ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES

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1 ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement 1 CONDITIONS D ADHESION A L AUA (1) Pour être éligible en qualité de membre aux termes de l Article V Section I des Statuts de l Association des Universités Africaines, une université ou une institution de l enseignement supérieur (a) (b) (c) doit avoir le statut d université, et au moins une promotion des diplômés en licence ou d un niveau équivalent ; doit avoir produit au moins une promotion de diplômés en licence ou d un niveau équivalent ; et doit satisfaire le Conseil d Administration sur les conditions minimum adéquates en matière de personnel académique, de nombre d étudiants et d infrastructures y compris une bibliothèque adéquate pour la conduite des activités universitaires. (2) (a) Toute université désirant devenir membre de l Association soumet une demande d adhésion au Conseil d Administration au moins un mois avant la Conférence Générale. (b) Dans cette demande, l université candidate devra déclarer qu elle entend souscrire aux buts et objectifs de l Association des Universités Africaines [AUA] et qu elle satisfait toutes les conditions du Règlement Intérieur. (c) Le Conseil d Administration peut admettre un nouveau membre à la de ses membres présents, sous réserve de ratification par la prochaine Conférence Générale à la majorité simple des membres présents et votants. (3) Les informations précises suivantes concernant l institution d enseignement supérieur candidate doivent également accompagner sa demande d adhésion: (a) (b) (c) le nom et le lieu; les informations générales de base; les responsables de l administration; 1

2 (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) (k) (l) (m) (n) (o) (p) l organe de direction : sa constitution et ses fonctions; les conditions d adhésion; les noms des départements, des collèges, des facultés, des instituts, des écoles et des écoles affiliées; les conditions d obtention des diplômes; les différents diplômes délivrés; l effectif du corps enseignant et leur répartition; la bibliothèque ou les bibliothèques et leurs contenus; Nombre d étudiants inscrits et leurs nationalités; les frais de scolarité et autres charges; la principale source de financement; les services aux étudiants; la coopération avec d autres universités; et autres caractéristiques ou traits distinctifs éventuels. Règlement 2 ADMISSION EXCEPTIONNELLE EN QUALITÉ DE MEMBRE (1) Les Membres Associés ont les mêmes droits, privilèges et fonctions que les membres, sauf que les membres associés ne peuvent pas voter ou être membres du Conseil d Administration. (2) Á partir du moment où un membre associé satisfait aux conditions régulières d adhésion, il peut être admis en qualité de membre régulier on par la Conférence Générale à la majorité simple des membres présents et votants à condition que l Association ait été avisée par le membre associé par l intermédiaire du Conseil d Administration qu il remplit désormais les conditions requises. Règlement 3 DECENTRALISATION (1) Les pays situés dans les régions d Afrique auxquelles il a été fait allusion dans l Article III des Statuts sont annexés au présent Règlement Intérieur. (2) Le Conseil d Administration collabore avec les organisations régionales des membres pour promouvoir les intérêts de l Association. (3) Le Conseil d Administration encourage la formation d organisations régionales des membres mais la forme, les fonctions et autres questions concernant ces organisations régionales doivent être définies par les membres des organes 2

3 régionaux et l Association n aura aucune obligation financière vis-à-vis de l organe régional sauf ce qui avait été convenu au préalable. Règlement 4 DEMISSION (1) Tout membre de l Association peut démissionner à n importe quel moment en donnant avis par écrit au Conseil d Administration. (2) La démission prend effet à la date de réception de l avis ou à toute date ultérieure qui peut y être indiquée. (3) A moins que l avis ne l exige, l acceptation de la démission n est pas nécessaire pour la rendre effective sauf si cela avait été mentionné. Règlement 5 VOTE RELATIF A LA SUSPENSION ET L EXPULSION DES MEMBRES (1) La suspension des droits d un membre de l Association en vertu de l Article IV, Section 2 des Statuts est prononcée par le Conseil d Administration à une majorité simple des membres présents et votants sous réserve de ratification par la Conférence Générale. (2) Le fait pour une institution membre de ne pas faire face à ses obligations concernant le paiement de ses cotisations n impose pas au Conseil d Administration le devoir impératif de suspendre ce membre défaillant, et cela n entrainera pas non plus son exclusion ou suspension automatique de l Association. (3) A une majorité de deux tiers des membres du Conseil d Administration présents et votants, le Conseil peut expulser un membre de l Association en se basant sur la section 4, Article VI des Statuts pour un manquement persistant à ses obligations surtout le non payement des cotisations sous réserve de la ratification par la Conférence Générale. Règlement 6 COTISATIONS ANNUELLES. (1) L échelle des cotisations annuelles et des contributions au budget de l Association sera établie de telle sorte qu aucun membre ordinaire ou associé n ait à verser un montant annuel fixe inférieur à 2000 dollars américain. 3

4 (2) L échelle des cotisations et contributions est établie en fonction du nombre d étudiants à plein temps dûment inscrits dans l institution. A l exception des membres affiliés qui ont été admis sous l article V et qui doivent être évalués par rapport au montant fixé pour les membres associés. (3) Les cotisations annuelles et les contributions doivent être prélevés et peuvent être changé par le Conseil d Administration: (a) (b) (c) Universités ou institutions comptant plus de 2000 étudiants 3000$EUA Universités ou institutions comptant moins de 2000 étudiants 2500$EUA Membres Associés 2000$EUA Règlement 7 NOMINATION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION (1) Six (6) mois avant la Conférence Générale, le Secrétaire Général lance un appel de candidature à l intention des membres de l Association aux postes de Président, de Vice-présidents et de membres du Conseil d Administration. (2) Chaque candidature au poste de Président ou de Vice-président doit être appuyée par au moins cinq (5) membres de l Association et par au moins deux membres du Conseil d Administration. Règlement 8 ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION (1) Hormis les membres associés et les observateurs, une Commission Electorale composée de cinq (5) membres doit être mise sur pied par le Conseil d Administration sur recommandation du Président avant le début de la Conférence Générale. (2) La Commission Electorale doit passer au crible les candidatures, et en consultation avec les caucus régionaux, proposer des candidats aux postes du Président, des Vice-présidents et des membres du Conseil d Administration. (3) En proposant des candidats pour siéger au Conseil d Administration, la Commission Electorale prend en compte la représentation géographique, la parité entre les sexes et la continuité dans la composition du Conseil d d Administration. (4) L élection se fait au scrutin secret. 4

5 (5) Une fois qu un membre est élu, il continu à assurer son mandat au Conseil, même s il cesse d être le responsable de son institution, à condition qu il reste membre de cette institution. Règlement 9 VACANCES AU CONSEIL EXECUTIF Si un membre du Conseil meurt, démissionne ou si pour une raison ou une autre il y a vacance, le Conseil d Administration remplace ce membre avec un membre suppléant de la même région que le défunt à sa prochaine session ordinaire ou extraordinaire. Règlement 10 FONCTIONS DES COMITES (1) En constituant les Comités ou les Groupes de Travail section 4 (c) de l article XII de la Constitution, le Conseil d Administration doit préciser les termes de référence de chaque Comité ou groupe de travail. (2) Les Comités ou Groupes de Travail constitués par le Conseil d Administration doivent soumettre un rapport complet de leurs activités à chaque session ordinaire du Conseil d Administration et plus souvent à la demande du Président. Règlement 11 FONCTIONS DU SECRETAIRE GENERAL 1. Le Secrétaire Général dirige et contrôle les opérations administratives générales du Secrétariat conformément aux termes de l Article XIII, Section 3 des Statuts et il est directement responsable devant le Conseil d Administration. 2. Le Secrétaire général a la garde du sceau officiel de l'association qui sera apposé sur tous les accords officiels et autres documents signés au nom de l'association. Règlement 12 REUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION (1) Les sessions ordinaires du Conseil d Administration se tiennent généralement à la fin du mois de mai ou début juin de chaque année. 5

6 (2) Le Président, s il juge nécessaire de convoquer une réunion extraordinaire, communique les informations nécessaires aux membres et invite chacun d eux à approuver ou désapprouver dans les délais prévus, la tenue de la réunion si le Président ne pourra pas assister à la réunion. (3) Si les deux tiers des membres font connaître leur consentement dans les délais prescrits, le Président peut convoquer la réunion. (4) Le Président en convoquant les membres à une session extraordinaire du Conseil d Administration doit indiquer la date, le lieu et l objet de cette réunion. Règlement 13 PRESIDENT Le Président préside toutes les réunions du Conseil d Administration et de la Conférence Générale auxquelles il est présent et assume, d une manière générale, tous les devoirs afférents à la fonction de Président et tous ceux qui peuvent à l occasion lui être assignés par le Conseil d Administration ou la Conférence Générale. Règlement 14 VICE PRESIDENT En l absence du Président ou en cas d incapacité ou de refus de sa part de remplir ses fonctions, le Premier Vice-président et en absence de ce dernier, l un des autres Viceprésidents rempli les fonctions du Président et a dès lors tous les pouvoirs de Président et est soumis aux mêmes restrictions que le Président. Règlement 15 SECRETAIRE GENERAL (1) Le Secrétaire Général de l Association est le Secrétaire du Conseil d Administration et Directeur Général de l Association. (2) Le Secrétaire Général: (a) Tient et conserve les procès-verbaux des réunions du Conseil d Administration; 6

7 (b) (c) (d) (e) Veille à ce que les avis et notifications soient dûment donnés conformément aux dispositions des statuts et du présent règlement intérieur de l Association; Est le dépositaire des archives de l Association; Conserve une liste des adresses postales de tous les membres ; et D une manière général, accomplit toutes les tâches propres à la fonction de Secrétaire Général, et à l occasion celles que pourrait lui assigner le Conseil d Administration. Règlement 16 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1) L Association des Universités Africaines ne doit pas être gérée ou de façon lucrative, et aucune partie de ses revenus ne doit revenir à aucun membre fondateur, directeur, employé ou toute autre personne en relation avec l Association ; pourvu toutefois que cela n empêche pas qu une rémunération raisonnable due à cette personne lui soit payée pour les services rendus à l Association dans le cadre ses objectifs. (2). L Association ne participera ni n interviendra dans aucune campagne y compris la publication et la distribution de déclaration pour ou contre un candidat au poste public, et l Association ne doit pas s impliquer dans des propagandes ou tenter d influencer la législation. Règlement 17 AMENDEMENTS (1) Des amendements au présent règlement intérieur qui complètent sans modifier les Statuts de l Association, pourront être adoptés à la majorité des deux tiers du Conseil d Administration en réunion ordinaire ou extraordinaire et entre en vigueur immédiatement. (2) Les amendements seront soumis pour ratification à la prochaine Conférence Générale conformément à l Article XIV (3) du présent Règlement Intérieur. (3) Le présent Règlement Intérieur pourra aussi faire l objet d amendements adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l Association présents et votants à n importe quelle réunion de la Conférence Générale pourvu que le nombre total des bulletins favorables à l amendement soit au moins égal à celui de la majorité simple de la totalité des membres de l Association. 7

8 ANNEXE LES PAYS AFRICAINS PAR REGIONS AFRIQUE CENTRALE L Angola Le Burundi Le Cameroun La République Centrafricaine Le Tchad Le Congo Brazzaville La République Démocratique du Congo La Guinée Equatoriale Le Gabon Le Rwanda AFRIQUE ORIENTALE Le Djibouti L Erythrée L Ethiopie Le Kenya Les Seychelles Le Soudan Le Sud Soudan La Tanzanie L Ouganda La Somalie L AFRIQUE DU NORD L Algérie L Egypte La Libye La Mauritanie Le Maroc La Tunisie AFRIQUE AUSTRALE Le Botswana Les Comores Le Lesotho La Madagascar Le Malawi L Ile Maurice Le Mozambique La Namibie Les Iles de la Réunion L Ile Sainte-Hélène L Afrique du Sud La Zambie Le Zimbabwe AFRIQUE OCCIDENTALE Le Benin Burkina Faso Le Cap-Vert La Côte d Ivoire La Gambie Le Ghana La Guinée Bissau Le Liberia Le Mali Le Niger Le Nigeria Le Sao Tomé et les Iles Principes Le Sénégal La Sierra Leone Le Togo Le Sahara Occidental 8