EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 10 FEVRIER Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

Transcription

1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 10 FEVRIER 2014 Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 43 Date de la convocation : 27/01/2014 Affichée le : 11/02/2014 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : MM. BELGSIR, BLUSSEAU, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, CORNU, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, M. GUERIN, Mme JARDIN, MM. MACAIRE, MAUZE, MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, Mme SAUVAGE, MM. SIRAUT A., SOL, TANGUY, TRICOT, Vice-Présidents M. AIME, Mmes ALBERIC, ASSERIN, BARC, BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BONNEFON, BRACONNIER, BRION, Mme CAILLAUD, MM. CAPELLE, CHAIGNEAU, CHAMPEAU, Mme COINEAU, MM. CORONAS, DAVID, Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DIVERSAY, DUPERRON, ELIE, Mmes FAGET-LAPRIE, GABOREAU, GERARD, MM. GIRAUD, GRAND-CLEMENT, Mmes HIPAULT, ISSINDOU, JAMMET, MM. JOYEUX, JUIN, LOIRET, MAUGER, Mme NOCQUET, MM. PETERLONGO, RIVIERE, ROUQUETTE, Mme ROUSSEAU, M. RUAUD, Mmes SARRAZIN-BAUDOUX, THIBAULT, M. THOMAS, Mme VALLOIS-ROUET, Délégués Titulaires Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, Vice-Présidents MM. AMIR, BASTIERE, Mme BORD, MM. BOUCHAUD, CHAUVIN, Mme CHEDANEAU, MM. COMPTE, DUPRAZ, JEAN, Mme MARMIN, M. MARTEAU, Mmes PELLETIER, PELTIER, RIMBAULT-RAITIERE, MM. SAUX, SIRAUT D., STUPAR, Mme VERGNAUD, Délégués Titulaires Conformément à l article 4 des statuts de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, les titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants : Titulaires Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. AMIR Mme DESBOURDES, Déléguée Suppléante M. BROTTIER M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant Observations : Les Procès-verbaux des 31 mai 2013, 28 juin 2013, 27 septembre 2013 et 22 novembre 2013 ont été approuvés. Le rendu compte des délégations au Président n a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au président Liste des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 6 février 2014

2 N : 13 Conseil du 10/02/2014 Identifiant : Date réception Préfecture 11/02/2014 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une avance de subvention de fonctionnement au Centre d'information et de Ressources pour les Services à la Personne (CIR -SP) pour la mise en oeuvre de la plateforme des services à la personne - P.J. : tableau financier ; Convention financière DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Etudiée par : Le bureau du 06/02/2014 La commission Générale et des Finances du 31/01/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 8. Domaines de competences par themes Nomenclature Préfecture N 2 : 6. Emploi-formation professionnelle Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR Ce sujet fait l objet de l engagement développer les solidarités de l Agenda 21 de Grand Poitiers, au titre de l opération proposée : la plateforme des services à la personne. Grand Poitiers s est rapproché du CIR-SP (Centre d Information et de Ressources pour les Services à la Personne) afin de mettre en oeuvre un plan d action pour structurer la filière des Services à la Personne. D une part, il s agit de renforcer l attractivité du territoire en améliorant la qualité de vie des actifs notamment en conciliant vie familiale et vie professionnelle et d autre part, de favoriser l extension ou l éclosion d activités de services tout en créant localement des gisements d emplois nouveaux. Pour ce faire, une plateforme des services et de l aide à domicile a été mise en place, en septembre 2012, sur l agglomération afin de : mettre en adéquation l offre et la demande de services du secteur faciliter les recrutements de la filière des services à la personne organiser la qualification et la professionnalisation des salariés et des demandeurs d emploi En 2013, la plateforme a permis de : fédérer 22 organismes agréés, informer et de renseigner les citoyens sur le secteur (759 appels), participer au développement économique de ces organismes : 520 demandes de devis effectuées auprès des adhérents, recenser les besoins de formation des structures et de travailler sur des projets commun de formation : 4 thèmes de formation inter structures développés et 40 salariés formés, évaluer les compétences de plus de 180 personnes afin de constituer un vivier de candidatures qualifiées pour les organismes adhérents.

3 Afin de poursuivre cette action et de ne pas fragiliser la structure, il vous est proposé d'accorder une avance de euros, (correspondant à 50% de la subvention de fonctionnement versée en 2013) au Centre d Information et de Ressources pour les Services à la Personne. Conformément aux dispositions relatives à la transparence financière de la loi du 12/04/2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (décret n du 6/06/2001), il vous est proposé : - d autoriser le Président ou son représentant à signer la convention financière annexée, - d autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet et le cas échéant aux demandes de fonds européens. - d autoriser le versement de l avance de subvention définie ci-dessus. La dépense totale, sera imputée aux crédits figurant au compte 6574 sous fonction 90, service 3200 du budget 2014 de la Communauté d'agglomération Grand Poitiers. AFFICHEE LE : 11/02/2014 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION FINANCIERE Entre La Communauté d Agglomération Grand Poitiers & Le Centre d Information et de Ressources des Services à la Personne (CIR SP) Année 2014 Entre : La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, représentée par son Président, Alain CLAEYS, Et L association CIR - SP, représentée par son Président Luc BONET, dont le siège social est situé 3 rue Georges Servant POITIERS Article 1 : Objet de l association subventionnée Le CIR - SP, Centre d Information et de Ressources des Services à la Personne a pour objet de mener des actions de veille, mettre en place des actions relatives au secteur des services à la personne. Article 2 : Montant de la subvention Afin de mettre en œuvre et d animer la plateforme des services et de l aide à domicile, la Communauté d Agglomération Grand Poitiers apporte au «CIR - SP» pour l exercice 2014, une avance à la subvention de fonctionnement (correspondant à 50% de la subvention de fonctionnement versée en 2013) d un montant forfaitaire fixé à euros. Article 3 : Engagement de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers Versement de la subvention Grand Poitiers versera le montant dû en une seule fois. Le versement aura lieu au cours du premier semestre 2014 et concernera l exercice 2014 de l association. Aide au développement de la structure La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, via son service Développement Economique et Emploi, s engage à promouvoir les activités de la structure auprès de ses réseaux notamment ceux des entrepreneurs.

5 Grand Poitiers participera activement au lancement de ce projet en sensibilisant les acteurs de la filière pour un partenariat avec la collectivité. Article 4 : Engagement du CIR - SP Mise en œuvre de la plateforme des services et de l aide à domicile Cette action, conduite par le Centre d Information et de Ressources des Services à la Personne, doit poursuivre plusieurs objectifs, à savoir : 1) Mettre en adéquation l offre et la demande de services du secteur 2) Faciliter les recrutements de la filière des services à la personne 3) Organiser la qualification et la professionnalisation des salariés et des demandeurs d emploi Le CIR SP s engage à animer, coordonner et mettre en œuvre l ensemble des actions concourrant à ces objectifs. Mise en place d un comité de pilotage Le CIR SP s engage à mettre en place, au moins deux fois dans l année, un comité de pilotage réunissant les différents partenaires. Ce comité de pilotage devra être l occasion pour la structure d établir un bilan de l action. Remise du bilan et des comptes approuvés Le CIR SP s engage à fournir à la Collectivité le bilan et les comptes d exploitation n 1 approuvés, le rapport du Commissaire aux Comptes et le rapport de l activité n 1 avant le 30 juin Présentation des données économiques, financières et sociales Le CIR SP s engage à présenter un bilan des activités, un bilan financier (réalisé et prévisionnel), ainsi qu un plan de trésorerie, sur simple demande de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers. Information de tout changement Le CIR SP s engage à informer la Communauté d Agglomération Grand Poitiers et plus particulièrement le service Développement Economique et Emploi de tout changement de situation et de toutes difficultés rencontrées par la structure. Article 5 : Durée de la convention La présente convention est consentie pour une durée d un an, à compter du 01 janvier Article 6 : Communication Tous les documents de promotion ou d information relatifs aux actions conduites par le CIR -SP devront faire mention du partenariat avec la Communauté d Agglomération Grand Poitiers.

6 Article 7 : Motif de résiliation En cas de non respect des stipulations de la présente convention, celle-ci pourra être dénoncée par les parties sous réserve d un préavis d un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La liquidation de la subvention sera alors effectuée au prorata temporis. Un titre de recette sera émis par Grand Poitiers si besoin. Poitiers, le Le Président du CIR - SP, Pour Le Président de Grand Poitiers Le Vice Président, Luc BONET El Mustapha BELGSIR

7 SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL Nom de l'association Code SIRET Objet de la subvention demandée (codification en légende) Pour mémoire, subvention accordée année n-1 Valorisations année n- Total des 1 subventions versées Ville Grand sur l'exercice en Poitiers cours Subvention proposée Centre d'information et de Ressources des Services à la Personne R Légende à utiliser pour qualifier la subvention proposée : E = Exceptionnelle (projet spécifique) I = Investissement R = Récurrente (ex: fonctionnement, promotionnelle) P = Programme (ex: CEJ, CUCS )