OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES AUX PARTICULIERS DANS LES DOM ET LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
|
|
|
- Amandine Lacroix
- il y a 4 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapports semestriels Avril 19 OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES AUX PARTICULIERS DANS LES DOM ET LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Synthèse L IEDOM établit l Observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM et les collectivités d outre-mer (DCOM) de la zone euro, conformément à l article L du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 36 établissements bancaires installés dans les six géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits «extrait standard des tarifs») et 3 tarifs règlementés en vigueur au 1 er. Afin de permettre la comparaison des tarifs des DOM avec ceux de la métropole, cet Observatoire reprend également les dernières données publiées par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour la métropole, c est-à-dire les tarifs en vigueur au, selon la même méthodologie que celle appliquée par l IEDOM. L échantillon du CCSF porte sur la moyenne des tarifs de 1 établissements de crédit métropolitains représentant 98, % des parts de marché des comptes de particuliers. tarifs moyens DCOM de l extrait standard sur 14 sont inférieurs ou égaux aux moyennes CCSF. L essentiel des tarifs moyens relevés demeure stable par rapport au précédent Observatoire (octobre 18). 1
2 Tarification moyenne des services bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon au 1 er en euros Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Pierreet-Miquelon DCOM zone euro CCSF au 22,66 17, 23,1,79 21,48 21,78 19,42 19,23**,19,31,7,2, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1,82 1,24 1,8 1,41 1,7 2,16 1,41 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),38,27,32,27,31 SO,31,46 44,32,4, 43,37 43,34 41,49 44, 43,9 41,7 41,3,72,2,87,79,91 41,8 32,26,7 31,88 32,4 31,8,73 31,93 31,67 paiement internationale (au 1 er retrait payant)*,8,78,9,86,89 1,86,92 3,76 3, 3,69 3,49 3,4 3,7 3,6 3,8,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier), 7,6 7,13 7,41 7,8 7,66 8 7,2 7,71,41,96,41 23,24 23,84 18,3 24,44 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )*** 29, 28,94 29,64 29,3 29,43 29,3 Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )*** 48,49 46,69 48,79 46,9 47,93 47,4 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )*** 18,18 16,2 18, 17,7 18,13 17,93 Méthodologie : la collecte des tarifs est effectuée toutes taxes comprises (TTC) par la société Sémaphore Conseil. Les tarifs présentés sont des moyennes pondérées par géographie calculées par l IEDOM. Le tarif de chaque établissement de crédit est pondéré par le nombre de comptes ordinaires de particuliers détenus par l établissement. La moyenne DCOM zone euro tient compte du poids de chaque géographie (nombre total de comptes ordinaires de particuliers). Le paysage bancaire a évolué dans les Départements français d Amérique et l océan Indien. Des projets de transformation des principaux groupes bancaires nationaux ont été réalisés : absorption de la BFCAG par le Crédit Lyonnais pour créer l entité LCL Antilles-Guyane () ; absorption de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d outre-mer par la Bred () ; fusion des filiales de la BNP dans les DFA sous l entité BNP Paribas Antilles-Guyane (16) ; cession par la BPCE IOM à la CEPAC de la Banque de La Réunion, de la Banque des Antilles Française et de la Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon (16). Par conséquent, la liste des établissements bancaires suivis a évolué par rapport aux années antérieures à. Nota bene : La structure des places bancaires, avec le poids parfois important de certains établissements, explique les écarts sensibles entre les géographies. L Observatoire ne retient que les valeurs unitaires de services, et ne présente pas les forfaits aux définitions propres à chaque établissement de crédit. Une évolution de tarif moyen peut n être due qu à l évolution du nombre de comptes des établissements. 2
3 GUADELOUPE Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros BRED-BP CEPAC BNPP ANTILLES- GUYANE CRCAMG FCMAG SGA LCL Guadeloupe CCSF au 24, 24, 36,, 24, 38, 12, 24, 22,66 19,23**,, 1,, 3,,,,,19, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1, 2, 3, 2, 1, 1,7 SO 1, 1,82 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),2 SO,,,,,23 SO,38,46,, 44,, 46,, 44, 49, 44,32 43,9,, 44, 42, 37,,,, 41,7 41,8, 37,, 32, 28, 32, 29, 32, 32,26 31,67 1, 1, 1,,9 1,,,6 1,,8,92 paiement internationale (au 1 er retrait payant)* 3,6 3,7, 4, 4,8 4, 3, 4,8 3,76 3,8,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,,,,,,,, 8, 8, 8, 8, 6, 8, 6,9 8, 7,6 7,71, 18, 32, 24, 26, 29,9 24, 34,8,41 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,, 28,, 29, Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,,,, 48,49 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,, 14,, 18,18 Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et en Guadeloupe 44, 39,78 44,32 41,7 36,32 26,9 22,9 32,26,41 22,66 11,86 7,6 4, 3,76 3,84 1,13,19, et au 1er virement) 3
4 GUYANE Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros BRED-BP CEPAC BNPP ANTILLES- GUYANE FCMAG CRCAMMG LCL Guyane CCSF au 24, 24, 36,88 24,, 12, 24, 17, 19,23**,, 1,38 3,,,,,31, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1, 2, 2,76 1,, SO 1, 1,24 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),2 SO,28,,,21 SO,27,46,, 44, 46, 49,78 44, 49,,4 43,9,, 44, 37, 39,46,, 41,3 41,8, 37,, 28, 31,82 29, 32,,7 31,67 1, 1, 1, 1, 1,,6 1,,78,92 paiement internationale (au 1 er retrait payant)* 3,32 3,7 4,6 4,8 3,2 3, 4,8 3, 3,8,,,,,,,,,,,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,,,,,,, 8, 8, 7,37 6, 8, 6,9 8, 7,13 7,71, 18, 32, 26, 24, 24, 34,8,96 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,, 27,6,, 28,, 28,94 Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,, 46,8,,,, 46,69 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,, 18,43,, 14,, 16, Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et en Guyane 42,6 34,87 27,81 26,7 19,92,4 41,3,7,96 17, 7, 7,13 4,17,9 3, 1,1,31, et au 1er virement) 4
5 MARTINIQUE Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros BRED-BP CEPAC BNPP ANTILLES- GUYANE FCMAG SGA CRCAMMG LCL Martinique CCSF au 24, 24, 36, 24, 38,, 12, 24, 23,1 19,23**,, 1, 3,,,,,,7, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1, 2, 3, 1, 1,7, SO 1, 1,8 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),2 SO,,,,,23 SO,32,46,, 44, 46,, 49,78 44, 49,, 43,9,, 44, 37,, 39,46,,,72 41,8, 37,, 28, 32, 31,82 29, 32, 31,88 31,67 paiement 1, 1, 1, 1,, 1,,6 1,,9,92 internationale (au 1 er retrait payant)* 3,6 3,7, 4,8 4, 3,2 3, 4,8 3,69 3,8,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,,,,,,,, 8, 8, 8, 6, 8, 8, 6,9 8, 7,41 7,71, 18, 32, 26, 29,9 24, 24, 34,8,41 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,, 28,, 29,64 Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,,,, 48,79 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,, 14,, 18, Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et à la Martinique 44,7, 41,2,72 32,37 26,16 19, 31,88,41 23,1 9,86 6,8 3,72 1,29 7,41 3,69,7, et au 1er virement)
6 LA RÉUNION Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros BRED-BP CEPAC BFCOI CRCAMR BNPP RÉUNION La Réunion CCSF au 24, 24,,, 12, 36,,79 19,23**,,,,,,,, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1, 2, 1, 1, SO 2, 1,41 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),2 SO,,,23 SO,27,46,, 42, 43, 44, 46, 43,37 43,9,,, 38,, 46,,2 41,8,,, 28, 29, 34, 32,4 31,67 paiement 1, 1, 1, 1,,6,9,86,92 internationale (au 1 er retrait payant)* 3,6 3, 3, 3,8 3, 3, 3,49 3,8,,,,,,,,,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,,,,,, 8, 8, 8, 8, 6,9 8, 7,8 7,71, 18, 21, 24, 24, 21,48 23,24 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,, 28, 28,, 29,3 Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,,, 46,9 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,, 14,, 17,7 Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et à La Réunion,,,,,,, 43,7,42,83 28,,22 43,37,2 32,4 23,24,79, 8,72, 3,7 1,81, 1,26 7,8 3,49, et au 1er virement) 6
7 MAYOTTE Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros BRED-BP CEPAC BFCOI CRCAMR Mayotte CCSF au 24, 24,, 12, 21,48 19,23**,,,,,, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 1, 2 1, 1, SO 1,7 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message),2 SO,,,21,31,46, 42, 43, 44, 43,34 43,9,, 38,,,87 41,8,, 28, 29, 31,8 31,67 1, 1 1, 1,,6,89,92 paiement internationale (au 1 er retrait payant)* 3,32 3, 3,8 3,8 3, 3,4 3,8,,,,,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,,,, 8, 8 8, 8, 6,9 7,66 7,71, 18,3 21, 24, 24, 23,84 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,, 28, 28, 29,43 Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,,, 47,93 Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,,, 14, 18,13 Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et à Mayotte,23 43,34 38,,87,32,19 31,8 22,74 23,84 21,48 7,7 3,2 2,24 1,7 7,66 3,4, et au 1er virement) 7
8 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Tarification moyenne des services bancaires au 1 er en euros CEPAC CEIDF Saint-Pierre-et- Miquelon CCSF au 24, 17, 21,78 19,23**,,,, Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) 2, 2, 2,16 1,92 Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par message) SO SO SO,46, 44,7 41,49 43,9, 42,,79 41,8 37, 33,,73 31,67 1, 1, 1,,92 paiement internationale (au 1 er retrait payant)* 3,7 3, 3,7 3,8,,,,,,,,21 Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier),,,, 8, 8, 8, 7,71 18, 18, 18, 24,77 Frais de rejet de chèque < (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,, Frais de rejet de chèque > (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,, Frais de rejet de prélèvement (le tarif maximum imposé par la loi est de )***,,, Évolution des tarifs moyens pondérés de l'extrait standard entre et à Saint-Pierre-et-Miquelon 44,73 42,7,79 41,49 34,98 4, 3,9,,73 21,78 8, 3,7 et au 1er virement) Toutes les publications de l IEDOM sont accessibles et téléchargeables gratuitement sur le site 8 Directeur de la publication et responsable de la rédaction : M.-A. POUSSIN-DELMAS Éditeur et imprimeur : IEDOM Achevé d imprimer : Dépôt légal :
Infos financières Avril 2013
Infos financières Avril 213 Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon L IEDOM établit l observatoire public des tarifs bancaires dans
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Infos financières Avril 215 Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon L IEDOM établit l observatoire public des tarifs bancaires dans
OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM
OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 INSTITUT D ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER Établissement public national 164, rue de Rivoli - 75001 PARIS Tél. 01 53 44 41 41 Rapport
OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEOM
ÉDITION 2013 OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEOM RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 INSTITUT D ÉMISSION D OUTRE-MER Siège social 164, rue de Rivoli - 75001 Paris Tél. +33 1 53 44 41 41 Fax +33 1 44 87 99 62 Rapport
OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEOM
OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEOM RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 1 INSTITUT D ÉMISSION D OUTRE-MER Siège social 164, rue de Rivoli - 75001 Paris Tél. +33 1 53 44 41 41 Fax +33 1 44 87 99 62 Rapport d activité
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique
Infos financières Octobre 2014 Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique L IEOM établit l observatoire public des tarifs bancaires dans les COM du Pacifique, conformément
R A P P O R T La tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d outre-mer
R A P P O R T La tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d outre-mer Emmanuel CONSTANS Président du Comité consultatif du secteur financier Juin 2014 Avertissement Je
rapport de l observatoire des TArifs bancaires
2013 rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires Préambule La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif
Guide tarifaire des principales opérations
particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors
rapport de l observatoire des tarifs bancaires
2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires PRÉAMBULE La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif du secteur financier une mission de suivi de
TARIFICATION BANCAIRE :
TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février
RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES
2014 RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES «Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l article L122-5 2 e et 3 e a) du Code de la propriété intellectuelle
TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE
TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Pour ce palmarès 2015, 140 banques de métropole et d outre-mer ont été passées à la loupe. Les tarifs analysés? Ceux en
LA GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT
Phovoir 02 L activité de l Institut d émission des départements d outre-mer LA GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT La mise en circulation de la monnaie fiduciaire Les signes monétaires, billets et pièces, qui
TARIFICATION BANCAIRE :
TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février
Conditions et tarifs
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,
Principales conditions tarifaires
PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l
Décision n 12-DCC-163 du 29 novembre 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Natixis Financement par le groupe BPCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 12-DCC-163 du 29 novembre 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Natixis Financement par le groupe BPCE L Autorité de la concurrence, Vu le dossier
Communiqué de presse Nos très chères banques
Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR de Nouvelle-Calédonie 8 rue Lacave-Laplagne BP 2357-98846 NOUMEA CEDEX Tél/Fax : (687) 28.51.20 Courriel : contact@nouvellecaledonie.ufcquechoisir.fr Site :
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
Note expresse www.iedom.fr
Incidents de paiement sur chèques, incidents sur crédits aux particuliers et droit au compte NUMERO 1 JUILLET 23 Cette note actualise et complète les informations de la Note expresse n 4 parue en novembre
FRAIS BANCAIRES : 7 PROPOSITIONS A BERCY POUR EN FINIR AVEC LES EXCES TARIFAIRES
FRAIS BANCAIRES : 7 PROPOSITIONS A BERCY POUR EN FINIR AVEC LES EXCES TARIFAIRES Enjeux : les frais bancaires, un marché de plus de 15 milliards d euros La banque de détail a représenté en 2009, 65% du
Annexe 1 à l'acte d'engagement. Bordereaux des prix (lot 2)
Annexe 1 à l'acte d'engagement Bordereaux des prix (lot 2) Procédure n MEN-SG-AOO-13066 Fourniture de licences VMware et réalisation de prestations associées couvrant les usages des agents des services
Professionnels, Associations, Entreprises...
Professionnels, Associations, Entreprises... Une banque à votre écoute pour répondre à vos besoins de communication... avec la BRED, avec l ensemble de vos partenaires bancaires. www.bred.fr Résolument
Le coût des services bancaires
Relevé de mai 2009 Le coût des services bancaires La a Maison de la consommation et de l environnement a enquêté auprès des banques présentes en Ille-et et-vilaine. Sur 11 établissements interrogés, 9
Conditions Tarifaires Février 2015
Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les
Quel niveau de développement des départements et collectivités d outre-mer?
Agence Française de Développement document de travail Novembre 2012 Mis à jour en février 2013 129 Quel niveau de développement des départements et collectivités d outre-mer? Une approche par l indice
Signature du Protocole de partenariat avec les établissements bancaires de La Réunion lundi 27 mai à 14h30 DOSSIER DE PRESSE
Signature du Protocole de partenariat avec les établissements bancaires de La Réunion lundi 27 mai à 14h30 DOSSIER DE PRESSE contacts : Christian Brunaud DIECCTE - Direction des entreprises, de la concurrence,
Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012
Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture
La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA
La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA Ordre du Jour Introduction IEDOM et FBF Présentation SEPA et les Entreprises Partage d expériences Questions- Réponses TITRE TITRE TITRE
CONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
CONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
TARIFICATION BANCAIRE :
TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 30 janvier 2009 Des packages plus chers que les services à la carte dans plus de 50 % des banques, des prix globalement à la baisse
Tarif. Ligne Analogique. 1. Mise en service. Les prix sont indiqués en euro hors taxes.
Tarif Analogique Les prix sont indiqués en euro hors taxes. 1. Mise en service La mise en service inclut, au cas où l installation du Client n en possède pas, la fourniture : - d une (ou 2) prise(s) téléphonique
applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane
Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Présentation des résultats 2006. 15 mars 2007
Présentation des résultats 2006 15 mars 2007 Préambule Le intègre dans son périmètre la création de Natixis intervenue le 17 novembre. Les données financières présentées sont issues des comptes pro forma
GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque
Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est
Le coût des services bancaires
Janvier 2010 Le coût des services bancaires La Maison de la consommation et de l environnement a enquêté auprès de 9 banques d Ille-et et-vilaine. Les établissements CIC et Caisse C d Épargne de Pays de
BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)
BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la
Le coût des services bancaires
Relevé d octobre 2009 Actualisé en novembre 2009 Le coût des services bancaires La Maison de la consommation et de l environnement a enquêté auprès des banques présentes en Ille-et et-vilaine. Sur 10 établissements
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM d Aquitaine dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,
ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE
ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE 1. AVANCE DE TRESORERIE 1. AVANCE DE TRESORERIE Votre demande : Vous souhaitez bénéficier d une avance de trésorerie
Votre régime vieillesse complémentaire obligatoire
Artisans, commerçants, agriculteurs, à Saint-Pierre et Miquelon Votre régime vieillesse complémentaire obligatoire Édition 2015 VOTRE RÉGIME VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE Depuis le 1 er juillet
Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale
L anticipation des nouvelles normes environnementales Lors de la constitution d un patrimoine immobilier à travers la création d une nouvelle SCPI, PERIAL Asset Management s efforcera de prendre en compte
offres tarifs Tarifs valables au 19/11/2013 sfr.fr
offres MOBILES SFR tarifs Tarifs valables au 19/11/2013 sfr.fr Pièces Justificatives L offre SFR La Carte Pièce justificative nécessaire à l activation : - Une pièce d identité originale valide de l acheteur.
PRESENTATION DU CONTEXTE, DU CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE
PRESENTATION DU CONTEXTE, DU CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE Annexe 1 SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 1/8 I. CONTEXTE L Institut d Emission des Départements d Outre-Mer (IEDOM) a désigné
- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013
Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors
Outre-mer. Particuliers
Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une
Votre épargne en France. Nos solutions pour constituer et valoriser son capital.
NON- RÉSIDENTS Votre épargne en France Nos solutions pour constituer et valoriser son capital. Produits sécurisés Marchés financiers Services en ligne Votre épargne en France Vous souhaitez vous constituer
OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF
OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF 1- Conditions d éligibilité aux avantages tarifaires bancaires Etre salarié sous contrat à durée indéterminée à la CEIDF, après validation de la période d essai.
Tableau 1. Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Application de l article L 621183 du Code Monétaire et Financier. Tableau 1 Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social Exercice N1 (en
Les caractéristiques du secteur bancaire français
Les caractéristiques du secteur bancaire français Fiche 1 Objectifs Découvrir le poids du secteur bancaire en France et ses intervenants Prérequis Aucun Mots-clefs Produit intérieur brut (PIB), organismes
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services
L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés
L empreinte carbone des banques françaises Résultats commentés Le cabinet de conseil Utopies et l association Les Amis de la Terre publient le 22 novembre 2010 l empreinte carbone des groupes bancaires
CONDITIONS TARIFAIRES
Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er Janvier 2015 www.groupamabanque.com EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous
C F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer»
C F O N B Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer» Le texte intégral des Communications Adhérents émises depuis 1963 est disponible pour les
Guide tarifaire aéronautique
Guide tarifaire aéronautique + 6 Tonnes 2015 1 S O M M A I R E A - RENSEIGNEMENTS GENERAUX page I - Aéroport de Dinard : les contacts 4 II - Conditions générales de réglement 5 B - REDEVANCES AERONAUTIQUES
FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27
FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS
Observatoire des Moyens de Paiement Edition 2009
Observatoire des Moyens de Paiement Edition 2009 GM CONSULTANTS & ASSOCIES Hélène Kalem 118 rue de Tocqueville 75 017 Paris hkalem@gm-consultants.com 06 73 04 64 34 GM Consultants & Associés Observatoire
LOIS. 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (1)
LOIS LOI n o 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (1) NOR : OMEX1230288L L Assemblée nationale et le Sénat
CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE
Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que le Crédit Lyonnais pourra utiliser les coordonnées électroniques (adresse e-mail, n de
MON COMPTE AU QUOTIDIEN
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour
FRAIS BANCAIRES/ COMMISSIONS COMMERÇANTS
FRAIS BANCAIRES/ COMMISSIONS COMMERÇANTS POSITION DE LA CGPME Posséder un compte bancaire professionnel est aujourd hui une obligation pour les dirigeants d entreprises. En effet, l article L. 123-24 du
Le coût des services bancaires
Juillet 2013 Le coût des services bancaires la Maison de la consommation et de l environnement a comparé, à partir des grilles tarifaires applicables en juillet 2013 de 10 établissements bancaires d Ille-et
CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS
CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er juillet 2015 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE. La banque des agents du secteur public. BFM, partenaire du groupe Société Générale
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE La banque des agents du secteur public BFM, partenaire du groupe Société Générale BFM, LA BANQUE Plus d un million de clients en métropole et dans les DOM 190 626 prêts BFM
Être bien assuré pour partir en camp
Être bien assuré pour partir en camp Plusieurs volets d assurance La responsabilité civile La garantie individuelle accident La garantie dommages aux biens L assistance rapatriement La responsabilité civile
Paris, le 31 juillet 2014
Paris, le 31 juillet 2014 Groupe BPCE : 1 er semestre 2014 solide avec un résultat net part du groupe de 1,7 milliard d euros 1 en hausse de 10,4 % par rapport au 1 er semestre 2013 Bonne performance commerciale
Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous
Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires»
Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 1.1 Population déclarante...3 1.2 Périodicité et délai de communication...3 2 Renseignement des opérations...4
CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014
Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2014 www.groupamabanque.com Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles
GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014
GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire
OFFRES MOBILES SFR TARIFS. Tarifs valables au 11/02/2014 SFR.FR
OFFRES MOBILES SFR TARIFS Tarifs valables au 11/02/2014 SFR.FR PIÈCES JUSTIFICATIVES L offre SFR La Carte PIÈCE JUSTIFICATIVE NÉCESSAIRE À L ACTIVATION : - Une pièce d identité originale valide de l acheteur.
Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Agence Centrale. Foire aux questions. Version du 12/12/14
Agence Centrale Foire aux questions Version du 12/12/14 1 Table des matières 1. Modalités pratiques de mobilité bancaire... 4 1.1. Quelles démarches dois-je entreprendre pour fermer mon compte?... 4 1.2.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004
INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE
Délibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant,
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2014
NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS Juillet 2014 LES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS Juillet 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Ce document a pour objet : de rappeler les principes de base d information concernant les coordonnées bancaires,
Migration vers les paiements SEPA : Recommandations à l intention des donneurs d ordres pour la migration de leurs fichiers de RIB vers les couples IBAN + BIC correspondants 3 ème version - octobre 2010
17/10/06 à la main dans le Masque. Groupe Banque Populaire. Résultats 2007. Conférence de presse 6 mars 2008
17/10/06 à la main dans le Masque Groupe Banque Populaire Résultats 2007 Conférence de presse 6 mars 2008 Avertissement L évolution des périmètres résultant de la création de Natixis conduit à une présentation
INFORMATION CONCERNANT VOTRE DECLARATION DES REVENUS DE 2013 FISCALITE DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES
INFORMATION CONCERNANT VOTRE DECLARATION DES REVENUS DE 2013 FISCALITE DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES La Loi de Finances pour 2014, publiée au Journal Officiel de la République
Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013
12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33
Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015
02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33
La banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs et les services bancaires
La banque au quotidien En savoir plus sur les tarifs et les services bancaires Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d information du public. La reproduction totale ou partielle des textes
Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé?
Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé? 2015-2016 Vous partez à l'étranger dans le cadre de vos études ou d un stage? En France et à l étranger, étudiez couvert! A chaque situation,
Les Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude -
Les Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude - Contact : Julien Goarant Directeur de clientèle Tel : 01 80 48 30 80 Email Tél : jgoarant@opinion-way.com 01.78.94.89.87 Juin 2013 Méthodologie Echantillon
Tarification Particuliers au 1 er avril 2014. Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers
Tarification Particuliers au 1 er avril 2014 Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers Le présent document vous indique les prix en euros de nos principaux services.
CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers
Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous
ACQUISITION, SERVICES AUX COMMERCANTS : UNE OFFRE DE PLUS EN PLUS DIVERSIFIEE DANS UN MARCHE EN PLEINE MUTATION. Mars 2011
ETUDE ACQUISITION, SERVICES AUX COMMERCANTS : UNE OFFRE DE PLUS EN PLUS DIVERSIFIEE DANS UN MARCHE EN PLEINE MUTATION Mars 2011 Contexte & enjeux Avec l accélération des évolutions concurrentielles, technologiques
TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS
2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture
Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien
Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Janone Ong, département des Marchés financiers La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien,
NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...
Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...
Les conditions tarifaires
Particuliers : Les conditions tarifaires 1 er juillet 2012 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1 er juillet 2012 pour les particuliers Fidèle à sa démarche d information et de transparence,