Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny

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1 Série J Archives d'origine privée 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Les documents qui constituent ce fonds ont été déposés aux Archives départementales du Jura, en 1982, en même temps que les minutes et répertoires de l Etude de Maître Groz, notaire à Poligny. Ces documents avaient été cotés avec les minutes et répertoires et portaient la cote 4 E 41/547. Lors du reconditionnement des minutes en , ils ont été retirés de la sous-série 4 E, sous-série consacrée aux minutes et répertoires publics de notaires et un récolement des pièces trouvées pêle-mêle a été effectué. Ce petit fonds d archives privées, 0,20m.l., constitue, à lui seul, un fonds particulier, une cote en série J lui a été attribué : 94 J. Il s agit de document provenant de la succession de Mathilde Eugénie Sauthier, décédée à Ruffey le 26 janvier 1895 veuve de Jean Antoine Sombarde et épouse en première noce de Claude François Bougaud. Mathilde Eugénie Sauthier a institué sa nièce, Marie Thérèse Vaillant, épouse d Armand Groz, notaire à Poligny, comme légataire universelle aux termes de son testament olographe, daté du 20 août 1894 et déposé parmi les minutes de maître Clavelin, notaire à Arlay. Marie Thérèse Vaillant était fille de Paul Vaillant et de Sophie Sauthier, sœur de Mathilde Eugénie Sauthier. Madame Groz née Vaillant a été envoyée en possession de ce legs universel aux termes d une ordonnance rendue par le tribunal civil de Lons-le-Saunier le 12 février 1895.

2 FAMILLE BOUGAUD 94 J 1 Famille Bougaud (originaire de Ruffey-sur-Seille) Sébastien Bougaud 1751 Amodiation de terre, 21 mars Pierre et Agnan Bougaud Achats et locations de terrains, Extraits des minutes du greffe de la justice, 1776, 1787, ,1843. Reconnaissances de dettes et prêts d'argent,1827, 1832, Pierre Antoine Bougaud 1783 Echange de terre avec Sébastien Bougaud, son cousin, Agnan Bougaud Extrait de baptême, 10 floréal an VII (né à Ruffey le 30 octobre 1777) Congé de réforme délivré par la 1/2 Brigade d'infanterie de Ligne de Dijon, 22 germinal an X. Contrat de mariage avec Marie Claudine Engle, 5 février Donation partage de biens situés sur le territoire de Ruffey à Claude François et Marie Bougaud, 8 septembre 1835, 15 février Achats de terres situés sur le territoire de Ruffey : 29 avril 1821 et 12 juin Plan figuré et copie d'arpentage d'une pièce de terre lieu-dit "A la Grande Commune", 30 août Copie d'assignation pour Aignan Bougaud demeurant à Ruffey contre Emilien Henry au sujet d'une propriété lieu dit "Le puits Girard" territoire de Ruffey : 1er octobre 1824, signification de conclusion, 29 novembre 1824 et copies de jugement : 14 décembre 1824, 28 mai Plan des propriétés, 30 octobre Expropriation pour cause d'utilité publique de plusieurs propriétés nécessaire à la construction du chemin vicinal de Grande communication numéro 5 de Bletterans à Champagnole, Claude Marie Bougaud Traité et acte de remplacement de soldat par Nicolas Wilmann 31 janvier et 12 février Contrat de mariage avec Jeanne Françoise Engle, 22 décembre Testament olographe de Claude Marie Bougaud, en son vivant propriétaire cultivateur à Ruffey et époux de Jeanne Françoise

3 Engle, le 1er mai Note par le receveur du casuel de la fabrique de Ruffey, des droits pour l'enterrement de Claude Bougaud, 1er mai Testament olographe de Jeanne Françoise Engle veuve de Claude Marie Bougaud, décédée le 12 septembre Accusé de réception pour les héritiers de Jeanne Françoise Engle veuve Bougaud par Mayet curé de Ruffey pour la somme de trois cent cinquante francs, 21 septembre Partage entre Jeanne Françoise Engle, veuve de François Marie Bougaud, propriétaire cultivateur à Ruffey, d'une part et d'autre part Claude François Bougaud et Marie Bougaud sa sœur et femme de Philibert Cusin, tous de Ruffey, 17 août Achat de terres, 5 avril 1820, 24 janvier 1820, 12 décembre 1821, 26 janvier Plan figuré d'une pièce de terre lieu-dit "A La Grande Commune" territoire de Ruffey et appartenant à Claude Bougaud, propriétaire demeurant à Ruffey, 25 mai Claude et Agnan Bougaud (frères) Achats de plusieurs terres situées sur le territoire de Ruffey par les frères Bougaud, 27 avril Reconnaissances de paiement par le receveur des Domaine au Bureau de Lons-le-Saunier pour Claude et Aignan Bougaud de Ruffey du 27 avril 1815, 15 mai 1815, 7 août 1815, 27 juillet 1816, 24juillet Reconnaissances de paiement par le receveur des Domaine au Bureau de Lons-le-Saunier du 26 mai 1815, 1er juin 1815, 24 août 1815, 16 août 1816, 10 septembre Droits d'enterrement versés, au receveur du casuel de la fabrique de Ruffey, par Aignan et Claude Bougaud demeurant à Ruffey et par François Huguenot demeurant à Arlay lors de l'enterrement de Jean François Engle leur beau-père, 29 mai François Bougaud (fils d Agnan) Droits d'enterrement versés, au receveur du casuel de la fabrique de Ruffey, par François Bougaud pour l'enterrement d'aignan Bougaud, son père, décédé le 6 avril 1853 : 23 avril 1853; pour l'enterrement de Jeanne Françoise Engle veuve de Claude Bougaud et pour de Marie Claudine Engle veuve d'aignan Bougaud, 3 octobre 1854 FAMILLES ALLIEES 94 J 2 Famille ENGLE Rente pour François Engle, 13 juillet 1716.

4 Partage entre Jean Antoine, Etienne, Jean François et Jacques Engle Frères et tous de Ruffey des biens, tant paternels que maternels et de ceux provenant de leur tante Margueritte Henry, 1er Thermidor an XII. Partage, entre Jacques François, Jacques Henry et Marie Reine, Marie Claudine, Jeanne Françoise Engle, les deux dernières épouses de Aignan et Claude Bougaud, des biens dépendant de la succession de leur mère Reine Henry, décédée le 15 novembre 1810 : 20 février Achat de plusieurs terres sur le territoire de Ruffey, par adjudication du 7 juillet 1813 et imputation de paiement des 15 juillet 1813, 6 août 1814, 15 octobre J 3 Famille PETOT 1771 Contrat de mariage entre Etienne Petot et Anne Marie Ponsard le 26 janvier J 4 Famille MAGNENOT Vente d'un pré situé sur le territoire de Ruffey par Nicolas Magnenot, 26 novembre Achat par Anne Magnenot d'un pré situé sur le territoire de Ruffey, 10 juillet 1774 et d 'une vigne le 13 mars Extrait de jugement pour Jean-Baptiste Bailly Briet, avocat à Besançon contre Anne Françoise Magnenot, propriétaire cultivateur, à Ruffey héritière pour un tier de fut Jacques Magnenot en son vivant prêtre familier à Ruffey. 26 janvier J 5 Famille CLAVIER Contrat de mariage Denis Clavier et Marie Sophie Henry, tous propriétaires à Ruffey, le 22 avril Partage entre Marie Sophie Henry, épouse de Denis Clavier, et ses sœurs des biens provenant de la succession de leur père Amable Henry, le 19 mars Succession de Marie Sophie Henry, femme de Denis Clavier, décédée en mai 1836, inventaire du mobilier, 3 novembre Vente de terre par Denis Clavier, 27 mars 1825, 6 avril Vente d'une maison, située rue des Saules à Ruffey par Henri Plaisiat, Etienne Plaisiat et Denis Clavier, les trois propriétaires à Ruffey le 20 novembre Vente de fonds à Pierre François Sauthier de Ruffey, 1er décembre J 6 Famille SAUTHIER Claude Antoine Sauthier 1825 Procès-verbal d'un abornement et plan d'une propriété lieu-dit "Au Grand Pré", territoire de Ruffey, 8 juillet 1825.

5 Pierre François Sauthier Contrat de mariage avec Mélanie Clavier, 23 avril Requête et assignation pour Pierre François Sauthier de Ruffey contre les mariès Mignenot et Clavier au sujet d'un barrage établi dans la rivière pour servir aux moulins de Desnes et de Bletterans, 22 janvier et 1er février Achat sur le territoire de Ruffey, d'une pièce de terre lieu-dit "Au grand Nozeret" le 10 février 1835, d'une vigne dite aux "Cornillons", le 2 mars 1855, d'un pré dit "Sous le Villey", ainsi que des vignes sur le territoire de Quintigny, les 31 octobre 1837, 24 novembre 1863, 24 juillet Jacques Célestin et les héritiers Sauthier 1850 Paiement par la commune de Bletterans aux héritiers Sauthier, pour avoir occupé une parcelle de terrain située au lieu-dit à la Croix Rousse ou en Guelpin, sur le territoire de Nance lors de l'ouverture du chemin vicinal de Bletterans à Saillenard 4 décembre Mathilde Sauthier Papier appartenant à Mathilde Eugénie Sauthier épouse en première noce de Claude François Bougaud et en deuxième noce de Jean Antoine Sombarde : Contrat de mariage Sombarde-Sauthier 1882, testament Sombarde Testament de Mathilde Eugénie Sauthier Baux, extraits des minutes du greffe, 1848, 1851, Liste des objets, état des propriétés, reconnaissances de paiements appartenant ou désignés à Claude François Bougaud, Concession de terrain pour sépulture et frais d'inhumation, Partage entre Mathilde Eugénie Sauthier épouse de Claude François Bougaud, tous deux propriétaires demeurant à Ruffey et Sophie Sauthier épouse de Paul Vaillant, tous deux propriétaires demeurant à Poligny des biens immeubles qu'elles ont recueillis des successions de Pierre François Sauthier et Mélanie Clavier leurs père et mère, en leur vivant propriétaires demeurant à Ruffey où ils sont décédés respectivement le 15 avril 1871 et 11 juin 1868, le 28 mai Deux lettres de Madame veuve Mathilde Sombarde née Sauthier à ses neveux Armand Groz et Françoise Marie Vaillant Historique du legs de madame Mathilde Eugénie Sauthier veuve Sombarde fait à sa nièce Madame Groz née Vaillant 1895.

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