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Émilie Audet
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MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE RECTORAT DE L ACADEMIE DE GRENOBLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) PRESTATION D INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE D ACTIVITES D

1 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE RECTORAT DE L ACADEMIE DE GRENOBLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) PRESTATION D INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE D ACTIVITES D UTILITE SOCIALE AXEES SUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU RECTORAT DE L ACADEMIE DE GRENOBLE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 30 JUILLET 2012 A 16 HEURES PRESTATION D INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE D ACTIVITES D UTILITE SOCIALE AXEES SUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS *** LA PROCEDURE DE CONSULTATION UTILISEE EST LA SUIVANTE : PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS PERSONNE PUBLIQUE : MONSIEUR LE RECTEUR DE L ACADEMIE DE GRENOBLE RECTORAT DE L ACADEMIE DE GRENOBLE 7 PLACE BIR-HAKEIM BP GRENOBLE CEDEX

PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE D ACTIVITES D UTILITE SOCIALE AXEES SUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS *** LA PROCEDURE DE CONSULTATION UTILISEE EST LA SUIVANTE :

2 Table des matières PREAMBULE... 3 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 OBJECTIF DE LA DEMARCHE D INSERTION... 3 ARTICLE 3 - PUBLIC CONCERNE PAR LE DISPOSITIF... 4 ARTICLE 4 - DEMARCHE D INSERTION ET D ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI... 4 ARTICLE 5 - STATUT DES PERSONNES RECRUTEES... 4 ARTICLE 6 - CONTROLE DE L EXECUTION DU MARCHE... 4 ARTICLE 7 : ACTIVITES SUPPORTS DE LA DEMARCHE D INSERTION : NATURE ET CONDITIONS D EXECUTION... 5 ARTICLE 8 : FOURNITURES... 5

.. 4 ARTICLE 4 - DEMARCHE D INSERTION ET D ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI... 4 ARTICLE 5 - STATUT DES PERSONNES RECRUTEES.

3 PREAMBULE Le rectorat de l académie de Grenoble s est engagé à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d accès au monde du travail. Ce marché d insertion procède d une volonté du rectorat de l académie de Grenoble d utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l accès à l emploi de personnes en situation d exclusion sur son territoire. L accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à l emploi. C est pourquoi, il est demandé aux soumissionnaires de faire réaliser des activités d utilité sociale et professionnelles liées à l entretien des espaces verts par des personnes rencontrant des difficultés d insertion. ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l insertion sociale et professionnelle de personnes (résidant prioritairement dans l agglomération grenobloise) durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d accès ou de maintien dans l emploi. Le rectorat de l académie de Grenoble confiera au candidat retenu des prestations d insertion dans le cadre d activités d utilité sociale axées sur l entretien des espaces verts du rectorat de l académie de Grenoble. Ces prestations visent à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes confrontées à des difficultés d insertion sociale et professionnelle. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d insertion, seront obligatoirement accompagnées d un dispositif d accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations sont à réaliser à Grenoble, sur le site du rectorat, sur la base des activités suivantes : tonte de la surface engazonnée, finition des bordures, taille des haies, suppression des rejets dans les haies, traitement des mauvaises herbes, ramassage des feuilles en automne. ARTICLE 2 OBJECTIF DE LA DEMARCHE D INSERTION L objectif de la démarche d insertion est de permettre à ces personnes d enclencher une dynamique d insertion sociale et professionnelle par : - La mise en situation de travail, - La découverte de leurs propres compétences, - L intégration dans une équipe de travail, - L acquisition et/ou le développement de compétences professionnelles, - La réalisation de prestations techniques de qualité, - Un accompagnement à la définition d un projet d insertion sociale et professionnelle.

4 Ces activités salariées sont la première étape d un parcours d insertion ou d approche de la professionnalisation. ARTICLE 3 - PUBLIC CONCERNE PAR LE DISPOSITIF La logique de cette démarche est de mobiliser par le travail des personnes en difficulté sociale et professionnelle. La prestation concerne les publics prioritaires de la politique de l emploi, notamment : Jeunes de moins de 26 ans de faible niveau de qualification, Demandeurs d emploi de longue durée, Bénéficiaires des «minima sociaux» (Revenu de Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation Adultes Handicapés), Seniors (+ 45 ans) Les personnes doivent être majoritairement agréées par POLE EMPLOI. Les personnes concernées par ce marché seront en priorité résidentes de l agglomération grenobloise. ARTICLE 4 - DEMARCHE D INSERTION ET D ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d insertion, sont obligatoirement assorties d un dispositif d accompagnement spécifique à chaque individu. Cet accompagnement doit notamment décliner les étapes suivantes, après diagnostic avec le référent et si besoin avec les différents acteurs sociaux : définition des objectifs d insertion socioprofessionnelle et modalités d évaluation mise en place d actions dont formation ou périodes d adaptation à l emploi préparation de la suite du parcours en lien avec le référent suivi médico-social ARTICLE 5 - STATUT DES PERSONNES RECRUTEES Les personnes recrutées selon les règles en vigueur, ont le statut de salariés et sont placées sous la responsabilité du prestataire, avec les droits et obligations qui s y attachent. ARTICLE 6 - CONTROLE DE L EXECUTION DU MARCHE Après la notification du marché et avant le démarrage de la prestation, le rectorat organisera sur le site avec le contractant une réunion de lancement de chantier. Dans le cadre de cette démarche d insertion le prestataire s engage à informer le rectorat, de l ensemble des contrats passés et des éventuelles difficultés d application de ce cahier des charges. Un état de situation pourra être demandé au prestataire (selon une périodicité à définir) indiquant : un état non nominatif du personnel employé, le type de contrat, la durée de chaque contrat, les motifs de rupture de contrat. Le contractant s engage à inviter le rectorat à l ensemble des réunions de coordination avec les partenaires.

La prestation concerne les publics prioritaires de la politique de l emploi, notamment : Jeunes de moins de 26 ans de faible niveau de qualification, Demandeurs d emploi de longue durée,

5 Une réunion de suivi intermédiaire (dans le 18 ème mois d exécution du marché) sera organisée par le rectorat avec le titulaire afin de faire le point sur l avancement technique et sur l insertion. A l issue des prestations techniques, le rectorat organisera avec le contractant une visite de fin de chantier en présence des salariés en insertion afin d établir un bilan de l action d insertion et de vérifier l exécution des prestations supports. Un bilan écrit est transmis au rectorat dans le mois qui suit la fin de l exécution des prestations de l année calendaire d exécution selon le modèle joint du présent CCTP (annexe 1) Le marché étant conclu pour une durée supérieure à un an, le prestataire conventionné avec l Etat devra alors fournir un extrait relatif au marché du bilan annuel demandé par les financeurs publics (annexe 2). ARTICLE 7 : ACTIVITES SUPPORTS DE LA DEMARCHE D INSERTION : NATURE ET CONDITIONS D EXECUTION Le taux d encadrement est fixé au minimum à un encadrant (en ETP) pour 3 à 6 salariés en insertion (en ETP). Détail des prestations à réaliser : Tonte de la surface engazonnée (3700 m²) et désherbage manuel du massif intérieur(114 m²) : 10 fois/an Finition des bordures au rotofil Taille des haies (133 mètres long sur 80 centimètres de large) sur les trois faces, évacuation des déchets de coupe : Suppression des rejets dans les haies () Traitement total des mauvaises herbes le long des trottoirs et parties minérales () Ramassage des feuilles en automne sur les espaces verts et autour du rectorat (parvis et accès au sous-sol) 10 fois/an 10 fois/an Deux fois par mois, en octobre et en novembre Les interventions devront être consignées dans un registre disposé à l accueil du rectorat, qui mentionne la date de l intervention, l heure d arrivée, l heure de départ, la nature de la prestation effectuée et le nombre de personnes concernées. Le référent technique du rectorat pour l exécution de ses prestations est monsieur Claude ROUX ( secrétariat de la division de la logistique : ). ARTICLE 8 : FOURNITURES Toutes les fournitures de quelque nature que ce soit sont prises en charge directement et totalement par le prestataire.

de vérifier l exécution des prestations supports.

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