CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN
|
|
- Eléonore Joly
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Circulaire n 14/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 avril 2008 Màj juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson COLMAR Cedex LES FICHES DE SÉCURITÉ AU POSTE Code du Travail, articles L et L OBJECTIFS Les fiches de sécurité au poste sont destinées à sensibiliser les agents aux attitudes à adopter et aux protections collectives ou individuelles à mettre en œuvre lors de leurs activités de travail afin de limiter au maximum les risques au poste de travail. Elles permettent de mettre en évidence les points dangereux et de responsabiliser l agent afin qu il préserve sa santé et son intégrité physique. D autre part, l autorité territoriale a une obligation de formation auprès de ses agents. Elle doit notamment les informer des risques présents au poste de travail et des protections devant être mises en œuvre pour éviter tout accident. Ainsi, ces fiches pourront servir de support lors de la formation au poste d un nouvel agent ou lors d un changement d affectation au sein même de la collectivité. L agent aura la possibilité de les consulter en permanence et sera donc avisé des risques présents à son poste de travail à tout moment. CONTENU La composition des fiches de sécurité est variable et adaptable suivant la structure et la taille de la collectivité. Aucun contenu type n est fixé par la réglementation cependant il est recommandé que ces fiches comportent au minimum les éléments suivants. Ils pourront être répartis de la manière suivante : une première partie présente l activité exercée par l agent. Elle définit la fonction et les missions principales de l agent ainsi que le service dans lequel il est affecté ; une deuxième partie identifie les risques recensés au poste ou dans son environnement immédiat ; une troisième partie décrit les différentes protections collectives et individuelles à mettre en œuvre pour éviter l apparition des risques (énoncés dans la partie précédente). Les interdictions à respecter au poste de travail pourront être rappelées dans cette partie (ex : l interdiction de fumer en manipulant des produits chimiques, l interdiction d utiliser l air comprimé pour nettoyer les postes de travail notamment pour les machines à bois, etc.). De plus, on pourra rajouter dans cette partie les points d ordre et de propreté que doivent respecter les agents ; une quatrième partie rappelle à l agent les moyens de secours spécifiques à adopter pour travailler en toute sécurité.
2 Dans chaque partie, différents pictogrammes pourront être ajoutés afin de rendre la lecture de cette fiche plus aisée (visualisation rapide des risques présents au poste, des protections à mettre en œuvre, des différentes interdictions à respecter, etc.). Différents pictogrammes avec leurs significations sont insérés en annexe de cette circulaire. RÉDACTION ET MISE EN PLACE Démarche La rédaction des fiches de sécurité au poste s inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité. Il est nécessaire d informer les agents des objectifs que représentent ces fiches de sécurité au poste et de leur présenter la démarche adoptée par la collectivité pour les réaliser. Les agents devront être impliqués dans la rédaction de ces fiches. En effet, ce sont eux qui effectuent ces activités quotidiennement, par conséquent ce sont eux les plus à même de juger et d énoncer les différents risques qu ils peuvent rencontrer. Ces fiches devront être les plus objectives possibles pour cela, il est recommandé de mettre en place un groupe de travail. Il pourra être constitué de l autorité territoriale ou de son représentant, de l assistant ou du conseiller de prévention, du supérieur hiérarchique de l agent et du médecin de prévention de la collectivité. Le document unique, document obligatoire depuis novembre 2002, pourra apporter une aide à la réalisation des fiches de sécurité au poste de travail. Analyse et rédaction des fiches de sécurité au poste Pour analyser le plus objectivement possible les différentes situations de travail, le groupe de travail va rencontrer chaque agent de la collectivité (ou un nombre représentatif d agents par service suivant la taille de la collectivité), le questionner sur les différentes activités réalisées au poste et sur les différents risques qu il encoure. Afin de rendre cette évaluation plus concrète, l agent pourra faire une démonstration pratique de ses différentes tâches ainsi le groupe de travail et l agent réfléchiront et proposeront ensemble des solutions pour diminuer le risque. Impliquer l agent dans cette démarche et trouver une solution commune permettra de faire accepter plus facilement la mise en place des différentes protections préconisées. La visite de poste réalisée, il sera nécessaire de faire une synthèse et de rédiger la fiche de sécurité au poste. L idée est de créer une trame identique pour chaque fiche de sécurité au poste afin que les agents s y repèrent plus facilement. Mise en place Une fois les fiches rédigées, elles devront être validées par l autorité territoriale et les différents chefs de service. Elles pourront ensuite être insérées dans un classeur accessible à tous. Il est recommandé d établir une attestation signée par l agent précisant les différentes fiches de postes qui lui ont été commentées lors de sa formation. Cette attestation pourra par la suite être classée dans son dossier individuel.
3 Les fiches de sécurité au poste devront être mises à jour régulièrement notamment lors de l utilisation d un nouveau matériel ou produit. L application d une nouvelle méthode de travail (protocole, consigne, etc.) au sein de la collectivité entraînera également une modification de cette fiche. CONSULTATION Ces fiches devront être accessibles en tout temps par l ensemble des agents. Ainsi un agent ayant un doute sur un risque ou une protection à mettre en œuvre pourra s y référer, corriger sa situation de travail (le cas échéant) et ainsi travailler en toute sécurité. L autorité territoriale ainsi que les chefs de service devront également y avoir accès. Ils porteront ces fiches à la connaissance des nouveaux arrivants et vérifieront que les agents travaillent en toute sécurité (mise en place des bonnes protections par les agents). Elles pourront également être consultées par : (liste non exhaustive) l assistant et/ou le conseiller de prévention ; le médecin du service de médecine préventive de la collectivité ; les membres du Comité d Hygiène et de Sécurité ou à défaut ceux du Comité Technique Paritaire ; l Agent Chargé d une Fonction d Inspection (ACFI). EXEMPLE D UNE FICHE DE SÉCURITÉ AU POSTE Un modèle de fiche de sécurité au poste est inséré en annexe. Les risques identifiés au poste ainsi que les équipements de protections collectives et individuelles à mettre en œuvre proposés dans cette fiche sont là uniquement à titre indicatif et ne constituent en rien une liste exhaustive. Si la collectivité souhaite utiliser cette fiche, elle devra l adapter en fonction des risques présents au sein de ses services et des protections utilisées par les agents. Le service «Prévention des risques professionnels» se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
4 Annexe des différents logos Pour identifier un danger : Les dangers sont signalés grâce à un triangle à pictogramme noir sur fond jaune. Risque lié au froid Risque lié au champ magnétique Risque lié à une chute avec dénivellation matières comburantes Risque en général matières inflammables Risque lié à la chute d une charge matières nocives et irritantes Risque électrique matière toxique Risque d explosion Risque lié au rayonnement ionisant produits corrosifs Risque lié au rayonnement non ionisant Risque de trébuchement Risque lié au rayonnement laser Risque lié à la circulation d engin de manutention Risque biologique Pour identifier une obligation : L obligation est signalée par un rond à pictogramme blanc sur fond bleu. Elle indique un comportement obligatoire à un agent ou l oblige à porter une protection individuelle par rapport à une situation donnée. Port obligatoire des protections individuelles pour le travail effectué en hauteur (ex : harnais, corde, etc.) Port obligatoire du casque de sécurité Port obligatoire d une protection respiratoire Port obligatoire de vêtement de travail (ex : combinaison ignifugée, combinaison contre le risque chimique, etc.) Passage obligatoire pour les piétons Port obligatoire de protection auditive (ex : casque antibruit, bouchons d oreilles, etc.) Port obligatoire des chaussures de sécurité Port obligatoire d une visière de sécurité Obligation générale Port obligatoire des lunettes de sécurité Port obligatoire de gants (ex : gants anticoupures, etc.)
5 Pour identifier le matériel de premier secours : Ce logo est représenté par un pictogramme blanc sur fond vert. Il donne des indications relatives aux issues de secours ou aux moyens de secours ou de sauvetage. Matériels de secours Rince-œil Brancard Douche de secours Pour identifier les différentes interdictions : Les interdictions sont signalées par un rond à pictogramme noir sur fond blanc, cerclé et barré de rouge à 45. Ce panneau interdit un comportement susceptible de faire courir ou de provoquer un danger. Interdiction de fumer Circulation interdite au piéton Défense d éteindre le feu avec de l eau Circulation interdite aux véhicules de manutentions Eau non potable Entrée interdite à toute personne non autorisée Flamme nue interdite Pour identifier les moyens d extinctions : Les différents moyens d extinctions sont signalés par un rectangle ou carré à pictogramme blanc sur fond rouge. Lance à incendie Extincteur Échelle de secours Téléphone de secours
6 Fiche de sécurité au poste n 01 Identification du poste Fonction : Jardinier Service : Espace vert Opération (s) effectuée (s) : Entretien des espaces verts (Utilisation de tondeuse et débroussailleuse) Troubles auditifs dus au bruit. Risques identifiés au poste et dans son environnement immédiat Risques liés à la manutention de charges (ex : manipulation du bac de ramassage, monter et descendre la tondeuse du camion, etc.). Risques de chutes de plain-pied dus à une déformation du sol ou à une glissade dans un talus. Risques liés à des projections de cailloux, d objets coupants ou non, entraînés par les éléments rotatifs de l équipement de travail. Risques de coupures pendant les phases d utilisation, de maintenance et de nettoyage de l équipement de travail. Risques routiers liés au travail en bord de routes. Risques d agression physique ou verbale de la part d un tiers. Risques biologiques et infectieux. Risques de chutes d objets liés à un mauvais arrimage des charges dans le véhicule. Risques liés à l utilisation de produits (essence, huile, etc.). Protections collectives : Dispositifs de sécurité mis en place Respecter les consignes d utilisation des machines et les consignes d utilisation des produits. (ex : règle de dilution pour le mélange, etc.). Enlever les détritus et repérer les déformations du sol avant d utiliser l équipement de travail. Couper le moteur et débrancher la bougie avant de débuter toute action de maintenance sur les organes de l équipement de travail. Manutentionner manuellement les charges lourdes à deux personnes minimum. Éviter de travailler seul dans des endroits isolés pour éviter toute agression par des tiers. Protections individuelles : Port de protections auditives obligatoires lorsque les équipements de travail sont en état de marche. Port des vêtements de travail fournis par la collectivité. Port de protections visuelles obligatoires si risque de projections (ex : utilisation d une débroussailleuse, etc.). Port obligatoire des chaussures de sécurité. Port de gants adaptés en fonction de l activité réalisée. Port obligatoire du gilet haute visibilité pour tous les travaux en bord de route. Éviter au maximum les situations de travailleur isolé. Interdiction de fumer lors de la manipulation des produits. Se référer aux Fiches de Données de Sécurité lors de l utilisation de produits Ordre Propreté : Nettoyer le matériel après son utilisation et le ranger à l emplacement prévu. Signaler au responsable du service et à ses collègues tout problème technique sur un équipement de travail. Mesures de secours spécifiques Prévenir votre responsable en cas d accident (Signaler toute blessure même bénigne à votre hiérarchie) Pour les chantiers à l extérieur, vérifier qu une trousse de secours soit disposée dans le véhicule utilisé par les agents. Sapeurs - Pompiers Tél. : 18 (depuis un fixe) 112 (depuis un portable) Approbations Autorité Territoriale Responsable du service Mise à jour le 3 avril 2008, version 1.
Document unique d évaluation et de prévention des risques
Établissement : ESAT OVE THÔNES Unité de travail : ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE ET CONDITIONNEMENT CIRCULATION des piétons des véhicules différence de niveaux état des surfaces de sol R50 G2 -Tenir
Formation et information des agents à la santé et à la sécurité
Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 Fax : 03 89 20 36 29 cdg68@calixo.net www.cdg68.fr Circulaire n 05/2009 Cl. C 44 Colmar,
AGENT DE COLLECTE DES DECHETS
AGENT DE COLLECTE DES DECHETS Missions du poste : Enlever et collecter les déchets ménagers et les déchets issus du tri sélectif. Acheminer les déchets récoltés jusqu'au lieu de stockage et/ou de traitement.
Gel pam SAS. Sécurité. La Baque 26700 La Garde-Adhémar FRANCE. Tel. : +33 (0)4 75 04 42 66 fax : +33 (0)4 75 04 43 73
Gel pam SAS La Baque 26700 La Garde-Adhémar FRANCE Sécurité Tel. : +33 (0)4 75 04 42 66 fax : +33 (0)4 75 04 43 73 IP Projects Sommaire Consignes de sécurité...3 1. La politique de sécurité... 4 2. Les
LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE
Fiche Prévention LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Former les agents à la sécurité constitue une obligation légale de l autorité territoriale et fait partie intégrante de la politique
REGLEMENT INTERIEUR SECURITE
REGLEMENT INTERIEUR DE SECURITE OBJET ET CHAMP D APPLICATION ARTICLE 1 Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser, sur certains points, l application de la réglementation hygiène et sécurité
Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes
Centre de gestion Le risque chimique Pôle Organisation et Sécurité au Travail Service Prévention, Conseils 1/ Réglementation Décret n 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique.
PLAN DE PRÉVENTION. 1 Entreprise utilisatrice... Nature :... Lieu :... Début des travaux :... Fin des travaux :...
PLAN DE PRÉVENTION Objectif : Le plan de prévention permet de limiter les risques liés à la coactivité des personnes présentes sur le lieu d une intervention. Il est réalisé à l issue d une visite préalable
P.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Statistiques Un constat : 15 millions de salariés au régime général de la SS 900 000 accidents du travail et de trajet par an 1 800 mortels 5 000
LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS
LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS Introduction : Qui parmi vous connaît l existence de ce document unique? Généralement, hormis les chefs
DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Etablissement :
DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Etablissement : INTERVENANTS ET DEMARCHE L évaluation des risques professionnels a été réalisée par 1 le chef d entreprise et /ou le directeur
PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE
PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE 1 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 1 SOMMAIRE I.ORGANISATION GÉNÉRALE...4 A-Effectif et rythme de travail...4 B-C.H.S.C.T...4 C-Formation et information
GESTION DE LA CO-ACTIVITE
GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX
Analyse des risques d un poste de travail dans une entreprise ou un établissement
Analyse des risques d un poste de travail dans une entreprise ou un établissement Pour les stagiaires de l enseignement secondaire Modèle A (secteur lourd) Divisions : Bois/Construction Ce document est
ESSENTIEL PREVENTION AFFICHAGE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
ESSENTIEL PREVENTION AFFICHAGE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES Définition Une signalisation ou un affichage sécurité doit être mise en place dans l entreprise lorsqu un risque ne peut
EXPLOITATION. X. XXXXX exploitante. conjoint collaborateur A. AAAA CDI. Z. ZZZZZ TESA oct.-10 nov.-10
EPLOITATION EPLOITATION AGRICOLE EARL 72 DATE DE CRÉATION 1 juil. 10 MISE À JOUR 6 déc. 10. exploitante dates tâches si spécifiques travaux sur machines traitement Travailleurs permanents Y. YYYYY conjoint
LIVRETSECURITE. besoins en personnel, l'innovation
IVRETSECURITE besoins en personnel, l'innovation REGEMENTATION OBIGATION DE SECURITE DU SAARIE Directive 89/391/CEE du conseil du 12 juin 1989 SECTION III : OBIGATIONS DES TRAVAIEURS (art.13) 1. Il incombe
Livret sécurité Compass
Livret sécurité Compass Livret SÉCURITÉ COMPASS La sécurité notre première exigence SOMMAIRE 2 La sécurité notre première exigence 4 Consignes générales de circulation 6 Consignes générales au poste de
GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ
GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ PLAN DE PRÉVENTION B 7 PROTOCOLE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT B 8 PERMIS DE FEU B 9 B 7 Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES
Prévention Risques Professionnels
Prévention Risques Professionnels Évaluation des risques professionnels Aide à la réalisation du Document Unique Aide à la réalisation du Document Unique 2 Objectifs Vous présenter le contexte de l évaluation
Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Entreprises de travail à façon de la viande. Document unique d évaluation des risques (DUER)
Entreprises de travail à façon de la viande Document unique d évaluation des risques (DUER) La sécurité du personnel passe par une démarche d identification et d analyse des risques, puis de recherche
S3.4 La prévention des risques professionnels
CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNEL RÉPARATION DES CARROSSERIES Classe de seconde Document professeur SAVOIRS ASSOCIÉS DÉVELOPPÉS Savoirs S3.4.1 Les enjeux sociaux des accidents du travail. S3.4.2 Le processus
Je suis Assistant de prévention dans ma collectivité : quelles actions mettre en place?
Je suis Assistant de prévention dans ma collectivité : quelles actions mettre en place? Quel est le rôle et le positionnement de l Assistant de Prévention? L Assistant de Prévention assiste et conseille
PRÉVENTION ET RISQUES
AIST-Recto-Verso 13/12/05 10:26 Page 1 RÉDACTION ET ÉLABORATION MÉDECINS DU TRAVAIL ET INGÉNIEUR ERGONOME DU GROUPE MÉTIERS DU BOIS DE L AIST DU PUY-DU-DÔME CHRISTOPHE BONNAUD ET ALAIN CHOY INGÉNIEURS
Annexe 1: bases de conception des signaux de sécurité et des signaux auxiliaires
Annexes à la règle CIPA n 22 Annexe 1: bases de conception des signaux de sécurité et des signaux auxiliaires 1.1 Signaux de sécurité Forme géométrique Signification Couleur de sécurité Couleur de contraste
LES FORMATIONS OBLIGATOIRES
LES FORMATIONS OBLIGATOIRES OBJET : Identification d un risque d accident ou de maladie professionnelle lié à la méconnaissance des règles de l art, des consignes de sécurité et des mesures préventives.
DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. dans les Etablissements scolaires du Second degré
DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les Etablissements scolaires du Second degré Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son
REFERENCES REGLEMENTAIRES
Le guide des Equipements de Protection Individuelle est un dossier comprenant plusieurs documents : - Ce premier document, qui évoque les généralités sur les EPI et les tenues de travail. - Ensuite, des
LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE
I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le
LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX
LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX Les produits présents dans l entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués
COMPTE RENDU DE LA REUNION D INFORMATION ACMO DE L UPMC
COMPTE RENDU DE LA REUNION D INFORMATION ACMO DE L UPMC Réunion présentée le 08 Juin 2010 par : - Soraya NEBBACHE (Ingénieur de recherche) - Sylvie ETHEVE-ISIDORE (Ingénieur d études) - Clémence MAZ (Assistante
GRILLE D AIDE AU REPERAGE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
MANUTENTION MANUELLE Postures inadaptées : Port de charge > 25 kg Matériels de manutention : Transpalettes : Chute de la charge Diables : Manutention ou manipulation répétée Chariots manuels : Cadence
PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E. 1. Parties prenantes 1. 2. Prescriptions générales 1
PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E Pages 1. Parties prenantes 1 2. Prescriptions générales 1 3. Inspection commune 1 & 2 4. Définition des phases d activités,
note technique La santé et la sécurité au travail : Comment réussir l accueil des nouveaux embauchés? Prévention et Gestion des Risques Professionnels
Prévention et Gestion des Risques Professionnels note technique La santé et la sécurité au travail : Comment réussir l accueil des nouveaux embauchés? CRAM Alsace-Moselle la ligne prévention Les préconisations
- MANAGER HSE- FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4
FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4 - MANAGER HSE- 1-OBJECTIFS A l issue de la formation, les Managers deviennent un moteur dans le déploiement de la politique HSE de l entreprise. Contribuer à définir la
SECURITE INCENDIE. La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics.
Fiche Prévention SECURITE INCENDIE La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics. La sécurité incendie est régie par de nombreuses réglementations
Utiliser en sécurité les produits dangereux
Utiliser en sécurité les produits dangereux Savoir lire l étiquette Les nouveaux pictogrammes de danger Explosif Inflammable Comburant Gaz sous pression Corrosif Toxique/mortel Nocif/altération de la santé
Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail
de 1 2 3 Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail Objectifs Guide santé sécurité de l entretien d immeubles Ce guide aidera le personnel d entretien, les membres et les représentants des comités
I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS
I. Evaluation des risques Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Une évaluation des risques est une enquête systématique de tous les risques liés aux postes de travail, aux équipements de travail
LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX
LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX Les produits présents dans l entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués
des risques professionnels
Prévention des risques professionnels Réparateurs automobiles Garagistes Peintres carrossiers Des gestes simples pour vous protéger Développer une allergie respiratoire, se faire mal au dos en soulevant
Votre interlocuteur Santé Sécurité au Travail
Ce livret d'information est destiné aux personnes travaillant ou nouvellement embauchées dans une cuverie ou une cave. Il vous informe risque par risque sur les principaux conseils de prévention à suivre
Document unique de prévention des risques professionnels sur l exploitation agricole
Document unique de prévention des risques professionnels sur l exploitation agricole Culture de plein champ FDSEA de l Hérault Service main-d œuvre Juin 2003 Exploitation : RECOMMANDATIONS L employeur
Inventaire des dangers : Gants de pompiers
Inventaire des dangers : Gants de pompiers 1. Réflexions - caractéristiques: Norme de référence : EN 659 Gants de protection pour sapeurs-pompiers Possibilités d avoir des gants avec longues ou courtes
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions
L approche des risques. Analyse, évaluation, suppressionréduction
L approche des risques Analyse, évaluation, suppressionréduction les phases de la démarche Étape 1 - analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers Etape
Prévention. Infos. tondeuses SOMMAIRE : Sécurité dans l utilisation des. tondeuses
Infos Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne - Service Prévention - Infos Prévention n 17 Prévention SOMMAIRE : Sécurité dans l utilisation des tondeuses Travail avec tondeuse
PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015
PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence
Annexe III - Actions particulières de formation liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail
CHAPITRE 5 Annexe III - Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail Les s Annexe III Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique
LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte avec polybenne-grue
LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte avec polybenne-grue Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Rappel sur les obligations des agents en hygiène et sécurité... 3 3-
La prévention des Accidents Domestiques de la Vie Courante liés au printemps.
La prévention des Accidents Domestiques de la Vie Courante liés au printemps. Les beaux jours sont de retour et, avec eux, les moments de bricolage et de jardinage en extérieur. L'occasion de prendre en
Procédure: L acces aux espaces confines
Table des matières 1 Objectif...1 2 Champ d application...1 3 Définitions...1 4 Flowchart...1 5 Procére...1 5.1 Méthode...1 5.2 Mesures de gaz...2 5.3 Surveillance au trou d homme...3 5.4 Le soudage, le
Les formations obligatoires dans le spectacle vivant.
Les formations obligatoires dans le spectacle vivant. Un certain nombre de connaissances et de formations sont obligatoires pour répondre : - aux exigences du code du travail vis à vis de la sécurité du
Protection de la tête
Analyse de risques : Casques de sécurité Protection de la tête Le casque de sécurité est porté en dehors des interventions qui nécessitent le port du casque d incendie. Lors de la présence de chaleur et
9. A partir de quelle hauteur les balustrades sont-elles obligatoires? a) 1,50 mètres b) 3 mètres c) 2 mètres d) 2,5 mètres
1. Un permis de travail est un document : a) devant favoriser la concertation entre toutes les personnes concernées par les travaux b) dans lequel sont consignées toutes les conditions régissant les travaux
Santé et sécurité dans les cuisines et la restauration
Symposium SOHF 2009: "Prévenir les risques à la place de travail dans les établissements de santé" Santé et sécurité dans les cuisines et la restauration Lausanne, 3 septembre 2009 Intervenants: Aurélia
BILAN DE L HYGIENE, DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2014
BILAN DE L HYGIENE, DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2014 I PRESENTATION DE L ENTREPRISE 1.1 - IDENTIFICATION Raison Sociale : Immobilière Podeliha Adresse : 13 rue Bouché Thomas CS 10906 49009
De l obligation à la mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels «Evaluer pour agir»
L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS De l obligation à la mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels «Evaluer pour agir» Forum interdépartemental d Ile de France Bernard Dréno/Bruno Carta
Prévention. Le risque chimique (2) : Infos. La démarche de prévention. Activités concernées : SOMMAIRE : LE RISQUE CHIMIQUE
Infos Prévention SOMMAIRE : LE RISQUE CHIMIQUE Activités concernées Les évènements indésirables dus à l utilisation de produits dangereux Les voies de pénétration dans l organisme Les dangers et risques
ANNEXE 1. Supports pour l évaluation des risques
ANNEXE 1 Supports pour l évaluation des risques GRILLE D EVALUATION DES RISQUES Unité de travail : Date : Nombre de salariés : Rédacteurs : Risques Situations dangereuses G F RB Moyens de prévention P
WWW.AIPALS.COM WWW.AIPALS.COM
D O C U M E N T U N I Q U E G U I D E D A I D E D É V A L U A T I O N D E S R I S Q U E S AIPALS 2015 Conception/Mise à jour : AIPALS Santé au Travail / Novembre 2015 Crédits photo : Fotolia, Eric Audras/PhotoAlto
SENSIBILISATION A LA PROTECTION INDIVIDUELLE. Comprendre les étapes qui amènent au choix de la protection individuelle
SENSIBILISATION A LA PROTECTION INDIVIDUELLE Comprendre les étapes qui amènent au choix de la protection individuelle PROTECTION INDIVIDUELLE Risques professionnels et responsabilités Les démarches de
LIVRET D ACCUEIL Nouveau Collaborateur
Sommaire 1 Engagement de la Direction... 4 2 Présentation d entreprise... 5 2.1 Carte d identité... 5 2.2 Activités... 5 2.3 Principaux clients... 5 2.4 Organigramme... 5 3 Votre intégration... 6 3.1 Nos
Les enjeux de la prévention des risques professionnels
duerp le document unique d'évaluation des risques professionnels le duerp, une démarche qui vous concerne Les enjeux de la prévention des risques professionnels > Déterminer et recenser les unités de travail
Livret de Sécurité pour les personnels des caves de vinification
santé - sécurité au travail > VINIFICATION Livret de Sécurité pour les personnels des caves de vinification Vous allez travailler dans une cave de vinification... Bienvenue... lisez ce document, il vous
- Des échelles d accès au(x) plateau(x), - De contreventements. - Des stabilisateurs (pour éviter que l échafaudage ne se mobilise),
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l a Dordogne - Infos Prévention n 5 septembre 2006 Infos Prévention SOMMAIRE : Les échafaudages roulants : réglementation et terminologie. Quelques
CATALOGUE FORMATION 2016
La réglementation des matières dangereuses CATALOGUE FORMATION 2016 Société d Assistance en Pyrotechnie BP 80029 13551 SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX Tel : 04.90.47.03.77 / Fax : 04.90.47.03.02 / E-mail :
Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Territoriale CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SPECIALITE : MAGASINAGE DES ATELIERS MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 EPREUVE
AIDE A L ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
AIDE A L ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Décret du 5 novembre 2001 Article L. 230-1 du code du travail L évolution récente de la réglementation a créé une
Document Unique d Evaluation des Risques professionnels
Document Unique d Evaluation des Risques professionnels Évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE : Raison sociale : Adresse : Téléphone
GUIDE DU TUTEUR EN ENTREPRISE
GUIDE DU TUTEUR EN ENTREPRISE Pour les employeurs, à partager avec leurs collaborateurs! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial. Le tuteur est chargé d accueillir, d aider, d informer et de
Plan de prévention. Quoi?
2 Plan de prévention Quoi? Ce document a pour objectif d évaluer les risques inhérents à la coactivité entre les agents d'une collectivité et les salariés d'une Entreprise Extérieure (). Cette coactivité
Prévention Santé Environnement. Mme COELHO DE MATOS
santé environnement Prévention Santé Environnement Mme COELHO DE MATOS Chapitre 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail Mme Coelho de Matos Virginie.PSE. LP Aristide Briand. EVREUX Chapitre
CATALOGUE DES FORMATION
CATALOGUE DES FORMATION Secourisme, Prévention des risques et Incendies Conduire l évaluation des risques professionnels de son entreprise: établir son document unique - RP001 Connaître la législation
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Document Unique. Guide méthodologique d aide à la mise en œuvre
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Document Unique Guide méthodologique d aide à la mise en œuvre SOMMAIRE Introduction Page : 3 La démarche de prévention Page : 4 La démarche de prévention. Les étapes.
LA SECURITE AVANT TOUT. Stockage et manipulation en sécurité des produits de nettoyage et de désinfection.
LA SECURITE AVANT TOUT Stockage et manipulation en sécurité des produits de nettoyage et de désinfection. Stockage et manipulation en sécurité des produits de nettoyage et de désinfection. Il est question
Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992
Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 LOCALISATION DE L OPÉRATION : NATURE DE L OPÉRATION : Prestation de service en restauration collective Début de la prestation :... Fin de la prestation
Présentation et guide d utilisation. Un outil au service de la prévention des risques :
- VIGILABO Outil de diagnostic et d évaluation des espaces et des travaux dédiés à l enseignement des sciences Rectorat Présentation et guide d utilisation Un outil au service de la prévention des risques
Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)
Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 05/2016 Cl.
Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe
Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Sommaire de la présentation A. Rappel de la réglementation 1) Le document unique (DU) 2) Le programme annuel de prévention (PAP) B. Méthodologie de suivi
PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale
Du bon sens et un peu de temps Entreprise Nom Logo PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Chantier Nom de l opération Adresse du chantier: Période d'exécution: Lot : Maître
vous guider LE CONDITIONNEMENT Livret d accueil des travailleurs saisonniers en arboriculture www.msa-ardeche-drome-loire.fr
vous guider LE CONDITIONNEMENT Livret d accueil des travailleurs saisonniers en arboriculture www.msa-ardeche-drome-loire.fr 1 L ACCUEIL DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS Vous venez d être embauché(e) pour
DOCUMENT D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. EHPAD La BASTIDE
GR-RP-PR-01 DOCUMENT D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS EHPAD La BASTIDE OBJET Ce document a pour objet de définir l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs au sein de
Chantiers forestiers et sylvicoles
Chantiers forestiers et sylvicoles Décret n 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers Entrée en vigueur: 1 er AVRIL 2011 1 Cendrine SALA Agent
des directives DSD/DPD *
Répertoire des éléments d étiquetage des directives DSD/DPD * Ce document détaille les symboles, indications et phrases des dangers physiques, pour la santé et pour l environnement définis par les directives
DOCUMENT UNIQUE PORTANT SUR L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS
DOCUMENT UNIQUE PORTANT SUR L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 Article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième
AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE
Service Prévention - 10/01/00 Modifié le 28/02/2013 AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE A- A la charge du Chef de
REGLEMENT INTERIEUR TYPE
REGLEMENT INTERIEUR TYPE I. Préambule Article 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Ce règlement : fixe les règles de discipline intérieure, rappelle les garanties qui sont attachées à l application de
JARDINS - ESPACES VERTS
Document d Évaluation des Risques JARDINS - ESPACES VERTS STOCKAGE Chariots élévateurs Local Rack Etagère Informatique, bureautique, ciseaux, cutter, massicot, agrafeuse, photocopieur, photocopieur de
Equipements de travail et machines
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 19 août 2002 ITM-CL 61.2 Equipements de travail et machines Prescriptions de sécurité types Les présentes prescriptions comportent 7 pages Sommaire Article Page
Colles et produits adhésifs à base de résines synthétiques utilisés dans le bâtiment et les travaux publics
Risques principaux et précautions d emploi liés à l utilisation des produits tels que colles, revêtements de protection, mortiers, produits d injection contenant des résines synthétiques. Colles et produits
Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité
Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité 1. Les acteurs au sein de l entreprise ou la collectivité Les prérogatives des DP en santé-sécurité
Illustrations des bonnes pratiques
Illustrations des bonnes pratiques Suivre l exploitation de la collecte Critère 2.4. Méthodologie d actualisation des plans de tournée du prestataire RIMMA Communauté Urbaine du Grand Nancy (54) Labellisation
Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE
Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE DE L INSTALLATION PROJETEE AVEC LES PRESCRIPTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L HYGIENE ET LA SECURITE DU PERSONNEL Notice Hygiène et sécurité - Page
DOCUMENT UNIQUE. de transcription de l évaluation. des risques professionnels
Document Unique 0 DOCUMENT UNIQUE de transcription de l évaluation des risques professionnels Document Unique 1 SOMMAIRE I. Présentation de l entreprise... 2 II. Méthodologie utilisée...3 III. Evaluation
Les éléments de sécurité sur le matériel de motoculture :
Les éléments de sécurité sur le matériel de motoculture : Le motoculteur La motobineuse Le taille haie La tronçonneuse La débroussailleuse à bras La tondeuse La tondeuse débroussailleuse L autoportée Le
Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE
Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE DE L INSTALLATION PROJETEE AVEC LES PRESCRIPTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L HYGIENE ET LA SECURITE DU PERSONNEL Notice Hygiène et sécurité - Page
Charte sécurité. charte sécurité. Mastempo / Masgroup - 24 impasse du marquis de Baroncelli - 30114 Nages et Solorgues www.mastempo.
Charte sécurité charte sécurité La présente charte a pour objectif d améliorer la prévention des risques professionnels, la sécurité des salariés intérimaires Mastempo et d homogénéiser la démarche sécurité