État des lieux des transports transfrontaliers de voyageurs

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "État des lieux des transports transfrontaliers de voyageurs"

Transcription

1 État des lieux des transports transfrontaliers de voyageurs Séminaire Transports transfrontaliers Haguenau, le 9 mars 2007

2 INTRODUCTION Objectifs et plan de l exposé 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 2

3 Introduction I. Une mobilité transfrontalière en plein développement A. Diversité des flux 1. Les flux de travailleurs frontaliers 2. Une recomposition des nationalités dans le choix d implantation résidentielle 3. Les flux scolaires et sanitaires B. Saturation des infrastructures routières C. La faiblesse de la part modale des transports collectifs de voyageurs dans la mobilité transfrontalière PLAN II. État des lieux A. Les usagers des transports collectifs transfrontaliers B. L offre collective transfrontalière C. Positionnement des acteurs des transports transfrontaliers D. Partenariats et montages opérationnels III. Conclusion et perspectives 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 3

4 I. Une mobilité transfrontalière en plein développement A. Diversité des flux 1. Les flux de travailleurs frontaliers 2. Une recomposition des nationalités dans le choix d implantation résidentielle 3. Les flux scolaires et sanitaires 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 4

5 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 5

6 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 6

7 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 7

8 I. B. Saturation des infrastructures routières I. C. La faiblesse de la part modale des transports collectifs de voyageurs dans la mobilité transfrontalière 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 8

9 ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 9

10 II. État des lieux A. Les usagers 1. Leur nombre Ventilation par mode Nette prédominance du ferroviaire sur le routier 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 10

11 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 11

12 II. A. Les usagers 2. Leurs motifs de déplacements Globalement : 1er motif : domicile-travail 2ème motif : domicile-école 3ème motif : tourisme / loisir Le principal motif varie d une région à l autre => pas d évolution de ce classement et de la répartition géographique depuis /03/2007 Séminaire -Regio Pamina 12

13 II. B. L offre collective transfrontalière 1. L offre actuelle 20 lignes ferroviaires au départ de 7 régions + 1 tram-train 6 lignes de cars interurbains au départ de 5 départements 43 lignes de bus urbains concentrées sur 12 agglomérations transfrontalières 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 13

14 ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 14

15 II. B. L offre collective transfrontalière 2. Caractéristiques des lignes Lignes ferroviaires : des lignes interurbaines et des lignes suburbaines Lignes routières : en général une faible pénétration sur le territoire voisin mais quelques «véritables» lignes transfrontalières, minoritaires dans le paysage national 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 15

16 ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 16

17 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 17

18 II. C. Positionnement des acteurs 1. Positionnement des collectivités publiques La prise en compte des transports transfrontaliers dans la planification et les documents stratégiques 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 18

19 II. C. Positionnement des acteurs 1. Positionnement des collectivités publiques (suite) Des AO ferroviaires (Conseils Régionaux) Ancienneté dans leur rôle d AO pour la plupart Investies dans l interconnexion et l intégration tarifaire de leur réseau Des AO routières (AOTU + Conseils Généraux) 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 19

20 II. C. Positionnement des acteurs 2. Positionnement de l exploitant ferroviaire Possède une doctrine du transfrontalier au niveau de sa direction centrale Plus d un simple maître d œuvre. Travail de réflexion et d échanges avec les Conseils Régionaux. 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 20

21 II. C. Positionnement des acteurs 3. Positionnement des transporteurs routiers Quelques pionniers Des têtes de réseaux volontaires pour assister les AO dans leur maîtrise d ouvrage pour ce type de ligne. Forte présence des transporteurs de pays voisins 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 21

22 II. D. Partenariats et montages opérationnels 1. Montages juridiques pour les lignes ferroviaires Convention AO française / SNCF («compte TER»), au minimum Conventions entre transporteurs ferroviaires (des conventions d exploitation) si la SNCF n intervient pas seule. Éventuellement une convention entre AO 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 22

23 II. D. Partenariats et montages opérationnels 2. Montages juridiques pour les lignes routières 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 23

24 Montage juridique théorique tel que prévu par le règlement européen n 684/92 sur les transports internationaux Autorité délivrante Demande d autorisation pour exploiter une ligne régulière internationale Demande pour avis Avis favorable nécessaire Délivre l autorisation Autorité délivrante du pays partenaire Transporteur 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 24

25 Montage simple : exemple de Thionville DDE 57 Autorisation Demande pour avis Avis favorable nécessaire Ministère des Transports du Grand Duché du Luxembourg TRANSFENSCH Délégation de Service Public SMITU (financeur français) 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 25

26 Convention simple : exemple de Maubeuge 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 26

27 Pluralité d opérateurs : exemple de Forbach DDE 57 Demande pour avis Avis favorable nécessaire Ministère de l Economie du Land de Sarre Autorisation Autorisation Forbus Intercity Accord SaarBahn&Bus 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 27

28 III. Conclusion et perspectives Grande diversité de l offre Grande complexité dans leur montage opérationnel, le système «D» est très développé, notamment pour les bus Une offre transfrontalière qui répond au principe du droit au transport 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 28

29 III. Conclusion et perspectives Créer des observatoires transfrontaliers de la mobilité à l échelle des territoires transfrontaliers Mieux intégrer les transports transfrontaliers dans les projets de territoire et mieux articuler les acteurs des transports aux décisions des élus et des planificateurs 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 29

30 III. Conclusion et perspectives Mise en cohérence de la planification des transports de part et d autre des frontières et meilleure intégration des transports transfrontaliers dans la planification Vers la création de structures de coordination transfrontalières des autorités organisatrices de transports 09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 30

Présentation de l Atlas des pratiques de déplacement 29 janvier 2014

Présentation de l Atlas des pratiques de déplacement 29 janvier 2014 Enquête Déplacements Grand Territoire CLERMONT VAL D ALLIER Présentation de l Atlas des pratiques de déplacement 29 janvier 2014 1 Une photographie des pratiques de déplacement Réalisée tous les 10 ans,

Plus en détail

P a g e 1 P a g e 2 P a g e 3 - - - - P a g e 4 P a g e 5 P a g e 6 P a g e 7 P a g e 8 P a g e 9 P a g e 10 - - - P a g e 11 - P a g e 12 P a g e 13 P a g e 14 P a g e 15 P a g e 16 P a g e 17 P a g e

Plus en détail

Sommaire. introduction. 1) éléments de contexte. 2) état des lieux. 3) enjeux du projet. 4) programme. 5) scénarios d aménagement.

Sommaire. introduction. 1) éléments de contexte. 2) état des lieux. 3) enjeux du projet. 4) programme. 5) scénarios d aménagement. Sommaire introduction 1) éléments de contexte 2) état des lieux 3) enjeux du projet 4) programme 5) scénarios d aménagement 6) calendrier 7) prochaine réunion publique Introduction : politique de restructuration

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE COMMISSION PERMANENTE DU 25 JUILLET 2014 COMMISSION DE L'EDUCATION Direction Générale Adjointe Aménagement Direction des Transports RAPPORT DU PRESIDENT TRANSPORTS INTERURBAINS

Plus en détail

Questions prospectives : mobilités et usages des véhicules routiers

Questions prospectives : mobilités et usages des véhicules routiers Questions prospectives : mobilités et usages des véhicules routiers L environnement socio-écoomique Les marchés de la mobilité Perspectives d évolution Questions clés IDDRIM Réunion du Comité prospective

Plus en détail

La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA

La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA Janvier 2005 2 Préambule : Les données chiffrées encore indicatives dont on dispose sur un projet de ligne nouvelle au stade du débat public

Plus en détail

Les transports collectifs de personnes dans

Les transports collectifs de personnes dans Tobias Zellweger Les transports collectifs de personnes dans l agglomération francogenevoise : Etude de droit transfrontalier Faculté de droit de Genève GC Collection Genevoise LES TRANSPORTS COLLECTIFS

Plus en détail

RAPPORT LES TRANSPORTS PUBLICS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS

RAPPORT LES TRANSPORTS PUBLICS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS Ministère des Transports de l Équipement du Tourisme et de la Mer Direction Générale de la Mer et des Transports Sous-direction des Services de Transports ferroviaires et collectifs RAPPORT LES TRANSPORTS

Plus en détail

Lexique - Glossaire -Vocabulaire du déplacement

Lexique - Glossaire -Vocabulaire du déplacement Glossaire - Lexique Vocabulaire du déplacement AOT : une Autorité Organisatrice de Transports est une collectivité publique à laquelle la loi d'orientation pour les transports intérieurs no 82-1153 du

Plus en détail

Pré-projet de PDU Document de synthèse. décembre 2014

Pré-projet de PDU Document de synthèse. décembre 2014 Pré-projet de PDU Document de synthèse décembre 2014 Sommaire 1. Cadre légal du PDU 2015/2025 2. PDU 2015/2025 : Territoire et déplacements 3. Objectifs et actions du PDU 2015/2025 2 Plan de de Déplacements

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DU TRANSPORT DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DU TRANSPORT DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DU TRANSPORT DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES EuroMed Transport RRU Les tendances et l économie des transports (WP.5) Palais des Nations Genève le 9 septembre

Plus en détail

Exercices nucléaires «3 en 1» de la Grande Région. Phase post-accidentelle

Exercices nucléaires «3 en 1» de la Grande Région. Phase post-accidentelle k Exercices nucléaires «3 en 1» de la Grande Région Phase post-accidentelle Guy Stebens Haut-Commissariat à la Protection nationale La situation du Luxembourg Le Luxembourg est un pays non nucléaire Les

Plus en détail

Vos gares TER Bretagne se modernisent

Vos gares TER Bretagne se modernisent Vos gares TER Bretagne se modernisent Un programme indispensable au développement du TER Bretagne La Région Bretagne s engage dans un programme de modernisation de son réseau TER afin de favoriser résolument

Plus en détail

CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITES MEMBRES DU SMTC / TC Contribution du Sicoval Délibération du 28/9/15 (votants 57, pour : 56, contre : 1)

CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITES MEMBRES DU SMTC / TC Contribution du Sicoval Délibération du 28/9/15 (votants 57, pour : 56, contre : 1) 11 au projet de 3 ème ligne en l intégrant de façon explicite dans le Projet Mobilités valant révision du PDU. L avis favorable, à l unanimité de ses membres, de la commission d enquête à la déclaration

Plus en détail

La coopération entre autorités organisatrices de transport : panorama des modalités

La coopération entre autorités organisatrices de transport : panorama des modalités le centre de ressources du développement territorial Novembre 2013 La coopération entre autorités organisatrices de transport : panorama des modalités OBSERVATOIRE DES COOPÉRATIONS Annabelle BOUTET Etd

Plus en détail

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE Type de la fiche : fiche thématique territoriale (Corse) liée à l Annexe I G Thème de la FICHE : Objectif thématique n 7 correspondant

Plus en détail

Direction des transports terrestres

Direction des transports terrestres Les transports routiers transfrontaliers au regard du cadre juridique national et communautaire 1 I. Le droit européen : les règlements 684-92 et 12-98 a) Système d autorisation : Règlement n 684-12 (transports

Plus en détail

Plan de Déplacements Urbains (PDU) du GrandAngoulême

Plan de Déplacements Urbains (PDU) du GrandAngoulême Plan de Déplacements Urbains (PDU) du GrandAngoulême QU EST-CE QU UN PDU? q Un document obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants q Une volonté d organiser les modes de déplacements

Plus en détail

Paysage, Urbanisme et Santé /5e Congrès National Santé Environnement

Paysage, Urbanisme et Santé /5e Congrès National Santé Environnement Paysage, Urbanisme et Santé /5e Congrès National Santé Environnement Studios Bigot Partage, usages et modélisation de la donnée publique (PUMDP) : collecte participative de données d itinéraires de marche

Plus en détail

Grand Douaisis 29 novembre 2013. La Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer

Grand Douaisis 29 novembre 2013. La Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer Grand Douaisis 29 novembre 2013 La Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer Eléments de cadrage Mars 2013 Eléments de cadrage Le Pays de Saint-Omer : Une

Plus en détail

6Les transports. transfrontaliers de voyageurs

6Les transports. transfrontaliers de voyageurs 6Les transports transfrontaliers de voyageurs Sommaire 3 EDITORIAL 4 LES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS : UN MAILLON ESSENTIEL DE LA CONSTRUCTION DES TERRITOIRES TRANSFRONTALIERS 7 CARTE 8 CADRE JURIDIQUE

Plus en détail

Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway de Besançon.

Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway de Besançon. 3ème rencontre des agences d urbanisme de l espace Rhin-Rhône 25 juin 2013 Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway

Plus en détail

OUTIL D AIDE À LA DÉCISION

OUTIL D AIDE À LA DÉCISION OUTIL D AIDE À LA DÉCISION TRANSPORT DE VOYAGEURS OAD Mai 212 1953 salariés Transports ferroviaires et routiers de voyageurs Transport ferroviaire interurbain Autres transports terrestres de voyageurs

Plus en détail

Avis. Les transports dans l aménagement du territoire

Avis. Les transports dans l aménagement du territoire Avis Les transports dans l aménagement du territoire 7 mars 2003 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la Loi n 86-16 du 16

Plus en détail

Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire. Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 -

Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire. Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 - Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 - Contexte général La part modale de la voiture augmente malgré une progression des

Plus en détail

Sommaire. 1) objectifs de la réunion. 2) rappel de l étude :

Sommaire. 1) objectifs de la réunion. 2) rappel de l étude : Sommaire 1) objectifs de la réunion 2) rappel de l étude : état des lieux pré-programme 2 scénarios d aménagement 3) retour sur la réunion du 22 avril 4) débat public : quel programme? quelles fonctionnalités

Plus en détail

Les transports ferroviaires régionaux en Île de France

Les transports ferroviaires régionaux en Île de France Les transports ferroviaires régionaux en Île de France Dossier de presse mercredi 17 novembre 2010 SOMMAIRE 1. Les déplacements des Francilien en transports collectifs 2 2. Part des transports collectifs

Plus en détail

16h30. Comité Régional des Partenaires 27 février 2008 1

16h30. Comité Régional des Partenaires 27 février 2008 1 Comité Régional des Partenaires 27 février 2008 16h30 Comité Régional des Partenaires 27 février 2008 1 Ordre du jour 1. 1er bilan suite à la mise en œuvre des nouveaux horaires cadencés depuis le 9 décembre

Plus en détail

L Eurodistrict Trinational de Bâle : Initiatives et projets en faveur des transports en commun transfrontaliers

L Eurodistrict Trinational de Bâle : Initiatives et projets en faveur des transports en commun transfrontaliers L Eurodistrict Trinational de Bâle : Initiatives et projets en faveur des transports en commun transfrontaliers Florence Prudent 25.11.2010 Euroinstitut La coopération transfrontalière est présente dans

Plus en détail

Planification et évaluation dans les transports

Planification et évaluation dans les transports Formation sur les déplacements urbains DGLC / Banque Mondiale Planification et évaluation dans les transports Les 26 et 27 mars 2008 Nicolas LOUVET 6T bureau de recherche Organisation de la séance 1. La

Plus en détail

Décret n 79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs.

Décret n 79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs. Décret n 79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs. Version consolidée au 22 septembre 2014 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des

Plus en détail

- 23 - TABLEAU COMPARATIF

- 23 - TABLEAU COMPARATIF - 23 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88 4 de la Constitution, Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 5 et 16, Le Sénat, Vu l article 88 4 de la Constitution,

Plus en détail

Intégration de la Sécurité Routière dans les champs de compétence des communes

Intégration de la Sécurité Routière dans les champs de compétence des communes Pôle d Appui Sécurité Pôle Routière d Appui Poitou-Charentes Sécurité Routière Poitou-Charentes Octobre 2014 1 Intégration de la Sécurité Routière dans les champs de compétence des communes Pôle d Appui

Plus en détail

Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015

Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015 Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015 Recommandations générales Bernard Rivalta Ancien Président du SYTRAL Laurent Sénigout Directeur de l exploitation KEOLIS

Plus en détail

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Introduction Favoriser la mobilité des Nordistes par

Plus en détail

1 - Stratégie de développement du territoire et présentation des axes stratégiques sur la période 2008-2013

1 - Stratégie de développement du territoire et présentation des axes stratégiques sur la période 2008-2013 1 - Stratégie de développement du territoire et présentation des axes stratégiques sur la période 2008-2013 Les axes et les mesures Structuré en axes qui sont les objectifs stratégiques poursuivis, la

Plus en détail

Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional

Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional Assemblée plénière 3 mars 2010 Dossier 08J022 Version 02 Rue des Moulins 15 CH 2800 Delémont Tél. +41 (0)32 422 41 59 Fax. +41 (0)32 422 46 38 delemont@rwb.ch

Plus en détail

DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES. sur le département du Calvados

DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES. sur le département du Calvados DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES sur le département du Calvados Comité Syndical Jeudi 12 décembre 2013 Page 37 Sommaire Le projet de déploiement de bornes de recharge en 5 points

Plus en détail

2ème session : TGV Avion : Quelle place dans la stratégie des acteurs?

2ème session : TGV Avion : Quelle place dans la stratégie des acteurs? 2ème session : TGV Avion : Quelle place dans la stratégie des acteurs? Le réseau ferroviaire et son incidence sur les flux air/fer. Alain Sauvant (Directeur de la Stratégie - RFF) «Les différents modes

Plus en détail

COUR DES COMPTES. Synthèse. du Rapport public thématique Novembre 2009

COUR DES COMPTES. Synthèse. du Rapport public thématique Novembre 2009 COUR DES COMPTES Synthèse du Rapport public thématique Novembre 2009 Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre Avertissement La présente

Plus en détail

Economie, emploi, services à la population

Economie, emploi, services à la population Elaboration de la charte fondatrice du PNR du Doubs Horloger Economie, emploi, services à la population Partage du diagnostic 9 juillet 2015 LE CADRE DE TRAVAIL Objectifs : Partager / compléter et spatialiser

Plus en détail

Les rendez-vous des métiers de l environnement

Les rendez-vous des métiers de l environnement Technicien d exploitation secteur Énergie Responsabilités, travail en équipe, diversité des missions, autonomie. Le technicien d exploitation Énergie intègre une équipe qui assure la maintenance préventive

Plus en détail

Plan de déplacements Urbains (PDU) Concertation publique Novembre Décembre 2015

Plan de déplacements Urbains (PDU) Concertation publique Novembre Décembre 2015 Plan de déplacements Urbains (PDU) Concertation publique Novembre Décembre 2015 Le plan de déplacements urbains Le PDU définit pour les 10 années à venir les principes d'organisation des transports de

Plus en détail

PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2013-2023 Annexe 1

PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2013-2023 Annexe 1 Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2013-2023 Annexe 1 CONCLUSIONS MOTIVEES DE L ENQUETE PUBLIQUE CONCLUSIONS MOTIVEES Enquête Publique sur le projet de Plan de

Plus en détail

Déploiement des infrastructures de recharge en Finistère & Modalité de mise en œuvre

Déploiement des infrastructures de recharge en Finistère & Modalité de mise en œuvre Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère Déploiement des infrastructures de recharge en Finistère & Modalité de mise en œuvre 24 JUIN 2014 SOMMAIRE Le SDEF Le marché de l électromobilité

Plus en détail

Formation à l Aide à la Conception de Transports Interopérables en France - ACTIF. Exemple d utilisation sur un cas pratique

Formation à l Aide à la Conception de Transports Interopérables en France - ACTIF. Exemple d utilisation sur un cas pratique Formation à l Aide à la Conception de Transports Interopérables en France - ACTIF Exemple d utilisation sur un cas pratique Juillet 2012 Exemple d'utilisation d'oscar V4 Page 2 / 24 Sommaire 1 INTRODUCTION...3

Plus en détail

Le pôle d échanges d Antibes. Dossier de concertation 2 novembre / 26 novembre 2010

Le pôle d échanges d Antibes. Dossier de concertation 2 novembre / 26 novembre 2010 Le pôle d échanges d Antibes Dossier de concertation 2 novembre / 26 novembre 2010 1 1/INTRODUCTION La Communauté d Agglomération Sophia Antipolis a le projet d aménager prochainement un pôle d échanges

Plus en détail

IMPLICATION D UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LES OPERATIONS DE TRANSPORTS PUBLICS :

IMPLICATION D UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LES OPERATIONS DE TRANSPORTS PUBLICS : IMPLICATION D UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LES OPERATIONS DE TRANSPORTS PUBLICS : L EXPÉRIENCE DE DOUALA Présenté par M. LAMI Chargé d Études à la Direction des Études, de la Planification Urbaine et du

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Picardie

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Picardie Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Picardie 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Le Schéma Départemental en faveur des Personnes Agées. Réunion de lancement de la démarche d Actualisation 29 mars 2012

Le Schéma Départemental en faveur des Personnes Agées. Réunion de lancement de la démarche d Actualisation 29 mars 2012 Le Schéma Départemental en faveur des Personnes Agées Réunion de lancement de la démarche d Actualisation 29 mars 2012 Le schéma: outil de planification Document opposable, adopté pour 5 ans par le Conseil

Plus en détail

Compte-rendu du Collège des acteurs locaux

Compte-rendu du Collège des acteurs locaux Compte-rendu du Collège des acteurs locaux Bordeaux, le 13 décembre 2011 1. Le déroulé de la réunion La réunion s est tenue à Bordeaux, de 9h30 à 11h30, à la résidence préfectorale, sous la présidence

Plus en détail

ATTRACTIVITE : DE QUOI PARLONS NOUS?

ATTRACTIVITE : DE QUOI PARLONS NOUS? ATTRACTIVITE : DE QUOI PARLONS NOUS? Rencontre thématique du PIVER Danièle LAVENSEAU Un contexte Une notion apparue à la fin des années 1980. Plusieurs facteurs explicatifs avec : - poids croissant des

Plus en détail

en matière aménagement et d urbanisme

en matière aménagement et d urbanisme Les principales variables d action en matière d aménagement et d urbanisme Avoir une vision systémique de l aménagement de l espace Retenir surtout que le choix d une politique de transport est une variable

Plus en détail

Le Plan de mobilité durable de la MRC de Roussillon

Le Plan de mobilité durable de la MRC de Roussillon Le Plan de mobilité durable de la de Roussillon Présenté par : Pierre Largy, directeur général Lyne Dansereau, directrice, Service de l aménagement du territoire Dans le cadre des Mercredis de l AMT 18

Plus en détail

Les enjeux de la valorisation des petites gares 10 MARS 2015

Les enjeux de la valorisation des petites gares 10 MARS 2015 Les enjeux de la valorisation des petites gares 10 MARS 2015 SOMMAIRE CHAPITRE 1 L ORGANISATION IMMOBILIERE SNCF CHAPITRE 2 LE MODELE ECONOMIQUE DES GARES CHAPITRE 3 LA POLITIQUE G&C SUR LES SERVICES ET

Plus en détail

LA CONVERGENCE FIXE-MOBILE APPELLE-T-ELLE UNE RÉGULATION SPÉCIFIQUE?

LA CONVERGENCE FIXE-MOBILE APPELLE-T-ELLE UNE RÉGULATION SPÉCIFIQUE? LA CONVERGENCE FIXE-MOBILE APPELLE-T-ELLE UNE RÉGULATION SPÉCIFIQUE? Jacques STERN membre du Collège de l ARCEP 1 er décembre 2015 SOMMAIRE 1. La régulation a permis l émergence de marchés fixe et mobile

Plus en détail

Le Rail à toute(s) vitesse(s).

Le Rail à toute(s) vitesse(s). Le Rail à toute(s) vitesse(s). Deux siècles de vitesse sur rail, trente ans de grandes vitesses La politique des grandes vitesses en France : la trajectoire d un grand projet à l épreuve du territoire

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant la ratification de l accord cadre entre la République française et le Royaume d Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Plus en détail

Mémoire projet de loi no 76, Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

Mémoire projet de loi no 76, Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Mémoire projet de loi no 76, Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. CTE - 003M C.P. P.L. 76 Transport collectif dans la région

Plus en détail

Guide pratique pour le développement touristique sur le Pays Beaunois

Guide pratique pour le développement touristique sur le Pays Beaunois Guide pratique pour le développement touristique sur le Pays Beaunois 20082008-2013 Passer de l idée à l action pour notre Territoire! Le Pays Beaunois Le Pays Beaunois est un espace qui, depuis 2004,

Plus en détail

Séminaire sur la gouvernance métropolitaine transfrontalière Projet METROLUX

Séminaire sur la gouvernance métropolitaine transfrontalière Projet METROLUX Séminaire sur la gouvernance métropolitaine transfrontalière Projet METROLUX 14 octobre 2008 1 Ordre du jour I. Présentation générale du Projet d agglomération II. Le schéma d agglomération et les politiques

Plus en détail

Annexe à la délibération n 3/01

Annexe à la délibération n 3/01 Annexe à la délibération n 3/01 Convention de financement relative aux études de transports à réaliser sur le secteur 4 de Marne-la-Vallée dans le cadre de l avenant n 8 à la convention de 1987 portant

Plus en détail

PCEM - Session 1 : Synthèse de l atelier «Mobilité durable des personnes et des marchandises»

PCEM - Session 1 : Synthèse de l atelier «Mobilité durable des personnes et des marchandises» PCEM - Session 1 : Synthèse de l atelier «Mobilité durable des personnes et des marchandises» Participation L atelier Mobilité durable, qui s est tenu le 21 avril de 9h00 à 12h00 au siège de la délégation

Plus en détail

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie.

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. 2 POLE AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT Direction Pôle aménagement Urbain et Habitat DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 21 juillet 2006 N 2006/0519

Plus en détail

Marseille, le 16 septembre 2015

Marseille, le 16 septembre 2015 Sophie CAMARD, tête de liste aux élections régionales de décembre 2015 Marseille, le 16 septembre 2015 Monsieur Eric Sauri Président de l Association N-TGV Monsieur le Président Je vous remercie pour votre

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Languedoc-Roussillon

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Languedoc-Roussillon Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Languedoc-Roussillon 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Avis relatif au volet Air de l étude d impact du réseau de transport public du Grand Paris. Document final. Octobre 2012

Avis relatif au volet Air de l étude d impact du réseau de transport public du Grand Paris. Document final. Octobre 2012 Surveillance de la qualité de l air en Île-de-France Avis relatif au volet Air de l étude d impact du réseau de transport public du Grand Paris Document final Octobre 2012 AIRPARIF - Surveillance de la

Plus en détail

CONFERENCE-DEBAT DU 22 NOVEMBRE 2013 PRESENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU «PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS»

CONFERENCE-DEBAT DU 22 NOVEMBRE 2013 PRESENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU «PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS» CONFERENCE-DEBAT DU 22 NOVEMBRE 2013 PRESENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU «PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS» PDU PRESENTATION DE LA DEMARCHE La Communauté d Agglomération du Beauvaisis a lancé en février 2009,

Plus en détail

Quelques réflexions sur les déplacements dans le cadre des futurs aménagements du plateau de Saclay

Quelques réflexions sur les déplacements dans le cadre des futurs aménagements du plateau de Saclay Quelques réflexions sur les déplacements dans le cadre des futurs aménagements du plateau de Saclay Emmanuel FERRAND Loïc BERTRAND - Association pour l amélioration des transports du plateau de Saclay

Plus en détail

dont les progrès rythment l histoire de l humanité

dont les progrès rythment l histoire de l humanité INTRODUCTION Un secteur fondamental Le secteur des transports est fondamental dans la vie de nos sociétés où chacun se déplace continuellement, où la plupart des produits consommés viennent d'ailleurs

Plus en détail

Mémoire de fin d études: Les alliances stratégiques dans le transport aérien et son impact dans la branche Cargo: Analyse et perspectives.

Mémoire de fin d études: Les alliances stratégiques dans le transport aérien et son impact dans la branche Cargo: Analyse et perspectives. I. Introduction Le ciel sera-t-il bientôt un monopole? Moyen pour les compagnies aériennes de continuer à exister, les alliances n en sont pas mois certainement qu une étape vers leur concentration en

Plus en détail

Lille Métropole : Gestion du trafic et des infrastructures au sein des agglomérations

Lille Métropole : Gestion du trafic et des infrastructures au sein des agglomérations Gestion du trafic et des infrastructures au sein des agglomérations Lille Métropole : vers un aménagement plus durable de la ville et des réseaux de transport AIPCR Auditorium Ascom, Belpstrasse 37, BERN

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.5/2002/1/Add.13 7 août 2002 FRANÇAIS SEULEMENT COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail

Plus en détail

Lors de sa séance du 13 juillet 2012, le conseil communautaire a décidé :

Lors de sa séance du 13 juillet 2012, le conseil communautaire a décidé : Rapport de présentation sur les caractéristiques essentielles de la délégation de service public de transports en commun (article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales) page 1/9 Introduction

Plus en détail

Enquête Ménages Déplacements de la «Grande Agglomération Toulousaine» Principaux résultats octobre 2014

Enquête Ménages Déplacements de la «Grande Agglomération Toulousaine» Principaux résultats octobre 2014 Mardi 4 novembre 2014 Enquête Ménages Déplacements de la «Grande Agglomération Toulousaine» Principaux résultats octobre 2014 Sommaire Le territoire d enquête Rappel des grands principes de l enquête Le

Plus en détail

l AOTU* du Pays de Briey, un projet solidaire et durable!»

l AOTU* du Pays de Briey, un projet solidaire et durable!» «Se déplacer autrement. l AOTU* du Pays de Briey, un projet solidaire et durable!» * AOTU : Autorité Organisatrice de Transports Urbains. Création du syndicat mixte des transports du Pays de Briey : 1

Plus en détail

Les enseignants spécialisés et les psychologues de l éducation nationale des réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Les enseignants spécialisés et les psychologues de l éducation nationale des réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) Fiche 1 Les enseignants spécialisés et les psychologues de l éducation nationale des réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) I. Des missions confortées Les enseignants spécialisés

Plus en détail

Rapport de Diagnostic du PDU SOMMAIRE. Plan de Déplacements Urbains Rapport de Diagnostic Juin 2008. Page 1 / 199

Rapport de Diagnostic du PDU SOMMAIRE. Plan de Déplacements Urbains Rapport de Diagnostic Juin 2008. Page 1 / 199 Rapport de Diagnostic du PDU SOMMAIRE Page 1 / 199 SOMMAIRE 1. La démarche d élaboration d un... page 5 1.1. Le cadre réglementaire... 6 Les grandes lois... 6 Les objectifs assignés par la loi au PDU...

Plus en détail

Systèmes d aide à l audio et à la vidéo surveillance dans les systèmes de transport

Systèmes d aide à l audio et à la vidéo surveillance dans les systèmes de transport Systèmes d aide à l audio et à la vidéo surveillance dans les systèmes de transport Sébastien AMBELLOUIS et Louahdi KHOUDOUR {sebastien.ambellouis,louahdi.khoudour}@inrets.fr 1 Plan de l'exposé La vidéo-surveillance

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Pays du Centre Bretagne

Pays du Centre Bretagne Pays du Centre Bretagne Compte-rendu réunion mobilité organisation d un évènementiel - 19 mai 2015 à Loudéac - Présents : Céline BLAISON (chargée de mission mobilité CC Mené), Saïg HAMON (chargé de mission

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

LA COOPERATION sanitaire et médicomédico-sociale TRANSFRONTALIERE PROJET INTERREG IV COSANTRAN LIEGE 12 06 2014 Henri LEWALLE 1 A L ORIGINE L ORIGINE La démarche de coopération transfrontalière francofranco-belge

Plus en détail

Système d information multimodal alsacien Atelier information multimodale du 05 mai 2008

Système d information multimodal alsacien Atelier information multimodale du 05 mai 2008 Système d information multimodal alsacien Atelier information multimodale du 05 mai 2008 (SIM) Le contexte alsacien et les objectifs une priorité partagée: développer des transport collectifs compétitifs

Plus en détail

Information multimodale en Lorraine

Information multimodale en Lorraine Certu CETE de l Est les rapports d étude Information multimodale en Lorraine Etat des lieux 2007 fåñçêã~íáçå=ãìäíáãçç~äé Éå=içêê~áåÉ Etat des lieux 2007 `Éêíì ÅÉåíêÉ=ÇÛ íìçéë=ëìê=äéë=ê ëé~ìñi= äéë=íê~åëéçêíëi=ädìêä~åáëãé

Plus en détail

Dossier de presse. Comité Syndical de Tisséo-SMTC du 17 octobre 2012

Dossier de presse. Comité Syndical de Tisséo-SMTC du 17 octobre 2012 Mercredi 17 octobre 2012 Dossier de presse Comité Syndical de Tisséo-SMTC du 17 octobre 2012 Délibération D2012.10.17.1.1 : approbation de la révision du Plan de Déplacements Urbains de la Grande Agglomération

Plus en détail

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 SOMMAIRE 1. OBJECTIF ET METHODE DES ETUDES... 3 1.1 LE CONTEXTE... 3 1.2 LES OBJECTIFS DE L ETUDE

Plus en détail

Master 2 UA : Urbanisme et Aménagement

Master 2 UA : Urbanisme et Aménagement UFR de Géographie et Aménagement Master 2 UA : Urbanisme et Aménagement Parcours professionnalisant Ville et Projets Le parcours Ville et Projets propose trois options (PU, RESAD et PIF) avec 3 UE mutualisées

Plus en détail

Le pôle lorrain de compétences : mixité des publics, organisation de l offre, optimisation des moyens

Le pôle lorrain de compétences : mixité des publics, organisation de l offre, optimisation des moyens Le pôle lorrain de compétences : mixité des publics, organisation de l offre, optimisation des moyens Didier RISSER 3 avril 2009 1 Le pôle lorrain de compétences : mixité des publics, organisation de l

Plus en détail

REUNION ATEE AUDIT ENERGETIQUE Contexte normatif Intervention Paule Nusa Afnor Lyon

REUNION ATEE AUDIT ENERGETIQUE Contexte normatif Intervention Paule Nusa Afnor Lyon REUNION ATEE AUDIT ENERGETIQUE Contexte normatif Intervention Paule Nusa Afnor Lyon Paule NUSA Ingénieur action régionale Afnor LYON Déléguée régionale ATEE. Conseillère Energie pour la promotion ISO 50001

Plus en détail

AVIS DE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

AVIS DE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AVIS DE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse Communauté d agglomération du Niortais (CAN), 140, rue des Equarts, CS28770, 79027 Niort

Plus en détail

Plan de Déplacements Urbains de l agglomération de Périgueux.... Réunion publique du 26 jui n 2012 1

Plan de Déplacements Urbains de l agglomération de Périgueux.... Réunion publique du 26 jui n 2012 1 Plan de Déplacements Urbains de l agglomération de Périgueux... Réunion publique du 26 jui n 2012 1 Le PDU Qu est ce que c est? Plan de déplacements urbains réunion publique du 26 jui n 2012 2 Définition

Plus en détail

un nouveau plan de transport pour le VAR

un nouveau plan de transport pour le VAR un nouveau plan de transport pour le VAR Présentation Schéma Départemental des Déplacements Procédures de consultation Mise en place du Réseau VAR LIB SCHEMA DEPARTEMENTAL DES DEPLACEMENTS Adopté par le

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE SNCF S ENGAGE AUX CÔTÉS DE L ÉDUCATION NATIONALE ET PROPOSE UN NOUVEAU DISPOSITIF PÉDAGOGIQUE NUMÉRIQUE POUR LES ENSEIGNANTS

DOSSIER DE PRESSE SNCF S ENGAGE AUX CÔTÉS DE L ÉDUCATION NATIONALE ET PROPOSE UN NOUVEAU DISPOSITIF PÉDAGOGIQUE NUMÉRIQUE POUR LES ENSEIGNANTS DOSSIER DE PRESSE DOSSIER N 03 PARIS, LE 20 JANVIER 2014 SNCF S ENGAGE AUX CÔTÉS DE L ÉDUCATION NATIONALE ET PROPOSE UN NOUVEAU DISPOSITIF PÉDAGOGIQUE NUMÉRIQUE POUR LES ENSEIGNANTS L ENGAGEMENT DE SNCF

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés.

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Haute-Normandie 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Réunion publique Réunion publique. Sorgues Septèmes-les-Vallons 15 décembre 2014

Réunion publique Réunion publique. Sorgues Septèmes-les-Vallons 15 décembre 2014 Réunion publique Réunion publique Sorgues 9 Les Décembre Pennes-Mirabeau 2010 - Cabriès Septèmes-les-Vallons Notre réunion aujourd hui Pourquoi sommes-nous réunis ce soir? Qui fait quoi? Quels déplacements

Plus en détail

3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 3.1 Cadre d intervention Le présent plan de mobilité durable s inscrit dans une démarche beaucoup plus large, qui s est amorcée en 2012 par l adoption

Plus en détail

Covoiturage transfrontalier et mobilité autour du bassin lémanique

Covoiturage transfrontalier et mobilité autour du bassin lémanique et mobilité autour du bassin lémanique 28/05/2015 1 Contexte CONTEXTE SUR LA MOBILITÉ DANS LE BASSIN LÉMANIQUE Une population en forte croissance : 2 896 638 habitants fin 2014 (2 819 100 en 2010) un nombre

Plus en détail

Au service de tous nos partenaires

Au service de tous nos partenaires Au service de tous nos partenaires Engagement Qualité Innovation Proximité Profi l Idéalement positionné au cœur des échanges commerciaux en provenance du Royaume-Uni, de l Allemagne et du Benelux, Sanef

Plus en détail

COMITE REGIONAL DES PARTENAIRES

COMITE REGIONAL DES PARTENAIRES COMITE REGIONAL DES PARTENAIRES DU TRANSPORT COLLECTIF EN PICARDIE GROUPE DE TRAVAIL 2 : AMELIORATION DE L ACCESSIBILITE DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS Rapporteurs : Mme Patricia Boucheny (Présidente de

Plus en détail