Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp."

Transcription

1 Direction des Ressources Matérielles Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie en application de l article 28 du code des marchés Publics DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: Vendredi 12 Novembre 2010 à 12 heures Le présent document comporte 11 pages. Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 1/11

2 ARTICLE 1- ACHETEUR PUBLIC 1.1 ACHETEUR PUBLIC CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP Etablissement Public de santé 17, 19 Rue de l Armor BP Guingamp Cedex France Téléphone: Télécopie: Type de Pouvoir Adjudicateur: Autre / Santé "Les candidats sont informés que, conformément au Code des marchés publics, les actes ou décisions relatifs à la passation, la dévolution, la conclusion et l'exécution des marchés ou contrats relèvent de façon exclusive du Directeur du Centre Hospitalier, et de son représentant, le Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles. Les candidats ne sauraient se prévaloir pour quelque motif que ce soit d'une décision ou acte n'émanant pas des autorités constituées rappelées ci-dessus. Les courriers informant les candidats non retenus ou retenus relevant des informations prévues par l article 80-1 du Code des marchés publics seront signés par le Directeur des Ressources Matérielles." 1.2. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp 17,19, Rue de l Armor BP Guingamp Cedex Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine de dépôt de l offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point ADRESSE A LAQUELLE LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP 17/19 Rue de l Armor Guingamp Cedex Direction des Ressources Matérielles Partie administrative Monsieur CUTTÉ Philippe, Directeur Adjoint Tel : Partie technique: Services informatiques Monsieur PENNANEC H Didier, Responsable Informatique du Centre Hospitalier Tel : Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 2/11

3 ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE 2.1. Objet du marché Le Centre Hospitalier de Guingamp souhaite, faire évoluer, sécuriser et normaliser son réseau local afin de répondre à court terme à un accroissement du volume et de la criticité des données du Système d Information dû: o o d une part aux évolutions des applications déjà en production, d autre part aux projets gourmands en terme de bande passante et Qos comme la mise à disposition d imagerie médicale dans les services ( et, à plus long terme de VoIP et la ToIP). La prestation attendue est: Lot n 1 - Délai maximal de la réalisation: 29 Avril 2011 Mise à disposition d une solution technique répondant au minimum aux besoins exprimés dans le point 2.1. Fournitures des équipements et applicatifs nécessaires à la mise en œuvre de cette solution. Mise en oeuvre et intégration de cette solution dans le Système d Information du Centre Hospitalier. Transfert de compétences. Maintenance de la solution sur 5 années (incluant la première année de garantie). Lot n 2 Délai maximal de la réalisation : En relation avec l avancement du déploiement du lot 1 Fourniture et dévoiement de segments de fibres optiques nécessaires au fonctionnement de la solution retenue en lot n Procédure de passation La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Allotissement Ce marché fait l objet de deux lots séparés. : Lot n 1 : Mise en ouvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité. Lot n 2 : Travaux de câblage associés à cette mise en œuvre. Les variantes à l offre de base sont autorisées. Ces variantes potentielles concernent des solutions d architecture différentes de celles proposées dans le CCTP. Ces variantes feront l objet d un acte d engagement distinct de l offre de base. Les options libres sont autorisées. Chaque option fera également l objet d un acte d engagement distinct. ARTICLE 3- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Conformément à l article 11 du Code des Marchés Publics, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante: Pièces particulières : - L'Acte d'engagement. - Le présent Cahier des Clauses Particulières. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 3/11

4 Pièces générales : - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux Techniques de l Information et de la Communication en vigueur à la date de l avis d appel public à la concurrence. - Le Code des Marchés Publics Toutes les pièces constitutives du marché doivent être paraphées et signées par le candidat et doivent porter le cachet commercial de la société. Les offres seront remises en 2 exemplaires. ARTICLE 4- CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES L analyse des offres s appuiera sur les critères pondérés comme suit : Pour le lot n 1 Critère Désignation des critères Pondération 1 Valeur technique de l offre 50% 2 Coût global de l offre 40% 2 Délai de réalisation 10% Pour le lot n 2 Critère Type de Critères Pondération 1 Coût global de l offre 60% 2 Valeur technique de l offre 40% ARTICLE 5- RENSEIGNEMENTS D ORDRE ECONOMIQUE JURIDIQUE - FINANCIER 5.1. Prix & paiement Contenu des prix. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais nécessaires à la réalisation de la prestation Forme des prix. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Les matériels, logiciels et extensions seront livrés franco de port. Les prix sont indiqués hors taxes puis toutes taxes comprises. Le taux légal de la taxe devra être indiqué à part. Les tarifs des prestations seront détaillées: tarif journalier HT et TTC par profil présenté Mode de règlement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique par mandat administratif et en application de l article 98 du Code des Marchés Publics et des articles 11 et 12 du CCAG/TIC. Pour les lot n 1 et 2 Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 4/11

5 Il s effectuera en 3 étapes : 70% à la rédaction du procès verbal de bon fonctionnement de l installation 30% à la rédaction du procès verbal de réception définitive de l installation. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant outre les mentions légales, les indications suivantes: - nom et adresse de l'entreprise, - numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, - numéro et la date du marché. - référence du bon de commande Délai global de paiement et Suspension du délai de paiement Conformément aux dispositions du décret du 31 décembre 2008 et du décret du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture au Centre Hospitalier adhérent. Le cachet daté et apposé par le Secrétariat de la Direction est le seul à faire foi de la date de réception de la facture. Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires 2010 est fixé par le décret du 10 février 2010, soit 2,65% augmenté de deux points. Les factures faisant l objet d une contestation seront retournées à l entreprise titulaire, cette procédure aura pour effet de suspendre le délai de paiement. La reprise du délai se fera par l envoi par l entreprise titulaire des avoirs justifications demandées. Le nouveau cachet apposé par le secrétariat de direction fera foi pour le démarrage du nouveau délai global de paiement Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Centre hospitalier de Guingamp. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés. Le paiement s effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions du décret du 28 avril 2008 modifiant l article 98 du Code des Marchés Publics et du décret du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier. Conformément aux dispositions de l article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d une avance forfaitaire Il n est pas prévu d avance facultative ; Modalités de paiement Le mode de règlement retenu par l administration est le mandat administratif Cautionnement et garanties exigées. Il n est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques Avances Acomptes Compte tenu du montant prévisionnel du marché pour le lot n 1, au regard de l article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d une avance forfaitaire. Il n est pas prévu d avance facultative Retenue de garantie Sans objet Nantissement Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 5/11

6 Le titulaire du marché est admis à effectuer le nantissement de son marché. Dans ce cas, les demandes de cession de créances devront être adressées au Trésorier hospitalier Forme juridique Groupement d entrepreneurs. Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l exécution du marché vis à vis du maître de l ouvrage. Il n est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché Sous-traitance Conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics et de l article 6 de la loi n du 31 décembre 2001, le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu du Centre Hospitalier de Guingamp, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. ARTICLE 6 : EXECUTION RECETTE- RECEPTION - ADMISSION 6.1 Pour le lot n 1 Le projet sera lancé dix jours après la notification du marché par une première réunion de présentation au cours de laquelle seront précisés : L architecture de la solution Le planning prévisionnel de la mission La livraison des premiers matériels devra avoir lieu avant le 29 Janvier En cas de non respect de ce délai, le titulaire encourt l application de pénalités de retard selon l article 7 du présent CCP. Le prestataire informera le service d informatique du centre Hospitalier de Guingamp de la date précise et l heure de la livraison des matériels afin que celui-ci détache un agent dans le but de procéder à une réception des marchandises livrées sous réserve de contrôle. La mise en œuvre sur site devra se faire dans un délai de 3 semaines maximum suivant la date de livraison, soit au plus tard le 21 février A l issue de cette mise en œuvre le Centre Hospitalier dressera un procès verbal de mise en œuvre validant la conformité de la configuration livrée, déclenchant 30% de la facturation du marché. 6.2 Pour le lot n 2 o : Livraison et mise en œuvre des matériels. La livraison et la mise en œuvre des matériels devront avoir lieu avant la mise en œuvre du lot 1. En cas de non respect de ce délai, le titulaire encourt l application de pénalités de retard selon l article 7 du présent CCP. Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 6/11

7 Le prestataire informera le service d informatique du centre Hospitalier de Guingamp de la date précise et l heure de la livraison des matériels afin que celui-ci détache un agent dans le but de procéder à une réception des marchandises livrées sous réserve de contrôle. A l issue de cette mise en œuvre le Centre Hospitalier dressera un procès verbal de mise en œuvre validant la conformité de la configuration livrée, déclenchant 70% de la facturation du marché. o : recette définitive de l installation. Pour effectuer cette recette définitive de l installation le centre hospitalier, en liaison avec le prestataire, produira un cahier de recette prévoyant au minimum : La vérification des caractéristiques du système (conformité avec la commande). Des tests de bons fonctionnements. 40 jours après la signature du procès verbal de mise en œuvre, le Centre Hospitalier dressera un procès verbal de recette définitive attestant du bon fonctionnement, déclenchant 30% de la facturation du marché. La configuration sera alors considérée comme étant mise en production. ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD DE LIVRAISON ET DE MISE EN OEUVRE Lorsque le délai contractuel est dépassé par le Titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule prévue ci après, dérogeant à l article 14 du CCAG/ TIC: P = V x R pour laquelle 100 P = Montant de la pénalité V = Montant du marché R = le nombre de jours de retard. Pour la mise en œuvre. R=Nombre de jours de retard : écart entre la date indiquée sur le procès verbal de réception des matériels et le délai de livraison prévu à l article & Pour la recette définitive. R=Nombre de jours de retard : écart entre la date indiquée sur le procès verbal de mise en œuvre des matériels et logiciels et le délai de mise en œuvre prévu à l article et Dans le cas où le retard de la livraison d une partie rendrait l ensemble inutilisable, il sera fait également application de pénalités à l ensemble des fournitures au moyen de cette même formule. Si la mise en recette des matériels et des prestations est retardée du fait du Centre Hospitalier de Guingamp, aucune indemnité ne sera versée au prestataire. ARTICLE 8 : RISQUE ET GARANTIE Les risques de perte du système ou de dommages subis par lui demeurent à la charge du prestataire jusqu'au procès verbal de recette de réception définitive. Le prestataire garantit au centre hospitalier de Guingamp, que les fonctionnalités et les matériels sont conformes aux spécifications décrites dans le bon de commande. Le prestataire garantit au Centre Hospitalier de Guingamp que les supports des logiciels sont exempts de défauts ou de vices de fabrication pour un usage normal. Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 7/11

8 En outre, cette garantie couvre la correction des erreurs ou non-conformité et défauts qui apparaissent pendant la période de garantie sous réserve que le centre hospitalier n ait pas modifié les logiciels et matériels sans autorisation préalable du prestataire. ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE L'ensemble des informations nominatives auquel le prestataire a accès est strictement couvert par le secret professionnel (article 378 du Code Pénal) et soumis à l'article 29 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En conséquence, le prestataire s'engage à respecter, de façon absolue, ces obligations et à les faire respecter par son personnel. Les disques, bandes magnétiques et tous les documents, quelle que soit la nature de leur support, comportant des données nominatives sur lesquelles doivent porter les opérations d'installation à la charge des agents du prestataire, restent la propriété de la personne publique. Il en va de même pour toutes les données dont ils pourraient prendre connaissance à l'occasion de l'exécution du présent marché. En conséquence le prestataire s'engage à respecter, de façon absolue, ces obligations et à les faire respecter par son personnel, c est à dire : Ne prendre aucune copie des documents est supports d'informations confiés par le Centre Hospitalier, pour les besoins de l'exécution du marché, sans avoir obtenu son accord préalable. Ne pas communiquer les documents et informations divulgués à l'occasion de l'exécution du présent marché à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales. Prendre toutes mesures pour éviter les utilisations détournées ou frauduleuses des fichiers informatiques en cours d'exécution du marché. Prendre toutes dispositions pour préserver l'intégralité des documents et informations enregistrées dans les fichiers concernés. La personne publique pourra prononcer la résiliation immédiate du marché, sans indemnité en faveur du prestataire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des prescriptions du présent article. ARTICLE 10 : ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution notamment pour le lot 2, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés - d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code civil. ARTICLE 11 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Conditions d obtention des dossiers Un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au Toutefois, en application de l article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n du 30 Avril 2002, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site internet du Centre Hospitalier de Guingamp. Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 8/11

9 Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe Acrobat.pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas : - utiliser certains outils informatiques tels que les «macros» Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement Date limite de réception des offres. Les offres devront parvenir avant le: Vendredi 12 novembre 2010 à 12h Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, il court à compter de la date limite de réception des offres. Article12 CONTENU ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Contenu du dossier de consultation. Le candidat devra produire un dossier complet comprenant: - Le présent Cahier des Clauses Particulières - L acte d engagement - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières Modalités de remise des offres. Les candidats remettront leur offres: - Soit en déposant leur offre au secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles - Soit un envoi postal de leur offre sur support papier. La date de remise des offres est fixée au vendredi 12 novembre 2011 à 12h00 quel que soit le mode de dépôt des offres Modalité de remise des offres papier. Pour les candidats ayant choisi l envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal à l adresse suivante : ou remis contre récépissé à l adresse suivante: Centre Hospitalier de Guingamp Direction des Ressources Matérielles 17/19, Rue de l Armor Guingamp Cedex Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles 17/19, rue de l Armor Guingamp Cedex (Du lundi au vendredi de à et de à 16.30) Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 9/11

10 de dépôt de l offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Les offres seront sous peine de rejet placées dans une enveloppe fermée ou cachetée. L enveloppe extérieure portera la mention : «Procédure Adaptée : Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp pour le centre Hospitalier de Guingamp en deux lots» Ainsi que le nom/raison sociale du candidat. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les pièces constitutives de l offre seront remises dans une enveloppe unique contenant : Pour les candidatures, les justificatifs prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics énumérées ci après: Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (le candidat étant libre de produire tout document attestant de cette capacité), les documents de référence permettant d établir son expérience dans le domaine de la fourniture de carburants pour le compte de collectivités publiques (et notamment hospitalière) ou privées. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; la déclaration que le candidat ne fait pas l objet d interdiction à concourir; les certificats et déclarations sur l honneur mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics; les documents ou attestations figurant à l article R du Code du travail; l attestation sur l honneur que le candidat n a fait l objet, au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L du Code du Travail. Le formulaire DC5 dûment rempli par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d Affaire et Moyens du candidat), le formulaire DC4 si le candidat se présente sous la forme de groupement. Les références hospitalières récentes (moins de 3 ans si possible) du candidat pour des prestations similaires précises et détaillées Les formulaires DC4, DC5, DC8 sont accessibles sur le site Pour l offre: l acte d engagement. L ensemble des documents du DCE devra être daté et signé par la personne habilitée à représenter l entreprise. Article 13 RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DU TITULAIRE Conformément à l article 47 du Code des Marchés Publics, en cas de fraudes, d inexactitude, déclarations mensongères concernant les renseignements et déclarations sur l honneur prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, ou refus de produire les pièces prévues par cet article, le marché pourra également être résilié par le Centre Hospitalier de Guingamp aux torts du titulaire et sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnisation. Article 14 PROCEDURES DE RECOURS 14-1 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rennes (Juridiction administrative).cité administrative de Kergues - Porte E - Rue St Thomas Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 10/11

11 35021 Rennes Téléphone: Organe chargé des procédures de médiation Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics De Nantes Préfecture de la région Pays-de-la-Loire 6, quai Ceineray BP NANTES Cedex 14-3 Introduction des recours Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L du Code de justice administrative. Par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L à L du Code de justice administrative. Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R à R du Code de justice administrative. Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et dispensées du magistère d'avocat. ARTICLE 15: DEROGATIONS AU CCAG/TIC L article 7 du présent CCP déroge à l article 14.1 du CCAG/TIC Les articles 6.1 & du présent CCP déroge à l article 23 du CCAG /TIC ARTICLE 16: PRISE D EFFET Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. DATE : CACHET ET SIGNATURE DU CANDIDAT Précédé de la Mention «Lu et Approuvé» Procédure Adaptée du 7 mai CCP TIC : Mise en oeuvre d'une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité 11/11

Prestation d audit pour le Centre Hospitalier de Guingamp dans le cadre. de l optimisation de la TVA et de la taxe sur les salaires

Prestation d audit pour le Centre Hospitalier de Guingamp dans le cadre. de l optimisation de la TVA et de la taxe sur les salaires Direction des Ressources Matérielles Prestation d audit pour le Centre Hospitalier de Guingamp dans le cadre Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie en application de l article 28 du

Plus en détail

Règlement de Consultation Procédure Adaptée établie en application de l article 28 du Code des Marchés Publics.

Règlement de Consultation Procédure Adaptée établie en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Direction des Ressources Matérielles Travaux d entretien des bâtiments (peinture, électricité, revêtement de sol, fauxplafond, fourniture et pose d une petite cuisine aménagée) au Centre Hospitalier de

Plus en détail

Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique.

Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique. Centre Hospitalier de La Rochelle AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie en application de l article 28 du code des marchés Publics

Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie en application de l article 28 du code des marchés Publics Direction des Ressources Matérielles PRESTATION D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PASSATION D UN MARCHE DE TELECOMMUNICATIONS AU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Fourniture et mise en œuvre d un système de gestion automatisée de temps de travail PROCEDURE ADAPTEE (Article 28

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE Direction des Ressources Matérielles FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Accompagnement au montage des dossiers Crédit Impôt Recherche Pouvoir adjudicateur : 1000, Av Agropolis 34394 MONTPELLIER Cedex

Plus en détail

TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE

TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE Règlement de la Consultation R.C MARCHE N 101-2015 Date limite de remise des

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

Entretien des véhicules du Centre Hospitalier de Guingamp en deux lots pour trois ans.

Entretien des véhicules du Centre Hospitalier de Guingamp en deux lots pour trois ans. Direction des Ressources Matérielles Entretien des véhicules du Centre Hospitalier de Guingamp en deux lots pour trois ans. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée établie en application de

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Relative à FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES Maître d Ouvrage Commune de HURTIGHEIM

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 16.001

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 16.001 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Idustrie et l Entreprise 1, square de la résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 16.001 Fourniture et installation d un contrôleur

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 Date limite de remise des offres : VENDREDI

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS, LITS ET MATERIELS NEUFS RESIDENCE «LES GODENETTES» EHPAD RUE DES PRES 59125 TRITH-SAINT-LÉGER 65 PLACES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché Public Serveurs et Sauvegarde 2015 Cahier des Clauses Techniques Particulières Remise des Offres avant le lundi 18 mai 2015 à 16h MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS CAHIER DES CHARGES

ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE FUMEL Service Technique Tél. : 05 53 49 59 66 Fax : 05 53 49 59 68 service.technique@ville-fumel.fr ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET ESPACES VERTS Lot n 1 : Véhicules

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure :

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure : 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure : En application de l article du Code des Marchés Publics

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE de NOAILLES 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Téléphone

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) COMMUNE de SALLEBOEUF Marché de travaux Rénovation école maternelle MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Art. 28 et 74 du CMP REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE ANNEE 2011 Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

M2015/.. ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE POUR MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

M2015/.. ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE POUR MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : Mairie de Sedan Objet du marché: M2015/.. ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE POUR MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE La procédure de consultation utilisée

Plus en détail

Réseaux Informatiques et Electriques Lot n 1 Réalisation d'un Câblage Informatique et Electrique Bureaux Parc des

Réseaux Informatiques et Electriques Lot n 1 Réalisation d'un Câblage Informatique et Electrique Bureaux Parc des AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de La Valette du Var Madame Le Sénateur Maire Place Général De Gaulle - 83160 La Valette-du-Var marches.publics@lavalette83.fr

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE N 2006/81 du 19 septembre 2006 MAINTENANCE

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE 2006/81 du 21 septembre 2006 MAINTENANCE ET

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE MARCHÉS D'ASSURANCE Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l Eglise BP 27 REGLEMENT DE CONSULTATION établi en application du Code des Marchés publics

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Hôpital Local Intercommunal «Sèvre et Loire» Siège Social : Vertou Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Objet : Migration du cœur de réseau informatique Site

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Personne publique : Mairie d APPRIEU 46 route de Lyon 38140 APPRIEU FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 La procédure

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide Commune de CANY-BARVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION Objet du marché : Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide Maître d ouvrage : Commune de CANY-BARVILLE Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES EQUIPEMENT EN MOBILIER POUR LA MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE LA

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres Le 10 Septembre 2010 à 17

Plus en détail

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation Commune de Charlieu Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel B.P. 77 42 190 CHARLIEU Tél : 04.77.69.33.89 Fax : 04.77.69.07.28 E-mail : dgs@ville-charlieu.fr Objet : Suscription des contrats d assurances Règlement

Plus en détail

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées MARCHE/COMMANDE : N Commune de Carhaix Marché adapté passé dans les conditions de l article 28 du Code des

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS Document 1 MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS 2014 2019 Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 03/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES INSTALLATION TELEPHONIQUE

Plus en détail

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N 2010 DAF 010 Date de mise en ligne et/ou de publication : 21 Avril 2010 1. ORGANISME : INSTITUT DU MONDE

Plus en détail