Mise à jour : Mai 2015 Doc. 9

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1 Mise à jour : Mai 2015

2 Table des matières 1. Orientation et mandat 3 2. Programme d activités Règles de vie Inscription 4 5. Horaire du service de garde Tarification Paiement 6 8. Sécurité 7 9. Santé Communication Objets perdus Fondements légaux Formulaire d engagement

3 Note à l intention des parents Vous trouverez dans cette brochure les règles de fonctionnement du service de garde auxquelles vous vous êtes engagés à respecter en signant le formulaire d inscription de votre enfant. 1. Orientations et mandat Le Service de garde veille au bien-être général des élèves et poursuit, dans le cadre du projet éducatif de l école, le développement global des élèves par l élaboration d activités tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l école. Il assure un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe. Il veille à la santé et assure la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d établissement de l école. 2. Programme d activités Le service de garde de l école est le prolongement de la vie scolaire et du milieu familial des enfants. Ce service vise donc le développement global des élèves en tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins (sociaux, physiques, intellectuels et affectifs). Dans leur programmation d activités, le personnel éducateur supervisé par la technicienne en service de garde cherche à tenir compte des intérêts et des besoins des enfants en s inspirant du projet éducatif et des règles de sécurité de l école. Elles organisent, préparent, animent et participent au déroulement d une variété d activités telles que les activités sportives, culturelles, de détente et ludique, tant intérieures qu extérieures. Des projets spéciaux à court et à long terme sont également inscrits dans la programmation. 3

4 3. Règles de vie Les règlements de l école s appliquent également au service de garde en tout temps et en tous lieux (voir document d informations sur le site internet de l école ou demander une copie papier). Le personnel du service de garde fait appel à du renforcement positif pour établir les limites et récompenser les efforts afin d aider les enfants à adopter un comportement acceptable. Lorsqu un enfant présente des difficultés persistantes de comportement pendant les heures d ouverture du service de garde, le parent concerné est informé de la situation soit verbalement ou par une fiche de communication ou de comportement remis à l enfant. Il pourrait aussi être appelé afin de venir le chercher immédiatement. La direction de l école peut décider de refuser, ou de suspendre un élève. Advenant la non-résolution des problèmes de comportement, malgré des efforts soutenus de la part de tous les intervenants concernés, la direction de l école peut décider de retirer l enfant du service de garde ou de le refuser à une journée pédagogique. 4. Inscription Un formulaire d inscription obligatoire doit être rempli et signé pour tous les enfants fréquentant le service de garde. Tous les renseignements demandés sont essentiels (numéro d assurance sociale, assurance maladie, téléphone d urgence, etc.). Il est possible de facturer séparément les parents ayant une garde partagée de leur enfant. Il en sera ainsi seulement lorsque le calendrier, complété par les parents, sera remis à la technicienne responsable. Sur demande, elle vous en fournira une copie. Élève régulier Au moins 2 présences par jour pour un minimum de 3 jours par semaine (le midi est considéré comme une présence). Inscription avant le 30 septembre. Élève sporadique Qui utilise de façon sporadique les services et qui ne répond pas au critère d élève régulier. Inscription journées pédagogiques Un formulaire d inscription destiné spécifiquement aux journées pédagogiques doit être rempli et la date limite d inscription doit être respectée pour assurer une place à l enfant. Une fois l enfant inscrit, toute annulation comportera des frais d activités ainsi que des frais de garde. La procédure est la même pour les enfants en garde partagée. Il appartient aux parents de s échanger l information. 4

5 5. Horaire du service de garde Le service de garde de l école est ouvert, pour les présences enfants, du lundi au vendredi. Période du matin : 7 h 00 à 7 h45 Période du midi : 11 h 20 à 12 h 45 Période du soir : 15 h 20 à 17 h 45 * Sur avis de votre part il sera possible d ouvrir à 6 h 45 le matin. Il y aura des frais supplémentaires $ 3.00 / matin. Vous devrez toujours aviser à l avance. Le service de garde est ouvert sans frais pendant les heures de classe les mercredis aprèsmidi pour les maternelles 5 ans. Le service de garde est ouvert lors des horaires continus et sans frais pendant les heures de classe (excepté les maternelles 4 ans). Le service de garde est ouvert pour l entrée progressive des maternelles 4 ans et 5 ans et sans frais pendant les heures de classes. Le service de garde est ouvert les jours de classe et les journées pédagogiques selon le calendrier scolaire. Le service de garde est fermé lors des congés fériés, durant la période des fêtes, avenant des évènements majeurs (avis de la CS). Lors de la semaine de relâche, vous serez informé quel service de garde sera ouvert dans le secteur et vous recevrez le programme d activités pour vous inscrire. Au départ, le soir, le parent doit se présenter au local du service de garde pour venir chercher son enfant vous ne pouvez pas appeler au service de garde dans le but de faire préparer, habiller ou sortir votre (vos) enfant(s) à l avance. Vous devez absolument entrer dans l école et venir le ou les chercher. Aucun parent n est autorisé à circuler dans l école. Le service de garde est responsable de l enfant dès son arrivée au local jusqu à son départ de l école le soir autant qu il ait été reconduit à l éducatrice par son parent/tuteur. Toute circulation entre la maison et le service de garde est sous la responsabilité entière du parent. 5

6 6. Tarification (présence réelle) Fréquentation régulière au moins 2 périodes par jour, et ce, minium de 3 jours par semaine Fréquentation sporadique Journée pédagogique (tous les élèves) Journée hors calendrier scolaire Semaine de relâche (tous les élèves) Élève HDAA pour la période du midi (Élève qui bénéficie d un service dans une autre école que son école d origine) Élève en anglais intensif pour la période du midi Élève en parascolaire pour la période du midi Élève en SAE Frais d inscription annuels Pénalité pour retard en fin de journée Ouverture plus tôt maximum à 6 h 45 le matin (sur demande) Pénalité pour retard de paiement Activités spéciales Chèque sans provision 4,00$/heure 6.00$/midi Maximum 8.00$ par jour Période du matin : 4,00$/heure, coût minimal de 4,00$ Période du midi : 4,00$/heure, coût maximal de 6.00$ Période de l après-midi : 4,00$/heure, coût minimal de 4,00$, coût maximal de 10.00$ Maximum 20,00 $ par jour 8.00$ par jour Maximum de 20,00 $ par jour 10,00 $ par jour pour tous les services de garde 2,00$/midi 6.00$/midi 4.00$/heure minimum 1 heure 4,00$/jour aucun 5,00 $ par bloc de 15 minutes 3.00 $ par matin Modalités établies pour l ensemble des services Coût réel des activités Des frais de 10$ seront appliqués pour tout chèque retourné (sans provision ou autre) et le paiement sera alors exigé en argent comptant Si vous prévoyez être en retard pour venir chercher votre enfant, il serait tout de même apprécié que vous le signaliez au personnel du service de garde dans la mesure du possible en composant le (418) poste Après 3 retards et pour des motifs jugés non valables, l école pourrait décider de suspendre temporairement l élève. 7. Paiement Votre état de compte est remis par courriel ou dans le sac à lunch de votre enfant. Il est de la responsabilité du parent de le récupérer et de l acquitter. En tout temps, les frais de garde peuvent être réglés par internet, par chèque ou chèque postdaté (payé à l ordre du service de garde et le nom de l enfant doit être inscrit), ou par argent comptant (argent mis dans une enveloppe et indiquer le nom du parent payeur ainsi que le nom du jeune). Une boîte de paiement est disponible dans le local du service de garde. Comme la facturation est effectuée à la semaine, vous devez donc l acquitter chaque semaine.¹ L état de compte est envoyé à titre informatif. Vous pouvez également le consulter sur le portail Édu-Groupe. 6

7 Si mon solde atteint $, mon enfant se verra refuser le service de garde et les journées pédagogiques jusqu à l acquittement total (voir feuille «Modalités de paiement» dans l agenda de votre enfant); Si le solde n est pas acquitté, des procédures seront entreprises et votre enfant pourrait se voir retirer du service de garde jusqu au paiement total du solde. Il est toujours possible, exceptionnellement, de prendre ententes de paiements qui devront être approuvées par la direction. La direction fera parvenir les états de compte impayés à l agence de recouvrement de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. Annuellement, un reçu aux fins d impôts est remis aux parents qui acquittent les frais de garde. Aux mois de décembre, février et juin, les facturations sont quelque peu devancées et les comptes doivent être à zéro. Les relevés fiscaux sont émis aux parents/tuteurs payeurs et le numéro d assurance sociale est obligatoire. Les frais admissibles aux relevés sont les suivants : Relevé 24 Relevé fédéral Aucun relevé Frais de garde hors calendrier Frais de garde sporadique Frais de garde de retard Frais de garde hors calendrier Frais de garde sporadique Frais de garde de retard Frais de garde régulier Frais de garde pour journée pédagogique Frais de garde pour la semaine de relâche Les relevés fiscaux sont produits une fois par année et sont distribués en février. Frais d activités Frais judiciaires Frais de chèque retourné Repas ou collation ¹ Veuillez noter que le service de garde d une école peut exiger que le parent paie au début de chaque mois, sans contrevenir à aucune loi applicable, notamment, celle sur la protection du consommateur (art. 188 à lire avec l article 192 de la loi sur la protection du consommateur L.R.Q., chapitre p-40.1) 8. Sécurité Ratio Chaque groupe est composé d un maximum de 20 élèves sous la responsabilité d une éducatrice ou d un éducateur. Absences Il est de la responsabilité des parents/tuteurs d aviser le service de garde si l enfant est absent en téléphonant au (418) , une boîte vocale peut prendre les messages en tout temps. Vous devez aviser le service de garde même si vous avez joint le secrétariat de l école. Afin d éviter tout genre de confusion l horaire que vous aurez transmis au service de garde au début de l année ou de chaque semaine devra être respecté. Les changements d horaire ne sont pas acceptés. Si, d après l horaire de la semaine, votre enfant doit se rendre à la garderie après l école, vous ne pouvez modifier afin qu il retourne en autobus à la maison. 7

8 Départ des élèves Les membres du personnel du service de garde doivent s assurer que chaque élève quitte les lieux avec son parent ou toute autre personne autorisée à venir le chercher, à moins que ce parent ait consenti, par écrit, à ce que celui-ci retourne seul à la maison.² Au départ, le soir, le parent doit se présenter au local du service de garde pour venir chercher son enfant. Vous ne pouvez pas appeler au service de garde dans le but de faire préparer, habiller ou sortir votre(vos) enfant(s) à l avance. Vous devez absolument entrer dans l école et venir le ou les chercher. Aucun parent n est autorisé à circuler dans l école. Procédure d évacuation Une procédure d évacuation existe à l école. La technicienne et les éducatrices sensibilisent les enfants à cette procédure. 9. Santé Alimentation Pour réchauffer les aliments, ceux-ci doivent être disposés dans un récipient conçu expressément pour le four à micro-ondes. Il est de la responsabilité du parent de fournir des ustensiles réutilisables. Le partage et l échange de collation et de repas ne sont pas permis. Seuls les aliments sains et nutritifs doivent être apportés au service de garde par l enfant. Tout autre aliment tel que gomme, barre de chocolat, liqueur, bonbon, croustille, etc. est interdit et sera retiré. Il est important de mettre un bloc réfrigérant dans la boîte à lunch de votre enfant. Allergies Toutes les barres tendres et les aliments à base de noix et d arachides ainsi que leurs dérivés sont interdits à l école étant donné le nombre élevé d enfants souffrant d allergies sévères. De plus, nous avons actuellement des allergies sévères aux poissons et fruits de mer il est donc interdit d envoyer tous produits à base de ceux-ci. Il est de la responsabilité des parents d appliquer cette consigne. Si nous devons remplacer un repas par oubli ou non-respect de ces consignes des frais de 2 $ vous seront facturés. Maladie Nous ne pouvons accepter les élèves qui présentent des signes de maladie tels que vomissements, fièvre, ou pédiculose (poux). Advenant une telle situation, nous vous appellerons immédiatement afin que vous veniez chercher votre enfant dans les plus brefs délais. ² Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, , r.11, a.14 (Règlement adopté en vertu de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., C. i-13.3, A.454.1) Médicaments Si un enfant doit prendre des médicaments durant les périodes du service de garde, seuls les médicaments prescrits apportés dans leur contenant d origine portant l étiquette autocollante de la pharmacie pourront être distribués à l élève par le personnel. Au préalable, le parent doit remplir le formulaire «Autorisation d administration de médicaments prescrits». 8

9 Urgence En cas d urgence, le personnel du service de garde prendra les mesures nécessaires pour soigner l élève (premiers soins pour les soins mineurs, administrer l Épipen.) Le personnel avisera le plus tôt possible le parent de l élève ou toute autre personne que ce dernier a désignée sur la fiche d inscription de cet élève. Si un transport par ambulance doit être effectué, les frais seront entièrement à la charge des parents. Tous les jours, votre enfant ira jouer dehors. Aucun enfant ne sera gardé à l intérieur pour cause de maladie. Prévoir des vêtements adaptés à la température ainsi que des vêtements de rechange. 10. Communication Plusieurs documents d information sont remis aux enfants dans les classes. Par conséquent, les parents doivent vérifier fréquemment le contenu du sac d école ou du sac à lunch pour être au courant des différents communiqués. Les parents qui désirent communiquer avec la technicienne du service de garde pourront le faire en composant le (418) poste 3067, du lundi au vendredi pendant les heures d ouverture. Voici plusieurs façons de communiquer avec le personnel du service de garde : (éviter d écrire dans l agenda puisque celle-ci est souvent utilisé en fin de journée dans la classe) message téléphonique au service de garde (418) poste 3067 message écrit télécopieur de l école (418) courrier électronique boîte à dîner de votre enfant La direction et la technicienne du service de garde sont les personnes aptes à répondre aux commentaires, questionnements, plaintes ou problèmes reliés à l utilisation du service de garde au sein de l établissement. La technicienne soutient la direction et voit au bon fonctionnement des activités du service de garde. Si vous désirez parler personnellement à l éducatrice ou à l éducateur de votre enfant, il est préférable de prendre rendez-vous. En effet, lorsque vous venez chercher votre enfant, l éducateur ou l éducatrice assume la supervision du groupe et il ne peut vous accorder le temps et l attention nécessaires. Des discussions ne doivent pas perturber le déroulement des activités pour le bien de tous. 9

10 11. Objets perdus Le service de garde n assume aucune responsabilité concernant les objets perdus. Il est donc important de bien identifier les objets afin qu ils puissent être remis à l enfant concerné. Les vêtements et objets retrouvés seront déposés dans une boîte prévue à cet effet près du l ascenseur de l école. Nous étalons à quelques reprises dans l année, l accumulation de ceux-ci sur une table près du service de garde. Après quelques temps nous envoyons les surplus nonréclamés à la St-Vincent de Paul. 12. Fondements légaux Le service de garde est un service relevant de l école et, de ce fait, est assujetti aux règles de conduite et mesures de sécurité de l école. Pour ce qui est de la gestion, le règlement sur les services de garde en milieu scolaire (L.I.P), la délégation de pouvoirs, le cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, les contributions financières exigées des parents et les règles budgétaires (MELS) s appliquent. De plus, le gouvernement du Québec a établi, par règlement, en accord avec l article de la Loi sur l instruction publique les normes relatives aux services de garde en milieu scolaire au Québec. Le Conseil d établissement, en accord avec l article 256 de la Loi sur l instruction publique, convient, avec la direction de l école, des modalités d organisation du service de garde. Le Conseil d établissement est obligatoire. Il a un rôle circonscrit par la Loi sur l instruction publique (approuver les règles de conduite et de sécurité, approuver l utilisation des locaux ) 10

11 13. FORMULAIRE D ENGAGEMENT Règles de fonctionnement du service de garde Je,, déclare avoir reçu un document relatif aux règles de fonctionnement du service de garde et je m engage à en prendre connaissance et à respecter les règles énoncées. Nom de (des) enfant (s) : Nom et prénom du parent ou tuteur : Lettres moulées Signature : Date : Signature de (des) élève (s) Pour obtenir de l information supplémentaire, communiquer avec la technicienne en service de garde au numéro (418) poste 3067 À RETOURNER AU SERVICE DE GARDE LE PLUS TÔT POSSIBLE. 11

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