10 : ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution notamment pour le lot 2, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés - d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code civil. ARTICLE 11 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Conditions d obtention des dossiers Un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au Toutefois, en application de l article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n du 30 Avril 2002, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site internet du Centre Hospitalier de Guingamp. Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 8/11

9 Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe Acrobat.pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas : - utiliser certains outils informatiques tels que les «macros» Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement Date limite de réception des offres. Les offres devront parvenir avant le: Vendredi 12 novembre 2010 à 12h Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, il court à compter de la date limite de réception des offres. Article12 CONTENU ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Contenu du dossier de consultation. Le candidat devra produire un dossier complet comprenant: - Le présent Cahier des Clauses Particulières - L acte d engagement - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières Modalités de remise des offres. Les candidats remettront leur offres: - Soit en déposant leur offre au secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles - Soit un envoi postal de leur offre sur support papier. La date de remise des offres est fixée au vendredi 12 novembre 2011 à 12h00 quel que soit le mode de dépôt des offres Modalité de remise des offres papier. Pour les candidats ayant choisi l envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal à l adresse suivante : ou remis contre récépissé à l adresse suivante: Centre Hospitalier de Guingamp Direction des Ressources Matérielles 17/19, Rue de l Armor Guingamp Cedex Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles 17/19, rue de l Armor Guingamp Cedex (Du lundi au vendredi de à et de à 16.30) Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 9/11

10 de dépôt de l offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Les offres seront sous peine de rejet placées dans une enveloppe fermée ou cachetée. L enveloppe extérieure portera la mention : «Procédure Adaptée : Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp pour le centre Hospitalier de Guingamp en deux lots» Ainsi que le nom/raison sociale du candidat. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les pièces constitutives de l offre seront remises dans une enveloppe unique contenant : Pour les candidatures, les justificatifs prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics énumérées ci après: Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (le candidat étant libre de produire tout document attestant de cette capacité), les documents de référence permettant d établir son expérience dans le domaine de la fourniture de carburants pour le compte de collectivités publiques (et notamment hospitalière) ou privées. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; la déclaration que le candidat ne fait pas l objet d interdiction à concourir; les certificats et déclarations sur l honneur mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics; les documents ou attestations figurant à l article R du Code du travail; l attestation sur l honneur que le candidat n a fait l objet, au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L du Code du Travail. Le formulaire DC5 dûment rempli par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d Affaire et Moyens du candidat), le formulaire DC4 si le candidat se présente sous la forme de groupement. Les références hospitalières récentes (moins de 3 ans si possible) du candidat pour des prestations similaires précises et détaillées Les formulaires DC4, DC5, DC8 sont accessibles sur le site Pour l offre: l acte d engagement. L ensemble des documents du DCE devra être daté et signé par la personne habilitée à représenter l entreprise. Article 13 RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DU TITULAIRE Conformément à l article 47 du Code des Marchés Publics, en cas de fraudes, d inexactitude, déclarations mensongères concernant les renseignements et déclarations sur l honneur prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, ou refus de produire les pièces prévues par cet article, le marché pourra également être résilié par le Centre Hospitalier de Guingamp aux torts du titulaire et sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnisation. Article 14 PROCEDURES DE RECOURS 14-1 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rennes (Juridiction administrative).cité administrative de Kergues - Porte E - Rue St Thomas Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 10/11

11 35021 Rennes Téléphone: Organe chargé des procédures de médiation Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics De Nantes Préfecture de la région Pays-de-la-Loire 6, quai Ceineray BP NANTES Cedex 14-3 Introduction des recours Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L du Code de justice administrative. Par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L à L du Code de justice administrative. Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R à R du Code de justice administrative. Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et dispensées du magistère d'avocat. ARTICLE 15: DEROGATIONS AU CCAG/TIC L article 7 du présent CCP déroge à l article 14.1 du CCAG/TIC Les articles 6.1 & du présent CCP déroge à l article 23 du CCAG /TIC ARTICLE 16: PRISE D EFFET Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. DATE : CACHET ET SIGNATURE DU CANDIDAT Précédé de la Mention «Lu et Approuvé» Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 11/11

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