CAHIER DES CHARGES. Bénéficiaires. Définition de l ingénierie de projet. Objectifs opérationnels

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1 En 2013, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 13 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à vous accompagner : Rénovez vos terrasses et calades en pierre sèche Optimisez l affichage publicitaire et la signalétique commerciale Maîtrisez la circulation des véhicules motorisés Développez l action culturelle et faites vivre le patrimoine Programmez le Cinéma au village Accueillez les expositions du Parc Retirez les épaves de véhicule Initiez des démarches participatives Soutenez les projets scolaires Permettre aux enfants de découvrir notre territoire Organisez l espace : urbanisme, foncier, agriculture CAHIER DES CHARGES Ce coup de pousse s inscrit dans le cadre du programme européen LEADER et du PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural) des Monts d Ardèche. Vous piouvez retrouvez ces informations sur le site «Vivre et créer dans les Monts d Ardèche» rubrique LEADER. Bénéficiaires Communautés de communes prioritairement Définition de l ingénierie de projet L ingénierie de projet recouvre ici l ensemble des moyens humains, des outils et des méthodes qui sont mobilisés sur un territoire donné au service de projets de développement rural qui concourent au maintien et à l accueil d actifs. Objectifs opérationnels Le présent règlement vise à garantir le respect des finalités du programme dans le soutien apporté à l ingénierie de projet, les financements n ayant pas vocation à financer ce qui relève du fonctionnement classique des structures mais à : 1/5

2 favoriser l émergence de projets structurants en faveur du maintien et de l accueil d actifs et de la gestion des espaces sur le territoire éligible. innover, professionnaliser et pérenniser l ingénierie au service du maintien et de l accueil d actifs ainsi qu en faveur d une meilleure organisation de l espace sur les Monts d Ardèche. Modalités d accompagnement Afin d accompagner au mieux les territoires qui seront soutenus en matière d ingénierie de projet, le PNR des Monts d Ardèche / GAL Monts d Ardèche a sollicité le CRDR, qui, dans le cadre de ses missions de service public autour de l appui à la professionnalisation d agents de développement, interviendra dans le dispositif d accompagnement. Le demandeur = le maître d ouvrage : sollicite le PNR / GAL sur un projet formalise avec le PNR une note descriptive du projet et une 1 ère ébauche de profil des besoins en tâches et en ressource humaine (profil de missions*), en intégrant, dès cette étape, la question de la durée du projet et de sa pérennisation sollicite, dans le cas d un financement Leader, un avis d opportunité du GAL finalise le profil de missions et si nécessité d embauche, la fiche de poste** et l annonce*** avec le CRDR dépose une demande de subvention Leader et obtient, le cas échéant, un avis favorable en programmation alimente avec l appui du CRDR, l annexe technique de la convention soit le cahier des charges (profil de missions et fiche de poste, suivi du temps passé****, état d avancement du projet) et signe la convention d attribution de la convention, recrute et embauche l agent de développement anime le projet et rend compte de son avancement, en lien avec le PNR, et renseigne les outils de suivi (suivi du temps passé et état d avancement du projet) prévoit la prise de poste avec le CRDR et permet la professionnalisation de l agent de développement embauché (plan de formation, immersion dans un relais local des Sites de proximité afin de faciliter l échange d expérience) en lien avec le CRDR anticipe la fin du projet et la suite à donner à ce dernier et sollicite le CRDR quant à la pérennisation de l emploi et à l avenir de l agent de développement L accompagnateur = le PNR / le GAL : accompagne le maître d ouvrage dans la formalisation du projet et l identification des besoins en terme d ingénierie de projet qui en découlent, participe à la définition du profil de missions, la fiche de poste, la prise de fonction et au recrutement (éventuellement audition comprise) 2/5

3 suit le projet dans sa mise en œuvre opérationnelle (y compris état d avancement) et favorise l échange d expériences accompagne le maître d ouvrage dans sa réflexion sur la suite à donner au projet (pérennisation ou non) L appui technique = La Plate-Forme régionale développement rural (CRDR et fonction relais local des Sites de proximité) : intervient sur la formalisation du profil de missions, de la fiche de poste et de la prise de fonction contribue à la réalisation du cahier des charges accompagne le maître d ouvrage dans ce qu il faut mettre en œuvre pour le recrutement ; il ne participe pas à l audition participe à la professionnalisation de l agent embauché (prise de fonction, plan de formation, mobilisation de la fonction relais local des Sites de proximité afin de faciliter l échange d expérience ) Documents à renseigner Formulaire LEADER/Psader simplifié pour avis en opportunité au GAL (ce formulaire comprend une partie descriptive qui présentera le projet et sa durée) Profil de missions, fiche de poste et modalités de prise de fonction Formulaire complet LEADER/Psader pour instruction et programmation Document d aide à la définition et au pilotage du projet : il comprend : o Le détail de la mission (objectifs opérationnels, calendrier, tâches, qui fait quoi?, estimation du temps de travail ) ; ce document permettra d identifier en amont les actions à mettre en œuvre dans le cadre du projet ; o o Suivi du temps passé Etat d avancement du projet : il sert d outil pour vérifier l affectation des moyens. Engagements des partenaires Engagements du maître d ouvrage : Le maître d ouvrage s engage à solliciter dès que besoin l accompagnement du PNR / GAL et du CRDR dans les différentes étapes de son projet Le maître d ouvrage est l employeur de l agent de développement qui sera recruté Le maître d ouvrage s engage à professionnaliser l agent de développement recruté : formations, voyages d études, échange d expériences (cf. par exemple la fonction de relais local des Sites de proximité) ; Le maître d ouvrage s engage à conduire une réflexion sur la pérennisation de l opération et de l ingénierie (comment réunir les conditions de la pérennisation) ; Engagements du PNR / GAL : 3/5

4 Le PNR / GAL s engage à accompagner le maître d ouvrage dans toutes les étapes de son projet (amont, mise en œuvre et aval) ; Le PNR / GAL s engage à participer au jury de recrutement de l agent de développement ; Le PNR / GAL a la responsabilité de veiller à l adéquation entre le projet retenu et sa mise en œuvre ainsi qu au respect de ses engagements par le maître d ouvrage ; Engagements de la Plate-Forme : Le CRDR accompagne le maître d ouvrage employeur sur la formalisation du profil de mission, la fiche de poste, la prise de fonction, le cahier des charges, le recrutement et la professionnalisation de l agent de développement recruté selon les moyens dont il dispose et en fonction des places disponibles ; Que ce soit vis-à-vis de l employeur ou de l agent de développement, la Plate- Forme agit sous le sceau de la confidentialité et n est pas redevable au PNR / GAL des échanges qu il peut avoir dans le cadre de ses missions ; Dans le cadre du parcours de professionnalisation et du transfert d expériences qu il sera à même de proposer, le CRDR mobilisera entre autre la fonction relais local des Sites de proximité. Dépenses éligibles Salaires et charges Petits investissements (matériel informatique, petit matériel, ouvrages ) Communication Formation Prestations extérieures (expertise, aide à la formalisation, accompagnement de projet, animation, évaluation, appui technique ) Voyages d études Montants, durées et intensité de l aide Le programme européen Leader intervient à hauteur de 55 %, sur la base d'un coût HT. Cette subvention européenne est complétée par des crédits de la Région Rhône Alpes (Psader) pour atteindre un maximum de 80 % de taux de subvention. Une enveloppe de est affectée à cet appel à projets ( de financements Leader et de Psader). Les montants de subvention alloués aux projets seront toutefois déterminés en fonction du coût des projets, de l appréciation du projet au regard des critères de sélection et de l enveloppe totale disponible. La durée du projet est définie en fonction des besoins du projet, en accord avec le PNR. L intensité de l aide relève de la décision du Comité de programmation du GAL. L aide est ensuite attribuée annuellement. Son intensité doit être dégressive sur la durée du projet soutenu. 4/5

5 Définitions * Profil de missions : les tâches à mettre en place et les compétences nécessaires pour le faire ** Fiche de poste : profil de missions plus synthétique, précision sur le temps de travail, le contexte et les compétences recherchées *** Annonce / Offre d emploi : fiche de poste synthétisée **** Suivi du temps passé : système de notation par quart ou demi journée des activités de l agent selon une codification qui permette de mesurer réellement la nature des activités effectivement réalisées Contacts Parc naturel régional des Monts d Ardèche Elisa Jaffrennou, chargée de mission Leader Domaine de Rochemure Jaujac Tél : Fax : Courriel : 5/5

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La mise en place de projets pilotes doit également être favorisées (démarches exemplaires et reproductibles sur d autres communes du Parc). En 2013, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 13 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à

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