Dossier bilan à l usage des associations

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1 Dossier bilan à l usage des associations Subvention communautaire 2015

2 Rapport d activité de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice.. ou les exercices. /. A compléter quelle que soit la subvention accordée. Compléter sur papier libre si besoin. Possible d annexer en remplacement votre propre rapport d activité. 2

3 Bilan financier de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice.. ou les exercices. /. A- Tableau 1 établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif (classe 6, 7, 8) Version EXCEL en téléchargement sur le site de la Communauté de communes Provence Verdon -> Services à la population -> Soutien à la vie associative -> Aides et subventions A remplir quelle que soit la subvention accordée. Possible d annexer en plus votre propre compte de résultat. Attention : Le total des charges n est pas forcément égal au total des produits (contrairement au budget prévisionnel). Inscrire le bénéfice ou la perte. 60- Achats DEPENSES / CHARGES Montant en RECETTES / PRODUITS Montant en Achats de prestations de services Fournitures d entretien et de petit équipement Autres fournitures 70 - Vente de produits finis, de prestations de services Marchandises Prestations de services Produits des activités annexes 61- Services extérieurs 74 Subventions d exploitation Locations - Loyers Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicités Région(s) - préciser 62 Autres services extérieurs Département(s) - préciser Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Intercommunalité(s) - préciser les EPCI Frais postaux et de télécommunication Communauté de communes Provence Verdon Services bancaires Divers Commune(s) - préciser 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Organismes sociaux (préciser) 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges du personnel Fonds européens (préciser) CNASEA - Emplois aidés Autres - préciser 65 - Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante Cotisations 3

4 Autres : dons, legs 66 Charges financières 76 Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68 Dotation aux amortissements, provisions et engagements Total des charges Solde créditeur / bénéfice Si les produits sont supérieurs aux charges, le bénéfice est à reporter ici. 86 Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole 78 Reprises sur amortissements et provisions Total des produits Solde débiteur / perte Si les produits sont inférieurs aux charges, la perte est à reporter ici. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature B- Tableau 2 : Présentation détaillée simplifiée à adapter selon les dépenses et les recettes réalisées. A remplir si subvention de fonctionnement. Possible d annexer en remplacement votre propre bilan financier associatif. Attention : les totaux (charges et produits) de ce tableau doivent être égaux aux totaux du tableau précédent. Il est possible de rajouter autant de lignes que nécessaire. DEPENSES / CHARGES REALISEES Montant en RECETTES / PRODUITS REALISE(E)S Montant en 4

5 Total des charges Total des produits C- Détailler les contributions en nature des communes (prêt de salle, de matériel, mise à disposition de personnel, réalisation de documents, impression ). A compléter si subvention de fonctionnement D- Présenter les contreparties réalisées. A compléter si subvention de fonctionnement

6 Rapport d activité de l action subventionnée approuvé par les instances statutaires pour l exercice.. ou les exercices. /. A compléter si la subvention correspondait à une action spécifique que vous avez mise en place. Si votre subvention concernait le fonctionnement général de l association, vous n avez pas besoin de remplir les pages 6 à 9. Présenter l action, les animations mises en place, la fréquentation, les moyens de communication utilisés, les partenariats, etc. Joindre des justificatifs de la mention de la Communauté de communes (outils de communication, articles de presse ) Compléter sur papier libre si besoin. Possible d annexer en remplacement votre propre rapport d activité. 6

7 Bilan financier de l action subventionnée approuvé par les instances statutaires pour l exercice.. ou les exercices. /. A- Tableau 1 établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif (classe 6, 7, 8) Version EXCEL en téléchargement sur le site de la Communauté de communes Provence Verdon -> Services à la population -> Soutien à la vie associative -> Aides et subventions A remplir si subvention pour une action spécifique. Attention : Le total des charges n est pas forcément égal au total des produits (contrairement au budget prévisionnel). Inscrire le bénéfice ou la perte. 60- Achats DEPENSES / CHARGES Montant en RECETTES / PRODUITS Montant en Achats de prestations de services Fournitures d entretien et de petit équipement Autres fournitures 70 - Vente de produits finis, de prestations de services Marchandises Prestations de services Produits des activités annexes 61- Services extérieurs 74 Subventions d exploitation Locations - Loyers Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicités Région(s) - préciser 62 Autres services extérieurs Département(s) - préciser Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Intercommunalité(s) - préciser les EPCI Frais postaux et de télécommunication Communauté de communes Provence Verdon Services bancaires Divers Commune(s) - préciser 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Organismes sociaux (préciser) 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges du personnel Fonds européens (préciser) CNASEA - Emplois aidés Autres - préciser 65 - Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante Cotisations Autres : dons, legs 7

8 66 Charges financières 76 Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68 Dotation aux amortissements, provisions et engagements Total des charges Solde créditeur / bénéfice Si les produits sont supérieurs aux charges, le bénéfice est à reporter ici. 86 Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole 78 Reprises sur amortissements et provisions Total des produits Solde débiteur / perte Si les produits sont inférieurs aux charges, la perte est à reporter ici. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature B- Tableau 2 : Présentation détaillée simplifiée à adapter selon votre projet, les dépenses et les recettes réalisées. A remplir si subvention pour une action spécifique Possible d annexer en remplacement votre propre bilan financier. Attention : les totaux (charges et produits) de ce tableau doivent être égaux aux totaux du tableau précédent. Il est possible de rajouter autant de lignes que nécessaire. DEPENSES / CHARGES REALISEES Montant en RECETTES / PRODUITS REALISE(E)S Montant en 8

9 Total des charges Total des produits C- Détailler les contributions en nature des communes (prêt de salle, de matériel, mise à disposition de personnel, réalisation de documents, impression ). A compléter si subvention pour une action spécifique D- Présenter les contreparties réalisées. A compléter si subvention pour une action spécifique

10 Tableau récapitulatif des dépenses avec référence des factures et écritures comptables relatif à l action subventionnée Version EXCEL en téléchargement sur le site de la Communauté de communes Provence Verdon -> Services à la population -> Soutien à la vie associative -> Aides et subventions A remplir quelle que soit la subvention accordée. Attention : Les photocopies des factures acquittées correspondant aux dépenses réellement engagées et les livres de banque sont à fournir en complément. Intitulé de l'action financée Nom de l'association porteuse de l'action Coût total de l'opération réalisée Montant de la subvention accordée Coût annoncé dans le budget prévisionnel lors du dépôt du dossier de demande de subvention Rayer la/les mention(s) inutile(s) 1- L association sollicite le 2 ème versement de la subvention accordée (dans le cas d une subvention > 500 ) 2- L association sollicite le solde de la subvention accordée. 3- L association présente son bilan dans le cadre d une nouvelle demande de subvention.

11 Cette page est à reproduire autant de fois que nécessaire pour présenter toutes les dépenses engagées dans la réalisation du projet ou pour le fonctionnement de l association pour lequel vous avez obtenu une subvention. FACTURES PAIEMENTS Intitulé de la dépense Fournisseur ou prestataire de service Objet de la facture N de la facture Date de la facture Montant total de la facture HT Montant total de la facture TTC Mode de règlement Référence de la confirmation du paiement (n chèque, virement ) Date du paiement 11

12 FACTURES PAIEMENTS Intitulé de la dépense Fournisseur ou prestataire de service Objet de la facture N de la facture Date de la facture Montant total de la facture HT Montant total de la facture TTC Mode de règlement Référence de la confirmation du paiement (n chèque, virement ) Date du paiement Total Fait à., le / / Je soussigné(e),., Président(e) ou (préciser) de l'association.., atteste que les dépenses présentées sont bien affectées à l opération de Nom, Prénom et signature du Président de l association Nom, Prénom et signature du Trésorier de l association 12