LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D UNE ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL PROJET DE MINE D OR ET DE CUIVRE NEW PROSPERITY

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1 LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D UNE ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL CONFORMÉMENT À LA LOI CANADIENNE SUR L ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE pour le PROJET DE MINE D OR ET DE CUIVRE NEW PROSPERITY Mars 2012 Préparé par L Agence canadienne d évaluation environnementale

2 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - CONTEXTE INTRODUCTION Contexte Approche PRINCIPES DIRECTEURS Évaluation environnementale en tant qu outil de planification Connaissances collectives et connaissances traditionnelles autochtones Développement durable Principe de précaution PRÉPARATION ET PRÉSENTATION DE L ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL Stratégie et méthodologie de l étude APERÇU DE L ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL Préface Remerciements Résumé Abréviations Organisation de l EIE UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS TABLE DE CONCORDANCE PARTIE 2 : CONTENU DE L ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL INTRODUCTION ET CONTEXTE Promoteur Cadre juridique et rôle du gouvernement DESCRIPTION DU PROJET Nécessité et raison d être du projet Localisation géographique du projet Description du projet Plan de la mine Préparation de la mine Usine de traitement Installations d entretien, d administration et de soutien sur place Calendrier d aménagement du projet DÉTERMINATION DE LA PORTÉE DU PROJET Portée du projet Portée de l évaluation Facteurs à prendre en considération Portée des facteurs Composantes valorisées des écosystèmes Limites spatiales Limites temporelles SOLUTIONS DE RECHANGE Évaluation des solutions de rechange et sélection du projet Solutions de rechange au projet Autres moyens de réaliser le projet Analyse des autres méthodes d élimination des résidus miniers CONSULTATION Consultation auprès des Autochtones Participation et consultation Consultation du public MILIEU EXISTANT Environnement physique et biologique... 32

3 2.7 ÉTUDE D IMPACT Approche relative à la prévision des effets, aux mesures d atténuation et à l importance des effets résiduels Prévision des effets Mesures d atténuation Compensation Évaluation des effets cumulatifs Détermination de l importance des effets résiduels Résumé de l évaluation des effets Environnement physique et biologique Géologie et géochimie Environnement atmosphérique Environnement sonore Qualité et quantité d eau Poisson et habitat du poisson Terrain et sol Végétation Faune Environnement socioéconomique, culturel et santé humaine Effets sur les utilisations des ressources Eaux navigables Santé humaine Ressources du patrimoine physique et culturel Archéologie Intérêts autochtones Accidents et défaillances Effets de l environnement sur le projet Capacité des ressources renouvelables GESTION ENVIRONNEMENTALE Plans de gestion environnementale Plan de désaffectation et de fermeture Programmes de surveillance et de suivi TABLEAU DES ENGAGEMENTS RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS RÉSUMÉ DE L ÉVALUATION ET CONCLUSION LISTE DES FIGURES Figure 1: Emplacement du projet.. 3

4 LISTE D ABRÉVIATIONS DRA/LM COSEPAC LCEE MPO EE EIE PGE SGE GES DDP KM PDM REMM LPEN PA MP AQ/CQ LEP ISRM CVE drainage rocheux acide/lixiviation des métaux Comité sur la situation des espèces en péril du Canada Loi canadienne sur l évaluation environnementale Pêches et Océans Canada évaluation environnementale étude d impact environnemental plan de gestion environnementale système de gestion environnementale gaz à effet de serre détérioration, destruction et perturbation kilomètre plan de développement minier Règlement sur les affluents des mines de métaux Loi sur la protection des eaux navigables potentiellement acidogène matières particulaires assurance de la qualité/contrôle de la qualité Loi sur les espèces en péril installation de stockage des résidus miniers composante valorisée de l écosystème

5 PARTIE 1 - CONTEXTE 1.1 INTRODUCTION Le présent document a pour but d établir, pour Taseko Mines Limited (dénommé ci-après le promoteur ou Taseko), la nature, la portée et l étendue des informations et de l analyse qui s inscrivent dans la préparation de l étude d impact environnemental (EIE) pour son projet de mine d or et de cuivre New Prosperity (dénommé ci-après le Projet ou New Prosperity) Contexte Le promoteur propose de construire et d exploiter une mine d or et de cuivre à environ 125 km au sud-ouest de Williams Lake en Colombie-Britannique. Le projet comprend l aménagement d une mine à ciel ouvert et une installation de broyage d une capacité de tonnes par jour, soit une production annuelle moyenne de 108 millions de livres de cuivre et de 247 milliers d onces de production d or sur la durée de vie de 20 ans de la mine. Il comprend également des infrastructures de soutien, des aires de stockage des résidus miniers et des dépôts de stériles, une ligne de transport d électricité d une longueur de 125 km, une installation de décharge de concentrés existante près de Macalister, en Colombie-Britannique, et un accès existant depuis Williams Lake grâce à la construction d une nouvelle route minière de 2,8 km (figure 1). Le projet est soumis à un examen en vertu de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale compte tenu de l obligation potentielle pour Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada et Ressources naturelles Canada de délivrer des permis, des approbations, des autorisations ou des licences en application de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) et de la Loi sur les explosifs, respectivement. Un projet présenté précédemment par Taseko, connu sous le nom de projet de mine de cuivre et d or Prosperity (dénommé ci-après comme la proposition de projet précédente) a été soumis à un examen d évaluation environnementale en vertu de l Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique et à une commission d examen fédéral en vertu de la LCEE en Le 14 janvier 2010, le gouvernement de la Colombie-Britannique a délivré un certificat d évaluation environnementale pour la proposition de projet précédente, concluant qu il y aurait des effets environnementaux négatifs importants sur le poisson et sur son habitat, mais que ces effets importants étaient justifiables dans les circonstances. La commission a conclu dans son rapport de juillet 2010 que le projet entraînerait des effets environnementaux négatifs importants sur le poisson et sur l habitat du poisson, sur la navigation, sur l utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Premières nations, sur le patrimoine culturel et sur certains droits ou titres ancestraux potentiels ou établis. En outre, la commission a déterminé que le projet aurait des effets environnementaux négatifs importants au niveau local sur les utilisateurs des prairies marécageuses du bassin hydrologique Teztan Yeqox (ruisseau 1

6 Fish) en raison de la perte de pâturages, de la ligne de piégage Xeni Gwet in/sonny Lulua sur le site minier et l exploitation touristique administrée par Taseko Lake Outfitters. La commission a également conclu que le projet, conjugué à des projets antérieurs, à des projets actuels ou à des projets qui seront réalisés dans un avenir raisonnablement prévisible, entraînerait des effets cumulatifs négatifs importants sur le grizzli dans la région de South Chilcotin, ainsi que sur le poisson et sur l habitat du poisson. En novembre 2010, dans sa réponse au rapport de la commission, le gouvernement du Canada a indiqué qu il acceptait les conclusions de la commission telles que présentées dans son rapport et, après examen du rapport de la commission, la mise en œuvre des mesures d atténuation nécessaires. Après avoir pesé les avantages socioéconomiques et les effets environnementaux négatifs importants, il a cependant déterminé que ces effets ne pouvaient être justifiés dans les circonstances. Dans sa réponse, le gouvernement du Canada a également indiqué que sa décision n empêchait aucunement le promoteur de présenter une proposition de projet qui traiterait les facteurs qui apparaissent importants aux yeux de la commission. À la suite de la réponse du gouvernement, Taseko a procédé à la révision du plan de développement de la mine (PDM) et d aménagement/conception du site afin de traiter les facteurs mis en évidence par la commission, et a soumis à l examen de l Agence canadienne d évaluation environnementale (l Agence) une description du projet New Prosperity. Le 9 août 2011, l Agence a accepté la description du projet et, le 7 novembre 2011, l Honorable Peter Kent, ministre de l Environnement, a annoncé que le projet serait soumis à une évaluation environnementale fédérale par voie d une commission d examen (la Commission). Dans son renvoi du projet à une commission d examen, le ministre de l Environnement a chargé l Agence de concevoir un processus qui permettra de bien évaluer si la proposition examine les effets environnementaux mis en évidence dans l évaluation environnementale du projet original de mine de cuivre et d or Prosperity. Il a également demandé à l Agence de veiller à ce que l information obtenue durant le processus d évaluation environnementale précédent soit utilisée, dans la mesure du possible, pour assurer une prise de décisions opportunes et à ce que l examen ne dure pas plus de 12 mois. Le projet est également assujetti à l initiative des grands projets de ressources menée par le Bureau de gestion des grands projets, qui travaille en collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux et sert de guichet unique pour le processus fédéral de réglementation Approche Le projet proposé par le promoteur sera évalué par une commission d examen nommée par le ministre de l Environnement afin de déterminer s il entraînera des effets environnementaux négatifs après l application de mesures d atténuation. Deux sources d information orienteront le processus d examen. Pour les aspects du projet qui n ont pas changé depuis la proposition de projet précédente, l évaluation s appuiera sur les 2

7 renseignements, les présentations, les témoignages, les résultats et les conclusions obtenus dans le cadre de l examen de Pour les aspects du projet qui sont nouveaux ou qui ont changé depuis la proposition de projet précédente, les renseignements obtenus dans le cadre de l évaluation en cours orienteront le processus d examen lié à ces composantes. Figure 1 : Localisation géographique du projet Le champ d application des Lignes directrices relatives à l EIE porte sur les aspects du projet qui ont changé ou qui sont nouveaux depuis la proposition de projet précédente et sur les changements correspondants aux effets environnementaux prévus précédemment. Ces Lignes directrices prennent également en considération les composantes et activités associées au projet qui n ont pas changé, mais qui peuvent modifier les déterminations d effets environnementaux dans le cadre de l examen à la suite de la mise en œuvre du nouveau PDM et des nouvelles mesures d atténuation. Le promoteur doit utiliser les informations pertinentes générées dans le cadre de l examen et tirées de son EIE originale (2009), lorsqu il y a lieu, afin d étayer l évaluation de sa proposition de projet. le promoteur présentera une EIE qui examinera essentiellement : tous les effets environnementaux résultant des changements aux composantes et activités sur le site et à l extérieur du site liés au nouveau PDM et à la reconfiguration de l aménagement du site (y compris toute situation dont il n est pas fait mention explicitement dans ces Lignes directrices); la manière dont les mesures d atténuation déjà exposées et les nouvelles seront appliquées; 3

8 la manière dont les engagements précédents seront intégrés; la manière dont les recommandations du rapport de juillet 2010 de la Commission ont été prises en compte; l importance des effets résiduels 1. Les données et une analyse à jour doivent être fournies lorsque l on évalue la proposition de projet et tout changement pouvant survenir conséquemment à la mise en œuvre des nouvelles mesures d atténuation. Il appartient au promoteur de fournir suffisamment de données et d analyses pour compléter l information fournie dans le cadre de l examen afin de permettre une évaluation adéquate de l importance des effets environnementaux négatifs pour le projet proposé. 1.2 PRINCIPES DIRECTEURS Évaluation environnementale en tant qu outil de planification L évaluation environnementale (EE) est un outil de planification qui permet de s assurer que les projets sont étudiés avec soin et dans une approche préventive afin d éviter ou d atténuer les effets négatifs éventuels des projets de développement sur l environnement et d inciter les décideurs à promouvoir un développement durable favorisant la salubrité de l environnement, la santé des collectivités et la prospérité économique. D une manière conforme à ces objectifs, l EE de ce projet doit définir les effets potentiels, proposer des mesures pour en atténuer les effets négatifs et évaluer si le projet aura vraisemblablement des effets négatifs importants sur l environnement après la mise en œuvre des mesures d atténuation Connaissances collectives et connaissances traditionnelles autochtones. Pour les besoins des présentes Lignes directrices, les connaissances collectives et les connaissances traditionnelles autochtones devraient être considérées comme les connaissances acquises et accumulées par une collectivité ou une collectivité autochtones grâce à des générations de contact direct avec la nature. Les connaissances collectives et les connaissances traditionnelles autochtones, combinées à d autres sources d information, aident à comprendre les effets environnementaux possibles des projets. Elles peuvent par exemple aider à décrire les milieux physiques, biologique et humain existants, les cycles naturels, la distribution et l abondance des ressources, les tendances à court et à long terme, ainsi que l utilisation des terres et des ressources de la terre et de l eau. Elles peuvent aussi aider à l examen de questions telles que l emplacement du projet et sa conception, la détermination des enjeux, la mesure des effets potentiels et de leur importance, l efficacité des mesures d atténuation proposées, l évaluation des effets cumulatifs ainsi que l étude des programmes de suivi et de surveillance. 1 Par effets résiduels, on entend les effets environnementaux du projet qui persistent après la mise en œuvre des mesures d atténuation. L importance des effets environnementaux est déterminée uniquement en fonction des effets résiduels qui persistent après la mise en œuvre des mesures d atténuation. 4

9 Le promoteur doit intégrer dans l EIE les connaissances collectives et les connaissances traditionnelles autochtones auxquelles il a accès ou qu il obtient dans le cadre d activités de consultation en exerçant la diligence voulue. En revanche, le promoteur peut faciliter la présentation à la Commission d examen de telles connaissances en faisant appel aux personnes et parties ayant accès à cette information au cours de l examen Développement durable Le développement durable, tel que défini dans la LCEE, est le développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. D autre part, l évaluation environnementale constitue un outil efficace pour la prise en compte des facteurs environnementaux dans les processus de planification et de décision, de façon à promouvoir un développement durable. Lorsqu il compile l information pour l EIE, le promoteur doit démontrer la mesure dans laquelle le projet, y compris les autres moyens de réaliser le projet, tient compte des liens et des interactions entre les diverses composantes des écosystèmes, notamment la mesure dans laquelle la diversité biologique est susceptible d être touchée par le projet et la capacité du projet à répondre aux besoins des populations actuelles et futures Principe de précaution L un des objectifs de la LCEE est de s assurer que les projets sont examinés avec rigueur et soin avant que les autorités prennent des décisions en rapport avec ceux-ci, et afin d éviter ou d atténuer les effets environnementaux négatifs importants. Le principe de précaution correspond à cet objectif. Dans les cas où les connaissances scientifiques sont limitées, mais où il y a un risque de conséquences négatives graves, l absence de certitude ou de préjudice ne doit pas justifier le report de mesures efficientes pour la prévention de la dégradation environnementale. Le Cadre d application du principe de précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque (2003) du gouvernement du Canada définit les principes directeurs à observer en vue d appliquer une approche préventive aux décisions scientifiques dans des domaines de réglementation fédérale, afin de protéger la santé, la sécurité et l environnement et de conserver les ressources naturelles. Ce cadre doit être pris en considération et consulté, lorsqu il y a lieu, pour élaborer les aspects de l EIE qui examineront la façon dont le degré de certitude des effets environnementaux a influencé la détermination de mesures d atténuation. Le promoteur doit indiquer comment le principe de précaution a été appliqué à l évaluation du projet. Lorsqu il détermine si le projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants, le promoteur doit : démontrer que tous les aspects du projet ont été examinés et planifiés avec soin et prudence de façon à garantir qu ils ne causent pas de dommages graves ou irréversibles à l environnement ou à la santé humaine des générations actuelles et futures; 5

10 décrire et justifier les hypothèses formulées sur les effets de tous les aspects du projet et les méthodes visant à atténuer ces effets; évaluer les autres moyens de réaliser le projet et les comparer en tenant compte de l évitement du risque et de la capacité de gestion adaptative; dans le cadre de la conception et de l exploitation du projet, démontrer que la priorité a été accordée aux stratégies visant à atténuer les effets négatifs; élaborer des plans d urgence qui traitent explicitement des accidents et des défaillances; indiquer toutes les activités de surveillance et de suivi proposées, en particulier dans les domaines pour lesquelles il existe une incertitude scientifique en ce qui concerne la prévision des effets ou l efficacité des mesures d atténuation proposées; expliquer comment les programmes de surveillance seront conçus de manière à garantir une réponse et des corrections rapides si des effets négatifs sont décelés; présenter les points de vue du public sur l acceptabilité de l ensemble de ce qui précède. 1.3 PRÉPARATION ET PRÉSENTATION DE L ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL Le promoteur doit préparer une EIE et évaluer les effets environnementaux potentiels du projet et déterminer l importance des effets résiduels négatifs. Même si l EIE sera axée sur les effets environnementaux liés aux aspects du projet qui sont nouveaux ou qui ont changé depuis la proposition de projet précédente et sur les changements correspondant aux effets environnementaux prévus précédemment, il est important que ces aspects soient évalués par rapport aux composantes et aux activités liées au projet qui n ont pas changé. L EIE doit : évaluer les effets environnementaux potentiels du projet, y compris les effets résiduels après la mise en œuvre des mesures d atténuation; évaluer si les composantes et les activités du projet qui ont changé par rapport à celles de la proposition précédente auront des effets environnementaux négatifs importants sur l environnement, notamment les effets environnementaux cumulatifs; évaluer les effets environnementaux potentiels des composantes et activités du nouveau projet qui n ont pas été évalués précédemment et proposer des mesures d atténuation pour atténuer les effets potentiels; décrire les changements par rapport aux effets environnementaux prévus antérieurement susceptibles de survenir à la suite de la mise en œuvre du nouveau PDM et des nouvelles mesures d atténuation; 6

11 décrire la manière dont le projet, tel qu il est proposé, remédie aux effets environnementaux négatifs importants qui avaient été mis en évidence dans la proposition de projet précédente; utiliser, dans la mesure du possible, l information pertinente existante générée dans le cadre du processus d examen ; décrire la manière dont les engagements, les mesures d atténuation et les recommandations contractées dans le cadre de l examen provincial et fédéral de seront incorporés dans la conception du projet Stratégie et méthodologie de l étude Les Lignes directrices relatives à l EIE exposent les exigences minimales tout en laissant au promoteur une certaine latitude dans le choix des méthodes de compilation des données pour l EIE. Il incombe au promoteur de fournir des données et des analyses suffisantes sur les effets potentiels de son projet sur l environnement afin de permettre une évaluation adéquate. Le promoteur doit respecter l intention des Lignes directrices relatives à l EIE et fournir suffisamment d informations pour mettre en évidence tous les effets environnementaux susceptibles de survenir dans le cadre du projet en utilisant l information de l examen , lorsqu il y a lieu. L évaluation doit essentiellement examiner la manière dont les effets environnementaux résultant de changements apportés à des composantes et à des activités sur le site et à l extérieur du site sont liés au nouveau PDM et à la reconfiguration du plan d implantation du site minier, la manière dont les mesures d atténuation proposées précédemment et les nouvelles mesures d atténuation seront appliquées, comment les engagements précédents seront intégrés, comment les recommandations du rapport de juillet 2010 de la Commission ont été prises en compte, et l importance de tout effet résiduel. Il est possible que les Lignes directrices relatives à l EIE incluent des questions qui, de l avis du promoteur, ne concernent pas le projet ou ne sont pas pertinentes. L omission de ces aspects de l EIE doit être clairement indiquée et justifiée afin que les groupes autochtones, le public et les autres parties intéressées aient l occasion d exprimer leurs opinions sur ce point de vue. Le promoteur pourra être invité à fournir un complément d information si la Commission est en désaccord avec sa décision d omettre certains renseignements. Dans l évaluation des effets environnementaux du projet, il est essentiel d expliquer comment la projet tient compte des conclusions de la commission précédente concernant les effets environnementaux négatifs importants, en particulier les effets sur : les droits ou les titres ancestraux; l utilisation actuelle des terres et des ressources par les Premières nations à des fins traditionnelles, et le patrimoine culturel; le poisson et l habitat du poisson dans la zone visée par le projet; lest utilisateurs des prairies inondées à l intérieur du bassin hydrographique Teztan Yeqoz (ruisseau Fish); la ligne de piégeage Xeni Gwet in/sonny Lulua; 7

12 l exploitation touristique Taseko Lake Outfitters; la navigation; les effets cumulatifs sur la population de grizzlis dans la région sud de Chilcotin et sur le poisson et l habitat du poisson. Le promoteur doit expliquer comment il a utilisé les connaissances scientifiques et techniques ainsi que les connaissances collectives et les connaissances traditionnelles autochtones pour arriver à ses conclusions. Les hypothèses doivent être clairement établies et justifiées. Les données, les modèles et les études seront décrits de manière à ce que les analyses soient transparentes et reproductibles. Toutes les méthodes de collecte de données devront être définies. Le risque d erreur, d incertitude, de fiabilité et de vulnérabilité des données et des modèles utilisés pour tirer des conclusions sera indiqué. Les nouvelles composantes du projet et leurs interactions avec ces éléments et caractéristiques du projet qui n ont pas changé depuis la proposition de projet précédente seront soumises à des études et à des inventaires techniques supplémentaires. Le promoteur doit incorporer toutes les études réalisées dans la zone depuis l examen de , ainsi que les mises à jour de l information existante. Le promoteur doit fournir dans son EIE, sous forme d annexes, s il y a lieu, des copies des études techniques, inventaires ou autres documents techniques connexes auxquels le promoteur a eu recours dans son EIE. Si l EIE s appuie sur des études, des inventaires ou d autres documents techniques antérieurs, le promoteur devra alors fournir ces documents dans son EIE. L EIE doit mentionner toutes les lacunes importantes dans les connaissances et la compréhension au regard des conclusions présentées. Le promoteur indiquera aussi les mesures qu il a prises pour les combler ou les atténuer. Dans les cas où les conclusions issues des connaissances scientifiques et techniques diffèrent de celles issues des connaissances collectives et des connaissances traditionnelles autochtones, l EIE doit contenir une présentation équitable des questions en jeu ainsi que les conclusions du promoteur à ce sujet 1.4 APERÇU DE L ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL L EIE doit comprendre au moins les éléments présentés dans les sous-sections suivantes Préface L EIE doit comprendre une préface, qui expose la raison d être du document et la manière dont il a été préparé. Elle indique également que le projet est soumis à un examen conformément à la Loi canadienne sur l évaluation environnementale, L.C. 1992, ch. 37 (LCEE). Enfin, elle indique quelles sont les parties qui ont participé à l élaboration de l EIE. 8

13 1.4.2 Remerciements L EIE contiendra les noms de tous les consultants ayant participé à la préparation de l évaluation ainsi que leurs compétences ou titres professionnels Résumé L EIE comprendra un résumé, soit un document distinct décrivant les effets environnementaux du projet ainsi que les mesures de gestion environnementale et d atténuation proposées. Le résumé contient les informations suivantes : une description concise de toutes les composantes clés du projet, y compris les composantes et les activités du projet qui ont changé ou qui sont nouvelles par rapport à la proposition de projet de ainsi que celles qui sont demeurées inchangées; une description de tous les changements aux effets environnementaux définis précédemment susceptibles de survenir à la suite de la mise en œuvre du nouveau PDM et des nouvelles mesures d atténuation proposées; une description succincte de la consultation menée auprès des groupes autochtones, du public et des organismes gouvernementaux depuis l examen de , accompagnée d un résumé des questions soulevées et des solutions trouvées ou proposées au cours de ces consultations; un aperçu général des principaux effets environnementaux du nouveau PDM, des mesures d atténuation proposées et des programmes de suivi; les conclusions du promoteur et les décisions importantes découlant de l évaluation Abréviations L EIE comprendra une liste des abréviations et un glossaire. Le promoteur doit s efforcer d éviter les abréviations, dans la mesure du possible Organisation de l EIE Pour faciliter l identification des documents présentés et leur codage dans le Registre canadien d évaluation environnementale, la page titre de l EIE et de ses documents connexes devra contenir les informations suivantes : le titre du projet et sa localisation géographique; le titre du document, y compris le terme «étude d impact environnemental» : le sous-titre du document; le nom du promoteur; la date. L EIE doit préciser comment le document est organisé. Il convient d inclure une liste de tous les tableaux, de toutes les figures et photographies dont il est fait référence dans le texte de l EIE. Une liste complète des documents et des références à l appui doit aussi être fournie. Le promoteur doit présenter l EIE de façon claire et directe afin que les questions soient compréhensibles pour un public large. Dans la mesure du possible, le promoteur évitera le jargon scientifique/technique. Le promoteur doit fournir des graphiques, des 9

14 diagrammes, des tableaux, des cartes et des photographies, lorsqu il y a lieu, afin de clarifier le texte. Des dessins en perspective qui illustrent clairement les différentes composantes du projet sont également requis. Dans la mesure du possible, les cartes sont présentées avec échelles et données de référence communes pour permettre la comparaison et la superposition des éléments cartographiés. L EIE contiendra les informations décrites à la Partie 2 des présentes Lignes directrices. Le promoteur doit éviter les répétitions en décrivant, dans la même section de l EIE et pour chaque composante valorisée de l écosystème (CVE) 2, le milieu environnant du projet, les effets prévus sur la CVE, les mesures d atténuation proposées, l importance des effets résiduels et, s il y a lieu, les mesures de compensation proposées. Une évaluation des effets cumulatifs doit être fournie dans une section à part. Afin d éviter les répétitions, l EIE peut renvoyer à des informations ayant déjà été présentées dans d autres sections du document. Les études détaillées doivent être jointes dans des annexes distinctes, auxquelles le texte de l EIE renverra par annexe, section et page. Le promoteur doit veiller à ce que l EIE soit structurée et présentée d une manière logique qui permet au lecteur de suivre facilement l analyse des composantes du projet qui ont changé ou qui sont nouvelles et les changements correspondants aux effets environnementaux prévus précédemment. Toute l information pertinente au projet et répondant aux présentes Lignes directrices doit être incluse dans l EIE, notamment, dans la mesure du possible, les renseignements obtenus dans le cadre de l examen (information, présentations, témoignages, résultats et conclusions). Lorsqu il utilise des informations citées précédemment pour répondre aux exigences des Lignes directrices relatives à l EIE, le promoteur doit inclure ces informations directement dans l EIE et expliquer pourquoi elles sont utilisées pour évaluer les effets des composantes du projet qui ont changé ou qui sont nouvelles et les effets correspondants aux effets environnementaux prévus précédemment. Par exemple : les hypothèses doivent être clairement établies et justifiées; toutes les données, tous les modèles et toutes les études doivent être documentés de manière à ce que les analyses soient transparentes et reproductibles; le degré d incertitude, de fiabilité et de vulnérabilité de chaque modèle utilisé pour tirer des conclusions doit être indiqué; les conclusions doivent être étayées; les études doivent être préparées en utilisant les meilleures données et des méthodes scientifiquement valables, en tenant compte des critères les plus rigoureux dans la discipline en question. 2 Par «composantes valorisées de l écosystème», on entend l élément environnemental d un écosystème qui est décrit comme ayant de l importance scientifique, écologique, sociale, culturelle, économique, historique, archéologique ou esthétique. La valeur d une composante d un écosystème peut être déterminée selon l importance culturelle ou des préoccupations scientifiques. Les composantes valorisées d un écosystème qui pourraient interagir avec les composantes du projet doivent être incluses dans l évaluation des effets environnementaux 10

15 Afin de faciliter l accès des examinateurs aux informations sur l ensemble du projet, y compris les composantes du projet qui n ont pas changé, l information pour le projet de mine d or et de cuivre Prosperity est disponible sur le site du Registre d évaluation environnementale du Canada : UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS L EIE présentée par le promoteur ne doit pas contenir : d informations qui pourraient vraisemblablement causer des dommages spécifiques, directs et substantiels au promoteur, à un témoin, ou des dommages spécifiques à l environnement (sites d importance écologique et culturelle, espèces préoccupantes, etc.) 3 ; d informations de nature confidentielle (données financières, commerciales, scientifiques, techniques, personnelles ou autres), généralement traitées de façon confidentielle et dont la divulgation n a pas été approuvée par la personne concernée; d informations dont la divulgation est susceptible de mettre en danger la vie, la liberté ou la sécurité d une personne. Avant la présentation de l ébauche de l EIE, le promoteur doit informer l Agence par écrit de la décision à savoir si les informations spécifiques demandées dans ces Lignes directrices doivent être soumises et tenues pour confidentielles par la Commission. 1.6 TABLE DE CONCORDANCE L EIE comprendra une table de concordance avec des renvois aux informations présentées (y compris les annexes et les documents de référence) et les informations demandées dans les Lignes directrices sur l EIE. 3 Les espèces préoccupantes sur le plan de la conservation comprennent les espèces inscrites à la liste du comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), à la liste de la Loi sur les espèces en péril ou à celle de la British Columbia Wildlife Act,

16 PARTIE 2 : CONTENU DE L ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL 2.1 INTRODUCTION ET CONTEXTE L EIE comprendra une introduction qui oriente le lecteur en présentant brièvement la localisation géographique du projet, le projet, sa raison d être, le promoteur ainsi que le processus d examen fédéral, le contenu, l organisation et la forme de l EIE Promoteur L EIE présentera le promoteur en fournissant des informations sur l entreprise, notamment : les coordonnées (nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse courriel, etc.) du promoteur; l historique du promoteur; le nom de la personne morale qui élaborera, gérera et exploitera le projet; une explication des structures d entreprise et de gestion, ainsi que des assurances et de la gestion des responsabilités liées au projet; le mécanisme assurant que les politiques de l entreprise seront mises en œuvre et respectées pour le projet; la description du rendement du promoteur relativement aux questions environnementales et socioéconomiques des activités antérieures et en cours; les politiques concernant la consultation des groupes autochtones, l approvisionnement, la participation des collectivités, l embauche et la responsabilité sociale d entreprise; le personnel essentiel, les conseillers, les entrepreneurs ou les sous-traitants chargés de préparer l EIE, le cas échéant. L EIE décrira la nature de la structure de gestion du promoteur ainsi que les liens de responsabilité organisationnelle concernant : la conception, la construction, l exploitation, la modification et le déclassement du projet; la mise en œuvre des systèmes de gestion environnementale (SGE) et des plans de gestion environnementale (PGE) et la prise des mesures d atténuation et de surveillance; les principaux éléments des systèmes de gestion de l environnement, de la santé et de la sécurité et l intégration de ces systèmes dans le projet Cadre juridique et rôle du gouvernement Afin de bien comprendre le contexte de cette EE, cette section de l EIE doit : 12

17 indiquer les organismes gouvernementaux qui participent à l EE; présenter le contexte de planification pour l EE du projet, notamment les politiques gouvernementales, les règlements et les plans d utilisation des terres ayant une incidence sur le projet (p. ex., le plan d utilisation des terres de Cariboo Chicoltin); indiquer quels sont les plans des gouvernements locaux et les plans officiels applicables des collectivités susceptibles d être touchées par le projet. expliquer pourquoi les exigences de la LCEE s appliquent; énumérer les lois provinciales et fédérales, les ententes, les conventions et les principales politiques ou lignes directrices applicables au projet; indiquer les approbations réglementaires qui pourraient être nécessaires au projet et lesquelles de ces approbations, le cas échéant, seront nécessaires aux examens menés en même temps que l EIE. Un tableau résumant les exigences réglementaires du projet doit être fourni en tant qu annexe à l EIE 4. De plus, l EIE résume et analyse l approche adoptée pour assurer la conformité aux lois environnementales fédérales et provinciales applicables au projet, y compris le rôle des organismes de réglementation. L Annexe A énumère certaines des lois, politiques et stratégies fédérales et provinciales susceptibles de s appliquer au projet. Le promoteur est encouragé à communiquer avec les différents ministères fédéraux et provinciaux participant à l examen du projet pour s informer sur les permis et les autorisations qui pourraient être exigés et pour mieux satisfaire aux obligations législatives des ministères fédéraux et provinciaux en matière d environnement. 2.2 DESCRIPTION DU PROJET Nécessité et raison d être du projet La «nécessité» et la «raison d être» du projet doivent être établies selon la perspective du promoteur et fournir un contexte pour l analyse des solutions de rechange. Le promoteur doit décrire clairement la nécessité et la fonction du projet. Cette description doit définir le problème ou l opportunité que le projet a pour objectif de résoudre ou de satisfaire. À cet égard, l EIE exposera la justification de la réalisation des travaux d exploitation au moment choisi, dans le contexte des économies régionale, provinciale et nationale, ainsi que les implications mondiales de l offre et de la demande sur les prix et les marchés des métaux. Le promoteur doit décrire clairement la raison d être du projet en définissant les réalisations attendues. Il doit aussi exposer la raison d être de chacune des installations et des activités du projet ainsi que leur rapport avec le plan général d élaboration du projet. 4 Ce tableau doit indiquer le nom du ministère émetteur, la loi ou le règlement pertinent, l autorisation, l approbation ou le permis requis ainsi que le lien entre l exigence réglementaire et le projet. 13

18 2.2.2 Localisation géographique du projet L EIE décrit sommairement la localisation géographique du projet et comprend des cartes du site, de la région et des bassins versants ainsi que des cartes bathymétriques. Voici une liste des éléments à prendre en considération pour chaque type de carte : carte du site doit être à l échelle appropriée et montrer toutes les caractéristiques pertinentes du site minier et du paysage existant (p.ex. les étangs de résidus, l aire de stockage des résidus miniers, les piles de stockage de minerai/minerai pauvre, le site de l usine, tous les bâtiments, les routes d accès, les aires de rassemblement, les aires de chantier et les lignes de transport d électricité, etc.); carte de la région : on doit en fournir deux - une à l échelle de 1: et une autre à l échelle de 1:50000; Carte des bassins versants : elle doit être à une échelle appropriée et montrer l emplacement proposé des points de rejet de référence et d échantillonnage; carte bathymétriques : pour les lacs susceptibles d être touchés et les lacs de référence; plan d utilisation des terres indique les limites municipales, la tenure minière, les concessions minières et les baux miniers, les terres domaniales, les terres privées et les affectations du sol. En plus des cartes exigées, l EIE doit comprendre des plans d implantation à l échelle appropriée ainsi que des photographies, lorsque cela est nécessaire, pour illustrer le contexte régional environnant et indiquer clairement l emplacement du projet dans ce contexte. La description de l emplacement du projet doit porter sur les aspects de l environnement importants pour comprendre les effets environnementaux potentiels des composantes et des activités liées au nouveau PDM. Elle doit intégrer les éléments naturels et humains du milieu pour expliquer les interactions entre les aspects physiques et biologiques, la population et les collectivités. La description peut comprendre l information suivante : les principales contraintes environnementales; les zones écosensibles désignées, comme les parcs nationaux, provinciaux et régionaux, les réserves écologiques, les zones de pêche désignées, les terres humides, les estuaires et les habitats d espèces considérées comme en péril au niveau provincial ou fédéral et d autres zones sensibles; les ressources en biens matériels patrimoniaux et les ressources du patrimoine culturel; l utilisation actuelle des terres dans la région et le lien entre les installations et les composantes du projet et l utilisation des terres existantes dans la région, y compris l exploitation des ressources, la pêche, l utilisation récréative et les zones enregistrées de chasse, de piégeage et de guidage; les cadres de planification ou d orientation régionaux ou locaux liés à la protection de l environnement (par exemple plan d utilisation des terres de Cariboo Chilcotin, zone de gestion des ressources intégrées); 14

19 les collectivités locales, y compris les collectivités autochtones, leur utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles et toute revendication territoriale ou procédure judiciaire connexe; la valeur environnementale et l importance de la région environnante Description du projet Le projet minier comprendrait une mine à ciel ouvert d une durée d exploitation de vingt ans. Un équipement lourd conventionnel pour l exploitation des mines à ciel ouvert et un procédé classique de flottation du cuivre porphyrique seraient utilisés. Outre les aires de stockage des résidus et les dépôts de minerai/minerai pauvre et de stériles, le projet comprendrait la construction d un chantier et d infrastructures connexes, une ligne de transport d électricité d une longueur de 125 km, une route d accès à la mine de 2,8 km qui se relierait aux chemins d exploitation forestière et aux routes existantes, ainsi que le transport de concentrés vers l installation de chargement de la mine Gibraltar près de Macalister, 54 km au nord de Williams Lake. En ce qui a trait aux aspects du projet qui ont changé ou qui sont nouveaux par rapport à la proposition précédente, l EIE doit décrire : la configuration générale des éléments et des activités associés au nouveau PDM; l emplacement des aires de stockage des résidus miniers, de l installation de stockage des résidus miniers (ISRM), des morts-terrains, des aires d entreposage du minerai/minerai pauvre, et d autres installations du genre; comment les éléments et les activités de la proposition de projet précédente peuvent changer en raison de la reconfiguration du site minier à la suite du nouveau PDM; les composantes et les activités du projet qui ont changé en raison de la mise en œuvre des engagements ou des recommandations proposés dans le cadre du processus d examen provincial et fédéral de L EIE doit être suffisamment détaillée pour permettre de déterminer les principaux éléments ou structures de la mine susceptibles d entraîner des conséquences importantes en cas de défaillances au cours des activités de construction, d exploitation, de fermeture et postérieures à la fermeture et qui nécessiteront des efforts de surveillance afin d en analyser les risques. Dans sa description du projet, le promoteur doit prendre connaissance des recommandations pertinentes du Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux, publié par Environnement Canada en Les pratiques recommandées dans le Code comprennent l élaboration et la mise en œuvre d outils de gestion environnementale, la gestion des eaux usées et des déchets miniers ainsi que la prévention et le contrôle des rejets dans l air, l eau et la terre. On peut consulter le Code à cette adresse : L EIE décrira le projet tel qu il est prévu de le mettre en œuvre, y compris ses différentes phases et activités (construction, exploitation, modification (si pertinente), fermeture, 15

20 après-fermeture, désaffectation et cessation de l exploitation (si pertinente)) 5, tel que décrit dans la description du projet Projet de mine d or et de cuivre New Prosperity (août 2011). Cette information sera suffisamment détaillée pour permettre au promoteur d évaluer les effets environnementaux potentiels. La description comprendra un échéancier approximatif de toutes les phases du projet. En ce qui a trait aux aspects du projet qui ont changé ou qui sont nouveaux par rapport à la proposition de projet précédente, la description des phases du projet doit comprendre notamment les activités suivantes, s il y a lieu : Préparation du site l enlèvement de la végétation, l essouchement et le débroussaillement, l enlèvement de la terre végétale et d autres matières organiques; l excavation et le prédécapage pour retirer les roches des mines et les mortsterrains; la préparation des lieux aux fins de la gestion du minerai/minerai pauvre et des stériles; la gestion des eaux de surface et des eaux souterraines sur le site, y compris le suintement et le ruissellement; l entretien et gestion des aires de stockage des roches de mine et des haldes des morts-terrains (y compris le suintement et le ruissellement), afin de préserver la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines; la surveillance de la qualité et du volume des eaux de surface et des eaux souterraines. Construction la construction des barrages de confinement des résidus; la gestion des eaux de surface et des eaux souterraines sur le site, y compris le suintement et le ruissellement et les eaux provenant de l installation de préparation du minerai; l entretien et la gestion des haldes de roches de mine, des installations de stockage des résidus miniers (ISRM) et du bassin d eau de traitement (y compris le suintement et le ruissellement); la surveillance de la qualité et du volume des eaux de surface et des eaux souterraines; la construction des installations de gestion des eaux et des ouvrages de drainage (notamment les pipelines, les installations d assèchement et de gestion des eaux pluviales, les lagunes tertiaires, les bassins pour le contrôle des sédiments et les réservoirs d eau pour les procédés miniers); l assèchement des plans d eau naturels dans la zone visée par le projet; 5 Les termes «fermeture» et «après-fermeture» sont utilisés dans l EIE. Cependant, il est entendu que des activités de déclassement et de fermeture peuvent être menées à toute phase du projet, dans un scénario de fermeture précoce. 16

21 Exploitation la construction de nouveaux accès à la mine et de routes de transport, y compris les ouvrages de franchissement de cours d eau et les ouvrages le long des plans d eau; les sources et quantités d agrégats nécessaires à la construction; la gestion des déchets domestiques; les travaux pour la compensation de l habitat du poisson. les activités minières et la gestion et l entretien de tous les flux des déchets miniers, notamment des stériles et résidus miniers, des morts-terrains, du minerai, du minerai pauvre, et du bassin de décantation; les activités d assèchement (p. ex. carrière); la gestion des eaux de surface et des eaux souterraines du site, y compris les eaux de suintement, les eaux de ruissellement, l eau de traitement et les eaux d orage; la gestion des déchets ménagers du campement des employés; les activités de surveillance. Fermeture La phase de fermeture du projet comprendra ce qui suit : la désaffectation des systèmes de traitement de l eau potable et des eaux d égout (p. ex. étangs de décantation associés au stockage des roches de mine, aux routes et à l usine); la gestion des eaux de surface sur le site durant la désaffectation; l entretien et la gestion des aires de stockage des résidus miniers, des mortsterrains, du minerai/minerai pauvre et des ISRM (y compris les eaux de suintement et de ruissellement); les plans de vérification de la contamination résiduelle du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, et de l élimination des sols contaminés et du traitement des eaux souterraines et des eaux de surface, selon le cas; les plans de remise en état et de restauration du paysage (y compris les plans d eau) à sa capacité de production, y compris les activités de gestion et de surveillance; la gestion des puits à ciel ouvert inondés pour protéger la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l inondation et du débordement des puits; l installation de déversoirs de fermeture et la gestion des débits d eaux de surface et d eaux souterraines de l installation de confinement des résidus; la gestion adaptative, le suivi et la surveillance de la conformité et des effets. 17

22 Après-fermeture La phase qui suit la fermeture de la mine comprendra tous les programmes de surveillance, d entretien et de suivi nécessaires qui seront mis en place (p. ex., structures d endiguement, qualité de l eau, végétation, etc.). Toutes les phases Afin de faciliter l examen des informations relatives aux éléments et aux particularités de la conception qui n ont pas changé par rapport à la proposition de projet précédente, le promoteur doit indiquer et décrire ces particularités pour toutes les phases du projet, notamment : le forage et le dynamitage nécessaires pour construire la mine à ciel ouvert et la zone des installations; la préparation des surfaces de construction et l aménagement des installations de construction temporaires; la gestion des déchets; tout ouvrage associé à l amélioration d une installation ferroviaire de chargement des concentrés miniers; l amélioration des routes d accès existantes et des entrées dans la zone du projet, y compris les ouvrages de franchissement de cours d eau et les ouvrages le long des plans d eau; la construction d une ligne de transport d énergie de 125 km et d une sous-station; le nivellement du chemin allant de Hanceville à la jonction du chemin forestier et 20 km du chemin 4 500; la construction du chemin d accès de 2,8 km au site minier à partir du chemin forestier 4 500; la construction des bâtiments administratifs, des entrepôts, d autres structures et services accessoires, tels que les aires de stationnement, les clôtures et les systèmes de sécurité; la construction de la fabrique et du dépôt d explosifs; le transport du minerai par convoyeur terrestre dans une zone de récupération du minerai/minerai pauvre adjacente à la mine; le transport du minerai concassé au circuit de broyage par une série de distributeurs à palettes métalliques situées dans un tunnel de récupération en béton; le processus de broyage conventionnel qui consiste dans la SAG et le broyage à boulets, la flottation du minéral sulfuré, le rebroyage, la flottation et l épuiseuse et l exhaure des concentrés; le chargement des gâteaux de filtration de concentrés du filtre de pression dans les remorques de transport routier des concentrés collectifs; le transport des concentrés des installations de déchargement existantes de la mine de Gibraltar, près de Macalister, au nord du lac Williams Lake; 18