ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème): Lors de l élaboration des documents d appel d offres de services professionnels, la durée du 000

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1 Ville 1 0iik Direction générale LI FICHE DE PRISE DE DECISION Comité exécutif Fiche prise décision n ENV-TE Date 015 /01 / Direction l environnement FPD remplaçant FPD # Service du traitement s eaux et datée du Objet Projet d augmentation capacité l usine production d eau potable Charny - - Avis Services professionnels en ingénierie modification contrat No 4 1 ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème) Lors l élaboration s documents d appel d offres services professionnels, la durée du chantier construction fût estimée à environ 1 mois travaux, faisant en sorte que heures surveillance chantier avaient été anticipées. Or il s avère que la durée du chantier construction est désormais estimée à à 18 mois travaux nécessitant par le fait même majorer, le nombre d heures anticipées pour la surveillance chantier. Il est donc requis majorer (avant taxes) le budget accordé pour la surveillance chantier. Soulignons que seules les heures réellement effectuées pour cette surveillance chantier seront rémunérées. ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages / inconvénients / impacts) NIA FINANCEMENT (coûts I poste budgétaire I impacts budgétaires ) Coûts Impacts Travaux Imprévus Taxes nettes Sous-total 10%, Surveillance bureau Surveillance chantier Santé et sécurité Honoraires divers Contrôle s matériaux LienB 440 Taxes nettes Sous-total 49875% Total (taxes nettes) Subventions anticipées (taxes d accise) Arrondi à 10 6 Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire vérifier la disponibilité crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires oui fl non Commentaires Financement déjà autorisé par LI Budget fonctionnement. Poste budgétaire LI Règlement d emprunt spécifique RV- 1 ENV-TE , Poste budgétaire Augmentation capacite usine Charny serv prof ingenierie

2 Règlement «Omnibus» RV , résolution CE , extra comptable 104-0, poste budgétaire isol disponible 4 89 RV résolution CE , extra comptable disponible , poste budgétaire sol Autre (spécifier) Immobilisation à même les revenus, extra comptable budgétaire , poste Autorisation financement à obtenir et source financement proposée Commentaires Numéro du projet PTI Res Montants PTI SELON LA PLANIFICATION DU FINANCEMENT PRÉSENTÉE Prévision s Investissements en milliers S Financement Financement emprunt Ville Autre Subvention No_Projet Titre du projet Augmentation capacité resoo406 usine traitement au Charny Compensation LI ou NIA Projet subventionné OU LI non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage Taxe d accise 77 subvention anticipée Signature du responsable d activité budgétaire 4 Date dt /, t /,)c LÇ ÉCHÉANCIER (étapes / dates / justification la nécessité du traitement par CE ou cv à cette date) ENV-TE Augmentation capacite usine Charny serv prof ingenierie

3 Augmentation PERSONNES CONSULTÉES Nom la personne Date Vincent Vu Directeur l approvisionnement Louise Corriveau, Conseillere en finances (J/MIA) 1/01/015 0/01/015 Champ compétence Validation politique gestion contractuelle Vahdation Volet financement RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif recommanr au conseil la Ville d autoriser l avis modification No 4 au montant 7500, avant taxes, concernant la majoration du nombre d heures allouées à la surveillance chantier selon les justifications émises et ce compte tenu que ces modifications sont accessoires et ne changent pas la nature du contrat I UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES. Liste s pièces jointes Annexe 1 Avis modification no 4 Préparé par Louis Dodier, ing. Titre d emploi Recomman par 7. Chef service Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi Commentaires Signature la direction IY Date 7-/ / t f / / 5 COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Jrale L / Date/Q /j dc ENV-TE-Ol5OOI - capacite usine Charny serv prof ingenierie

4 - rn Ville Direction l approvisionnement Annexe 1 FPD ENV-TE tt Le\IDS Autorisation s modifications aux contrats ayant fait l objet d un appel d offres Article 4.1 la politique gestion contractuelle AVIS DE MODIFICATION N 4 Services professionnels en ingénierie Titre du projet d augmentation capacité l UPE Charny Numéro du projet Nom l entrepreneur Roche Ltée, groupe-conseil Projet DESCRIPTION DES MODiFICATIONS Majoration du nombre d heures anticipées pour la surveillance chantier. JUSTIFICATIONS DES MODiFICATIONS Selon l information disponible en 01 quant à l envergure s travaux à réaliser, les documents d appel d offres services professionnels prévoyaient un nombre heures surveillance chantier, ce qui correspondait à une durée travaux approximative d environ 1 mois. Or suite à la réalisation s plans et vis, l envergure s travaux s est précisée faisant en sorte que la durée du chantier construction initialement prévue pour 1 mois est désormais évaluée à 18 mois. Il est ainsi requis majorer à heures le nombre d heures surveillance chantier au taux horaire 7,50. À noter que seules les heures réellement effectuées pour la surveillance chantier seront rémunérées.. V Svp. toujours utiliser la version la plus récente disponible sur le réseau (serveur).

5 r1 Ville Direction l approvisionnement Annexe 1 FPD ENV-TE Pr.? 1eViS Autorisation s modifications aux contrats ayant fait l objet d un appel d offres Article 4.1 la politique gestion contractuelle PROPOSITION DE L ENTREPRENEUR (à remplir par l entrepreneur) Suite au présent avis modification, le coût du contrat est Augmenté 7 500,00 (avant taxes) Diminué (avant taxes) Inchangé Suite au présent avis modification, le délai d exécution du contrat est Augmenté j jours fl Diminué jours LI Inchangé Responsable l entrepreneur Date Le prix cette modification comprend tout impact monétaire sur l échéancier s travaux, sur la productivité, le profit, les frais d administration même que toutes autres activités du chantier, lorsque applicable. ESPACE RÉSERVÉ À LA VILLE Montant du contrat original (avant taxes) ,6 Montant s avis modifications déjà approuvées à ce jour (avant taxes) % s modifications du contrat original autorisées jusqu à maintenant 0, % Montant du présent avis modification (avant taxes) 7 500,00 TPS (5%) 65,00 TVQ (9,975%) 7 1,88 Total du contrat à date (taxes incluses) ,41 ** Selon l année l attribution du contrat original PRÉPARÉ PAR Louis Dodier, ing. SIGNATURE,1 6Z DAT / - AUTORISÉ PAR Pierre Boulay. SIGNATURE Directeur adjoint Environnement DATE 0f En signant ce formulaire, j atteste NOTES IMPORTANTES I.) avoir effectué les démanches nécessaires au respect la politique gestion contractuelle et avoir consulté la Direction l approvisionnement..) que les crédits nécessaires à ces modifications sont disponibles. V S.v.p. toujours utiliser la version la plus récente disponible sur le réseau (serveur).