RAPPORT ANNUEL COMITÉ DE CONVENANCE INSTITUTIONNELLE DE LA RECHERCHE (CIR)

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1 RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE CONVENANCE INSTITUTIONNELLE DE LA RECHERCHE (CIR) (1 er avril 2010 au 31 mars 2011) Le 3 mai 2011 (version sera déposée au conseil d administration de HCLM lors de sa réunion du 15 juin 2011)

2 Le présent rapport a été réalisé par : Marwan Samia - secrétaire du CIR Marie Denise Guay - secrétaire de séances au CIR L'emploi du masculin a été employé pour alléger le texte. Centre de recherche - Hôpital Charles LeMoyne, 2011

3 TABLE DES MATIÈRES Page 1. Mandat Composition Activités du CIR Nature des projets soumis Impact budgétaire Conclusion ANNEXES A) Historique des activités du CÉR et du CIR B) Comparaison des types de nouveaux projets C) Histogramme des approbations annuelles D) Distribution des nouveaux projets soumis par spécialité et par programme

4 RAPPORT ANNUEL DU CIR Mandat La recherche à l Hôpital Charles Lemoyne s exerce, selon son «Cadre réglementaire», et en fonction des règles gouvernementales et internationales établies, dans le cadre de contraintes, éthiques, scientifiques, légales et administratives. Afin d assurer la stricte observance de ces contraintes, le conseil d administration mandate trois comités pour évaluer les projets de recherche : le comité d éthique de la recherche (CÉR), le comité scientifique de la recherche (CSR) et le comité de convenance institutionnelle de la recherche (CIR). Le mandat du CIR est de s assurer qu au delà des contraintes éthiques et scientifiques, les conditions administratives, financières et légales, qui doivent encadrer la recherche intra ou extra-muros, sont respectées. Le CIR doit également valider que les ressources professionnelles et matérielles de HCLM requises par les projets sont compatibles avec les capacités des services sollicités. 2. Composition Il est stipulé dans le Cadre réglementaire que le CIR inclura d office le directeur général de l hôpital ou son délégué, l adjoint au directeur du Centre de recherche (affaires financières et administratives), un représentant du conseil d administration et un représentant de la DSPH. Les travaux du CIR ont été réalisés sous la présidence de monsieur Gilles Villeneuve, directeur des Ressources financières, monsieur Marwan Samia, adjoint au directeur du Centre de recherche et secrétaire du CIR (à compter du début septembre 2010), monsieur Raymond Lynch, représentant du conseil d administration et madame Marie-Jeanne Fleury, représentante de la DSPH. M. Jacques Blais siégeait jusqu à la fin août et depuis le début mars Mme Lacasse siège comme observatrice. Madame Marie Denise Guay agit à titre de secrétaire de séances pour le comité. 3. Activités du CIR Pour l ensemble de ses 10 séances de travail, le comité a étudié un total de 39 nouveaux projets. L annexe A présente l histogramme du nombre de nouveaux projets soumis au cours des 5 dernières années. Le CIR a continué son travail en étroite collaboration avec le CÉR et le CSR. Le CIR est d ailleurs informé régulièrement de leurs travaux et de leurs décisions. Le niveau de la facturation pour le dépôt d un nouveau projet commandité a été augmenté à $ pour le CÉR; 250 $ pour le CIR et 250 $ pour le CSR ont été ajoutés. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er novembre Le niveau de facturation pour une approbation annuelle ou un amendement d un projet commandité a été maintenu à 500 $. Le mécanisme d évaluation des projets multicentriques a fait l objet de facturation en conformité avec les normes du MSSS et selon le rôle attribué de CÉR principal ou de CÉR local. Pour conduire l étude des projets, les membres du CIR disposent d un sommaire du protocole de recherche, de la liste exhaustive des tests et examens prévus, de même que d un budget détaillé. Lorsque pertinent le représentant de la DSPH dispose aussi du protocole et de la brochure de l investigateur. Ainsi les membres connaissent la nature précise du projet de recherche dont le domaine, la classification, les méthodes, les techniques, et l organisme qui le finance. Ils disposent aussi des informations sur les permissions légales de procéder, sur les détails de financement, sur les engagements formels de tous les membres de l équipe de recherche et sur les autorisations pertinentes au sein de l Hôpital Charles LeMoyne. Le CIR reçoit également sur une base régulière, les états financiers périodiques du CÉR afin d en assurer le suivi budgétaire. 2

5 RAPPORT ANNUEL DU CIR Nonobstant ces informations qui lui permettent de faire une analyse du cadre administratif, financier et légal du protocole ou du projet, il peut demander toute autre information pertinente au CÉR, au CSR ou à un expert externe pour prendre une décision éclairée. Par ailleurs, toutes les instances impliquées avec la recherche ont continué d assurer l application efficace du mécanisme d évaluation éthique pour les projets multicentriques établi par le MSSS. 4. Nature des projets soumis Les activités de recherche à HCLM ont été traditionnellement subdivisées en trois catégories : Les subventions de recherche Les essais cliniques (habituellement commandités) Les projets indépendants Le tableau de l annexe D présente le détail de la distribution entre les différentes catégories ou spécialités des nouveaux projets soumis. C est la première fois que nous sommes confrontés à quatre années consécutives avec une réduction des nouveaux projets, le nombre total de nouveaux projets diminue de 17 % en , alors qu il a diminué de 11 % en et de 19 % en Cette situation s explique par le ralentissement des activités de recherche clinique commandités, puisque le nombre de projets subventionnés et indépendants demeure stable. Le Centre de recherche amorce le déploiement de différentes stratégies visant à attirer plus de recherche commanditée vers l HCLM. 5. Impact budgétaire Le travail du CIR repose sur la contribution du personnel de l hôpital et celle du représentant du CA, il n y a donc pas de budget propre au CIR. Avec l introduction, au mois de novembre, de frais de 250 $ pour l évaluation de la convenance, le CIR a généré un revenu de $ pour Ces sommes ont été investies dans le support de la recherche à HCLM. Toutefois, les travaux du CIR ont un impact budgétaire puisqu il s assure du paiement des frais d évaluation éthique et des frais indirects par les projets commandités, en plus de s assurer de l équilibre budgétaire des projets. De même, le CIR assure le suivi budgétaire du CÉR et maintient un suivi régulier sur les aspects administratifs et légaux de l ensemble des projets de recherche. 6. Conclusion La crédibilité de l Hôpital Charles LeMoyne en matière de recherche demeure excellente tant auprès des compagnies pharmaceutiques, que des organismes subventionnaires officiels tels que le Fonds de Recherche en Santé du Québec (FRSQ), le Fonds Canadien de Recherche en Services de Santé (FCRSS), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et l Institut National de Cancer du Canada (INCC). Cette crédibilité continue de reposer sur la qualité des travaux de ses équipes de recherche et sur la rigueur des travaux du CIR, du CSR et du CÉR qui mettent tout en place pour que le «Cadre réglementaire sur l organisation et les bonnes pratiques de la recherche à l Hôpital Charles LeMoyne», qui s appuie sur les normes nationales et internationales en matière de recherche avec les humains, soit scrupuleusement respecté. 3

6 HISTORIQUE DES ACTIVITÉS DU CÉR ET DU CIR DEPUIS ANNEXE A Nombre de projets Projets indépendants Projets subventionnés Projets commandités Années financières Projets indépendants Projets subventionnés Projets commandités Total Projets commandités : Les projets commandités représentent les protocoles de recherche confiés par l entreprise privée à des chercheurs de HCLM. Les frais directs de ces protocoles sont entièrement défrayés par les compagnies pharmaceutiques qui les accordent avec en plus un montant additionnel de 30 % pour couvrir les frais indirects. Projets subventionnés : Les projets subventionnés représentent des projets de nature publique pour lesquels les chercheurs font des demandes de financement dans le cadre de concours auprès d'organismes subventionnaires ou gouvernementaux. Les subventions des organismes subventionnaires (tels le FRSQ, les IRSC et le FCRSS) sont attribuées sur recommandation de comités de pairs, elles visent tout autant la recherche fondamentale que les études épidémiologiques ou la qualité des soins. Celles du gouvernement sont généralement attribuées sur appels d offres pour répondre à des mandats institutionnels. Projets indépendants : Souvent des projets d étude de maîtrise ou de doctorat, il s agit aussi de projets mis sur pied par des chercheurs locaux. 4

7 COMPARAISON DES TYPES DE NOUVEAUX PROJETS ANNEXE B AA MP ML TOTAL Mécanisme multicentrique : Le mécanisme mis en place en avril 2008 peut s'appliquer à tout nouveau projet de recherche mené en partie ou en totalité, dans quatre établissements ou plus du MSSS. AA - Mode monocentrique : Le projet ne fait pas l objet du mécanisme d évaluation multicentrique défini par le MSSS. MP Principal : HCLM est "principal" lorsque le chercheur principal de HCLM assume la coordination d'un projet de recherche aux fins de l'application du mécanisme multicentrique au Québec. Il est alors le "chercheur principal coordonateur" et notre CÉR est alors le CÉR principal. ML Local : HCLM est "local" lorsqu'on participe à un projet multicentrique de recherche dont la coordination a été assignée à un chercheur principal d'un autre établissement. 5

8 HISTOGRAMME DES APPROBATIONS ANNUELLES SOUMISES DEPUIS ANNEXE C Nombre d'approbations annuelles Années financières Indépendamment de la durée prévue de l étude, toute approbation du CÉR est accordée pour une durée maximale de 12 mois. Les équipes de recherche doivent soumettre une demande d approbation annuelle de manière à ce que le CÉR puisse évaluer la demande avant l expiration de l approbation en cours. 6

9 DISTRIBUTION DES NOUVEAUX PROJETS SOUMIS PAR SPÉCIALITÉ ET PAR PROGRAMME ANNEXE D DONNÉES DONNÉES DISTRIBUTION PAR SPÉCIALITÉ Comm. Comm. c. de p. c. de p. Ind. Ind. Total Comm. Comm. c. de p. c. de p. Ind. Ind. Total RECHERCHE SUR LES INTERVENTIONS NOVATRICES EN SANTÉ Préventions des incapacités au travail 1,5 1, Organisation des services de première ligne Efficacité des interventions en oncologie 3 3 Pratiques exemplaires Santé mentale 3 3 Toxicomanie Autres activités de recherche ESSAIS CLINIQUES Méd. interne Néphrologie Neurologie Oncologie Soins critiques Autres activités de recherche Total du nombre de projets commandités Total du nombre de projets subventionnés 5,5 11, Total du nombre de projets indépendants TOTAL 19 5,5 11, Comm. Les projets commandités représentent les protocoles de recherche confiés par l entreprise privée à des chercheurs de HCLM. Les frais directs de ces protocoles sont entièrement défrayés par les compagnies pharmaceutiques qui les accordent. Conformément à la directive gouvernementale, un montant additionnel de 30 % des frais directs doit être versé au Centre de recherche pour couvrir les frais indirects lorsqu'il s'agit de projets commandités intra-muros. Les projets subventionnés représentent des projets de nature publique pour lesquels les chercheurs font des demandes de financement dans le cadre de concours auprès d'organismes subventionnaires ou gouvernementaux. Les subventions des organismes subventionnaires (tels le FRSQ, les IRSC et le FCRSS) sont attribuées sur recommandation de comités de pairs (c. de p.), elles visent tout autant la recherche fondamentale que les études épidémiologiques ou la qualité des soins. Celles du gouvernement sont généralement attribuées sur appels d offres pour répondre à des mandats institutionnels. c. de p. Subventions accordées par des comités de pairs (subventions reconnues par le FRSQ). Subventions non associées à des comités de pairs. Ind. Les projets indépendants sont souvent des projets d étude de maîtrise ou de doctorat, il s agit aussi de projets mis sur pied par des chercheurs de HCLM. I M. Intra-muros Extra-muros 7

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12 Hôpital Charles LeMoyne Centre de recherche 3120, boul. Taschereau Greenfield Park (QC) J4V 2H1 Téléphone : (450) , poste