L HAD dans les EHPAD. Docteur Emmanuel BOVIER Médecin coordonnateur Soins et Santé HAD de LYON. Jeudi 22 Mars 2012

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1 L HAD dans les EHPAD Docteur Emmanuel BOVIER Médecin coordonnateur Soins et Santé HAD de LYON Jeudi 22 Mars 2012

2 Introduction La décision d une hospitalisation conventionnelle chez un résident d EHPAD doit être bien évaluée car elle peut déboucher sur : - Désorientation par le transport et l hospitalisation pertes de repères facteurs d aggravation de la pathologie - Coûts de transport sanitaire importants - Engorgement des urgences par l arrivée souvent non préparée des personnes âgées Face à la lourdeur des patients et aux obligations croissantes des EHPAD, l objectif est clair : éviter autant que faire se peut le recours à l hospitalisation complète si hospitalisation incontournable (besoin d un plateau technique, aide au diagnostic ), favoriser le retour le plus rapide possible au lieu de vie. Pour cela il semble opportun d autoriser une intervention des structures d hospitalisation à domicile au sein des EHPAD, qui sont de fait les seuls domiciles des résidents.

3 Concrètement L HAD complète l action des EHPAD dans la prise en charge du malade évitant ainsi une hospitalisation ou permettant un retour dans ce type d institution après un séjour hospitalier. La tarification de l EHPAD ne sera pas modifiée. L HAD, en revanche, pour éviter toute superposition de charges pour l Assurance Maladie, verra ses tarifs minorés de 13 % (déduction des prestations effectuées par l EHPAD : mise à disposition du lit, rôle de l infirmière coordinatrice, ménage ).

4 La convention HAD/EHPAD Pour les EHPA non médicalisés : convention simple Engagement réciproque à respecter le règlement intérieur de la structure coopérante. Déclaration pour l EHPA de sa non autorisation aux soins + inscription des deux N FINESS. Date de l effet de la convention Pour les EHPAD médicalisés : convention complète Déclaration de l autorisation aux soins + copie de l autorisation Inscription des N FINESS + 5 chapitres prévus par le décret N du 3 0 avril 2007 : conditions de l intervention de la structure d HAD en EHPA modalités d élaboration et d adaptation des protocoles de soins organisation de l accès des personnels à certains éléments du dossier du patient organisation du circuit du médicament modalités d évaluation de l organisation Date de l effet de la convention Dans tous les cas : envoi aux tutelles (ARS )

5 Conditions de l intervention de la structure d HAD en EHPAD Sur prescription du MT ou PH qui explicite le pourquoi du recours à l HAD et après avis du MC qui doit inscrire dans le dossier pourquoi l EHPAD n est pas en mesure de prendre en charge les soins nécessités/patient Le consentement du patient ou de son représentant légal est obligatoire Sur la base d un des 14 modes de prise en charge en mode principal (et associé le cas échéant) Nécessité d un protocole d accord nominatif d intervention EHPAD/HAD

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10 Organisation de l accès des personnels à certains éléments du dossier du patient (HAD/EHPAD) Permet de clarifier par écrit dans un protocole général préalable : - Tout acte de soins significatif effectué par le personnel HAD est porté dans les plus brefs délais à la connaissance de l équipe EHPAD, la transmission est écrite et traçable. - habilitations et conditions d accès aux documents du dossier personnel du patient/confidentialité Copie du dossier de soins HAD remis au terme de la PEC au médecin coordonnateur de l EHPAD

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12 Modalités d élaboration et d adaptation des protocoles de soins HAD/EHPAD Chaque intervention nécessite un protocole nominatif de soins (PNS) Ce PNS intègre les modalités spécifiques de chacune des 2 structures et pour chaque type d intervenant (IDE, AS, ) - type de soins - horaires de réalisation du soin Nouveau protocole si modification PEC Permet l organisation conjointe des soins

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14 Organisation du circuit du médicament (HAD/EHPAD) A la fois un document à visée administrative et médicale : Clarifie les circuits d approvisionnement et de dispensation HAD : quel médicament? qui le finance? qui le livre? Permet une confrontation des éventuelles prescriptions parallèles pour un même patient/résident

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16 Modalités d évaluation de l organisation HAD/EHPAD Engagement à au moins une réunion annuelle d évaluation de l organisation Indicateurs minimaux d évaluation : quantitatifs : nombre de journées HAD en EHPAD qualitatifs : demandes d interventions non satisfaites délais nombre de séjours en hospitalisation complète qualité de la coordination des équipes

17 Parcours des personnes âgées de 75 ans et plus selon leur mode d entrée

18 Activité des établissements d HAD en EHPAD en 2010 et évolution de cette activité entre 2008 et 2010 Données PMSI HAD exploitation Observatoire de la FNEHAD Activité d HAD en 2010 Evolution de l activité Evolution de l activité Total 2010 Activité en EHPAD Poids relatif EHPAD / total HAD Evolution HAD Evolution HAD en EHPAD Evolution HAD Evolution HAD en EHPAD Nombre établissements ,78% 11,1% 24,1% 29,2% 74,8% Nombre de journées (en M) 3,6 0,09 2,69% 9,1% 28,6% 28,6% 125,0% Nombre de séjours complets ,89% 8,9% 39,7% 25,4% 187,3%

19 MPC Principal Répartition par modes de prise en charge de l activité d HAD en EHPAD 2010 Données PMSI HAD exploitation Observatoire de la FNEHAD MP Associé Nb journées % des journées 09 - pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées) 00 - absence de madalité associée ,38% 09 - pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées) 14 - soins de nursing lourds ,15% 09 - pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées) 07 - prise en charge de la douleur ,96% 04 - soins palliatifs 09 - pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées) ,09% 04 - soins palliatifs 06 - nutrition entérale ,66% 04 - soins palliatifs 00 - absence de madalité associée ,29% 09 - pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées) 06 - nutrition entérale ,30% 04 - soins palliatifs 07 - prise en charge de la douleur ,29% 04 - soins palliatifs 02 - nutrition parentérale ,31% 07 - prise en charge de la douleur 09 - pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées) ,59% 08 - autres traitements 00 - absence de madalité associée ,41% 04 - soins palliatifs 01 - assistance respiratoire ,24% 03 - traitement intra-veineux 00 - absence de madalité associée ,12% 03 - traitement intra-veineux 09 - pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées) ,12% 09 - pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées) 02 - nutrition parentérale 902 0,92% 08 - autres traitements 14 - soins de nursing lourds 897 0,92% 09 - pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées) 11 - rééducation orthopédique 891 0,91% 09 - pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées) 08 - autres traitements 840 0,86% 03 - traitement intra-veineux 02 - nutrition parentérale 787 0,81% 03 - traitement intra-veineux 14 - soins de nursing lourds 690 0,71%

20 Collaboration HAD LYON/EHPAD Années Nbre conventions signées En 2009 En 2010 En 2011 (M9) Patients (1006) Séjours Journées de PEC

21 Merci de votre attention

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