Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013

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1 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier Renouvellement de la convention de partenariat entre l'association Eco- Quartier Strasbourg et la Ville de Strasbourg. L association Eco-Quartier Strasbourg a été créée en 2001 dans le but d inciter à un mode de vie durable et économe en ressources. Son objectif principal est de promouvoir des actions exemplaires d urbanisme, notamment par la création d écoquartiers et la construction de logements en autopromotion reposant sur l initiative citoyenne et répondant mieux aux attentes des habitants. Elle s est donc donné comme objectif, d accompagner des groupes en autopromotion, selon ses possibilités et dans la mesure où ceux-ci s inscrivent dans les valeurs suivantes : concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement au sein d un bâtiment collectif, en mutualisant certains espaces et en s inscrivant dans une démarche de construction saine et écologique qui respecte l être humain et son environnement et où la diversité sociale intergénérationnelle et fonctionnelle est un enjeu important. L association Eco Quartier Strasbourg fait également partie, de la coordination nationale des associations de l Habitat Participatif. Elle vient d animer plusieurs ateliers lors des rencontres nationales ayant eu lieu à Grenoble les 16, 17, et 18 novembre 2012, au cours desquels elle a témoigné du fort engagement de la Ville de Strasbourg dans sa politique de développement de l habitat participatif. L association a par ailleurs été conviée à participer aux différents ateliers de concertation, en cours actuellement au Ministère du Logement, pour travailler sur le volet habitat participatif, qui devrait être intégré dans le nouveau texte de loi sur le logement. Suite au bilan extrêmement positif réalisé à l issue des différentes actions engagées par l association dans le cadre de son conventionnement avec la Ville de Strasbourg en 2012, il est proposé au Conseil de reconduire ce conventionnement pour l année Ce nouveau projet de conventionnement portera sur les axes suivants : - l organisation d ateliers de formation, - le suivi personnalisé de groupes d auto-promoteurs, - un état des lieux régulier de la situation de chaque groupe, - la réalisation d un film ayant pour objectif de promouvoir l habitat participatif en Alsace. 1/2

2 Comme pour l année précédente Eco-Quartier Strasbourg s engage par ailleurs à participer à différentes manifestations organisées par la Ville de Strasbourg, pour promouvoir avec elle cette troisième voie d accès au logement, ainsi qu aux permanences, habitat participatif, avec les représentants de la Ville au CAUE. Le budget prévisionnel des actions engagées par Eco Quartier s élève au total à Il est proposé au Conseil que la Ville de Strasbourg reconduise pour sa part son soutien financier pour un montant de , compte tenu : - de la qualité du travail réalisé par l association lors de la première convention en 2012, - de la pertinence de son accompagnement et soutien aux groupes, - de l intérêt de la collectivité de s inscrire dans un tel partenariat aux objectifs partagés. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière après en avoir délibéré, approuve, la signature de la convention de partenariat avec l association Eco Quartier Strasbourg pour l année autorise, le Maire ou son représentant à signer cette convention. décide, d imputer la somme de TTC sur des crédits ouverts à la direction de l Urbanisme, de l aménagement et de l habitat sous la fonction 820, nature 6574, CRB AD07A, dont le disponible avant le présent conseil est de " Adopté le 21 janvier 2013 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 23 janvier /2

3 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE ECO-QUARTIER STRASBOURG ET LA VILLE DE STRASBOURG POUR L ANNEE Préambule La Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg ont souhaité s engager dès la fin de l année 2009 dans le 4 ème Programme Local de l Habitat. Ce programme qui doit répondre aux besoins en logements pour tous, aux différentes étapes de la vie, a également comme orientation de développer un habitat durable et innovant, en prenant en compte la santé et le bien être des habitants. C est dans cet esprit que la Ville de Strasbourg s est engagée dans le suivi, dès la fin de l année 2009 de plusieurs projets d habitats participatifs, qui sont actuellement de trois types : - des projets d autopromotion sous forme de consultations spécifiques sur des terrains identifiés, situés sur le ban communal de Strasbourg, - des projets d autopromotion dans le cadre de terrains réservés à cet usage dans différentes ZAC (Danube, Etoile, Poterie ), - des projets d accession sociale sous forme participative, accompagnés par le bailleur social Habitat de L Ill, sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg. Ces projets destinés à des groupes de citoyens, leur permettent de se réapproprier la construction de leurs logements et de donner forme à de nouveaux modes du vivre ensemble. Ils témoignent de la nécessité d un lien social renouvelé et contribuent indéniablement à la fabrication de la ville au sens large. L association Eco-quartier Strasbourg a été créée en 2001 dans le but d'inciter à un mode de vie durable et économe en ressources. Son objectif principal est de promouvoir des actions exemplaires d'urbanisme, notamment par la création d écoquartiers et la construction de logements en autopromotion reposant sur l initiative citoyenne et répondant mieux aux attentes des habitants. Elle organise régulièrement des ateliers à l attention de groupes projets à l échelle de l Alsace, intervient dans le cadre de la sensibilisation des publics lors de conférences sur l habitat participatif et écologique. En 2011 et 2012, l association a participé à la Coordin action Nationale des Associations de l Habitat Participatif et a piloté en son nom la rédaction d un Livre Blanc sur l Habitat Participatif largement diffusé en France, ainsi qu à l organisation des Rencontres Nationales de l Habitat Participatif à Grenoble les 16, 17 et 18 novembre 2012.

4 A l occasion du lancement par la Ville de Strasbourg de la 2 ème consultation d autopromotion fin 2011 sur des terrains identifiés situés sur son ban communal, il a été décidé d établir pour l année 2012 un partenariat contractuel entre l association Ecoquartier et la Ville de Strasbourg sous forme d une convention. Au terme de cette première année de partenariat qui s est avéré tout à fait positif, ainsi qu il en ressort du bilan au 7 décembre effectué par la collectivité, il est proposé de reconduire ce partenariat pour l année Objet de la convention Par la présente convention, l association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec la politique de la Ville de Strasbourg le programme d actions ci-dessous. La Ville de Strasbourg s engage, pour sa part, à contribuer au financement de ce programme d actions pour la durée de la convention sous réserve de l inscription annuelle des crédits dans les budgets correspondants. Programme d actions engagé par l association Eco-quartier : a. Organiser des ateliers de formation En complément des ateliers déjà réalisés en 2012 et en tenant compte de l évolution des projets d habitat participatif sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg, Eco Quartier Strasbourg s'engage à mettre en œuvre durant le premier semestre 2013 de nouveaux ateliers de formation. L'idée maîtresse étant de proposer aux groupes des sujets répondant à leur actualité. L'association s'engage à recourir à des professionnels ou des personnes ressources reconnues dans les thématiques abordées et à capitaliser les enseignements par des résumés qui seront disponibles pour tout citoyen. Ces ateliers viseront des volets spécifiques à la conduite d un projet immobilier en autopromotion et à l acte de construire plus généralement pour des groupes déjà constitués. Sont proposés ici à titre d exemple une liste d ateliers dont le contenu et la chronologie seront adaptés en concertation avec la Ville de Strasbourg et avec les groupes d habitants qui bénéficieront de ces ateliers : - la structure juridique assurant la maîtrise d ouvrage, - les rapports du groupe avec les professionnels : AMO, MOE, CT, - la réflexion sur les espaces partagés du projet et la future vie collective, - la gestion financière du projet : les financements, la comptabilité en phase étude, - la préparation de l acquisition foncière. b. Permanences et accompagnement des groupes L association s engage à participer à la demande de la Ville de Strasbourg aux rendez-vous individuels qu elle proposera pour le suivi et l avancement des différents projets en cours. L association pourra également, à la demande d un groupe, intervenir en accompagnement ponctuel pour des questionnements divers, lors d une réunion spécifique organisée selon les besoins et les contraintes du groupe. L association n a pas vocation à se substituer aux professionnels de l accompagnement des groupes (AMO), mais pourra servir de médiateur pour permettre à un groupe de sortir d une situation de blocage interne.

5 c. Etat des lieux régulier de la situation de chaque groupe Eco Quartier Strasbourg s'engage à mettre à jour régulièrement la carte des groupes ayant un projet en cours à l échelle de l agglomération. Cette carte servira également à communiquer sur l'état d'avancement des groupes et de faire connaître notamment ceux qui sont encore à la recherche de familles. La Ville de Strasbourg s'engage en contre partie à informer l'association de tous groupes de projets dont elle aurait connaissance. Eco Quartier s engage à fournir à la Ville de Strasbourg ce fond de carte mis à jour, au fil de l évolution de la situation des groupes. Cette carte sera publiée pour tout public sur le site de l'association. d. Réalisation d un film sur l autopromotion et l habitat participatif en Alsace L association s'engage à réaliser un film d environ 30 minutes sur l autopromotion et l habitat participatif dans le grand Est de la France, dans lequel les expériences strasbourgeoises seront mises en valeur. Ce film portera notamment sur les groupes historiques fondés depuis 2000, ainsi que sur les groupes créés dans le cadre des projets initiés par la Ville et la Communauté urbaine depuis Il a pour vocation de mieux faire connaître cette nouvelle manière d accéder au logement et portera principalement sur la parole des habitants ainsi que des acteurs institutionnels et professionnels qui favorisent l émergence de tels projets. Ce film sous forme de DVD, sera vendu sur commande par Eco Quartier Strasbourg via le site Internet de l association. Plusieurs exemplaires seront remis gracieusement à la Ville de Strasbourg, afin que celle-ci puisse librement en faire usage, à l occasion de conférences, réunions publiques ou toute autre réunion de travail, ayant pour objectif la promotion et le développement de l habitat participatif. e. Présentation des dynamiques locales strasbourgeoises dans les instances régionales et nationales associatives L association s engage à se faire le relais des dynamiques des territoires de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg dans les instances associatives régionales et nationales de l habitat participatif. Lors des rencontres régionales et nationales, ainsi que dans les colloques et les conférences auxquels elles participent, l association témoignera des expériences menées à Strasbourg, en partenariat avec les collectivités locales. En contrepartie la Ville de Strasbourg s engage à fournir à l association lors de ces rencontres la documentation dont elle dispose, relative à ses projets d autopromotion et dans la mesure du possible, à déléguer des représentants de la Ville pouvant témoigner de l avancée des projets en cours.

6 2. Durée de la convention La convention est conclue pour une durée d un an du 1 er janvier 2013 au 31 décembre La Ville de Strasbourg, décidera ou non en fonction des résultats des bilans fournis par l association, des modalités d un éventuel renouvellement de la convention. 3. Contribution financière Le coût total estimé éligible du programme d action sur la durée de la convention est évalué à (voir budget prévisionnel en annexe 1). Une subvention globale de est accordée par la Ville au titre de sa participation au financement de l activité de l association pour l année 2013, sous réserve de l inscription des crédits aux budgets primitifs correspondants de la Ville de Strasbourg L association s engage pour sa part, pendant toute la durée de la convention, à rechercher une diversification de ses ressources auprès d autres partenaires publics ou privés qui s ajouteraient aux financements prévus dans la présente convention et qui feraient l objet d accords correspondants. 4. Comité de pilotage et d évaluation Un comité de pilotage sera mis en place par la Ville de Strasbourg pour la durée de la convention. Il pourra être ouvert à d autres partenaires institutionnels concernés par l autopromotion et l habitat participatif. Ce comité chargé de suivre l exécution de la présente convention, et éventuellement de proposer des réajustements ou des réorientations nécessaires, devra se réunir au moins deux fois par an. A la fin du deuxième trimestre 2013 pour faire un bilan intermédiaire et en clôture de la convention fin 2013, où l association devra fournir un rapport annuel ainsi qu une autoévaluation. Ce comité de pilotage peut être réuni à titre exceptionnel par l une ou l autre partie durant toute la durée de la convention. 5. Justificatifs L association Eco-quartier s engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son programme d action pour l année Elle fournira à la Ville de Strasbourg un compte rendu régulier des actions lors des comités de pilotage et à la clôture de l exercice, un rapport annuel de l ensemble des actions menées, subventionnées par la Ville. 6. Autres engagements L association Eco-quartier s engage à faire figurer de manière lisible, dans tous les documents produits dans le cadre de la convention, la mention «conventionné par la Ville de Strasbourg» ainsi que le logo de celle-ci. Eco Quartier Strasbourg s'engage par ailleurs à participer à des manifestations organisées par la Ville de Strasbourg pour promouvoir avec elle le concept de l'autopromotion (6 sur l'année).

7 L'association Eco Quartier Strasbourg s'engage enfin à mettre les moyens en œuvre pour réaliser les prestations définies par la présente convention, notamment en : - mobilisant ses membres, afin de prioriser la réalisation de cette convention, - préservant une place sur son site internet en page d'accueil avec un lien vers la page autopromotion ou habitat participatif de la Ville de Strasbourg, - employant une personne dédiée à cette tâche sur la durée de réalisation de la convention. La Ville de Strasbourg s'engage quant à elle, à fournir toutes les informations nécessaires au déroulement de cette convention, à informer au cours de la campagne de communication qu elle a lancée dans le cadre de la démocratisation de l autopromotion, l ensemble de ses contacts de l existence de l association Eco-quartier et du travail qu elle réalise sur le terrain, à identifier l association Eco-quartier lors des nouveaux appels à projets comme partenaire privilégié de la Ville de Strasbourg. 7. Sanctions En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard significatif des conditions d exécution, de la présente convention par l association Eco-quartier, sans accord écrit de la Ville de Strasbourg, celle-ci peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. 8. Recours En cas d épuisement des voies amiables dans un délai de trois mois, pour tout litige résultant de l exécution ou de l interprétation de la présente convention entre la Ville de Strasbourg et l association Eco-quartier, il est convenu par les deux parties, de s en remettre à l appréciation des tribunaux compétents. Fait à le (en quatre exemplaires originaux) Pour Eco-Quartier STRASBOURG Le Président Fait à le (en quatre exemplaires originaux) Pour la Ville de STRASBOURG Le Maire Bruno PARASOTE Roland RIES

8 Annexe 1 BUDGET prévisionnel 2013 de l'association Eco Quartier Strasbourg 1 SALAIRES et FRAIS ,00 Coût 18400,00 Chargée de mission 12 mois x 1200 CC 14400,00 Frais de mission 1000,00 Stagiaire(s) 3000, INTERVENANTS (rémunération et défraiements) 3 000, LOCATION DE SALLES et FRAIS DE FONCTIONNEMENT 4 000, COMMUNICATION 7 000, FILM SUR L'AUTOPROMOTION ,00 6 BENEVOLAT EQS 6 000,00 TOTAL ,00

9 ECO QUARTIER STRASBOURG BILAN DES RECETTES SUBVENTION VILLE 25000, VALORISATION BENEVOLAT EQS 10000,00 3 FONDATION MACIF 5000, RESEAU GDS 3000,00 5 AUTOFINANCEMENT 4500,00 TOTAL PRODUITS ,00 RECETTES PREVISIONNELLES SUBVENTION VILLE 25000, VALORISATION BENEVOLAT EQS 10400,00 3 CONSEIL GENERAL ,00 4 CONSEIL GENERAL ,00 5 REGION ALSACE 3000,00 6 AUTOFINANCEMENT 7000,00 TOTAL PRODUITS ,00

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