Renseignements généraux de l'association

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1 Renseignements généraux de l'association Fiche signalétique Nom complet de l'association (conformément au libellé utilisé dans les statuts) Objet de l'association Sigle N Siren N Siret (1) Adresse du siège social Adresse Code postal Ville Adresse de correspondance (si différente) Adresse Code postal Ville Site Internet N téléphone / / / / N fax / / / / N portable / / / / Date de déclaration en préfecture / / N de récepissé en préfecture Date de publication au Journal Officiel / / (1) Le n Siret est le n d'immatriculation, attrib ué par l'insee, qui est adressé après la première déclaration à l'ursaff et au Centre des impôts. 1/7

2 2/7 Adhérents et Salariés Type d'adhérents Fiche signalétique Nombre Cotisation ( ) Adhérents domiciliés à Neuilly Adhérents non domiciliés à Neuilly Total adhérents Nombre de salariés Bureau et Conseil d'administration PRESIDENT Nom : Téléphone : Adresse : Prénom : Portable : TRESORIER Nom : Téléphone : Adresse : Prénom : Portable : SECRETAIRE Nom : Téléphone : Adresse : Prénom : Portable : Nombre de membres dans le conseil d'administration dans le bureau Avantages en nature consentis par la collectivité OUI NON Types de local, matériel, lieux Mise à disposition de locaux, Mise à disposition de matériel, Mise à disposition de cars, Autres :

3 3/7 Renseignements financiers Compte de Résultat et Bilan - Année 2010 (du au ) Compte Résultat CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - Achats 70 - Ventes Achats d'études et de prestations de services Fourniture non stockables (eau, énergie ) Cotisations / adhésions Prestations de services Fourniture d'entretien et de petit équipement Produits des activités annexes (droits d'entrées,ventes ) Fourniture administrative Autres fournitures 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d'exploitation Sous-traitance générale Location Etat Région Entretien et réparation Assurance Divers Département Neuilly-sur-Seine Autres communes Autres 62 - Autres Services extérieurs 75 - Autres produits de gestion courante Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunications 627 et Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers Imôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels Rémunération des personnels 645 et Charges sociales sur opérations de gestion sur exercices antérieurs Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 78 - Reprise sur amortissement et provisions 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements Sous/total Sous/total Résultat excédentaire (recettes- dépenses > à 0) Résultat déficitaire (recettes- dépenses < à 0) TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Bilan ACTIF Réalisation 2009 PASSIF Réalisations Valeurs immobilières nettes (achat de matériel et d'équipement) 20 - Immobilisations incorporelles 11 - Cumul résultat exercices précédents Solde créditeur 21 - Immobilisations corporelles Solde débiteur 23 - Immobilisations en cours 3 - Stocks 12 - Résultat de l'exercie Excédent Déficit 4 - Sommes dues à l'association (clients ou autres débiteurs) 15 - Provisions 5 - Trésorerie Montant à justifier 16 - Emprunts (sommes restant dues) Banque 42 - Dettes de l'association Caisse 46 - facture, charges sociales Placements en-cours TOTAL NB : Les totaux doivent être égaux en dépenses et en recettes TOTAL L'association bénéficie-t-elle du concours d'un expert comptable? Si oui, Coordonnées de l'expert comptable : Visa de l'expert comptable (s'il y en a un) Signature du Président Date de la dernière Assemblée Générale : / /

4 4/7 Renseignements financiers Budget prévisionnel de l'association Dans le cas où l'exercice de l'association est différent de l'année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d'exercice. Exercice 2012 Date de début : date de fin : CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - Achats 70 - Ventes Achats d'études et de prestations de services Fourniture non stockables (eau, énergie ) Fourniture d'entretien et de petit équipement Cotisations / adhésions Prestations de services Produits des activités annexes (droits d'entrées, ventes de produits ) Fourniture administrative Autres fournitures 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d'exploitation Sous-traitance générale Location Entretien et réparation Assurance Divers Etat Région Département Neuilly-sur-Seine Autres communes Autres 62 - Autres Services extérieurs 75 - Autres produits de gestion courante Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunications 627 et Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels Rémunération des personnels 645 et Charges sociales sur opérations de gestion sur exercices antérieurs Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 78 - Reprise sur amortissement et provisions 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS NB : Les totaux doivent être égaux en dépenses et en recettes

5 5/7 Subvention d'aide au fonctionnement de l'association, conformément à son objet statutaire Demande de subvention de fonctionnement ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e), (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l'association, - certifie que l'association est régulièrement déclarée; - certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics; - certifie que cette demande est conforme aux statuts de l'association et sollicite de la collectivité l'octroi d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercie 2011 Montant demandé : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée : au compte bancaire ou postal de l'association Nom du titulaire du compte : Banque ou centre : Domiciliation : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé Fait à le Signature du Président RIB A COLLER

6 6/7 Subvention d'aide à la mise en œuvre du projet spécifique Demande de subvention de fonctionnement Montant demandé : Motif de la subvention : Détail du projet : Intérêt local pour la collectivité : (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Financement du projet : (joindre obligation un budget présionnel détaillé Dépenses-Recettes, et si nécessaire tout document explicatif) Date prévue : Financement demandé à la collectivité : Coût global : Autes financements : ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e), (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l'association, - certifie que l'association est régulièrement déclarée; - certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics; - certifie que cette demande est conforme aux statuts de l'association et sollicite de la collectivité l'octroi d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercie précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée : au compte bancaire ou postal de l'association Nom du titulaire du compte : Banque ou centre : Domiciliation : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé Fait à le Signature du Président RIB A COLLER

7 7/7 Subvention "INITIATIVE JEAN MERMOZ" Appel à projets à destination des associations neuilléennes Montant demandé : Objectif du projet : Bénéficiaire du projet : Calendrier prévisionnel du projet : Lieu de mise en œuvre : Intérêt local pour la collectivité : (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Financement du projet : (joindre obligation un budget présionnel détaillé Dépenses-Recettes, et si nécessaire tout document explicatif) Date prévue : Financement demandé à la collectivité : Coût global : Autes financements : ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e), (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l'association, - certifie que l'association est régulièrement déclarée; - certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics; - certifie que cette demande est conforme aux statuts de l'association et sollicite de la collectivité l'octroi d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercie précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée : au compte bancaire ou postal de l'association Nom du titulaire du compte : Banque ou centre : Domiciliation : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé Fait à le Signature du Président RIB A COLLER

8 VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE NOTE EXPLICATIVE SUR LE PLAN COMPTABLE. LE COMPTE DE RESULTAT ET LE BILAN DES ASSOCIATIONS LE PLAN COMPTABLE : La liste des comptes que peuvent utiliser les associations dans leurs diverses opérations est établie par réfenrence au plan comptable général (PCG 82). Comptes de Bilan comptes de capitaux comptes d'immobilisations comptes de stock et d'en-cours comptes de tiers comptes financiers Comptes de Résultat comptes de charges comptes de produits LE COMPTE DE RESULTAT : Le compte de résultat est le "film" de l'activité de l'association. Il se présente sous la forme d'un tableau à deux parties : - Les charges (dépenses), - Les produits (recettes) Achats Il s'agit des achats de marchandises, de matières premières et consommables que l'association a fait. On inclut dans ce compte les charges d'eau, d'électricté et de gaz, les fournitures 61 et 62 - Services Ces comptes concernent toutes les charges externes. Exemple : charges locatives, primes d'assurances, frais de déplacement et de missions, frais d'entretien et de réparations, frais de publication 63 - Charges sociales et fiscales 64 - Salaires Il s'agit des charges de personnel. Ces comptes sont à utiliser uniquement quand l'association a du personnel salarié Autres charges 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions Ce compte est à utiliser uniquement lorsque l'association a des biens amortissables (immobilisations dans la plupart des cas) Ventes Il s'agit des recettes de l'association. Ce compte regroupe essentiellement les recettes provenant des adhésions, des cotisations, et également de ventes diverses Subventions Concerne les différentes subventions qui ont été accordées à l'association. Elles peuvent être de plusieurs types : Subvention de l'etat, du Département, Subvention de commune autre que Neuilly-sur-Seine, subvention de la Ville de Neuilly-sur-Seine Autres produits de gestion courante Concerne toutes les autres recettes qui n'ont pas été citées Produits des placements financiers Exemple : les valeurs mobilières de placement Produits exceptionnels

9 Le résultat global s'obtient en effectuant la différence entre l'ensemble des produits et l'ensemble des charges (recettes-dépenses = résultat). - Si recettes > dépenses = résultat excédentaire - Si recettes < dépenses = résultat déficitaire Le résultat du compte de résultat doit être égal au résultat de l'exercice du bilan. COMPTE DE RESULTAT Résultat excédentaire DEPENSES Résultat déficitaire RECETTES DEPENSES RECETTES BILAN Résultat de l'exercice LE BILAN : Le bilan est une "photographie" financière de l'association indiquant : A l'actif des fonds ou biens et créances Au passif des fonds ou ressources ou dettes Le bilan se présente sous la forme d'un tableau en 2 parties qui résume la situation patrimoniale de l'association. 2 - Valeurs immobilières nettes Dans ce compte sont inscrites toutes les immobilisations de l'association : en sont déduits les amortissements et les provisions. Exemple : bâtiments, terrains, matériel de bureau, matériel de transport, mobilier. 3 - Stocks 4 - Sommes dues à l'association Regroupe toutes les créances de l'association vis-à-vis de ses clients ou des autres débiteurs. 5 - trésorerie Retrace l'ensemble de l'argent dont dispose l'association. Ces disponibilités peuvent être en banque, en caisse ou sur des placements financiers. Les montants inscrits en trésorerie doivent être justifiés. (Exemple : financement prévisionnel d'une opération à organiser en N + 1) Cumul résultat exercices précédents 12 - Résultat de l'exercice Le résultat de l'exercice peut être positif ou négatif. Il doit correspondre au résultat du compte de résultat Provisions Ce compte concerne uniquement les associations qui provisionnent Emprunts La somme à inscrire dans ce compte correspond au montant des emprunts restant à rembourser. 42 et 46 - Dettes Ce compte correspond aux différentes dettes de l'association. Exemple : factures non réglées.

10 Pièces à joindre : Statuts de l'association Composition du Bureau et/ou du Conseil d'administration et date de son élection Bilan, rapport moral, rapport financier du dernier exercice clos, signés par le Président de l'association Compte rendu de la dernière Assemblée Générale ayant statué sur les comptes Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) A fournir uniquement en cas de première demande de subvention ou de modification des statuts A fournir obligatoirement A fournir obligatoirement A fournir obligatoirement A fournir obligatoirement zone résevée à l'administration Tableau des effectifs comprenant la fonction, le statut (CDD, CDI, ), le nombre d'heures et la rémunération Copie du récepissé de déclaration en Préfecture A fournir obligatoirement A fournir uniquement pour la première demande Copie de l'annonce au Journal Officiel A fournir uniquement pour la première demande Pièces complémentaires à fournir pour Projet spécifique ou Initiative Jean-Mermoz : Budget prévisionnel détaillé Dépenses - Recettes Compte rendu financier des subventions perçues l'année précédente pour le même objet A fournir obligatoirement pour chaque demande de subvention d'aide à la mise en œuvre d'un projet spécifique A fournir obligatoirement en cas de demande de renouvellement de subvention, présenté sous la forme d'un tableau reprenant les charges et les produits se rapportant à l'action subventionnée et précisant les conditions de sa réalisation