Règles de fonctionnement
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- Vivien Drapeau
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1 Règles de fonctionnement
2 Renseignements généraux Technicien/Responsable : Jean-François Plante Adresse: 240 rue Des Sapins, Laval (Québec) H7A 2W7 Téléphone: poste 6249 Télécopieur: Adresse courriel: JFplante@cslaval.qc.ca HORAIRE Jours réguliers Matin: 7 h 00 à 8 h 25 Midi: 12 h 05 à 13 h 20 PM: 15 h 25 à 18 h 00 Journées pédagogiques: 7 h 00 à 18 h 00 Calendrier Le service de garde est ouvert du 27 août 2014 au 23 juin 2015 incluant les journées pédagogiques auxquels les enfants devront être inscrits au préalable. Les 25 et 26 août 2013 sont des journées pédagogiques, sans fréquentation à moins qu un sondage nous démontre une demande d au moins 25 élèves. Activités Surveillance des devoirs et/ou des leçons du lundi au jeudi inclusivement (de la 2 ème année à la 6 ème année). Activités éducatives et récréatives (école ou extérieur). Ateliers de bricolage animés par les éducatrices. Activités sportives animées par les éducatrices. Possibilité d'activités offertes par des organismes extérieurs moyennant des frais. 2
3 Ratio Le ratio pour les services de garde en milieu scolaire est d une éducatrice pour vingt enfants. Inscription Annuelle Pour être admis au service de garde, il est nécessaire de faire une inscription. Les frais d'ouverture de dossier sont de 20,00$ pour le 1er enfant, 30$ pour deux enfants et 45$ pour trois enfants ou plus. Ces frais sont non-remboursables et sont facturés sur l état de compte du mois de septembre ou lors de l'inscription si elle a lieu en cours d'année scolaire. Il est très important d aviser le ou la responsable du service de garde de tout changement d adresse ou de numéro de téléphone. Tarif des jours de classe selon deux possibilités d utilisateurs Utilisateurs réguliers: au moins trois jours (2 période min/jour) par semaine = 7$/jour Journée pédagogique: 7$ + selon le coût réel de l'activité. Utilisateurs sporadiques: moins de trois jours/semaine ou une période de temps à autre et/ou journée pédagogique selon la tarification suivante : Sporadique qui fréquente le service de garde 2 périodes ou plus dans la journée: 12$ maximum. Sporadique qui fréquente le service de garde une seule période dans la journée : Période du matin: 1,5H 4,00$ Période du midi: 1,25H 3,00$ Période en après-midi: 2,58H 6,20$ Journée pédagogique: 7$ + selon le coût réel de l'activité. Le document d'information produit par le MELS 1 indique qu'il est permis de facturer une contribution additionnelle raisonnable, établie en fonction des coûts réels supplémentaires, pour des heures supplémentaires au service de base, notamment pour les élèves qui 1 Ministère de l Éducation du Loisir et du sport 3
4 fréquentent le service pour une période quotidienne de plus de cinq heures les journées de classe ou de plus de dix heures pour les journées pédagogiques. À moins de fournir un certificat médical attestant l impossibilité de se présenter au service de garde, un enfant inscrit comme régulier (trois jours et plus par semaine) devra payer même s il est absent. Nos prévisions budgétaires et l engagement du personnel justifient cette décision. Tout changement quant à la fréquentation au service de garde ayant un impact sur la facturation nécessite un document signé de la part des parents. Il s'agit d'un addendum à la fiche d'inscription signée en début d'année par le parent. Si l'horaire de fréquentation de votre enfant change, si vous inscrivez votre enfant ou si vous retirez votre enfant du service de garde en cours d'année scolaire, un préavis écrit de deux semaines est exigé. Il est prévu que lors du 2 ème passage d un service à un autre par les utilisateurs du service de garde et du service des dîneurs, il y aura des frais d administration au montant de 10$ pour tout changement subséquent. (résolution # 10, ) Journées pédagogiques Deux types de service : À l école pour tous; coût 7$ avec un minimum de 10 inscriptions À l école sans activité particulière et sortie à l extérieur : À l école : coût 7$ avec un minimum de 10 inscriptions. Sortie à l extérieur : 7$ + coût réel de l activité plus l autobus avec un minimum de 40 inscriptions. Tarif des journées pédagogiques Frais de garde: 7$ par jour (Pour les élèves réguliers et occasionnels) Frais d activité: selon le coût réel du transport et de l'activité Tous les élèves qui désirent participer aux journées pédagogiques doivent être inscrits ou, s ils ne le sont pas, s inscrire au service de garde et s inscrire à la journée pédagogique obligatoirement avant chacune d elles. Les parents complètent un coupon-réponse en respectant la date de retour que la réponse soit positive ou négative. Un élève qui se présente à une journée pédagogique sans avoir préalablement été inscrit sera retourné. Si l enfant inscrit ne se présente pas à l activité, le parent devra tout de même assumer les frais. Les coûts additionnels (activité, transport, etc ) seront ajoutés à l état de compte mensuel. 4
5 Reçu d impôt Veuillez prendre note que les relevés fiscaux sont émis au payeur des factures (la personne qui signe le chèque, qui paie comptant, par carte de débit ou par internet). Facturation La facturation s effectue mensuellement. L'état de compte vous sera remis vers le 10 de chaque mois. Les frais de garde sont payables à la dernière journée ouvrable du mois, en argent comptant, par paiement direct, par chèque fait à l ordre du Service de garde École Notre-Dame du Sourire ou par internet. N'oubliez pas d'inscrire le nom de l enfant et le numéro du dossier à l endos du chèque. Pour chaque chèque sans provision, des frais de 15$ seront facturés. Après un deuxième chèque sans fonds nous n accepterons que de l argent comptant ou le paiement direct. ü Si votre enfant est en garde partagée, nous vous suggérons de fournir un calendrier désignant chacun vos semaines de garde et ainsi recevoir la facture qui vous concerne. ü Pour les enfants utilisateurs du service de garde de façon sporadique, nous exigeons que vous fournissiez un calendrier mensuel remis au moins 2 semaines à l avance. Compte en souffrance Étape 1. Le premier jour ouvrable du mois suivant, un avis est émis afin de rappeler que le paiement est toujours exigible pendant la période couverte par la facture qui a été remise le mois précédent. Étape 2. Quelques jours plus tard, le ou vers le 10, le parent recevra un deuxième avis accompagné d'un accusé de réception. À cette étape, le parent doit obligatoirement communiquer avec l école dans les 48 heures. Si aucune entente n est conclue entre le parent et le responsable du service de garde, la prestation de service auprès de l'enfant sera suspendue 5
6 jusqu à ce que le solde soit remboursé. S'il arrivait qu'un deuxième avis de 10 jours (étape 2) survienne lors de la même année scolaire, la prestation de service auprès de l'enfant serait immédiatement suspendue. Étape 3. Un compte dont le retard atteint plus de 20 jours sera confié à une agence de recouvrement. Les frais additionnels tels que pour le recouvrement vous seront facturés. Étape 4. S'il reste un solde impayé en juin, l'enfant ne sera pas admis en août et le compte sera confié à une agence de recouvrement. Retards Les parents doivent respecter l heure de fermeture qui est 18h00. Ainsi, c est l heure de sortie de l école qui détermine les frais appliqués. Lors d'un retard, nous demandons au parent d'aviser le service de garde dès que possible au (450) poste Des frais de retard de 5$ seront facturés jusqu à 18h05. Dès 18h06, un montant de 1$ la minute sera ajoutée au 5$ initial. Ces frais de retard seront appliqués sur la prochaine facture. Il est à noter que des ajustements à la baisse peuvent être effectués lors d'une tempête. Retards excessifs Lorsque le parent accumule deux retards, il est avisé verbalement des frais reliés aux retards excessifs tel que stipulé ci-après. Lorsque le parent accumule trois retards à l'intérieur de la même année scolaire, il est avisé par écrit que les frais de retards suivants lui seront dorénavant appliqués jusqu'à la fin de l'année scolaire: entre 18h01 et 18h15 = 15,00$ entre 18h16 et 18h30 = 30,00$ entre 18h31 et 18h45 = 45,00$ etc. 6
7 Absences Pour une absence de dernière minute, veuillez nous aviser en laissant un message en tout temps sur la boîte vocale du service de garde poste 6249, en précisant le nom de votre enfant, la date et la période d absence de la journée. Vous devez également communiquer avec l école au poste 6240 pour toute absence. Pour une absence planifiée, veuillez nous en aviser par courriel, par écrit ou par téléphone. Médicaments Aucun médicament ne sera donné à l enfant sans avoir préalablement complété le formulaire d autorisation nous permettant de donner le médicament prescrit tout en ayant pris soin d'indiquer la posologie. Ce formulaire est disponible au service de garde sur demande. Allergies En tout temps, il est interdit d apporter des aliments contenant ou pouvant contenir des arachides et tout ce qui entre dans la famille des noix. Nous avons des élèves qui souffrent d allergies sévères. En début d année, vous serez avisé des allergies qui concernent le groupe de votre enfant et les directives qui s appliquent. Boîte à dîner Pensons environnement! Dans le respect des principes de la boîte à dîner écolo, il est fortement recommandé d'utiliser les contenants en plastique réutilisables. Les enfants doivent rapporter à la maison les aliments qu ils ont en trop dans leur boîte à dîner; le parent sera en mesure de vérifier si son enfant apprécie son repas ou non. Les déchets seront récupérés en classe. Les enfants doivent apporter de la maison les ustensiles, condiments (ketchup, sel, poivre etc.) dont ils ont besoin puisqu'aucun ustensile ne sera disponible au service de garde. Aucune eau chaude, ne sera disponible pour les soupes. Vous devez prévoir une collation pour le service de garde en fin d après-midi et une autre collation le matin lors d'une journée pédagogique. 7
8 Vous devez identifier le nom de l enfant sur la boîte à dîner. Aucun enfant inscrit pour le dîner ne quitte l école sans l autorisation écrite des parents. Comme nous ne disposons pas de réfrigérateurs en nombre suffisant: la boîte à dîner de votre enfant devrait contenir un sachet réfrigérant ("ice pack"). Pour utiliser le service de traiteur, l enfant doit avoir été inscrit. Dans le respect de la politique alimentaire acceptée au Conseil d Établissement de l école Notre-Dame du Sourire, nous vous référons au guide alimentaire canadien pour la liste des aliments permis. Exemples d aliments non permis 1. Tout aliment contenant des noix 2. Chips, croustilles et grignotines 3. Gommes, bonbons et friandises de toutes sortes 4. Boisson ou eau gazeuse, punch aux fruits, boisson énergétique, thé glacé 5. Repas de restauration rapide (type fast food ). Aux élèves de 2 ème année à la 6 ème année Du lundi au jeudi une période de 30 minutes est réservée aux devoirs. Afin de confirmer sa participation, vous et votre enfant devez lire attentivement le contrat de devoir, le signer et le remettre. Il est entendu que vous devrez vérifier le travail de votre enfant et lui demander ses leçons car vous demeurez les premiers responsables du travail à la maison. Oublis dans la classe Aucun membre du personnel n est autorisé à ouvrir les portes de classe pour récupérer des objets oubliés par l'enfant. C est la responsabilité de votre enfant d apporter le matériel et les vêtements dont il a besoin. 8
9 Arrivée Pour des raisons de sécurité évidentes, aucun enfant ne doit être laissé seul devant le service de garde le matin avant l ouverture (7 h 00). Nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Départ Si l enfant doit quitter le service de garde avec une personne autorisée dont le nom est inscrit sur la fiche d inscription, le parent doit nous aviser par écrit ou par téléphone afin de nous dégager de toute responsabilité. Avant de quitter (le soir) le parent ou la personne autorisée à quitter avec l enfant doit apposer sa signature sur la liste de départ des utilisateurs du service. SÉCURITÉ DANS L ÉCOLE ET AUX ALENTOURS Le matin, le parent qui vient reconduire son enfant en voiture doit le faire descendre en face de l école sur la rue Des Sapins. Il doit accompagner son enfant jusqu'à la prise en charge par l'éducatrice en empruntant l entrée à l extrémité sud du côté du gymnase identifiée comme entrée du Service de Garde. L'après-midi, le parent doit utiliser la même entrée. Il est important de s assurer que l enfant n ait pas à traverser la rue. Pour des raisons de sécurité, il est défendu de déposer l enfant dans le stationnement réservé au personnel ou sur le débarcadère de l'école entre 7h30 et 16h00. Pour des raisons d éthique et de sécurité, lorsque vous vous présentez au service de garde hors des heures d'ouverture vous devez vous présenter au secrétariat de l école. 9
10 Tempête ou autres circonstances de forces majeures Le service de garde demeure ouvert sauf en cas de force majeure, telle que panne de courant prolongée, bris, inondation, etc. Vous trouverez les informations sur le lien suivant: ou par le biais des médias. Jouets de la maison À moins de recevoir un avis écrit des éducatrices, les enfants ne sont pas autorisés à apporter de jouets de la maison même lorsqu il s agit d une journée pédagogique. Nous déclinons toute responsabilité quant au bris, vol ou perte à cet effet. Loi sur le tabac Depuis le 1 er septembre 2006, en plus de l interdiction de fumer en tout temps dans les locaux ou les bâtiments, il est interdit à quiconque de fumer sur les terrains des écoles primaires ou secondaires aux heures où ces établissements reçoivent des élèves. Des sanctions importantes seront appliquées par des inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux en vertu de la loi sur le tabac. Lecture des communiqués À l occasion vous recevrez des communiqués. Il est important que vous en fassiez une lecture attentive et que vous respectiez la date de remise des réponses s il y a lieu. 10
11 À toi utilisateur du service de garde Au service de garde tu dois respecter les mêmes règlements que ceux en vigueur à l école. Règles du bon élève J exécute les directives données par les éducatrices et le responsable. Je m adresse aux autres élèves avec un ton de voix, des mots et des gestes modérés (sans menacer, sans insulter, sans frapper ) Je m adresse à l adulte avec un ton de voix, des mots et des gestes modérés. Je règle mes conflits de façon pacifique. J accepte l autre comme il est. Si j ai besoin d une permission spéciale (ex. : aller à la salle de bain au dîner) je lève ma main et j attends une réponse; lors d une activité je vais voir une éducatrice et je demande poliment la permission. Je circule calmement dans tous mes déplacements. Je garde propre la table où je mange et le plancher autour de moi. Je prends soin et range les jeux et le matériel qui me sont prêtés. Rappelle-toi que nous ne pouvons garder, au service de garde, un élève qui ne respecte pas les règles établies. Après plusieurs avertissements (élève et parents), si aucun changement ne se produit la direction se verra dans l obligation de suspendre l élève du service de garde. Le service de garde est un milieu de vie enrichissant où nous collaborons à l épanouissement de votre enfant. Sylvie Lévesque Directrice Jean-François Plante Technicien/responsable Approuvé par le Conseil d établissement le 11
7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$
Régie interne Chers parents, Le personnel du service de garde de l école Notre-Dame d Etchemin est heureux d accueillir votre enfant. Notre service s inscrit dans la continuité des services pédagogiques
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