Maîtrise de l Energie : pistes de financement d actions. Emprunt Economies d énergie Certificats d économie d énergie

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1 Maîtrise de l Energie : pistes de financement d actions Emprunt Economies d énergie Certificats d économie d énergie 8 novembre 2012

2 LE CONTEXTE Une politique environnementale et énergétique affirmée depuis de nombreuses années Cependant : La labellisation (domaine 2) Citergie confirme en 2007 les points faibles sur le patrimoine de la Ville Contexte d augmentation des prix de l énergie Engagement de diminution des GES et d augmentation de production d ENR Milite pour trouver des «accélérateurs» de programmes

3 EMPRUNT ECONOMIES D ENERGIE Au départ une idée simple : financer par emprunt des investissements susceptibles de générer des économies d énergie et rembourser cet emprunt avec les économies correspondantes. Les avantages d un tel système : un dispositif simple à gérer, visible et rapidement opérationnel une opération 100 % publique portée par la Ville : Montage mis en application depuis 2010 : base annuelle de 1 M à répartir et expérimenté sur 3 ans Collaboration entre directions Maitrise Energie, Bâtiments, Voirie et Finances Les règles adoptées Critères internes simples définis Calcul de gains s appuie en partie sur les fiches Certificats d Economie d Energie

4 Un dispositif testé en 2010 sur la modernisation de l éclairage public installation de lanternes fluo ballons + 38 régulateurs Les chiffres : Pour une autorisation de 1 M, 972 k de dépenses (dont 605 k non couverts par des recettes directes, subventions, FCTVA) Economies prévues (à tarif constant) : 65 k par an déduits du budget énergie au BP 2011 Economies réalisées la première année : 68 k Opération éligible aux CEE, mais ceux-ci n entrent pas dans le plan de financement Financement par emprunt de 10 ans au taux de 3,04 % (durée < durée d amortissement)

5 Un dispositif élargi en 2011 : autorisation de dépenses portée à 1,5 M poursuite du programme éclairage public, pour 528 k (dont 327 k non couverts par des recettes directes, subventions, FCTVA) Financement par un emprunt de 12 ans au taux de 4,25 % mise en place d un programme d isolation des combles des bâtiments municipaux, pour 228 k dont 193 k hors FCTVA Financement par un emprunt de 14 ans au taux de 4,25 % ce dispositif est étendu au photovoltaïque principe : recettes couvrent annuités (15 ans max) 4

6 2012 : 1 M répartis 0,5 M TTC : modernisation de l éclairage public 0,2 M pour des travaux d isolation de bâtiments de la ville 0,3 M pour la création d une chaufferie bois de 1 MW 3,5 M investis en 3 ans en sus des autres budgets afin d accélérer la performance énergétique et le recours aux ENR Le succès de l opération en 2010 a amené la Ville à identifier les catégories d investissements éligibles en fonction de 2 critères : le taux de retour des investissements/durée d amortissement la capacité à identifier les économies d énergie directement impactées par ces opérations (comptages, CEE)

7 Campagne d isolation des combles Quel gain financier sur les sites évalués? Evolution de la facture annuelle GAIN cumulé sur 15 sites évalués en 2026 = pour investis Remarques: 2026 : fin de la période d emprunt Hypothèse d évolution du prix de l énergie : +5% /an

8 L amorce d un tournant en 2012? remise en cause des conditions de vente d électricité PV dégradation des conditions d emprunt sur les marchés financiers (en l absence de prêts bonifiés pour ce type d opérations) Le montage de ce type d opérations simples supposerait pour élargir la base des investissements éligibles de bénéficier de subventions complémentaires. La nécessité de retravailler les investissements pour garantir l équilibre économique recherché, donc un retard de réalisation. 6

9 Quel bilan retenir? des opérations simples à monter, même si elles nécessitent un minimum d ingénierie (outils de suivi de gestion) l équilibre économique est difficile à atteindre au regard des conditions d emprunt, mais il n est pas impossible : travail en cours sur des bouquets de travaux multi-sites la nécessité de conforter ce type d opérations avec des financements annexes spécifiques pour les rendre encore plus attractives pour les collectivités et aller vers un effet de levier à terme une logique gagnant/gagnant sur les économies d énergie réalisées 7

10 VALORISATION DES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE recensement des actions menées depuis le 1er janvier 2006 : début en 2007 dès parution des textes actions déjà standards à la Ville de Besançon : mise en œuvre généralisée même si les CEE ne sont pas récupérés, instauration d un suivi des travaux efficace (identification CEE + meilleure gestion du patrimoine) une possibilité intéressante d'apport pour les opérations d'économie d'énergie non subventionnables par ailleurs, au delà de la valorisation des CEE : - des garanties sur la qualité du matériel utilisé et les techniques de pose, - une meilleure connaissance du parc matériel, - la sensibilisation auprès des autres directions à l installation d équipements performants.

11 Quel bilan pour la Ville de Besançon en septembre 2012 Généralisation de la performance minimale dans les achats publics : articles dans les MP et la Ville est propriétaire de ses CEE Plus de 103 GWh cédés et une recette de plus de En ce moment, au moins 2 dossiers de plus de 20 GWh par an : issus notamment des programmes issus de l emprunt Economies d énergie Jusqu à ce jour, les CEE n ont pas «servi» à établir des plans de financement, mais cela pourrait évoluer Positionnement vers appel à projets CEE pour trouver des moyens supplémentaires de financement d actions «nouvelles»

12 Utilisation des recettes des CEE En octobre 2009, décision du Maire de réaffecter ces recettes pour : 50 % aux directions qui les ont générées et pour investir dans nouveaux programmes liés à l énergie : près de à ce jour 50 % pour abonder un fonds pour le Plan Climat Energie Territorial Le Fonds PCET de la Ville Dédié à des opérations particulières, pas nécessairement sur le patrimoine de la Ville et utilisé pour certaines actions du PCET Par exemple : en 2010 et en 2011, utilisation de cette ressource pour les achats et le financement du poste liés au service de prêt gratuit de caméras thermiques et de wattmètres (mallette de matériels de mesure) Financement du programme «Lutte contre la précarité énergétique»