École des Hauts-Bois

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1 École des Hauts-Bois DOCUMENT À CONSERVER À LA MAISON

2 PRÉSENTATION Nous vous présentons l entente du «Service de garde en milieu scolaire de l école des Hauts-Bois». Le Service de garde en milieu scolaire est un milieu de vie qui permet aux enfants de poursuivre leur développement social, affectif, physique et cognitif en cohérence avec le projet éducatif de l école. Le service de garde organise des activités pour favoriser le développement global et harmonieux des enfants tout en leur permettant de se divertir en s amusant. Le Service de garde des Hauts-Bois est un service pour les élèves de l école et leurs parents. Il respecte les normes du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) quant à la compétence du personnel engagé et au ratio éducateur/enfants. Le premier responsable du Service de garde en milieu scolaire demeure la direction d école qui délègue les principales responsabilités de l organisation à la technicienne en service de garde et à l éducatrice classe principale. Voici quelques informations pertinentes. 1.0 MODALITÉS D INSCRIPTIONS 1.1 Le service de garde accueille les enfants de tous les niveaux, du préscolaire à la 6 e année ainsi que les élèves des classes de soutien émotif. 1.2 Dans tous les cas, une fiche d inscription doit être obligatoirement complétée, tant pour les élèves fréquentant le service de garde de façon régulière que pour les élèves sporadiques et/ou dîneurs. Dans cette fiche, le parent doit fournir les coordonnées d une personne en cas d urgence. 1.3 Pour les enfants sporadiques et/ou dîneurs, des frais annuels de gestion de 15, 00 $ par enfant ou un maximum de 30,00 $ par famille seront facturés en début d année scolaire. 1.4 Un enfant aura un statut régulier subventionné s il est inscrit avant le 30 septembre et lorsqu il est inscrit à 3 jours ou plus de fréquentation par semaine à raison de 2 périodes sur 3 par jour, soit le matin, le midi ou après la classe. Cela permet de recevoir une subvention provenant du gouvernement pour tous les enfants inscrits régulièrement ce qui permet d utiliser ces sommes au fonctionnement du service de garde. 2

3 1.5 Tous les enfants de l école peuvent s inscrire de façon sporadique en téléphonant au SDG 24hrs à l avance. Aucune subvention ne s applique dans cette situation. Après trois dépannages, les frais de gestion de 15,00 $ seront appliqués au dossier de l enfant. Fréquentation sporadique Un enfant inscrit avec une réservation de base qui ne rencontre pas les exigences du statut régulier détient automatiquement le statut sporadique. Seuls les utilisateurs sporadiques occasionnels, dont la présence doit être confirmée par le parent le jour même de la présence de l enfant (réservation d une période), peuvent détenir une inscription sans réservation de base. Fréquentation de dépannage Un enfant qui n est pas inscrit pour une fréquentation régulière ou sporadique entre dans cette catégorie. 1.6 Les enfants dont les parents ont un compte en souffrance ne seront pas admis lors de la prochaine rentrée scolaire. Sauf si une entente de paiement est prise avec la direction de l école. 2.0 JOURNÉES PÉDAGOGIQUES 2.1 Frais pour les journées pédagogiques : les frais exigés pour les journées pédagogiques seront fixés en fonction de l activité proposée. Les frais de garde sont facturés seulement lorsque l enfant est inscrit à la journée. La responsabilité revient aux parents de nous remettre le coupon-réponse dans les délais prescrits inscrit sur celui-ci. Si le délai n est pas respecté, votre enfant pourrait être refusé. De plus, aucun remboursement ne sera effectué après que le coupon-réponse signifiant l acceptation du parent aura été reçu. 2.2 Des activités spéciales seront organisées durant ces journées. En début d année, les parents recevront une liste des activités prévues ainsi que les coûts prévus pour ces journées. Vous aurez toujours deux choix d activités, une qui se déroule à l école et une autre à l extérieur. 2.3 Une lettre d invitation incluant un coupon-réponse est remise aux parents avant chaque journée pédagogique. Pour les enfants ayant des besoins particuliers, des conditions pourraient s appliquer. 2.4 Pour les élèves fréquentant une classe d adaptation scolaire, les invitations aux journées pédagogiques seront remises uniquement aux enfants qui fréquentent le service de garde de façon régulière. Lorsque l enfant sera inscrit à une sortie, le service de garde demandera la présence d un adulte accompagnateur. 3

4 2.5 Aucun enfant ne pourra participer aux journées pédagogiques si le parent a un compte en souffrance au service de garde. 3.0 HORAIRE 3.1 Les heures d ouverture du service de garde sont de 6 h 30 à 18 h. 3.2 L heure d ouverture du service de garde est fixée à 6 h 30 le matin. Il est de la responsabilité des parents de s assurer qu aucun enfant ne sera laissé seul avant l heure dite. 3.3 Frais de retard : une amende de 5,00 $ par famille pour chaque 10 minutes de retard à l heure de fermeture sera portée à votre état de compte. L amende sera calculée au moment du départ de l enfant. En cas de retards répétés, la direction d école pourrait décider d imposer des pénalités supplémentaires allant jusqu à l arrêt du service de garde. 3.4 Le service de garde est ouvert lors des journées régulières de classe et lors des journées pédagogiques. 3.5 Le Service de garde est fermé pendant le congé de Noël, la semaine de relâche ainsi que les jours fériés prévus au calendrier scolaire. Ces journées ne seront pas facturées. 4.0 FERMETURE DU SDG 4.1 En ce qui concerne les journées de tempête ou de force majeur, la Commission scolaire des Affluents statue de la fermeture de l école ou de la suspension des cours. Dans le cas de la fermeture, le service de garde est fermé et aucun frais n est chargé aux parents. Par contre, si les cours sont suspendus, le service de garde demeure ouvert selon l horaire habituel. Les parents sont invités à consulter le site de la Commission scolaire des Affluents dans le doute. 4.2 Chaque parent doit aussi fournir le numéro d une personne à contacter en cas de fermeture non prévue. Les personnes données en référence doivent être capables de se déplacer dans le cas où le service de garde n arriverait pas à contacter les parents de l enfant qui doit quitter l école. 4.3 Fermeture de l école : dans des circonstances incontrôlables, par exemple, une panne d électricité, un sinistre, une grève du personnel, ou autres, l école pourrait être amenée à fermer et à suspendre temporairement les activités du service de garde. Il n y aura aucuns frais facturés aux parents. Les parents utilisateurs devront prendre les mesures nécessaires pour que l enfant quitte l école dans les plus brefs délais. 4

5 5.0 HORAIRE VARIABLE 5.1 Les parents des enfants à horaire variable devront remettre leur horaire de la semaine par écrit au plus tard le lundi matin ou l horaire du mois, au plus tard, le premier lundi du mois, et ce, même si un message a été laissé sur la boîte vocale. 5.2 Pour les situations occasionnelles, les parents doivent téléphoner la veille ou avant 11 h le matin au , poste 2 et laisser sur la boîte vocale le message suivant : nom complet de l enfant ainsi que son niveau; la ou les périodes réservées ainsi que la date à laquelle l enfant sera présent au Service de garde; le nom et les coordonnées d une personne en cas d urgence. 5.3 Toute demande de changement de statut (changement de journée ou nombre de jours) devra être faite par écrit en utilisant le formulaire de modification à l horaire auprès de la technicienne du service de garde. NOTE : Les changements d horaire occasionnent des incertitudes tant au niveau du personnel enseignant qu en ce qui concerne le personnel du service de garde. Cela crée également de l insécurité chez l enfant puisque souvent, il ne sait plus s il doit partir ou rester. Il est donc préférable d avoir une fréquentation stable et surtout d éviter les changements de dernière minute. 6.0 ABSENCES 6.1 En cas d absence de l enfant, le parent doit téléphoner à l école et au service de garde au , poste 2 en indiquant la ou les périodes d absence ainsi que le nom complet de l enfant et son groupe repère. 6.2 Aucun crédit n est accordé lors de l absence d un enfant. Le tarif régulier est donc exigible pour chacune des journées d absence. Toutefois, dans le cas d une absence prolongée et sur présentation d un certificat médical, seules les 5 premières journées d absence seront facturées. 7.0 ACCUEIL ET DÉPART 7.1 Les parents doivent conduire l enfant à l intérieur du service de garde à l arrivée et doivent venir le chercher au même endroit pour des raisons de sécurité. La même règle s applique lors des journées pédagogiques. 7.2 Les parents des élèves des classes de soutien émotif doivent reconduire et chercher leur enfant dans le local de leur éducatrice. 5

6 7.3 Par mesure de sécurité et afin de contrôler adéquatement les présences, lorsqu un enfant quitte le service de garde ou si le parent se présente, l enfant n est plus réadmis au cours d une même période. 7.4 Si une autre personne que le père, la mère ou le responsable de l enfant vient chercher l enfant, les parents devront avertir par écrit ou par téléphone le Service de garde, sans quoi, nous ne laisserons pas partir l enfant. Si le nom de la personne n apparait pas dans le dossier, une pièce d identité sera demandée. 7.5 Dans certains cas de séparation ou de divorce, le service de garde pourrait demander une copie des jugements légaux relativement à la garde des enfants. 7.6 Afin d assurer la sécurité des élèves qui nous sont confiés et particulièrement en cas d évacuation de l école, le service de garde tient un registre des départs. Ce registre nous permet de contrôler adéquatement la présence des élèves qui demeurent sous notre responsabilité en fin de journée. Le parent, la personne désignée ou l élève, s il quitte seul sous la supervision de la personne à l accueil, doit obligatoirement SIGNER LE REGISTRE DE DÉPART et indiquer l heure de départ avant de quitter le service de garde. 7.7 Les enfants marcheurs doivent avoir une autorisation écrite afin de quitter le service de garde. Certains parents, lors de situations particulières, nous autorisent à laisser quitter leurs enfants à pied pour se rendre à la maison (autorisation de départ du service de garde remplie et signée par un parent). Nous vous demandons lorsqu une telle situation se présente de rappeler les consignes de sécurité à votre enfant. 8.0 FRAIS DE GARDE 8.1 Les frais exigés des parents sont fixés par les règles budgétaires établies par le ministère de l Éducation du Loisir et du Sport. En conséquence, nos tarifs pourraient être modifiés si le ministère révisait ses propres règles budgétaires ou apportait des modifications au financement. Ils sont également tributaires des règles établies par la Commission scolaire et par un objectif d équilibre budgétaire. Si, en cours d année, les règles budgétaires du MELS étaient revues, la tarification pourrait être modifiée. 8.2 Enfant subventionné : les frais de garde sont de 7,30 $/jour pour tout enfant qui fréquente le Service de garde 3 jours et plus par semaine et pour un minimum de 2 périodes par jour. Selon la réglementation du MELS en vigueur. 6

7 8.3 Enfant non subventionné : les tarifs pour les enfants fréquentant le Service de garde 2 jours ou moins par semaine sont les suivants : Période du matin : 5,00 $ Période du midi : 5,00 $ Période du soir : 7,00 $ Pour un maximum de 17,00 $ par jour. Enfant en classe régulière au préscolaire (75 min) présent pour la période du midi seulement : pour les enfants dîneurs à raison de 5 jours/semaine le tarif est de 2,64$ par dîner. Enfant en classe régulière au primaire (85 min) présent pour la période du midi seulement : pour les enfants dîneurs à raison de 5 jours/semaine le tarif est de 2,83$ par dîner. Enfant en adaptation scolaire présent pour la période du midi seulement : pour les enfants dîneurs à raison de 5 jours/semaine le tarif est de 2,11 $ par dîner. Les frais de dîner sont fixés selon le ratio éducateur/enfant. Enfant non inscrit au service de garde pour la période du diner : le tarif de dépannage sera de 7,00$ par diner. 9.0 MODALITÉS DE PAIEMENT 9.1 Les paiements peuvent se faire par chèque, en argent comptant, par internet ou par carte de débit aux dates demandées. 9.2 Si un chèque est retourné pour provision insuffisante, il devra être remplacé par un paiement en argent comptant ou par débit. Les frais encourus de 6 $ devront aussi être remboursés par le parent. 9.3 En cas de garde partagée, si l un des deux parents de l enfant ne paie pas les frais de garde, l autre parent devra en assumer les coûts. 9.4 Le Service de garde se réserve le droit de retirer tout enfant dont le parent ne respecterait pas les règlements administratifs ou les modalités de paiements contractuels. 9.5 Compte en souffrance : Advenant le cas où les frais de garde ne sont pas acquittés dans les délais prescrits, la procédure de perception de la Commission scolaire des Affluents sera appliquée. 9.6 Dans un souci d équité, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Affluents a adopté la politique suivante quant à la perception de ses comptes. 1. Envoi d une facture. 2. Envoi de deux rappels. 3. Interruption de service s il y a lieu. 4. Remise des comptes impayés à un bureau d huissiers de justice afin de procéder à la perception ou saisie s il y a lieu. 7

8 10.0 REÇU D IMPÔT 10.1 Le service de garde émettra au plus tard le 28 février de chaque année un reçu (relevé 24) de frais de garde déductible d impôt au provincial pour les frais de gestion et les frais de garde excédant la contribution parentale de 8,00 $/jour. Veuillez noter que le relevé 24 sera émis à la personne qui aura payé les factures (signataire des chèques). La Commission scolaire des Affluents a été avisée par Revenu Québec que le numéro d assurance sociale est une donnée obligatoire à l émission de relevé 24. À défaut de le fournir, aucun relevé fiscal ne sera émis par la Commission scolaire Le service de garde émettra plus tard le 28 février de chaque année un reçu de frais de garde déductible d impôt au fédéral pour les frais de gestion et les frais de garde (incluant le 8,00 $/jour). Veuillez noter que le relevé d impôt sera émis à la personne qui aura payé les factures (signataire des chèques) Le parent doit avoir payé en totalité les frais de garde avant la fin du mois de janvier après cette date, la technicienne du service de garde doit émettre les reçus fiscaux ENCADREMENT 12.0 SANTÉ 11.1 Le Service de garde est responsable de votre enfant seulement durant les heures d ouverture Tous les manquements au code de vie de l école seront inscrits sur la feuille de consignation des interventions. L intervention associée à chaque manquement sera également inscrite, cela permettra un meilleur suivi des comportements des élèves. Chaque manquement devra être signé par la personne ayant réalisé l intervention et par le parent Un enfant inscrit, dont le comportement serait préjudiciable au calme et au bien-être des autres usagers, pourrait être exclu du service de garde. Avant une suspension ou une expulsion, les parents seront avisés par le biais de la feuille de consignation d interventions et par la technicienne du SDG, l éducatrice classe principale ou par la direction de l école. Les besoins particuliers seront traités selon le plan d intervention de l enfant. Les règlements de l école prévalent au contrat du service de garde Le parent doit autoriser le service de garde à prendre les mesures nécessaires en cas d accident pour assurer la sécurité de l enfant et dégager celui-ci de toutes responsabilités suite à cette autorisation. 8

9 12.2 Si l enfant doit prendre une médication, le parent doit remplir le formulaire d autorisation de médicaments et dégager le service de garde de toute responsabilité concernant la distribution de médicaments. Toute médication donnée par le personnel du service de garde (même le Tylenol) doit être identifiée par un code de prescription médicale et les renseignements suivants doivent apparaître sur le contenant : le nom de l élève, le nom du médicament, l indication, la posologie et la date d expiration Certains enfants et/ou employés qui fréquentent le Service de garde sont sévèrement allergiques aux arachides à tel point que le seul fait d être en présence de ces aliments peut mettre leur vie en danger. Par mesure de prévention, nous interdisons la consommation d arachides, de beurre d arachides et de tout aliment qui en contient. De plus, nous demandons votre collaboration pour rappeler régulièrement à votre enfant qu il ne doit partager ni son lunch ni sa collation avec un autre enfant GÉNÉRALITÉS 13.1 Suspension des cours : le Service de garde est ouvert même s il y a suspension des cours. Les coûts d une journée pédagogique s appliqueront. Vous êtes invités à écouter les médias ou à consulter le site web de la Commission scolaire Vous pouvez vous procurer tous les formulaires du service de garde (autorisation de départ, autorisation pour l administration de médicaments, calendrier d horaire variable, etc.) auprès de la personne à l accueil La planification hebdomadaire des activités de chacun des groupes peut être consultée lors de la signature des parents dans les couvertures de présentation à l accueil Vêtir adéquatement l enfant afin qu il puisse participer à toutes les activités. Tenir compte des variations de température journalières puisque les enfants bénéficient d une période à l extérieur chaque jour, si le temps le permet Pour le préscolaire, des vêtements de rechange sont demandés. Assurez-vous de bien les identifier et de les laisser dans le casier de votre enfant Communiquer tout changement d adresse ou de numéro de téléphone et de téléphone d urgence dans les plus brefs délais en personne ou au , poste Garder à la maison les jouets personnels afin d éviter pertes, bris et disputes. Si l enfant apporte des effets personnels, le service de garde ne se tient pas responsable des bris ou pertes. 9

10 13.8 Le parent est responsable du matériel endommagé par son enfant La correspondance qu un parent souhaite acheminer au service de garde doit être déposée dans la boîte aux lettres rouge qui se trouve à l entrée du service de garde (coupon-réponse, paiement, etc.) BOITE À LUNCH 14.1 Entre 6 h 30 et 7 h 15 le matin, il sera possible pour l enfant d apporter un déjeuner santé dans un sac autre que sa boîte à lunch. Ce déjeuner ne devra demander aucune préparation de la part de l éducatrice Les friandises, les noix (ou les produits contenant des noix) et les boissons gazeuses sont interdites en tout temps. Les salades de fruits en portions individuelles sont également interdites L enfant doit apporter son lunch santé pour le dîner de l école. Il est important de suivre adéquatement la politique alimentaire de l école Prévoir une collation pour la fin des classes. Fruits et légumes frais ou secs, fromage, craquelins, trempette, yogourt à boire (pas de tubes), muffins, barres tendres, céréales sèches. Aucun dessert n est permis 14.5 À l heure du diner, les desserts sont acceptés (pudding, biscuits, compote, yogourt, patte d ours, gâteau, etc.) 14.6 Exclure, par mesure de sécurité, les contenants en verre de la boîte à lunch Nous offrons un service de micro-ondes à la période du diner. Toutefois, afin de respecter les capacités électriques et le temps de diner, nous devons encadrer le nombre de repas à faire chauffer. Nous vous demandons de respecter l horaire suivant : Qui peut apporter un repas chaud à l école? Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Filles Garçons Filles Garçons Aucun 14.8 Nous demandons à chaque élève de rapporter tous leurs contenants recyclables à la maison. Puisque la Ville de Mascouche ne ramasse qu une fois toutes les deux semaines nos bacs de récupération, chaque petit geste compte afin de réduire les déchets provenant des boites à lunch. 10

11 Voici quelques trucs pour y arriver : Pour éviter de gaspiller et de nourrir la poubelle, j évalue bien mes besoins en nourriture et j apporte ce dont j ai réellement besoin. J utilise des contenants réutilisables pour mes repas et collations (sandwichs, mes fruits et légumes et mes breuvages). Au besoin, j emballe mes aliments dans un sac à pain ou un sac à lait bien rincé et je prends soin de le rapporter à la maison pour m en servir à nouveau. J évite les produits offerts en portions individuelles (fromages, boîtes à boire, yogourts, sachets de biscuits, etc.). Ils produisent plus de déchet et ils coûtent souvent plus cher. C est fini la vaisselle jetable au service de garde, j utilise des verres, des assiettes et des ustensiles durables et réutilisables! Si je n ai pas le choix d utiliser des ustensiles de plastique, j évite de les casser inutilement ou de les jeter, car je peux les laver et les réutiliser PÉRIODE DE TRAVAUX SCOLAIRES 15.1 Dès le mois d octobre, le service de garde offre aux élèves de la deuxième à la sixième année une période pour les travaux scolaires. La responsabilité de vérifier la qualité des travaux scolaires relève des parents RUPTURE DE CONTRAT «Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur (Contrat de louage de service à exécution successive) Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en remplissant le formulaire du service de garde ou un autre avis à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l envoi de la formule ou de l avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n a aucuns frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n a qu à payer que : a. le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et b. la moins élevée des deux (2) sommes suivantes, soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10 % du prix des services qui ne lui ont pas été fournis. 11

12 Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l argent qu il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'office de la protection du consommateur.». Le service de garde peut lui aussi mettre un terme à sa prestation de service, et ce, en tout temps, si les parents omettent de défrayer les frais pour lesquels un service a été offert. Également, des retards répétés en fin de journée, le comportement inadéquat d un élève ou d un de ses parents ou toute autre raison jugée valable par la direction de l école pourraient faire en sorte de briser le contrat lien les deux partis. Votre collaboration est importante tout au long du séjour de votre enfant au service de garde de l école des Hauts-Bois. 12

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