Le 23 février Docteur Daniel Caron Bibliothèque et Archives Canada Gatineau, Québec K1A 0N4. Docteur Caron,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le 23 février 2013. Docteur Daniel Caron Bibliothèque et Archives Canada Gatineau, Québec K1A 0N4. Docteur Caron,"

Transcription

1 Le 23 février 2013 Docteur Daniel Caron Bibliothèque et Archives Canada Gatineau, Québec K1A 0N4 Docteur Caron, Par la présente, j accuse réception de votre lettre du 9 janvier dernier. Je comprends qu elle fait suite à celle que j ai fait parvenir le 18 novembre 2012 au ministre du Patrimoine canadien, monsieur James Moore. J y faisais état de la crise dans laquelle Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est plongée. Puisque je n ai toujours pas reçu de réponse du ministre, j en conclus qu il est inutile d en espérer une. Je ne croyais pas vraiment que le ministre Moore serait en mesure de répondre aux nombreuses questions que je posais dans ma lettre. Cette dernière vous était également adressée. À titre de rappel, j en inclus une copie avec celle-ci. Les questions que je soulevais portant très précisément sur les activités actuelles de BAC, il était naturel que le ministre se tourne vers le bibliothécaire et archiviste du Canada pour lui demander de fournir des réponses complètes et détaillées. Vous comprendrez alors ma déception quand je constatai que votre lettre ne répondait à aucune de mes questions. Néanmoins, permettez-moi de commenter en détail cette courte lettre que vous m avez fait parvenir en réponse. Dans le premier paragraphe, vous me remerciez de vous faire part des préoccupations de la Société bibliographique du Canada (SBC). Vous l ignorez peut-être, mais la lettre du 18 novembre envoyée au ministre Moore était le second envoi par lequel la SBC exprimait ses inquiétudes. J inclus avec la présente une copie de la première lettre datée du mois d août, au cas où vous n auriez pas encore eu l occasion d en prendre connaissance. Dans le second paragraphe, vous confirmez ma compréhension du mandat de BAC lorsque j affirme qu elle doit constituer, préserver et diffuser le patrimoine documentaire du Canada. Vous poursuivez un peu plus loin en déclarant que ce mandat est très important, et ajoutez ensuite : «ce mandat est la raison pour laquelle nous avons activement préparé l institution aux possibilités offertes par l environnement numérique, mais aussi aux défis auxquels elle aura à faire face. 1» L acquisition de documents numériques, leur préservation et leur accessibilité sont bien évidemment des éléments qui ont leur importance, mais il n est pas souhaitable pour BAC, dans la réalisation de son mandat, de se concentrer autant sur le numérique. Laissez-moi vous expliquer. 1 N.d.T. : étant donné que la lettre du Dr. Caron datée du 9 janvier était uniquement en anglais, les citations qui en sont tirées sont des traductions libres.

2 S il est vrai que les acquisitions sur support numérique ira en augmentant dans les années à venir, puisque bon nombre de documents naissent directement sur ce support, il n en demeure pas moins que la majorité du patrimoine documentaire canadien actuel est constitué de matériel non numérique manuscrits, textes et images imprimés, photographies, films, cartes et plans, enregistrements sonores, matériel audiovisuel, etc. 2 Un constat que vous avez dû vous aussi établir. Les pratiques d acquisition de BAC devraient par conséquent continuer à refléter cet état de fait. Cependant, nous savons tous les deux que le bilan général de BAC en matière d acquisitions, en dehors des publications gouvernementales, est désastreux, et ce, depuis plusieurs années maintenant. Ce déclin a débuté par le moratoire que vous avez imposé sur les acquisitions au début de votre mandat. J ai été ravie d apprendre que BAC a récemment acquis un exemplaire de la première version imprimée de la Bible de John Henry White; cependant, la communauté scientifique sait aussi que BAC a raté plusieurs occasions d enrichir ses collections de précieux objets ces dernières années. En outre, l entrée en vigueur en octobre dernier de sa directive de ne plus recevoir automatiquement les publications provinciales permet de douter de la rigueur avec laquelle BAC s acquitte de ses responsabilités relativement au dépôt légal. En ce qui a trait à la préservation, la numérisation peut certainement y contribuer, mais la réalité est que cette nouvelle technologie est en perpétuel mouvement, est extrêmement coûteuse à réaliser (si l on veut le faire bien), et doit constamment migrer vers de nouvelles plateformes, puisque l une, devenue désuète, doit rapidement faire place à la suivante. Je suis d avis que vous devriez considérer attentivement la nécessité d équilibrer les sommes investies dans la préservation numérique et les autres formes de préservation mieux implantées qui nécessitent du personnel hautement qualifié voué à la conservation matérielle des documents physiques du patrimoine documentaire et ce, dans l intérêt des générations actuelles et futures. L accessibilité cette problématique semble assez délicate en ce qui concerne la numérisation. Bien que l accès numérique soit invariablement présenté, dans les communications officielles de BAC, comme la solution idéale, l offre numérique à ce stade-ci n est pas très étoffée, et il est difficile d imaginer comment BAC va réussir à changer rapidement cette situation, et ce, d autant plus si elle veut le faire bien et selon les normes hautement professionnelles auxquelles on est en droit de s attendre des bibliothèques et des archives nationales d un pays membre du G20. Vous conviendrez que dans son état actuel la présence sur le Web de BAC est plutôt chaotique, divisée comme elle est entre l ancien site Web et le nouveau site «principal». Sur le site «principal», le contenu numérique mis à la disposition des usagers est assez chiche. J y ai trouvé les archives de la chaîne CPAC, six balados, une base de données contenant le recensement de 1916 des Prairies, et quelques images tirées du site de partage Flickr en lien avec la guerre de Ces dernières ne contenaient aucune donnée contextuelle réelle qui puisse aider l utilisateur à comprendre ce qui lui est présenté. Pour imager mon propos, c est comme si, dans une exposition, on présentait un tableau en n y associant qu une vague description. Si pour vous faciliter l accès d une plus grande partie de la population canadienne à son patrimoine passe nécessairement par la numérisation, alors plus d efforts 2 J évite ici délibérément d utiliser le néologisme «analogique» employé à répétition par BAC dans ses communications officielles pour décrire ses collections non numériques puisque ce terme semble sous-entendre une opposition binaire. Que cela soit ou non l intention de BAC, nous sommes amenés à croire que la partie numérisée de notre patrimoine documentaire jouit d un plus grand prestige que le reste des collections. Cette attitude est préjudiciable et de plus ne sied pas à une institution vouée à la préservation de l intégrité de notre patrimoine documentaire. 2

3 devront être déployés pour contextualiser l offre de matériel documentaire numérique présentée sur le site Web de l institution. J ai aussi repéré, sur le site «principal», la fonction de recherche d images, un outil qui semble prometteur et qui permet notamment d accéder à des éléments numérisés. Cependant, une recherche par simple mot-clé est compliquée par le grand volume d enregistrements contenus dans cette base de données, et il est navrant de constater l absence de classification et de métadonnées. On fait face au même problème lorsqu on navigue sur le Portail des portraits une ressource au potentiel merveilleux à première vue, mais la possibilité d accéder aux richesses de son contenu est sérieusement entravée par les limites des maigres options de recherche. Puisque la formation en bibliothéconomie et sciences de l information prépare des spécialistes de l organisation des éléments d information, des théories et des pratiques de capacités de recherche efficaces, il est pour le moins gênant de constater que le site Web de BAC a manqué à son devoir de développer ces nouvelles fonctionnalités de recherche. En effet, du point de vue de l utilisateur, les moteurs de recherche de l ancien site Web assuraient un meilleur accès à son contenu. Sur l ancien site Web de BAC, le matériel documentaire disponible sous forme numérique est également assez limité. Pourtant, le contenu est plus riche que sur le nouveau site; de plus, celui-ci est présenté de manière beaucoup plus intelligente à l utilisateur. Parmi les points d accès les plus intéressants, on trouve de très belles expositions en ligne, mais bien évidemment, ce qui est présenté dans une exposition est forcément sélectif, une collection ne pouvant être présentée dans son intégralité. D autre part, la valeur d une exposition réside dans le fait que le matériel documentaire qu elle présente est bien situé dans un contexte, ce qui la rend plus attrayante aux yeux des étudiants, des enseignants, et du grand public. En outre, les deux bases de données consacrées aux images tirées du Canadian Illustrated News, de même que les illustrations provenant de livres rares constituent de précieuses ressources pour qui cherche simplement des images et ne ressent pas le besoin de voir celles-ci dans leur contexte textuel. Plus important encore, contrairement à la base de données d images du site Web principal, le concepteur de ces bases a compris qu une fonction de recherche est essentielle si l on veut en assurer l accès. Cette caractéristique devrait servir de modèle pour le développement de bases de données chapeauté par des bibliothèques ou des archives qui travaillent selon des normes professionnelles établies. L ancien site Web présente du matériel additionnel en format numérique, dont les brochures historiques de la Société historique du Canada, des sélections d enregistrements sonores sur 78 tours, des écrits d anciens premiers ministres du Canada, et l édition en ligne du Dictionnaire biographique du Canada (DBC). Je crois cependant comprendre que ce dictionnaire est appelé à disparaître du site de BAC. On retrouve également sur le site des microfilms numérisés, dont 68 bobines renfermant des archives relatives à la guerre de Je crois qu on ne peut tirer, malheureusement, qu une fierté limitée de ces dernières réalisations puisque l utilisation de ces microfilms dans un format hybride est très malaisée. En effet, le microfilm a été conçu pour être défilé sur un lecteur de microfilm, et non pour un défilement laborieux par clics répétitifs sur un ordinateur, accompagné de plusieurs manipulations avec la barre de défilement dans l espoir d arriver à obtenir une image qui s ajuste à l écran. L ancien site contient également plusieurs index, mais la plupart d entre eux ne fournissent, bien sûr, qu une information qui permet de trouver des dossiers documentaires particuliers, sans les afficher. L accès à ces documents était jusqu à tout récemment décembre 2012 possible par le service de prêt entre bibliothèques de BAC. Plus maintenant. BAC a tué ce service, sans aucune considération pour les Canadiens qui l utilisaient et l appréciaient. 3

4 Ce commentaire m amène au troisième paragraphe de votre lettre, Docteur Caron. Dans ce passage, vous soulignez mes préoccupations relativement au prêt entre bibliothèques. Vous affirmez que la décision de supprimer ce service a été prise après «un examen approfondi du processus d affaires de BAC», et que son résultat a été l identification d un «certain nombre de domaines, y compris le prêt entre bibliothèques (PEB), où de nouvelles approches ou technologies pourraient davantage sensibiliser BAC» aux besoins des Canadiens désirant accéder à leur patrimoine documentaire. Pour justifier ce changement radical dans la récente pratique de BAC, vous utilisez une donnée statistique selon laquelle les demandes de PEB ont diminué de 75 % depuis le milieu des années Un élément sur lequel vous restez vague, cependant, est s il y a eu ou non une analyse de ces statistiques qui aurait permis de savoir si cette baisse s observait sur des aspects particuliers du service de PEB. Je dois avouer que cette date du «milieu des années 1990» m a frappée, car je sais qu au début de cette période, les efforts par ailleurs remarquables et considérables déployés par l'institut canadien de microreproductions historiques ont permis de rendre disponibles sur microfiches une quantité appréciable d imprimés canadiana pré Dans l éventualité où le contenu d une publication pré est tout ce qui importe à l utilisateur, il peut certainement se contenter d une reproduction sur microfilm. Si toutefois la matérialité de cette publication est pour lui d une quelconque importance par exemple le format, le papier, l encre, la mise en pages, les illustrations, etc., éléments qui ne peuvent être évalués qu en examinant l objet réel alors, une copie sur microfilm, ou même une copie numérique ne peut lui convenir. Dans ce dernier cas, le premier réflexe de l usager sera de se tourner vers le prêt entre bibliothèques; son deuxième réflexe sera de se rendre à la bibliothèque qui conserve la version physique du document. Voilà qui illustre bien l importance de maintenir un service de prêt entre bibliothèques. Une autre raison qui démontre l importance du PEB concerne, bien sûr, les documents publiés protégés en vertu du droit d auteur. BAC conserve actuellement une grande quantité de matériel publié qu il ne peut tout simplement pas, légalement, numériser. Enfin, il y a aussi tous ces précieux microfilms qui renferment du matériel d archives. La présence des quelques microfilms numérisés et disponibles sur l ancien site Web de BAC porte à croire que l institution a l intention de numériser les microfilms existants. Par contre, ainsi que je l ai déjà établi, simplement numériser des microfilms les «lancer tels quels» sur le Web ne produit pas une ressource conviviale. Il y a six mois, si j avais eu à consulter l un de ces microfilms de la guerre de 1812 si grossièrement numérisés, j aurais immédiatement soumis une demande de prêt entre bibliothèques. Aujourd hui, cette option n est plus envisageable. La décision de BAC de mettre fin à son service de PEB est profondément regrettable selon moi. De plus, vous affirmez que celle-ci a été prise dans une logique de bonne pratique commerciale. Il me semble qu aucune entreprise ne songerait à éliminer une plateforme de prestation de services existante sans d abord s assurer qu une autre qui offrirait un service égal ou supérieur est immédiatement disponible. Pourtant, c est exactement ce qui s est passé avec le service de PEB de BAC. On y a brutalement mis fin, mais la plateforme numérique censée le remplacer et dont l administration actuelle de l institution fait continuellement état dans ses communications officielles n est, encore aujourd hui, qu à l état de souhait. Vous poursuivez votre lettre en parlant de «numérisation à la demande». Par contre, je ne crois pas qu il soit juridiquement possible de numériser des documents imprimés protégés par le droit d auteur. Vous faites aussi mention d une «numérisation ciblée des documents les plus fréquemment consultés». Sur quoi vous baserez-vous pour mesurer cette «fréquence»? Et qu arriverat-il à l usager qui souhaite consulter des documents qui ne satisfont pas aux critères de fréquence établis? La mort précipitée du service de PEB de BAC a grandement nui à l accessibilité des documents, mais vous ne semblez pas disposé à reconnaître cette réalité ainsi que l impact qu elle a sur la diffusion du patrimoine documentaire du Canada. 4

5 Dans le dernier paragraphe de votre lettre, Docteur Caron, vous écrivez que «BAC continue de travailler en étroite collaboration avec la communauté de bibliothèques canadiennes et les autres représentants du patrimoine documentaire» et qu «un dialogue ouvert est important». Cette affirmation me semble dépourvue de substance. Au cours des dernières années, et plus particulièrement depuis le printemps 2012, vous, le ministre du Patrimoine canadien, et même le premier ministre du Canada, avez reçu des lettres de plusieurs intervenants du milieu qui y exprimaient leurs craintes profondes quant au virage actuel entrepris par BAC. En effet, de si nombreuses voix se sont élevées contre cette nouvelle orientation que je crois qu on pourrait facilement en remplir l une de ces salles d exposition vides qui, faute d entretien, se dégradent à l étage principal de l institution! Le texte de votre récente publication, Prêts à relever les défis à venir : Ensemble, concrétisons nos réflexions, semble suggérer que vous n avez nullement l intention de dévier de votre trajectoire actuelle, quel que soit le nombre de personnes qui s opposent au chemin que vous semblez décidé à faire prendre à notre institution nationale des gens qui pour la plupart occupent des postes demandant une connaissance professionnelle et scientifique profonde. Qu il est désolant aussi de constater qu une publication officielle de BAC n a trouvé mieux pour illustrer une publication que des images numériques fades et générales. Certes, elle aurait très certainement pu en profiter pour montrer quelques-uns des objets les plus exceptionnels que renferme notre patrimoine documentaire; un patrimoine dont la gestion vous a été confiée par le peuple canadien. J ose espérer, Docteur Caron, que vous prendrez au sérieux les préoccupations de la Société bibliographique du Canada, de même que celles des nombreux autres intervenants qui vous ont, eux aussi, fait part de leurs inquiétudes. Il est temps que la haute direction de BAC établisse un véritable dialogue avec toutes les personnes et les groupes qui se sont profondément engagés à s assurer que BAC s acquitte efficacement de son mandat consistant à rassembler, préserver et diffuser notre patrimoine documentaire collectif. Veuillez recevoir, Docteur Caron, mes salutations distinguées. Janet Friskney, Ph.D. Présidente president@bsc-sbc.ca c.c. Le très honorable Stephen Harper, premier ministre de Canada L honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien 5

LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET

LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET IMMATÉRIEL DU QUÉBEC ET LE RÉPERTOIRE DU PATRIMOINE CULTUREL DU QUÉBEC. ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR L INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL.

Plus en détail

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières Discours d ouverture Andrew J. Kriegler Président et chef de la direction Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 25

Plus en détail

Dropbox par un nul et pour des nuls

Dropbox par un nul et pour des nuls Dropbox par un nul et pour des nuls Dropbox que je traduirai (à voir) par Boite de Dépôt est une boite dans laquelle on va déposer des fichiers ou des dossiers. Pour faire quoi : - mettre mes dossiers

Plus en détail

3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032)

3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) 3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) Page 1 sur 8 1.0 OBJECTIF GÉNÉRAL Constituer la banque ou «mémoire» des données importantes nécessaires à la Commission

Plus en détail

LA DEFINITION DES COMPETENCES : QUEL ROLE POUR LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES?

LA DEFINITION DES COMPETENCES : QUEL ROLE POUR LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES? LA DEFINITION DES COMPETENCES : QUEL ROLE POUR LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES? INTRODUCTION Depuis quelques années, un certain nombre d évolutions à la fois sociétales et professionnelles nous poussent,

Plus en détail

Table des matières détaillée

Table des matières détaillée Michel Roberge. La gestion intégrée des documents (GID) en format papier et technologiques : documents administratifs, documents d'archives, documentation de référence. Québec : Éditions Michel Roberge,

Plus en détail

MODE D EMPLOI. La Vie en version numérique

MODE D EMPLOI. La Vie en version numérique MODE D EMPLOI La Vie en version numérique MODE D EMPLOI La Vie en version numérique SOMMAIRE p.3 p.5 p.14 p.25 Présentation de la liseuse (PDF interactif) Je ne suis pas abonné à La Vie : Je souhaite acheter

Plus en détail

Imagination. Marc-André Fortier. Communication Gestion du changement Rédaction Conférences Animation Vulgarisation Marketing Graphisme Photographie

Imagination. Marc-André Fortier. Communication Gestion du changement Rédaction Conférences Animation Vulgarisation Marketing Graphisme Photographie Imagination Marc-André Fortier Communication Gestion du changement Rédaction Conférences Animation Vulgarisation Marketing Graphisme Photographie La communication est un art qui fait appel à la fois aux

Plus en détail

Services gouvernementaux. Rapport annuel

Services gouvernementaux. Rapport annuel Services gouvernementaux Rapport annuel 2012-2013 L honorable Graydon Nicholas Lieutenant-gouverneur de la Province du Nouveau Brunswick Monsieur le Lieutenant-gouverneur, J ai l honneur de vous présenter

Plus en détail

Objet. Votre nom et prénom votre adresse numéro de téléphone. La date. Monsieur, Madame, Mademoiselle. Formules d introduction.

Objet. Votre nom et prénom votre adresse numéro de téléphone. La date. Monsieur, Madame, Mademoiselle. Formules d introduction. Objet Votre nom et prénom votre adresse numéro de téléphone La date Monsieur, Madame, Mademoiselle Formules d introduction Texte Formules de conclusion signature Objet numéro d abonné, du client votre

Plus en détail

Étude 2013 sur la. reconnaissance des bénévoles. Contenu. Comment les bénévoles canadiens souhaitent-ils que leurs contributions soient reconnues?

Étude 2013 sur la. reconnaissance des bénévoles. Contenu. Comment les bénévoles canadiens souhaitent-ils que leurs contributions soient reconnues? Étude 2013 sur la reconnaissance des bénévoles Contenu Objectifs et méthodologie de la 2 recherche 3 Principaux résultats 4 Engagement bénévole Reconnaissance des bénévoles 6 Comment les bénévoles canadiens

Plus en détail

Skype est-il su r pour les juges?

Skype est-il su r pour les juges? Skype est-il su r pour les juges? par Martin Felsky, Ph.D., J.D., pour le Conseil canadien de la magistrature 1, Version 3.0, 17 janvier 2014 Microsoft Skype est un logiciel qui permet à ses dix millions

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division d appel Demande de permission d en appeler

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division d appel Demande de permission d en appeler [TRADUCTION] Citation : K. U. c. Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, 2014 TSSDA 38 N o d appel : AD-13-169 ENTRE : K. U. Demanderesse et Ministre des Ressources humaines

Plus en détail

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre

Plus en détail

Le Programme «Archives Audiovisuelles de la Recherche»

Le Programme «Archives Audiovisuelles de la Recherche» 1 Maison des Sciences de l Homme (MSH) Equipe Sémiotique Cognitive et Nouveaux Médias (ESCoM) Le Programme «Archives Audiovisuelles de la Recherche» L édition de CD/DVD Rapport rédigé par Peter Stockinger

Plus en détail

Cours de Leadership G.Zara «LEADERSHIP»

Cours de Leadership G.Zara «LEADERSHIP» «LEADERSHIP» Est-il possible de DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DE LEADERSHIP? PROGRAMME DU COURS 1. Introduction 2. Les fondamentaux du Leadership 3. Valeurs, attitudes et comportements 4. Les 10 devoirs du

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

Mémoire à l intention du Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Mémoire à l intention du Comité législatif chargé du projet de loi C-32 Mémoire à l intention du Comité législatif chargé du projet de loi C-32 Mémoire soumis par l Association des universités et collèges du Canada sur le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit

Plus en détail

Discours d ouverture de Michèle Bourque présidente et première dirigeante Société d assurance-dépôts du Canada Ottawa mercredi 6 février 2013

Discours d ouverture de Michèle Bourque présidente et première dirigeante Société d assurance-dépôts du Canada Ottawa mercredi 6 février 2013 1 Première conférence du Comité régional de l AIAD (Association internationale des assureurs-dépôts) pour l Amérique du Nord sur les règlements transfrontières et les institutions-relais Discours d ouverture

Plus en détail

1. FAIR Canada est favorable aux obligations d information sur les coûts et le rendement

1. FAIR Canada est favorable aux obligations d information sur les coûts et le rendement 10 avril 2014 Richard J. Corner Vice-président à la politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 121, rue King Ouest, bureau 2000 Toronto

Plus en détail

L ACTUALITÉ FÉDÉRALE

L ACTUALITÉ FÉDÉRALE L ACTUALITÉ FÉDÉRALE Des ressources naturelles pour tous les Canadiens Madelaine Drohan Correspondante canadienne de l hebdomadaire The Economist Elle contribue également sur une base régulière à une de

Plus en détail

Bâtissez-vous un avenir certain

Bâtissez-vous un avenir certain 1 1 Etape 1 Etape 2 Bâtissez-vous un avenir certain AUTEUR LEADER SYDNEY Adresse email imygpc@gmail.com Contact téléphonique +225 41 52 92 06 2 Bâtissez-vous un avenir certain Vous en avez rêvé, créer

Plus en détail

Note sur les procédures et moyens mis en œuvre par Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour garantir la conservation, la restitution et l

Note sur les procédures et moyens mis en œuvre par Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour garantir la conservation, la restitution et l Note sur les procédures et moyens mis en œuvre par Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour garantir la conservation, la restitution et l accessibilité des archives décembre 2010 - 1-1. Mise

Plus en détail

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs Sondage sur le climat scolaire Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs SONDAGE EN LIGNE Table des matières Introduction...2 Instructions étape par étape à l intention

Plus en détail

Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités

Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités Les Archives municipales d Aubervilliers David Desbans Archives municipales et Documentation d Aubervilliers Objectifs et enjeux

Plus en détail

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé

Plus en détail

Quelle est la meilleure solution :

Quelle est la meilleure solution : Quelle est la meilleure solution : un FERR ou une rente? Question : Je viens tout juste d avoir 71 ans et j ai reçu un avis selon lequel je dois transformer mon régime enregistré d épargne retraite (REER)

Plus en détail

Appliquez-vous ces 4 éléments pour travailler plus efficacement?

Appliquez-vous ces 4 éléments pour travailler plus efficacement? Appliquez-vous ces 4 éléments pour travailler plus efficacement? Ce livret vous a été remis en complément de la vidéo «4 éléments pour travailler plus efficacement». Visitez http://methode-prepa.com pour

Plus en détail

La question suivante était bien sur comment créer un groupe d étude avec des compagnons distants de plusieurs milliers de km? La réponse fût: Skype.

La question suivante était bien sur comment créer un groupe d étude avec des compagnons distants de plusieurs milliers de km? La réponse fût: Skype. Je voudrais partager avec vous l expérience de notre groupe d étude avec la technologie Skype. Pour autant que je sache c est le premier groupe d étude à utiliser Skype hebdomadairement et d une manière

Plus en détail

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte! Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et

Plus en détail

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université

Plus en détail

Questionnaire sur le patrimoine des congrégations religieuses

Questionnaire sur le patrimoine des congrégations religieuses Questionnaire sur le patrimoine des congrégations religieuses Le présent questionnaire a été élaboré afin de faire le point sur la gestion et la mise en valeur du patrimoine dans les congrégations. Il

Plus en détail

Modèles de lettres réseau

Modèles de lettres réseau Lettre de demande d entretien suite à une recommandation Mentionnez la personne qui vous recommande J ai travaillé avec votre collègue Cécile Dubois, lorsqu elle était en poste chez Renault. Elle connaît

Plus en détail

Pour connaître mes collègues journalistes. Références

Pour connaître mes collègues journalistes. Références Bonjour! Je m appelle Jasmine Journeault. Je suis reporter pigiste. Le journalisme, c est mon gagne-pain. Je reçois des informations et je les fais circuler en les faisant parvenir au(x) média(s) de mon

Plus en détail

CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM

CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM 1 ère partie Déclaration d intention JEAN-PAUL HAUTIER ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET DIRECTEUR DE LA RECHERCHE DE L ENSAM DIRECTEUR ES QUALITE DE

Plus en détail

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Commentaire du film d introduction de l intervention de Garth Larcen et son fils Max, entrepreneur aux U.S.A. Garth Larcen

Plus en détail

Un autre signe est de blâmer «une colère ouverte qui débute par le mot TU».

Un autre signe est de blâmer «une colère ouverte qui débute par le mot TU». Le besoin de contrôler Le comportement compulsif de tout vouloir contrôler n est pas mauvais ou honteux, c est souvent un besoin d avoir plus de pouvoir. Il s agit aussi d un signe de détresse; les choses

Plus en détail

Programme d aide aux associations sectorielles. Un programme à l écoute FONDS DE LA MUSIQUE DU CANADA

Programme d aide aux associations sectorielles. Un programme à l écoute FONDS DE LA MUSIQUE DU CANADA Programme d aide aux associations sectorielles Un programme à l écoute FONDS DE LA MUSIQUE DU CANADA Rapport annuel 2004-2005 Des exemplaires de ce document sont disponibles auprès du : Ministère du Patrimoine

Plus en détail

Qu'est ce qu'une archive?

Qu'est ce qu'une archive? Qu'est ce qu'une archive? Par Frédérique Bazzoni, directrice des Archives et du patrimoine mobilier de l Essonne Avant-propos Qu est-ce que l information? Qu est-ce qu une archive? L approche donnée ci-après

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de 1 Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC allocutions de Bryan P. Davies Président du conseil d administration Société d assurance-dépôts du Canada et Michèle Bourque Présidente

Plus en détail

NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise.

NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise. NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise. CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA (CRDSC) SPORT DISPUTE RESOLUTION CENTRE OF CANADA (SDRCC) AFFAIRE

Plus en détail

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration

Plus en détail

Conférence téléphonique et salle de conférence de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), 360, rue Main, Winnipeg (Manitoba)

Conférence téléphonique et salle de conférence de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), 360, rue Main, Winnipeg (Manitoba) Compte rendu de la conférence téléphonique : Appel de propositions pour héberger en permanence le Centre national de recherches sur les pensionnats indiens Date : Jeudi 1 er décembre 2011 Endroit : Conférence

Plus en détail

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à : Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Colloque des affaires réglementaires du Bureau d assurance du

Plus en détail

!" #$%&'(&)'*'+,--./&0'1&23,+2.)$4$%52'&%'6.%&2'

! #$%&'(&)'*'+,--./&0'1&23,+2.)$4$%52'&%'6.%&2' Évaluer un site web, cours de descriptions de controverses i Dans le cadre du cours Description des controverses, le repérage des acteurs et la connaissance de leurs positions passent largement par l identification

Plus en détail

Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères

Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères Plan d accès 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères Archives : Le terme s emploie toujours au pluriel pour désigner un ensemble de documents, produits ou reçus par toute personne physique ou

Plus en détail

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014 United Nations Mechanism for International Criminal Tribunals Nations Unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux ALLOCUTION (Destiné exclusivement à l usage des médias. Document non officiel.)

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Spip 2. Premiers pas pour créer son site web. Anne-Laure Quatravaux Dominique Quatravaux. Avec la contribution de Sandrine Burriel

Spip 2. Premiers pas pour créer son site web. Anne-Laure Quatravaux Dominique Quatravaux. Avec la contribution de Sandrine Burriel Anne-Laure Quatravaux Dominique Quatravaux Spip 2 Premiers pas pour créer son site web Avec la contribution de Sandrine Burriel Groupe Eyrolles, 2009, ISBN : 978-2-212-12502-3 Pourquoi choisir Spip? Vous

Plus en détail

RECUEIL POLITIQUE DES

RECUEIL POLITIQUE DES RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration

Plus en détail

Le Réseau intercommunal des bibliothèques

Le Réseau intercommunal des bibliothèques Réseau intercommunal des bibliothèques APPEL A CANDIDATURE POUR UNE RESIDENCE D AUTEUR Dans la période d octobre 2010 à janvier 2011, la Communauté de communes Vallée de l Hérault accueille un auteur en

Plus en détail

Introduction aux distributeurs automatiques de boissons Février 2005 Christophe Caron

Introduction aux distributeurs automatiques de boissons Février 2005 Christophe Caron Introduction aux distributeurs automatiques de boissons Février 2005 Christophe Caron Avertissement Lorsque j ai acheté mon premier distributeur automatique de boisson sur ebay, j ai auparavant essayé

Plus en détail

La promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication

La promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication Intervention de M. Khamsing Sayakone, Président de la section Lao de l APF à la 32 ème session de l APF (30juin-3 juillet 2006, Rabat, Maroc) (31 La promotion de la pluralité linguistique dans l usage

Plus en détail

Bienvenue à notre sondage en ligne pour l examen du Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues

Bienvenue à notre sondage en ligne pour l examen du Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues Bienvenue à notre sondage en ligne pour l examen du Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues Conformément à l engagement de la Société canadienne de psychologie (SCP) d effectuer des

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

Le 12 avril 2010. Monsieur Robert Dutil Ministre du Revenu 3800, rue Marly Dépôt 6.2.5 6 e étage Québec (Québec) G1X 4A5

Le 12 avril 2010. Monsieur Robert Dutil Ministre du Revenu 3800, rue Marly Dépôt 6.2.5 6 e étage Québec (Québec) G1X 4A5 Le 12 avril 2010 Monsieur Robert Dutil Ministre du Revenu 3800, rue Marly Dépôt 6.2.5 6 e étage Québec (Québec) G1X 4A5 Objet : Projet de loi 87 Loi sur la publicité légale des entreprises N/D : 26450

Plus en détail

Dans tous les secteurs de notre service, partout au Canada, voire à l échelle mondiale, les volumes de plaintes sont en hausse. En très forte hausse.

Dans tous les secteurs de notre service, partout au Canada, voire à l échelle mondiale, les volumes de plaintes sont en hausse. En très forte hausse. Nouvelles et information de l OSBI, le service indépendant de résolution de différends Numéro 7, Avril 2009 Dans tous les secteurs de notre service, partout au Canada, voire à l échelle mondiale, les volumes

Plus en détail

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :

Plus en détail

«Le Leadership en Suisse»

«Le Leadership en Suisse» «Le Leadership en Suisse» Table des matières «Le Leadership en Suisse» Une étude sur les valeurs, les devoirs et l efficacité de la direction 03 04 05 06 07 08 09 11 12 13 14 «Le Leadership en Suisse»

Plus en détail

Organisme indépendant dont la mission consiste à mieux sensibiliser la population à l'histoire et à la citoyenneté canadiennes. Chaque année, plus de

Organisme indépendant dont la mission consiste à mieux sensibiliser la population à l'histoire et à la citoyenneté canadiennes. Chaque année, plus de Organisme indépendant dont la mission consiste à mieux sensibiliser la population à l'histoire et à la citoyenneté canadiennes. Chaque année, plus de huit millions de Canadiens accèdent à nos programmes,

Plus en détail

Prisca CHABROLIN Année 2010-2011

Prisca CHABROLIN Année 2010-2011 Prisca CHABROLIN Année 2010-2011 I- Présentation de l entreprise A. Fonction B. Caractéristiques C. Tuteurs du stage II- Carnet de bord A. Horaires B. Activités III-Travaux A. Fiches de crédits à marge

Plus en détail

Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement

Plus en détail

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Bruno Belzile Candidat au doctorat en génie mécanique, Polytechnique

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

GMEC1311 Dessin d ingénierie. Chapitre 1: Introduction

GMEC1311 Dessin d ingénierie. Chapitre 1: Introduction GMEC1311 Dessin d ingénierie Chapitre 1: Introduction Contenu du chapitre Introduction au dessin technique Normes Vues Traits Échelle Encadrement 2 Introduction Les dessins ou graphiques sont utilisés

Plus en détail

CAP TERTIAIRE/INDUSTRIEL

CAP TERTIAIRE/INDUSTRIEL Session : 2005 Code : Page : 1/4 CAP TERTIAIRE/INDUSTRIEL Epreuve de Français SESSION 2005 SUJET Ce sujet comporte 4 pages : de la page 1/4 à la page 4/4. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. Si

Plus en détail

2. Les conseils sur la convenance ne suffisent pas

2. Les conseils sur la convenance ne suffisent pas Le 15 juin 2015 Leslie Rose Avocate-conseil principale, Financement des sociétés British Columbia Security Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701, rue West Georgia Vancouver, Colombie-Britannique V7Y

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

Thunderbird est facilement téléchargeable depuis le site officiel

Thunderbird est facilement téléchargeable depuis le site officiel 0BThunderbird : une messagerie de bureau simple et gratuite! Thunderbird est un logiciel de messagerie résident dans votre système, spécialisé dans la gestion des courriers électroniques. Thunderbird n

Plus en détail

Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI

Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Cette brochure a pour but de fournir au public de l information générale sur les dons de charité. Elle aborde divers aspects tels que les différents statuts des

Plus en détail

Indemniser équitablement les autrices et auteurs

Indemniser équitablement les autrices et auteurs Indemniser équitablement les autrices et auteurs Une lacune à combler au niveau du prêt Cette brochure explique que les au trices et auteurs ne sont pas indemnisés pour le prêt de leurs œuvres une situation

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

Surtout, Données de recherche Canada salue le leadership dont le Groupe 3+ a fait preuve en mettant en branle l actuel processus de consultation.

Surtout, Données de recherche Canada salue le leadership dont le Groupe 3+ a fait preuve en mettant en branle l actuel processus de consultation. Réponse de Données de recherche Canada au document de consultation Tirer profit des données massives : Vers un nouveau cadre stratégique pour l évolution de la recherche numérique au Canada Novembre 2013

Plus en détail

Introduction et sommaire

Introduction et sommaire Mémoire de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation Introduction et sommaire 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3242 Téléc.

Plus en détail

Avis d'emploi vacant. Poste(s) supervisé(s) : Date d'affichage : 18 mars 2015. À propos de CATIE

Avis d'emploi vacant. Poste(s) supervisé(s) : Date d'affichage : 18 mars 2015. À propos de CATIE Titre du poste : Service : Relève de : Poste(s) supervisé(s) : Statut : Endroit : Courtier en connaissances, Programmes de santé sexuelle des hommes gais Échange des connaissances Directrice associée,

Plus en détail

Grille des tarifs. Direction des bibliothèques. Document déposé et adopté à la 386 e réunion du Comité de régie, le 15 octobre 2014.

Grille des tarifs. Direction des bibliothèques. Document déposé et adopté à la 386 e réunion du Comité de régie, le 15 octobre 2014. Direction des bibliothèques Grille des tarifs 2015 Document déposé et adopté à la 386 e réunion du Comité de régie, le 15 octobre 2014. Délibération E-0094-5.5 de la 94 e séance du Comité exécutif de l

Plus en détail

Le lycée assure le versement mensuel à l auto-école. La famille s engage à verser chaque mois la somme correspondante au lycée.

Le lycée assure le versement mensuel à l auto-école. La famille s engage à verser chaque mois la somme correspondante au lycée. SABLE, le 15 juillet 2014 Madame, Monsieur, Afin d aider les élèves et les étudiants qui le souhaitent à obtenir le permis de conduire, bien utile pour entrer dans la vie professionnelle, nous avons pris

Plus en détail

Université du Québec à Montréal Monsieur Patrick Culhane Tel: Fax: Date: 2008-10-03 15:07 - Liste des résumés des médias électroniques - Droit d'auteur protégé, propriété du radiodiffuseur. Votre licence

Plus en détail

Réussir sa vie ce n est pas toujours réussir dans la vie.

Réussir sa vie ce n est pas toujours réussir dans la vie. Réussir sa vie 1. Réussir sa vie ce n est pas toujours réussir dans la vie. 2. Pour certaines personnes avoir une fonction importante, un poste à responsabilités, c est le signe de la réussite. 3. Pour

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique

Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique Cour des petites créances Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique 3 Justice Services judiciaires Sources d information Whitehorse (Yukon) Gouvernement du Yukon Services aux consommateurs

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS

Plus en détail

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances

Plus en détail

LES RÉSEAUX SOCIAUX ET L ENTREPRISE

LES RÉSEAUX SOCIAUX ET L ENTREPRISE LES RÉSEAUX SOCIAUX ET L ENTREPRISE PAR MADAME CHRISTINE LEROY COMMUNITY MANAGER, AGENCE NETPUB Tout d abord, je voudrais remercier le Professeur Drouot de m avoir invitée à cette passionnante table ronde.

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

C. SCIT 2577 06. Le 9 juillet 2003

C. SCIT 2577 06. Le 9 juillet 2003 C. SCIT 2577 Le 9 juillet 2003 Concerne : Tâche n 24 du programme de travail du Groupe de travail du SCIT sur les normes et la documentation : rapports techniques annuels pour 2002 sur les activités d

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Imposition des dividendes Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Juin

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du secteur public PAR JIM KEATES, DIRECTEUR DE PROJETS, CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC, L INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS

Plus en détail

LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC

LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC GUIDE À L USAGE DE L EMPLOYEUR LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC un partenaire incontournable dans l intégration réussie de votre main-d œuvre immigrante Visitez-nous au desjardins.com/caissedequebec Être

Plus en détail

Qu est-ce qu un document?

Qu est-ce qu un document? OBJET La présente ligne directrice vise à aider les conseils scolaires à déterminer les renseignements qu ils doivent conserver conformément à leur programme de gestion de l information et de la vie privée

Plus en détail

MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT

MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT M N 50572 01 MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT QUE DOIT CONTENIR UN DÉPOT? Votre dossier de dépôt comprend : 1 - la demande d enregistrement en cinq exemplaires (formulaire

Plus en détail