PROCÉDURE À SUIVRE UTILISATION DU RÉSEAU ROUTIER DANS LE CADRE D'ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX SÛRETÉ DU QUÉBEC POSTE DE LA MRC DE BROME-MISSIQUOI

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1 PROCÉDURE À SUIVRE UTILISATION DU RÉSEAU ROUTIER DANS LE CADRE D'ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX SÛRETÉ DU QUÉBEC POSTE DE LA MRC DE BROME-MISSIQUOI MAI 2014

2 TABLE DES MATIÈRES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC... 3 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC... 3 OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS D'UNE ACTIVITÉ... 4 OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS LORS DE PARADE DANS LES RUES... 5 PROCESSUS D'ANALYSE DE DEMANDE -LOGIGRAME... 6 Page 2 sur 6

3 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC UTILISATION DU RÉSEAU ROUTER DANS LE CADRE D'ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX Toutes les personnes ou les organisations qui utilisent le réseau routier doivent respecter le code de la sécurité routière (CSR). Dans certaines circonstances, où il est impossible de respecter le CSR pour la tenue d un événement, le responsable de l organisation doit obtenir préalablement une autorisation écrite de fermeture de route des autorités municipales ou du Ministère des Transports du Québec (MTQ). En règle générale, le Ministère des Transports du Québec tend à limiter l utilisation du réseau routier dont il a la gestion pour la tenue d événements spéciaux, puisque celui-ci affiche généralement un débit de circulation plus élevé que le réseau routier local. Toutefois, le ministère peut autoriser l utilisation d une route relevant de sa gestion dans les cas suivants : lorsqu il est impossible de tenir l événement ailleurs que sur une route du réseau supérieur; lorsque l événement se situe sur des routes locales, mais qu il y a croisement avec une route du réseau du Ministère des Transports du Québec. De plus, les événements spéciaux se déroulant sur les routes du ministère ne doivent entraîner aucun coût additionnel pour celui-ci. Ainsi, l organisateur d un tel événement, doit assumer l ensemble des opérations de signalisation et de contrôle de la circulation. Si le MTQ se doit d intervenir, toute dépense encourue doit être tarifée à l organisateur de l événement à l exception des organismes à but non lucratif qui peuvent être dispensés de cette tarification. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC UTILISATION DU RÉSEAU ROUTER DANS LE CADRE D'ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX La Sûreté du Québec n effectue aucune escorte ou service d ordre pour des événements sportifs ou populaires. Toutefois, lors de situations exceptionnelles ou d événements d envergure, des ressources policières pourraient être autorisées pour appuyer ou renforcer les mesures de sécurité entourant l événement. Page 3 sur 6

4 OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS D'UNE ACTIVITÉ UTILISATION DU RÉSEAU ROUTIER DANS LE CADRE D'ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX Lors d'un événement se tenant sur le territoire de la MRC de Brome-Missisquoi, et que, des activités touchent le réseau routier, l'organisateur doit se conformer aux exigences décrites: Communique avec le Ministère des Transports du Québec (MTQ), expose brièvement l événement projeté, si nécessaire à l aide d un plan de localisation, et remplit le formulaire de Permis d événements spéciaux (fourni par le Ministère des Transport Québec); demande l autorisation à chacune des corporations municipales concernées ainsi que l avis de la Sûreté du Québec et/ou des corps policiers concernés en regard des règles de sécurité entourant l événement au moins 60 avant la tenue de l événement; Sur réception des autorisations nécessaires, transmet sa demande avec une copie des autorisations au MTQ au moins 45 avant la tenue de l événement. Cette demande doit être rédigée sur le formulaire Permis d événement spéciaux en y incluant tous les renseignements demandés; Sur réception d une réponse favorable de la part du ministère, avise le corps policier concerné au moins 30 avant la tenue de l événement; Fournit au service de police la résolution du conseil de chaque municipalité impliqué dans l événement et si l organisateur désir avoir des stationnements interdits, les fait approuver dans la résolution du conseil; Fournit au service de police une copie de l attestation d assurance; Fournit le plan de sécurité et de contournement de la circulation; Fournit au service de police les coordonnées (nom, numéro de téléphone cellulaire) de la personne qui sera responsable sur les lieux de l événement; Planifie une rencontre de coordination avec l ensemble des intervenants concernés (MTQ, municipalités, corps policiers); Publie, tel que convenu, les informations concernant la tenue de l événement afin d aviser les usagers de la route au moins 48 heures avant la tenue de l événement; (date, heure, durée, routes affectées, route de détournement, etc); Se procure et installe la signalisation qui a été approuvée par le centre de services du MTQ; Page 4 sur 6

5 S engage à fournir aux personnes qui seront affectées au contrôle de la circulation les équipements nécessaires pour assurer sa sécurité (sifflet, crayon, calepin, montre, dossard, drapeau ou lampe de poche et moyen de communication) Au plus tard 15 après la tenue de l événement, rédige un rapport succinct de l activité et le transmet à l unité désignée du MTQ. tenue_evenements_speciaux Parade sur le réseau ou dans les rues des municipalités En plus des obligations mentionnées plus haut, l organisateur doit; S assurer que les exposants et participants au défilé (voitures allégoriques) arrivent sur place sans passager sur les remorques ou dans les boîtes de pick-up; S assurer que les véhicules qui sont interdits de circuler sur la voie publique, soient amenés sur des remorques pour le défilé;. Voir à ce que le port du casque protecteur soit respecté par tous les participants qui circulent en VTT; S assurer qu aucun bonbon ne sera lancé aux enfants; Aucune consommation de boissons alcoolisées pour les participants de la parade; Page 5 sur 6

6 Délai Organisateur Ministère 60 Premiers contacts de l organisateur d un événement avec le Ministère Première analyse de la demande Premier contact avec le service policier Demande d information supplémentaire (formulaire) et des avis (municipaux et corps policiers) 45 Transmission : Formulaire rempli Avis municipaux Avis des services de police (le cas échéant) Analyse de la demande Rencontre de concertation et/ou visite des lieux Adaptation du projet Refus Inspection de la route 30 Abandon du projet Autorisation 15 Dépôt de l avis public pour validation 48 heures Jour «0»» Avis dans les médias Tenue de l événement Avis dans les médias +15 Rapport d événement ou rencontre d évaluation en vue d une édition future de l événement Page 6 sur 6