Fourniture d un service de «Hot spots Wifi Internet» sur deux sites pilotes dans le centre de la ville de Nice

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1 VILLE DE NICE Direction des Systèmes d Information 22 Avenue Jean MEDECIN NICE CEDEX 4 Cahier des charges Fourniture d un service de «Hot spots Wifi Internet» sur deux sites pilotes dans le centre de la ville de Nice Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence 1

2 Sommaire MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE... 1 I PARTIE ADMINISTRATIVE... 3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Mode de consultation Décomposition en lots Variante Délai de validité des offres Retrait et présentation du dossier Présentation des candidatures et des offres Jugement des candidatures et des offres Conditions d envoi ou de remise des offres... 6 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales... 8 ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION Durée Reconduction Conditions de résiliation... 8 ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION Commandes Lieu de Livraison Délai de livraison / Délai d exécution ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS Mode de règlement Intérêts moratoires Facturation Acceptation et paiement des sous-traitants II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Présentation du projet Description des prestations attendues III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 AVANCE ARTICLE 16 ACOMPTE ARTICLE 17 PROPOSITION DU CANDIDAT

3 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé d un seul lot et a pour objet la fourniture d un service de Hot spots Wifi Internet sur deux sites pilotes dans le centre de la ville de Nice : - le Cours Saleya/Place du Palais, - le Jardin Albert 1 er. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. Ce marché est un marché à bons de commande, correspondant à la fourniture, mise en place et maintenance des deux hot spots ainsi que les redevances (abonnements) mensuelles de droit d utilisation et d acheminement des données. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un seul lot MONTANT MINIMUM ANNUEL MONTANT MAXIMUM ANNUEL 0 HT HT 0 TTC TTC CODE COMMANDE SERVICES DE RESEAUX DE TRANSMISSION DE DONNEES (abonnements et communications) La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. 1.4 Variante Aucune variante n'est autorisée. 3

4 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Retrait et présentation du dossier Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) sont : o à télécharger sur le site Internet de la Ville de Nice : o ou à demander par mail à : Mairie de Nice Direction des Systèmes d Information 22 avenue jean médecin Nice Cedex 4 Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h Le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45 Adresse sandrine.canac@nicecotedazur.org Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Les DCE sont gratuits. 1.7 Présentation des candidatures et des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur, les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux Le dossier de candidature : - La lettre de candidature (imprimé DC4, version avril 2007 : - La déclaration du candidat (imprimé DC5, version octobre 2008 : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Les éléments pouvant être demandés au stade de la candidature sont listés de manière exhaustive dans l arrêté du 26/08/2006, portant application de l article 45 CMP. 4

5 Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article D du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Si la durée de validité du marché est au moins égale à 1 an : Conformément à l'article D du Code du Travail, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , R , L , L , L et R , R , R , R , R Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article D , D du Code du Travail L offre, comprenant : Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé, Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), établi par le candidat, daté et signé, Le Bordereau des Précisions Techniques (B.P.T), dûment complété Le Mémoire Technique rédigé par le candidat, Les plans de situation faisant apparaitre les bâtiments municipaux dans lesquels une ressource opérateur pourra être installée ainsi que les autres bâtiments municipaux et les mâts de la direction de la circulation sur lesquels pourront être fixés les équipements Wifi (antennes, relais radio, point d accès, ), complétés par les candidats (positionnement des antennes et relais) Les deux Devis Descriptifs Estimatifs Détaillés (documents non contractuels) dûment complétés. 5

6 1.8 Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article 1.7. Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur : - le prix (70%), jugé à partir des prix annoncés au BPU appliqués aux quantités non contractuelles des DDED, Formule de notation du critère prix : N = 20 [1- (Pn-Ppb) ] 0,6*Ppb Pn = Prix à noter Ppb = Prix le plus bas - la qualité technique des offres (30%) jugée à partir des réponses apportées au BPT et au mémoire technique : o Le niveau d exécution des prestations (40%), o Les délais de mise en œuvre et de maintenance (40%), o La richesse et la pertinence des statistiques fournies (20%). Conformément à l article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre. 1.9 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant UNE (1) enveloppe. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission par voie électronique est interdite. Les offres seront présentées sous pli cacheté. Elles devront être envoyées ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous, avant la date et heure limite indiquées sur l avis d appel public à concurrence. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: OFFRE POUR : FOURNITURE D UN SERVICE DE HOT SPOTS WIFI INTERNET SUR DEUX DITES PILOTES DANS LE CENTRE DE LA VILLE DE NICE 6

7 L'adresse du destinataire : Mairie de Nice Direction des Systèmes d Information 3 22 avenue Jean Médecin 3 ème étage Nice Cedex 4 Elle contiendra les documents demandés à l article 1.7. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires, sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires par courrier papier ou électronique à l adresse indiquée ci-dessus : ou bernard.thomas@nicecotedazur.org Fax : ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), établi par le candidat (*), daté et signé, - Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé, - Le Bordereau des Précisions Techniques (B.P.T), dûment complété, - Le mémoire Technique rédigé par le candidat, 7

8 - Les plans de situation faisant apparaitre les bâtiments municipaux dans lesquels une ressource opérateur pourra être installée ainsi que les autres bâtiments municipaux et les mâts de la direction de la circulation sur lesquels pourront être fixés les équipements Wifi (antennes, relais radio,point d accès, ). (*) Le BPU devra contenir à minima les items annoncés en annexe du BPT 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l Information et de la Communication. - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de la notification dudit marché au titulaire et ne sera pas renouvelé. 3.2 Reconduction Sans objet. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG TIC, ainsi qu à l article 47 CMP. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION Il s agit d un marché à bons de commande afin de pouvoir faire évoluer les sites si besoin était. En effet, le candidat propose par exemple un certain nombre d antennes au départ sur chaque site. On peut constater à l usage qu une antenne supplémentaire peut être nécessaire et donc, afin de ne pas compromettre le projet en termes de services rendus, il peut être utile d en rajouter et donc d en commander. Cependant, la commande initiale correspondra à la mise en place et la mise à disposition, des matériels que le candidat proposera à la suite de sa visite sur les deux sites (Cours Saleya/Place du Palais). 8

9 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction des Systèmes d'information. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la direction susvisée au titulaire, dès notification du marché et il constituera l ordre de mise en service des deux hot spots Wifi ainsi que les frais d abonnement à ce service. La Ville de Nice pourra notifier des bons de commande complémentaires au fur et à mesure de l évolution des besoins. La Ville de Nice notifiera les bons de commande par messagerie électronique ou télécopie. La personne habilitée à signer le bon de commande est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis le bon de commande. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute fourniture livrée et toute prestation de service effectuées sans un bon de commande établi par la Ville de Nice seront refusées et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du C.C.A.G. TIC de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché (cf article Facturation) - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de la fourniture - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur l Administrateur des finances publiques de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputation : Chapitre : 11 Compte : 6262 Fonctions :

10 4.2 Lieu de Livraison La livraison se fera sur le territoire de la commune de Nice et sur les deux sites pilotes : - le Cours Saleya/Place du Palais, - le Jardin Albert 1 er. 4.3 Délai de livraison / Délai d exécution Le délai de livraison sera de 10 semaines maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire mais le titulaire s engage sur le délai qu il annonce au B.P.T. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. TIC. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Par dérogation à l article 14 du C.C.A.G TIC et sauf accord préalable de la Ville de Nice, les pénalités seront de : - 50 TTC par jour ouvré de retard de mise en service. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix du Bordereau sont établis hors T.V.A., ils tiennent compte de tous les frais corollaires et sujétions nécessaires pour assurer une parfaite exécution des prestations définies dans le Cahier des Charges ainsi que des prestations d assistance technique complémentaires chiffrées à la journée et pour chaque profil d intervenant. Dans la mesure où le bordereau des prix unitaires établi par le titulaire (*) ou le tarif applicable au marché ne comporte pas une tarification particulière explicite, les prix sont réputés tenir compte de toutes sujétions nécessaires à l'exécution des services : - des frais de raccordement des différents sites jusqu au premier point de raccordement au backbone du candidat, - des frais de modification ou de paramétrage des équipements réseaux mis à disposition de la ville, dans la mesure où ces modifications sont nécessaires à la mise en œuvre initiale des services, - de toutes sujétions de montage et de raccordement des équipements, - de tous frais de déplacement, d hébergement ou de restauration des personnels du titulaire et des intervenants tiers nécessaires à l exécution des prestations, 10

11 - des prestations de service en rapport avec l objet du marché, tant pour ce qui concerne le maintien de la qualité de service (maintenance, dépannage) que la fourniture du service de hot spots, Les prix sont ceux annoncés par le candidat au BPU. Les prix des prestations s entendent frais de déplacement inclus. Ces prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. (*) Le BPU devra contenir a minima les éléments précisés en annexe 1 du BPT. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Sans Objet. ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur l Administrateur des Finances Publiques de NICE-MUNICIPALE. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Direction des Systèmes d Information 22 Av J. MEDECIN NICE CEDEX 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, 11

12 - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée / la prestation effectuée, - le prix unitaire hors taxes, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 3.6 du C.C.A.TIC 12

13 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES La norme IEEE (ISO/CEI ) est un standard international décrivant les caractéristiques d un réseau local sans fil (WLAN). ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 11.1 Présentation du projet La Ville de Nice souhaite réaliser une expérience pilote pour le développement du Wifi «outdoor» sur certains espaces publics de la commune et notamment pour offrir une connexion Internet aux touristes, étudiants et usagers locaux. La gratuité de ce service pour les utilisateurs peut se faire par tranche de ½ heure, 1 heure voire 2 heures, en notant que l utilisateur peut se reconnecter gratuitement autant de fois qu il le souhaite. Le temps minimum de connexion gratuite est de 30 minutes. Cette connexion à l Internet exclut l accès aux téléchargements de vidéos, musiques, partages «peer to peer» et l utilisation de téléphonie sur IP (MSN, Skype, ). Cette consultation a pour objet la fourniture d un service de Hot spots Wifi Internet comprenant : la mise en œ uvre de l ensemble des sites, la location, et la maintenance de ces sites pour une durée de un an, les abonnements relatifs aux forfaits de connexion à l Internet également pour une durée de un an, la fourniture de tableaux de bords et de statistiques pour qualifier les volumétries et les usages des utilisateurs du dispositif en vue d une généralisation future du concept. Les deux sites envisagés sont : 1-Le Cours Saleya et la Place du Palais le jouxtant (estimation de couverture : 3+1 antennes). Le nombre minimum de connexions simultanées ne doit pas être inférieur à 20 pour chacun des lieux (Cours Saleya et Place du Palais). 2-Le Jardin Albert 1 er (estimation de couverture : 4 antennes). Le nombre minimum de connexions simultanées ne doit pas être inférieur à 20. L objectif final est de mesurer le taux d utilisation de ces hot spots ainsi que le degré de satisfaction de la solution proposée en termes d efficacité et de fiabilité Description des prestations attendues Les attentes de la ville de Nice Le titulaire aura à sa charge : La mise en place des infrastructures nécessaire à la couverture des deux sites : - Cours Saleya-Place du palais 13

14 - Jardin Albert 1 er (théâtre de verdure) La prise en charge des connexions simultanées. La gestion de la plage horaire d accès au service, en général de 10 heures à 22 heures mais le candidat proposera la possibilité de décaler et/ou étendre cette plage. L accès à l ensemble du contenu de l Internet sauf pour le téléchargement (peer to peer) et sauf pour la téléphonie sur IP (Skype, MSN etc...). La gestion de l authentification de l autorisation de services La gratuité de la première ½ heure (minima demandé), le candidat proposera la possibilité d une extension à 1 heure, et 2 heures. La page d accueil que l on peut personnaliser, La fourniture de statistiques précise permettant à la ville de Nice d évaluer l impact et la satisfaction du service proposé. Le titulaire doit prévoir, en page d accueil, l obligation pour l utilisateur de cocher quelques cases permettant de le situer en tant que type de population (par exemple : Etudiant, touriste, congressiste ou autre) Les obligations de la Ville de Nice La ville de Nice fournit les locaux techniques, et les points hauts pour l installation des points d accès et des antennes, ainsi que les alimentations électriques en 230V nécessaires. Elle fournit également les accès ADSL dans les locaux proposés. Les plans de situation (avec implantation des locaux Ville de Nice mis à disposition du titulaire, points d accès FO et points hauts) et de couverture souhaitée permettant au candidat de faire une proposition précise Prise de connaissance du projet par le titulaire Le candidat établit sa proposition à partir des plans de situation fournis par la ville de Nice et en se rendant sur place si nécessaire. Il détermine ainsi les infrastructures nécessaires à la couverture des besoins Validation par le titulaire de ses choix Le titulaire devra effectuer une visite des deux sites, avec les techniciens ville de Nice, afin de valider les choix qu il aura faits à partir des plans de situation fournis et à partir desquels il aura établi sa proposition financière Le service attendu au cours de l exécution du marché Le titulaire s engage à assurer un service de qualité de 10h à 22h 7/7. En cas de coupure prévue (maintenance préventive), il en informera, dans la mesure du possible, la DSI 24h à l avance. En cas de panne constatée par la ville de Nice, cette dernière en informera le titulaire (qui aura fourni un n d appel et/ou adresse courriel) qui s engage à rétablir le service dans la demijournée, sauf accord de la Ville de Nice. Les différentes interruptions de service seront consignées par le titulaire et feront partie des évaluations souhaitées par la ville de Nice. 14

15 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à Procédure Adaptée FOURNITURE D UN SERVICE DE HOT SPOTS WIFI INTERNET SUR DEUX SITES PILOTES DANS LE CENTRE DE LA VILLE DE NICE Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Oeuvre : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur: Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe des Ressources Direction des Systèmes d Information 22 avenue Jean Médecin Nice Cedex 4 Monsieur le Maire de la Ville de Nice Monsieur l administrateur des finances publiques de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le Maire de la Ville de Nice ou Monsieur l administrateur des finances publiques de NICE-MUNICIPALE Chacun en ce qui les concerne Ordonnateur Monsieur le Maire de NICE 15

16 ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M.. Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société) Nom et Prénoms Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à assurer les fournitures / les services dans les conditions ci-après définies. 16

17 L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à concurrence. CONTRACTANTS (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M... M... M... M... Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, 17

18 NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires / conjoints, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures / les services dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. L entreprise.. groupés mandataire des entrepreneurs La forme de groupement imposée par la Ville de Nice, après l attribution du marché sera la forme conjointe / la forme solidaire. Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 14 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... ARTICLE 15 AVANCE Sans objet. 18

19 ARTICLE 16 ACOMPTE Si la durée ou les délais d exécution des marchés conclus sur la base du présent marché sont inférieurs à trois mois, les prestations seront réglées en une seule fois. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois sous réserve des dispositions suivantes (possibilité de choisir une périodicité plus courte): La périodicité est mensuelle sur demande du titulaire : Le titulaire demande le versement d acomptes mensuels Le titulaire ne demande pas le versement d acomptes mensuels (Cocher la case correspondante) Sous réserve de respecter la périodicité maximale de versement fixée ci-dessus, le règlement des prestations se fera à l issue de chaque phase de réalisation du marché. ARTICLE 17 PROPOSITION DU CANDIDAT Le montant des prestations de fournitures / de services tel qu il découle des prix annoncés au BPU et appliqués aux deux DDED s élève à un montant de HT, soit.. TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire L adjoint délégué Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le L entrepreneur. Reçu l avis de réception postale de la notification du marché signée le par l entrepreneur destinataire, 19