1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 1237. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 2 juin 2014, à 19 :30 à la salle du conseil située au 4118, route 112 à Sacré-Cœurde-Jésus. Sont présents : Monsieur Guy Roy, maire Mesdames Hélène Breton, conseillère Wennifred Magher, conseillère Francine Lefebvre, conseillère Messieurs Alain Faucher, conseiller Valmond Lessard, conseiller Daniel Paré, conseiller Les membres présents forment le quorum. La directrice générale et secrétaire-trésorière Marie-France Létourneau est présente. 1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire fait l ouverture de la séance par la prière et il souhaite la bienvenue à tous. Il souligne les anniversaires du mois de juin ; Érick Vachon, Jérôme Gagnon et Renaud Breton. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le maire fait la lecture de l ordre du jour. La secrétaire demande que le point 9 «travaux d urgence chemin» soit déplacé avant le point 5 «correspondance» Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit accepté avec cette modification, tout en laissant le varia ouvert. ORDRE DU JOUR 1. Prière d usage et ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 5 mai Suivi des dossiers 5. Lecture de la correspondance 6. Avis de motion et adoption des projets de règlements de concordance 7. Salle et période de questions 8. Étude et adoption des comptes 9. Travaux d urgence chemin 10. Compte-rendu des comités 11. Questions diverses Levée de l assemblée 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 MAI Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal du 5 mai 2014 soit accepté tel que rédigé. 4. SUIVI DES DOSSIERS RÈGLEMENTS MUNICIPAUX SÛRETÉ QC Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus participe à l accord d harmonisation de la réglementation municipale applicable par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de- Jésus.

2 1238. Les règlements visés sont : Les alarmes Le colportage (aucun colportage permis) L eau potable (N/A) Les animaux (aucune licence exigée) Les nuisances La sécurité, la paix La circulation et le stationnement DESCRIPTION DES TÂCHES Il est proposé par le conseiller Alain Faucher et résolu à l unanimité des procède à l adoption des descriptions de tâches des différents postes. POLITIQUE DE RECONNAISSANCE Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des une politique de reconnaissance pour les employés et les élus de la municipalité. Politique de reconnaissance des employés et des élus de la Municipalité Préambule : La présente politique s inscrit dans une volonté de la Municipalité de souligner certains événements touchant les employés réguliers de la Municipalité de même que les élus siégeant au Conseil de la Municipalité. 1. Objectifs : 1.1 Mettre en place des paramètres prédéterminés relativement aux événements à souligner permettant ainsi d établir une façon équitable de faire. 1.2 Faire preuve de reconnaissance et de sensibilité en regard de certains événements touchant les employés et les élus. 1.3 La forme masculine est utilisée dans ce texte aussi bien pour les femmes que les hommes. 2. Champ d application : Cette politique s applique à tout le personnel de la municipalité, de même qu aux élus(es) siégeant au Conseil de la Municipalité. 3. Reconnaissance pour 20 années de service - employés 3.1 Définition «Année de service» Une année de service correspond à une année d ancienneté à la Municipalité. 3.2 Gratification L employé qui a cumulé 20 années de service à la Municipalité se voit offrir un cadeau de reconnaissance d une valeur de 100,00 $. 3.3 Remise de gratifications À chaque année, la Municipalité s engage à souligner le ou les événements lors d une rencontre de son choix, à laquelle seront invités les employés et les élus.

3 Reconnaissance pour un départ à la retraite ou pour maladie L employé qui quitte pour la retraite ou pour maladie se voit offrir un cadeau de reconnaissance d une valeur équivalente à 10 $/par année d ancienneté de service. 5. Marque de sensibilité 5.1 Décès affectant un employé ou un élu en poste : Employé, élu, père, mère, conjoint(e), enfants 75,00 $ (envoi de fleurs ou donation à une fonction ou organisation selon le choix de la famille) 5.2 Décès d un employé ou d un élu, n étant plus en poste mais ayant cumulé au moins 20 ans de service pour un employé et 12 ans de service pour un élu 75,00 $ (fleurs ou donation) 5.3 Naissance ou adoption impliquant un employé ou un élu en poste : 50,00 $ (envoi d un cadeau) 5.4 Lors d un séjour à l hôpital : Des membres du conseil, des employés(es) et de leur conjoint(e) 50,00 $ (envoi d un cadeau) 6. Application Le maire ou la directrice générale est chargée de l application de la présente politique. 7. Entrée en vigueur La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le conseil municipal. CELLULAIRE Le maire et la secrétaire informent le Conseil des coûts défrayés pour les cellulaires. COUR À SCRAP 7 E RANG SUD Monsieur le maire fait part au Conseil qu il a avisé la personne ayant la cour à scrap dans le 7 e Rang Sud et celle-ci se débarrasse des autos. 8. TRAVAUX D URGENCE CHEMIN Étant donné que le dégel a causé des dégâts importants dans le 8 e Rang Nord et dans le 6 e Rang Sud; Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des autorise des travaux de réfection dans le 8 e Rang Nord, sur une distance de 100 pieds, pour un coût approximatif de $, c est-à-dire défaire le chemin au complet et le refaire avec du meilleur gravier.

4 Il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des autorise les travaux de réfection dans la côte (Réal Bolduc) située dans le 6 e Rang Sud, sur une distance de 250 pieds. Il y aura excavation et rechargement pour un coût approximatif de $. Cette côte sera refaite au complet Il est proposé et résolu à l unanimité des conseillers que les coûts pour ces travaux d urgence seront pris à même le surplus accumulé. 5. LECTURE DE LA CORRESPONDANCE Demande d adhésion à «Se parler D Hommes à Hommes Inc.» et avis de convocation à l assemblée générale annuelle le 11 juin 2014; Le Conseil n adhère pas à cet organisme. Demande de lettre d appui de la Polyvalente de Thetford Mines pour le projet PRÉCA pour la réussite éducative; Le Conseil va y revenir à la prochaine séance. Demande du Club de motocross de Tring-Jonction pour la location de la niveleuse le 14 juin 2014; Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des accepte de louer notre niveleuse au club de motocross de Tring-Jonction, pour l activité du 14 juin Il est bien entendu que cette autorisation est donnée pour cette fois-ci. Demande d une contribuable Lettre d une contribuable du 5 e Rang Nord concernant sa fosse septique; Monsieur le maire fait la lecture de cette lettre et elle sera remise à l inspecteur en bâtiments et en environnement. Lettre d informations en collaboration avec la SDERT, le MAPAQ et l UPA concernant un nouveau projet en développement agricole; Monsieur le maire fait la lecture de cette lettre. Bilan incendie pour le mois de mai 2014; Monsieur le maire fait la lecture du bilan incendie du mois de mai Invitation à l assemblée générale annuelle de l Office de Tourisme de la MRC des Appalaches le 4 juin 2014; La conseillère Francine Lefebvre assistera à cette assemblée. Invitation au 73 e Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui aura lieu les 25, 26 et 27 septembre 2014; Il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des autorise Monsieur le maire à assister au Congrès de la FQM qui se tiendra les 25, 26 et 27 septembre Tous les frais inhérents à ce Congrès seront défrayés par la municipalité. Carte de remerciements de Madame Lise V. Paré pour le cadeau reçu lors de sa convalescence. Le Conseil en a pris connaissance.

5 AVIS DE MOTION ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE CONCORDANCE Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Paré qu à une séance subséquente le règlement numéro «règlement de concordance amendant le règlement du plan d urbanisme numéro » sera adopté Il est proposé par le conseiller Daniel Paré et résolu à l unanimité des le projet de règlement de concordance numéro amendant le plan d urbanisme numéro Avis de motion est donné par le conseiller Valmond Lessard qu à une séance subséquente le règlement numéro «règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro » sera adopté Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des le projet de règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro Avis de motion est donné par le conseiller Alain Faucher qu à une séance subséquente le règlement numéro «règlement de concordance amendant le règlement , relatif à l implantation d éoliennes» sera adopté Il est proposé par le conseiller Alain Faucher et résolu à l unanimité des le projet de règlement de concordance numéro amendant le règlement relatif à l implantation d éoliennes. Avis de motion est donné par la conseillère Francine Lefebvre qu à une séance subséquente le règlement numéro «règlement de concordance amendant le règlement de lotissement numéro » sera adopté Il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des le projet de règlement de concordance numéro amendant le règlement de lotissement numéro Avis de motion est donné par la conseillère Wennifred Magher qu à une séance subséquente le règlement numéro «règlement de concordance relatif aux permis et certificats ainsi qu à l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro » sera adopté Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des adopte le projet de règlement de concordance numéro amendant le règlement relatif à l émission des permis et des certificats numéro SALLE ET PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée dans la salle.

6 ÉTUDE ET ADOPTION DES COMPTES Le Conseil procède à l étude des comptes payés et à payer pour le mois de mai 2014 : Salaire du mois de mai ,35 Comptes payés M M ,71 Comptes à payer C à C ,34 L à L ,19 P à P , Les comptes sont acceptés et le paiement en est autorisé sur proposition de la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers. 10.COMPTE-RENDU DES COMITÉS PROMO-TOURISME Le conseiller Alain Faucher fait part au Conseil qu il démissionnera comme délégué à l Association Promo-Tourisme East Broughton Sacré-Cœur-de-Jésus, après la pièce de théâtre des Mines et des Hommes. CHAMBRE DE COMMERCE Le conseiller Valmond Lessard fait part au Conseil que les sacs pour donner aux nouveaux arrivants s en viennent et il nous fait également part qu il y aura une activité à la Chambre de Commerce le 10 juin. VIEILLIR EN SANTÉ Le conseiller Daniel Paré informe les membres du Conseil qu il y aura une réunion du comité «vieillir en santé» vendredi le 6 juin QUESTIONS DIVERSES DÉPÔT INDICATEURS DE GESTION La secrétaire dépose les indicateurs de gestion pour l année LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que la session soit levée. «Je, Guy Roy, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature pour moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Guy Roy, maire Marie-France Létourneau Directrice générale/secrétaire-trésorière Je certifie que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus dispose des crédits suffisants afin d acquitter les dépenses des résolutions suivantes # , 2763, 2764, 2765, 2766, 2767, 2768, Marie-France Létourneau, secrétaire-trésorière

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