Coordonnateur. Vademecum. Capitale. de proximité des services communaux et communautaires. européenne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Coordonnateur. Vademecum. Capitale. de proximité des services communaux et communautaires. européenne"

Transcription

1 Capitale européenne Vamecum Le Coordonnateur proximité s services communaux et communautaires Mission intercommunalité ôle culture, territoires et démocratie locale intercommunalite@strasbourg.eu

2 Ensemble au service s habitants La Communauté urbaine Strasbourg, créée par la loi 966, a vu son champ compétences s étendre largement au fil s évolutions législatives et s transferts volontaires. Elle intervient dans les actions et les projets d intérêt communautaire, les communes restant compétentes pour la gestion l essentiel s services proximité. Les principes fédérateurs qui ont guidé cette évolution sont la cohérence s champs d intervention communautaire, la transparence s critères mise en œuvre s compétences et le respect l intité communale. Un travail permanent est mené en réseau, entre l établissement public et les communes, pour veiller à l application dans la durée ces règles vie commune. L action la CUS, fondée sur la notion territoire projets, vise à renforcer une communauté stin et mettre en relation l ensemble ses acteurs en vue d un développement harmonieux et ambitieux l agglomération et chacune s communes membres. Le vadémécum «GS coordonnateur proximité auprès du Maire» s inscrit résolument dans le cadre ces démarches partenariales manière à coproduire, avec les communes et leurs services, le projet et les évolutions l agglomération. ierre LALANE GS la Communauté urbaine Strasbourg 2

3 L intité communale et l action communautaire La commune constitue le territoire d intervention l action communautaire, et est le lieu déploiement s services proximité. La communauté urbaine agit pour promouvoir et préserver l intité communale, cadre vie ses habitants. Le Maire, garant du service public local, est interlocuteur s habitants, et l exécutif communautaire X Xarticipe à la prise décision sur les politiques communautaires ; X XConstitue l interlocuteur politique la Communauté urbaine Strasbourg et s usagers sur le territoire communal. Le GS, collaborateur du Maire, est responsable la coordination entre les services communaux et communautaires, X XSous l autorité du Maire, participe à l élaboration s projets communautaires et au travail technique préparatoire ; X XFait valoir les orientations la municipalité dans sa relation aux services communautaires ; X XVeille à la cohérence du déploiement s services communautaires sur le territoire communal.

4 Le GS, porteur, auprès du Maire, l intité communale et territoriale Le GS assure un relais entre les services communautaires et les élus communaux X XLe GS prépare, en amont avec les services, les réunions avec le Maire ; X XIl est informé s réunions organisées à l initiative la Communauté urbaine Strasbourg ; X XLe GS participe à la préparation s réunions publiques et à la concertation s élus communautaires et municipaux avec les habitants. Le GS partage avec les services communautaires sa connaissance du territoire et la déclinaison s objectifs communautaires X XLe GS transmet s informations en fonction s besoins et s projets ; X XLe GS assure une mission veille et prévention en matière gestion urbaine proximité : relation avec les usagers s services publics, gestion préventive l espace public, surveillance du réseau voirie et la propreté X XLe GS, en liaison avec le maire, est informé la mise en œuvre s grans politiques communautaires sur le territoire communal. 4

5 Le GS, acteur administratif s projets communautaires Il apporte son expertise territoriale et professionnelle our les grands projets la Communauté urbaine Strasbourg, XLe X GS est associé, dès l amont, à toutes les étapes ; X XLe GS participe aux comités techniques. our les autres projets, non intifiés comme grands projets (CUS), impliquant plusieurs directions ou services communautaires X XLe GS est l «ensemblier», il assure notamment le lien avec les partenaires territoriaux externes ; XLe X GS la commune peut : ^ ^manr au GS la Communauté urbaine Strasbourg désigner une direction chef file et la mise en place d un comité technique ; ^ ^Initier, en fonction s enjeux du projet sur le territoire, s réunions coordination technique avec les services communautaires. our les interventions courantes, X XLe GS coordonne et vali les actions et interventions s services communautaires et s partenaires ; X XLes directions et services lui communiquent préalablement les projets plannings et modalités d intervention. Le GS participe à la solidarité intercommunale en matière prévention et gestion s crises (phénomènes climatiques, catastrophes naturelles ) X XLe GS communique et met à jour les moyens sa commune pouvant être mis à disposition s autres communes (CS) et reçoit les informations similaires s autres communes et la Communauté urbaine Strasbourg. 5

6 Le GS, référent territorial s services communautaires Le GS peut intifier ses interlocuteurs au sein s services communautaires X XLe GS a accès à l organigramme fonctionnel la Communauté urbaine Strasbourg : référents pertinents avec coordonnées directes et photos ; X XLe GS transmet à la Communauté urbaine Strasbourg l organigramme s services sa commune et les coordonnées s référents spécifiques (gestion s arrêtés, s rapports au conseil ). A son arrivée, le nouveau GS X Xeçoit la «mallette du GS» : organigramme, rapport d activités, planning s réunions s instances communautaires, droits d accès informatique, carte parking ; X XEst convié à la réunion s nouveaux arrivants à la Communauté urbaine Strasbourg et bénéficie d une «matinée d accueil» dans les services ses interlocuteurs habituels. Le GS est informé s dispositifs communautaires qui concernent le territoire la commune X XLe GS est stinataire s informations communautaires : calendrier s interventions, documents généraux, bilan s politiques publiques la Communauté urbaine Strasbourg, ordre du jour du conseil communauté, réalisations s programmes d investissement voirie, plan propreté, déneigement X XLe GS participe à la coordination technique avec les services communautaires. 6 Le GS contribue, au sein du réseau s GS, à la dynamique communautaire X XLe GS participe aux réunions mensuelles s GS la Communauté urbaine Strasbourg et à l espace collaboratif partagé, «Agora GS».

7 Les communes la CUS Ve rs ar is.2 Can al 26 A ar la M ECKWESHEIM ne-a u- Forêt omaniale Grittwald hin.22.0 Gravière LA WANTZENAU.64.6 un.6.2 Can al obertsau u- hin B-E 0 5 L'Ill A- Ca na La Laiterie l la Bru ch C -E Gran-Ile etite France Koenigshoffen 5 Centre Universitaire - uro pe Jardin s eux ives m Tra Neudorf A. 5 Musau.22 2 laine s Bouchers olygone A-E LINGOLSHEIM Gérig.2 22 Meinau HOLTZHEIM B Bohrie Aéroparc d Entzheim ôle Sud Schott 2 C Neuhof Baggersee 5 OSTWAL.22 Neuhof du du t se rve N o hrs aturelle cho llen rê ll GEISOLSHEIM (Village) N.5 68 FEGESHEIM ont ESCHAU LISHEIM.22 Tortu é L'I ierre flimlin hin.222 Ohnheim.6 Wibolsheim n d 'eau sheim lob Can al LOBSHEIM 68 Service Information Géographique Thumenau la du hô ne- au- hi n. 222 ort du hin N BLAESHEIM n Oberjaegerhof /C Fo sta 5 ILLKICH-GAFFENSTAEN en A s ar a ff r Ve m ol arc d'innovation Stockfeld Gr h - omaine l'ill Schwarzwasser.8 2 A. 5 Centre Universitaire c d' Illkir Hardt N Canal du hône - au - hin 00 C.C.O.M. La Vigie GEISOLSHEIM (Gare) Forêt Aéroport International Strasbourg-Entzheim ENTZHEIM A Ve rs M o l s hei m 68 A..2 N C LE H IN B-C Elsau oethig nt L'E E - Montagne-Verte.9 o arc l' Etoile ECKBOLSHEIM Esplana Krutenau HOITAL CIVIL e L'Ill.6 KEHL (ALLEMAGNE) lace la Gare arc l'orangerie STASBOUG C.H.U. A E lace Haguenau A. 5 OBESCHAEFFOLSHEIM t HOITAL E LA OBETSAU Tra m A. Cronenbourg Hautepierre rê arc ourtalès Wacken C.M.C.O..6 Fo Cité l'ill ne-a la Mar Tri age SCHILTIGHEIM WOLFISHEIM rtsa Vogelau L'Ill SCHILTIGHEIM BISCHHEIM A SCHILTIGHEIM HOENHEIM N ) be mb N. 4 ve u A Espace Européen. l'entreprise 20 Tra OBEHAUSBEGEN 8 eu la Ga re C.N..S..22 (fl o SCHILTIGHEIM NIEEHAUSBEGEN MITTELHAUSBEGEN IN SOUFFELWEYESHEIM.6 LE nau H Station d'épuration Cour d' Angleterre tze BISCHHEIM MUNOLSHEIM La Souffel n Wa EICHSTETT La mm 4 t C o.6 le Forê LAMETHEIM a L'Ill 68 6 VENENHEIM

8 8 Ville et Communauté urbaine Strasbourg arc l Étoile Strasbourg Cex - France Site internet : Téléphone : + (0) Fax : + (0) Courriel : courrier@strasbourg.eu

Plus d information sur www.strasbourg.eu ou sur le site mobile www.strasplus.eu

Plus d information sur www.strasbourg.eu ou sur le site mobile www.strasplus.eu Plus d information sur www.strasbourg.eu ou sur le site mobile www.strasplus.eu 1 SOMMAIRE Lexique des activités 4 La tournée des sports dans les parcs 8 La tournée Pratiques douces 8 La tournée Passion

Plus en détail

Bringing you the Power of One TM. Espaces. 2 ème trimestre 2011. Une sélection de bureaux, locaux d activité et entrepôts Région strasbourgeoise. p.

Bringing you the Power of One TM. Espaces. 2 ème trimestre 2011. Une sélection de bureaux, locaux d activité et entrepôts Région strasbourgeoise. p. Bringing you the Power of One TM Espaces 2 ème trimestre 2011 Une sélection de bureaux, locaux d activité et entrepôts Région strasbourgeoise p. 2 Zoom Bureaux Lawn (3126) Quartier d affaires Wacken 231

Plus en détail

de l Eurométropole : Les locaux de bureaux

de l Eurométropole : Les locaux de bureaux De L ADeUS Immobilier tertiaire de l Eurométropole : Les locaux de bureaux 159 MARS 215 Économie L activité tertiaire (hors intérim) représente près de 6 % de l emploi marchand non agricole de l Eurométropole

Plus en détail

Environnement. préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS

Environnement. préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS Environnement préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS 1 Le service de l assainissement de la CUS : Chaque jour, les agents du service public assurent la maîtrise d ouvrage

Plus en détail

PREFECTURE DU BAS-RHIN. Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Convention-cadre

PREFECTURE DU BAS-RHIN. Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Convention-cadre PREFECTURE DU BAS-RHIN Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Convention-cadre Convention cadre de l Eurométropole de Strasbourg au 22 avril 2015 1 Convention cadre de l Eurométropole

Plus en détail

CUS. Handicap Handicap. O util S ocial de C onnaissance pour une A ction R enouvelée

CUS. Handicap Handicap. O util S ocial de C onnaissance pour une A ction R enouvelée R A OSC CUS - Handicap Handicap Septembre 2011 Septembre 2011 O util S ocial de C onnaissance pour une A ction R enouvelée Édito Dans le cadre de la démarche générale d étude dans laquelle s est engagée

Plus en détail

Le Journal du TNS : lieux de diffusion

Le Journal du TNS : lieux de diffusion CENTRE - CATHÉDRALE Restaurant La Taverne Av de la Marseillaise Restaurant Francesca Av de la Marseillaise Restau Snack Michel Av de la Marseillaise Restau Le Rouget de l'isle Av de la Marseillaise Musée

Plus en détail

LIST OF HOTELS - STRASBOURG

LIST OF HOTELS - STRASBOURG LIST OF HOTELS - STRASBOURG 4 STARS HILTON HOLIDAY INN Avenue Herrenschmidt 20, place de Bordeaux 03 88 37 10 10 03 88 37 80 00 03 88 36 83 27 03 88 37 07 04 243 170 QUALITY HOTEL ET SUITES 6, Boulevard

Plus en détail

1 Presqu'île Malraux 67076 Strasbourg cedex Tél. 03 88 60 90 90 mediatheque.malraux@strasbourg.eu www.mediatheques-cus.fr

1 Presqu'île Malraux 67076 Strasbourg cedex Tél. 03 88 60 90 90 mediatheque.malraux@strasbourg.eu www.mediatheques-cus.fr Directeur de publication : Philippe Charrier Document réalisé par le Service des médiathèques, Département communication Médiathèque Malraux 1 Presqu'île Malraux 67076 Strasbourg cedex Tél. 03 88 60 90

Plus en détail

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires

Plus en détail

Guide. des Services Périscolaires. Restauration scolaire Accueil périscolaire maternel et périscolaire Accueil de loisirs maternel et périscolaire

Guide. des Services Périscolaires. Restauration scolaire Accueil périscolaire maternel et périscolaire Accueil de loisirs maternel et périscolaire Services périscolaires Guide des Services Périscolaires Restauration scolaire Accueil périscolaire maternel et périscolaire Accueil de loisirs maternel et périscolaire Année scolaire 2014-2015 Sommaire

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Guide du stationnement à Strasbourg

Guide du stationnement à Strasbourg Guide du stationnement à Strasbourg Édition 2015 Sommaire J habite le quartier...04 Je me déplace de quartier en quartier...06 Je viens travailler en ville...08 Je viens en ville occasionnellement...10

Plus en détail

L autopromotion à Strasbourg. La démarche «10 terrains pour 10 immeubles durables»

L autopromotion à Strasbourg. La démarche «10 terrains pour 10 immeubles durables» L autopromotion à Strasbourg La démarche «10 terrains pour 10 immeubles durables» Ville et Communauté urbaine 1 parc de l Étoile 67076 Strasbourg Cedex - France Contact : forum-ecoquartiers@strasbourg.eu

Plus en détail

Compagnie des Transports Strasbourgeois. Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été

Compagnie des Transports Strasbourgeois. Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été Compagnie des Transports Strasbourgeois Rénovation et modernisation du réseau tram : poursuite du plan pluriannuel cet été 4 juin 2015 La ligne A, première ligne du réseau tramway de l agglomération strasbourgeoise,

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement

Plus en détail

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations

Plus en détail

La solidarité, notre force!

La solidarité, notre force! E N T R E P R I S E D E N T R E T I E N E T D E N E T T O YA G E N E T T O YA G E LOCAUX La solidarité, notre force! E S PA C E S VERTS VOIRIE www.creno-services.fr Une entreprise doublement engagée à

Plus en détail

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2003 A 20 HEURES Convocation en date du 8 décembre 2003 Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire Membres présents : M.

Plus en détail

Notre organisation. Ils nous font confiance. Contrôle Qualité. Marchés au Bénéfice des collectivités territoriales.

Notre organisation. Ils nous font confiance. Contrôle Qualité. Marchés au Bénéfice des collectivités territoriales. Notre organisation Notre organisation vous permet d avoir un suivi des prestations et une réactivité optimum de notre part. Conseil d Administration / Président Psychologue CRENO Entreprise d Insertion

Plus en détail

DÉNOMBREMENT DE 1866

DÉNOMBREMENT DE 1866 VILLE DE STRASBOURG DÉNOMBREMENT DE 1866 ORDRE SUIVI DANS LE RECENSEMENT ET INDEX ALPHABÉTIQUE DES RUES CANTON PAR CANTON Ces pages fournissent les informations nécessaires à une recherche par adresse,

Plus en détail

L armature commerciale du territoire Bas-rhinois Vers un diagnostic partagé

L armature commerciale du territoire Bas-rhinois Vers un diagnostic partagé DE L ADEUS L armature commerciale du territoire Bas-rhinois Vers un diagnostic partagé 113 DÉCEMBRE 2013 écoomie Source de dynamisme et d animation, pourvoyeur d emplois ou encore facteur de rayonnement

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

Communication au Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010

Communication au Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010 Communication au Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010 2 Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services. Ont été attribués et notifiés dans la période comprise

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,

Plus en détail

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES Formalisation des engagements réciproques entre l EPS Ville-Evrard et les internes Ressources humaines médicales Delphine LEBIGRE AAH NOVEMBRE 2012 Objectifs L établissement

Plus en détail

Protecn@ Protection des biens et des personnes

Protecn@ Protection des biens et des personnes Protection des biens et des personnes Ensemble construisons votre solution de Sécurité Protecn@ est un Bureau d Etudes Sécurité / Sûreté spécialisé dans la lutte contre la Malveillance et l Insécurité.

Plus en détail

VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2010. -ooo-

VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2010. -ooo- VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2010 -ooo- La s é a n c e e s t o u v e r t e s o u s l a p r é s i d e n c e d e M o n s i e u r J e a n - P a u l BR E T, M a i r e d e V i l l e u r

Plus en détail

Lire GUIDE 2013 / 14. et partager. www.mediatheques-cus.fr

Lire GUIDE 2013 / 14. et partager. www.mediatheques-cus.fr Lire et partager GUIE 2013 / 14 www.mediatheques-cus.fr 1. Utiliser un ordinateur 5 2. écouvrir le portail Es médiathèques 7 RÉserver et prolonger vos documents, partager vos coups de cœur, chercher une

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Rénovation de la filière tertiaire administratif Bac pro COMPTABILITE Bac pro SECRETARIAT Bac pro GESTION-ADMINISTRATION De la comptabilité vers la gestion

Plus en détail

Guide Tarifaire. Tickets et abonnements Bus, Tram. Solidaire. TARIFS AU 1 er septembre 2015. TOUs & POINTS

Guide Tarifaire. Tickets et abonnements Bus, Tram. Solidaire. TARIFS AU 1 er septembre 2015. TOUs & POINTS & Guide Tarifaire Tickets et abonnements Bus, Tram Solidaire TARIFS AU 1 er septembre 2015 TOUs LES TARIFS & POINTS DE VENTE Édition Septembre 2015 www.cts-strasbourg.eu ALLO CTS 03 88 77 70 70 Sommaire

Plus en détail

Projets régionaux LADE. Loi sur l appuis au développement économique (cote 900.05) Vous avez un projet à vocation économique ou touristique?

Projets régionaux LADE. Loi sur l appuis au développement économique (cote 900.05) Vous avez un projet à vocation économique ou touristique? Projets régionaux LADE Loi sur l appuis au développement économique (cote 900.05) Vous avez un projet à vocation économique ou touristique? Marche à suivre LADE : procédure Une procédure simple et efficace

Plus en détail

L Urssaf accompagne. les entreprises en difficulté

L Urssaf accompagne. les entreprises en difficulté L Urssaf accompagne les entreprises en difficulté Édition 2009 Le réseau Urssaf à l écoute des entreprises en difficulté Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient

Plus en détail

67309 SCHILTIGHEIM CEDEX 38750714800014 28 800,00 ASSOCIATION DES AMIS DE L ECOLE

67309 SCHILTIGHEIM CEDEX 38750714800014 28 800,00 ASSOCIATION DES AMIS DE L ECOLE Libellé de l'association SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS PAR Code LE postal DEPARTEMENT DU BAS RHIN EN 2014 Adresse de l'association Commune N Siret Mt Réalisé du tiers (Man) COLLEGE EPISCOPAL SAINT

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2013 à

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2013 à LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2013 à Edito Yves NOBLET - MRICS Directeur Régional Associé + 33 3 88 22 19 44 + 33 6 13 60 25 51 yves.noblet@bnpparibas.com L'année 2013 a été marquée par le ralentissement

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

POUR TOU VOS DÉPLACEMENTS. Dossier de presse. Tram + Bus + Vélhop + Autopartage Citiz + P+R + Véloparc. 19 février 2014 POUR TOUS

POUR TOU VOS DÉPLACEMENTS. Dossier de presse. Tram + Bus + Vélhop + Autopartage Citiz + P+R + Véloparc. 19 février 2014 POUR TOUS POUR TOUS VOS DÉPLACEMENTS Tram + Bus + Vélhop + Autopartage Citiz + P+R + Véloparc 19 février 2014 Dossier de presse POUR TOU S VOS DÉPLA CEMENTS Sommaire Une volonté politique Page 4 La réponse de Strasbourg

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

Immobilier public. L immobilier au service du secteur public Valorisez votre patrimoine

Immobilier public. L immobilier au service du secteur public Valorisez votre patrimoine Immobilier public L immobilier au service du secteur public Valorisez votre patrimoine Transformation et optimisation de l immobilier public Un poste à gérer comme une opportunité et une ressource Un

Plus en détail

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014 Comité de Pilotage du 7 juin 204 SDE65 juin204 Comité de Pilotage du 7 juin 204 présentation du projet. Rappel sur l organisation du projet (SDE - B. Rouch) 2. Quelques repères sur la mobilité électrique

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dématérialisation du paiement du stationnement à l échelle d une ville : en voirie et dans le parking République

DOSSIER DE PRESSE. Dématérialisation du paiement du stationnement à l échelle d une ville : en voirie et dans le parking République DOSSIER DE PRESSE Dématérialisation du paiement du stationnement à l échelle d une ville : en voirie et dans le parking République décembre 2012 Urbis Park 69-73 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00)

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Centre de conférences Pierre MENDES-FRANCE Eléments pour

Plus en détail

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES Salon de Provence CÔTÉ LES VIOUGUES Votre partenaire immobilier côté confiance Né de l expertise conjointe de professionnels de l immobilier et de la construction, Côté Sud Promotion maîtrise parfaitement

Plus en détail

1 Communiqué de presse... p.2 2 Rappel des principaux aspects du projet... p.3 à 5

1 Communiqué de presse... p.2 2 Rappel des principaux aspects du projet... p.3 à 5 Première en France Réouverture de la ligne ferroviaire Nantes- Châteaubriant au trafic voyageurs par tram-train : ouverture commerciale le 28 février 2014 Conférence de presse Région-RFF-SNCF 15 mars 2013

Plus en détail

Guide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP ALSACE Sommaire Connaissez-vous le FEDER, le

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

LES ESCALIERS. Du niveau du rez-de-chaussée à celui de l'étage ou à celui du sous-sol.

LES ESCALIERS. Du niveau du rez-de-chaussée à celui de l'étage ou à celui du sous-sol. LES ESCALIERS I. DÉF I NIT I O N Un escalier est un ouvrage constitué d'une suite de marches et de paliers permettant de passer à pied d'un niveau à un autre. Ses caractéristiques dimensionnelles sont

Plus en détail

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE

Plus en détail

STRASBOURG CENTRE. 1001 SAVEURS 13 rue Wimpheling 7 Apôtres 7 rue Mercière. 1 rue du Dôme AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

STRASBOURG CENTRE. 1001 SAVEURS 13 rue Wimpheling 7 Apôtres 7 rue Mercière. 1 rue du Dôme AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE LIEUX DE DIFFUSION STRASBOURG CENTRE 1001 SAVEURS 13 rue Wimpheling 7 Apôtres 7 rue Mercière A la Hache 11 rue Douane AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 9 rue du Dôme AGENCE NOVEMBRE 7 rue Magasins Album

Plus en détail

LA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg

LA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg LA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg La vie de quartier aux portes de la Ville * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation,

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;

Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ; Fiche 1 DELIBERATION Création d un CHSCT entre la Commune de et le CCAS (+ caisse des écoles) Objet : Création d un Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier

Plus en détail

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice

Plus en détail

ETUDE SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS EN FRANCE MARS 2015

ETUDE SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS EN FRANCE MARS 2015 ETUDE SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS EN FRANCE MARS 2015 1 Caractéristiques de l étude et principaux résultats A la fin de chaque année, l UFIP réalise une étude sur les réseaux de distribution

Plus en détail

Appel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e

Appel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e Appel à projets Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e 1 1. Contexte Situé à l est du 18 e arrondissement, à la frontière avec le 19 e, Aubervilliers

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN A PLAINE COMMUNE

PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN A PLAINE COMMUNE PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN A PLAINE COMMUNE (COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SEINE-SAINT-DENIS) Journée d échange sur les Evaluations d Impact en Santé (EIS) Inpes EHESP - CNFPT 29 janvier 2015 PLAN

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 Direction Générale Développement / Direction du Développement urbain Question n 182 Direction de l'urbanisme REF : DU2013027 Signataire : SM/NL Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 RAPPORTEUR : Jean-Yves

Plus en détail

UNE MUTUELLE POUR TOUS

UNE MUTUELLE POUR TOUS Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 15 décembre 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE UNE MUTUELLE POUR TOUS LA PROPOSITION DE LA VILLE DE BAYONNE POUR UN EGAL

Plus en détail

EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL. L exemple de Strasbourg

EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL. L exemple de Strasbourg 1 EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL L exemple de Strasbourg 2 Sommaire 1. Un contrôle de gestion historiquement tourné vers le contrôle des satellites 2. L essor du contrôle de gestion interne

Plus en détail

UN TRAM POUR LUXEMBOURG

UN TRAM POUR LUXEMBOURG UN TRAM POUR LUXEMBOURG Pourquoi le tram? Une nécessité : Flux de travailleurs frontaliers 3 Une nécessité : Effet entonnoir 4 L impact sur l environnement Comparaison des modes de transport Faible consommation

Plus en détail

Un nouvel espace de travail atypique aux portes de Paris - Un lieu de création de la ville durable et des arts médiatiques - Un cadre de travail

Un nouvel espace de travail atypique aux portes de Paris - Un lieu de création de la ville durable et des arts médiatiques - Un cadre de travail Un nouvel espace de travail atypique aux portes de Paris - Un lieu de création de la ville durable et des arts médiatiques - Un cadre de travail convivial adapté aux besoins des petites entreprises Un

Plus en détail

Le réseau fribourgeois du jeu excessif

Le réseau fribourgeois du jeu excessif Le réseau fribourgeois du jeu excessif Prévention REPER Téléphone : +41 26 322 40 00 Adresse postale : Route du Jura 29 1700 Fribourg projets@reper-fr.ch Description : En réponse aux risques que présentent

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Ville de Vailly-sur-Aisne

Ville de Vailly-sur-Aisne Ville de Vailly-sur-Aisne Maison des Services aux Publics Rencontres Echanges Solidarité Proximité Présentation Présentation Vailly-sur-Aisne Ville du sud de l Aisne Au centre du triangle Soissons (20kms)

Plus en détail

MINI-PROJET L ERP SAP R/3

MINI-PROJET L ERP SAP R/3 MINI-PROJET L ERP SAP R/3 Marc BEGUIGNEAU DESS QUASSI Promotion 2002/2003 SOMMAIRE! Introduction! Qu est ce qu un ERP! SAP R/3! Conclusion 2 Introduction! ERP (Entreprise Ressources Planning)! PGI (progiciel

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS Plan de Communication Opérationnel de l Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos 1 PLAN 1. Analyse de l environnement 2. l environnement externe

Plus en détail

Associations ayant bénéficié d'une aide de la Ville en 2013

Associations ayant bénéficié d'une aide de la Ville en 2013 Nom de l'association SIREN N de déclaration préfecture Adresse Code postal Ville Montant et nature du soutien apporté Montant subvention Montant avantages en nature Montant de la garantie 3RD LAB vol 42

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

En collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013

En collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013 En collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013 MARS 2013 INTRODUCTION, METHODOLOGIE Primo France, association dédiée à la gouvernance et à la gestion du risque public,

Plus en détail

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont :

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont : La Ville de la Possession est engagée depuis plus de 30 ans dans des actions de coopération décentralisée. Elle est la ville pionnière de La Réunion à développer des actions de coopération avec des villes

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Les consommateurs et le marché intérieur

Les consommateurs et le marché intérieur Euro-Info-Consommateurs Les consommateurs et le marché intérieur CUS 17 février 2011 Présentation de Martine Mérigeau, Directrice générale de EIC La consommation Un thème résolument européen (90% de législation

Plus en détail