APPEL A PROJETS 2014

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1 APPEL A PROJETS 2014 DES CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE ET DU DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES DU VAR Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) ont pour objectif de réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement. Ils visent à une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la Ville et de l Agglomération, et à permettre l amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires. Cette année, l appel à projet concerne la programmation des CUCS et celle du dispositif des VVV. Les thématiques et les orientations prioritaires des communes et agglomérations en CUCS, ainsi que celles de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, seront annexées à cet appel à projet. I - CALENDRIER DE L APPEL A PROJET DES CUCS ET VVV octobre 2013 DÉPÔT EN LIGNE DES DEMANDES DE SUBVENTION : à partir de cette année, elles s effectueront directement sur le site de l ACSÉ : ( un guide de l utilisateur est téléchargeable sur le site il est possible d imprimer le dossier saisi en ligne et de l enregistrer au format PDF, pour ensuite l envoyer à toute autre administration, collectivité ou service instructeur 30 novembre 2013 Fin de la phase de dépôt des demandes de subventions décembre au 10 janvier au 20 janvier 2014 Phase d instruction des dossiers Transmettre aux référents VVV la version PDF du dossier saisi en ligne pour l instruction Réunions des Comités Techniques pour les CUCS Réunions des commissions VVV des CLSPD Réunions des Comités de Pilotages pour les CUCS Réunion de la cellule départementale VVV pour validation de la programmation 1

2 II - CRITERES D ÉLIGIBILITÉ Pour les CUCS Les projets devront s inscrire dans les orientations prioritaires des partenaires signataires des contrats urbains de cohésion sociale. Ils devront préciser les compétences et qualifications des intervenants notamment celles pour l accompagnement, l encadrement et l animation. La rédaction des projets d actions devra faire apparaître clairement les objectifs poursuivis, les publics ciblés (nombre de bénéficiaires, origine géographique des publics, la répartition hommes/ femmes, l âge des bénéficiaires), les modalités d interventions et les moyens humains mobilisés, ainsi que les indicateurs de résultats. Les projets devront comprendre des critères, qualitatifs et quantitatifs de suivi et d évaluation. Ils comporteront aussi les résultats obtenus lors de l année précédente. Les projets devront s inscrire en complémentarité des dispositifs de droit commun pour en renforcer l efficacité par un «effet levier». Pour les VVV Cohérence des projets : les actions VVV doivent s inscrire dans un continuum de prises en charges éducatives en cohérence avec les activités proposées dans le cadre d autres dispositifs locaux (CUCS, CLSPD, Contrat éducatif local, Projet de réussite éducative ). Les projets doivent répondre à des besoins éducatifs repérés suite à un diagnostic de territoire. Pertinence de la démarche éducative et pédagogique en fonction des objectifs poursuivis. La démarche de projet sera encouragée au détriment de la démarche de simple consommation de loisirs. Priorité donnée aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Seuil minimum de 45 % de participation effective de filles. Une vigilance particulière concernera les jeunes filles de plus de 16 ans. Encadrement : mixité, formation, expérience. III - LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DE L ACSÉ Pour les CUCS Les programmations locales de l ACSÉ doivent continuer à être structurées selon les cinq volets thématiques des CUCS : réussite éducative, accès à l emploi et développement économique, santé, citoyenneté et prévention de la délinquance, habitat et cadre de vie. Un accent particulier devra être porté au lien social, et la prévention des discriminations. 1- RÉUSSITE ÉDUCATIVE A- Éducation (sans se substituer aux obligations de l Etat en matière scolaire) - les actions de soutien renforcé, d accompagnement à la scolarité, - les actions destinées à favoriser l égalité filles-garçons, B- Accès aux savoirs de base - les actions de lutte contre l illettrisme (insuffisante maîtrise de la lecture et de l écriture du français), - les ateliers socio- linguistiques, qui regroupent des actions de proximité favorisant le lien social, C- Soutien à la parentalité - Les actions tendant à soutenir et à valoriser les compétences des parents, afin qu'ils puissent effectivement assurer leurs droits et obligations. 2

3 2- ACCES A L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A- Emploi Actions dédiées à l accueil de proximité : - actions visant à aller au contact direct de publics, qui échappent aux circuits traditionnels d accompagnement, des jeunes le plus souvent, pour les ramener vers le service public de l emploi. - actions permettant de dispenser une information générale sur les dispositifs d accès à l emploi, de formation et sur les offres d emplois. Accompagnement renforcé et insertion par l activité économique : - dans le domaine de l accompagnement renforcé, développer des formes d accompagnement innovantes, - dans le domaine de l insertion par l économique, les projets au bénéfice des habitants des quartiers (jeunes notamment), développement des partenariats avec les entreprises. Actions ciblées sur les freins à la mobilité : - Faciliter l information et l accès des publics des quartiers aux services de mobilité disponibles. B- Appui à la création d activités et/ou à la reprise d entreprises dans les quartiers prioritaires : contribuer à l émergence de projets pour l accompagnement des porteurs de projet (dispositifs d accueil et de conseil en amont et en aval de la création/reprise). 3- SANTÉ : Projets visant à permettre aux publics des quartiers prioritaires d accéder à une offre de soins de proximité de qualité, à la fois curative et préventive. 4- PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : Ce volet sera traité désormais au titre du FIPD (attente de l appel à projet). 5- HABITAT ET CADRE DE VIE : Les priorités de l Acsé, pour les sites concernés par un projet de rénovation urbaine, portent sur l accompagnement social les habitants des quartiers et notamment ceux qui sont concernées par la transformation de leur cadre de vie, l embellissement des quartiers. 6- LIEN SOCIAL : Actions d'animation sociale ou destinées au maintien du lien social dans les quartiers prioritaires. Il s agit notamment de soutenir les actions de proximité portées par les associations de terrain. 7- PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS : L ACSÉ soutient actions destinées à la sensibilisation des acteurs (diagnostics territoriaux, formation des acteurs), et en matière de lutte contre le racisme. Pour les VVV Le programme «Ville Vie Vacances», contribue à la prévention de l exclusion, à un égal accès aux loisirs éducatifs, aux vacances des enfants et des jeunes sans activité et/ou en difficulté. 1- Les publics et les territoires bénéficiaires Le programme «Ville Vie Vacances» (VVV) s adresse prioritairement aux enfants et aux jeunes, filles et garçons, âgés de 11 à 18 ans, habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de la promotion de l égalité filles/garçons, les projets qui reposeront sur une offre d activités assurant une mixité effective seront privilégiés. Un seuil minimum de 45 % de la part des jeunes filles dans les projets est un objectif réaffirmé par l ACSE. 2- Les périodes : les vacances scolaires 3

4 3- Les actions éligibles Le programme VVV n a pas vocation à soutenir des prestations de loisirs de droit commun pendant les vacances scolaires. Les actions soutenues porteront sur les axes suivants : L ouverture au monde extérieur : sorties et séjours en dehors du quartier de résidence des jeunes, activités permettant le brassage des publics et la découverte d autres environnements notamment culturels Les actions à «contenu citoyen et civique» : meilleures connaissances des institutions de la République, acquisition des règles de vie collective, promotion des comportements civiques, approfondissement du sens de l engagement Les travaux d utilité sociale : stages ou chantiers éducatifs jeunes basés notamment sur la réhabilitation ou sur l entretien d espaces ou d équipements Les actions d éducation au respect de l environnement Les actions liées au sport Les actions liées à la découverte et la pratique culturelle et artistique Ces actions devront favoriser chez les jeunes la prise de responsabilité, et mettre en valeur des notions telles que le respect, la citoyenneté, la tolérance, l engagement et l éducation à l environnement durable. L implication des parents dans la préparation et le suivi des activités. L aide financière de l Acsé est un complément et doit permettre de faire face aux dépenses spécifiques liées aux particularités du dispositif. Les co- financements sont obligatoires, une action déjà soutenue sur les crédits de l Acsé dans le cadre des CUCS ne sera pas financée sur le dispositif VVV. 4- Liste des référents VVV Toulon : M. LEBOT Coordonnateur CLSPD elebot@mairie-toulon.fr La Seyne-sur-mer : Mme VALENTOVA coordonnatrice CLSPD clslaseynesurmer@yahoo.fr Fréjus : Eric Tremerel e.tremerel@ville-frejus.fr St-Raphaël : Mme Mouradi L.Mouradi@ville-saintraphael.fr Dracénie : Sandra LEZIAN coordinatrice CISPD sandra.lezian@dracenie.com Brignoles : Nicolas GASS responsable service citoyenneté prévention de la délinquance gassn@hotmail.fr Hyères : Mme BOUREKHOUM Coordonnatrice CLS/CLSPD sbourekhoum@mairie-hyeres.com Saint-Maximin : Marie-Christine IACCARINO coordinatrice du CUCS mc.iaccarino@st-maximin.fr Le Luc : Djamel GRIBI coordonnateur CLSPD gribipolvil@mairie-leluc.com La Garde : Jacques Julien jjulien@ville-lagarde.fr IV - MODALITÉS DE PAIEMENT DES SUBVENTIONS POUR LES CUCS ET LES VVV DOCUMENTS A FOURNIR Si première demande de subvention Si action nouvelle Si renouvellement d'action PRÉCISIONS 1- Récépissé de dépôt au greffe associatif dans les cas suivants : Changement de président Modification d adresse Modification de la composition du OUI NON SAUF SI les statuts ont été modifiés NON SAUF SI les statuts ont été modifiés Documents à transmettre à tout moment de l année 4

5 DOCUMENTS A FOURNIR bureau Modification des statuts Si première demande de subvention Si action nouvelle 2- Attestation sur l honneur OUI OUI OUI 3- Attestation n 4.2 dite de minimis du dossier cerfa n 12156*3disponible 4- Un relevé d identité bancaire, portant la dénomination et l'adresse de la structure identique à celle du n SIRET 5- Délégation de signature donnée par le représentant légal avec modèles de signature 6- Mise à jour du bilan de l action 7- Saisie du compte rendu financier et de la fiche indicateurs sur l extranet de l ACSÉ 8- Le compte rendu financier de l action Et dès que les documents seront disponibles OUI OUI OUI Si renouvellement d'action PRÉCISIONS Original signé du ou d'une personne ayant reçu OUI OUI OUI Uniquement en cas de changement de compte bancaire OUI OUI OUI Si les documents sont signés par une personne autre que le de l'association NON NON OUI Permet l édition des fiches 6.1, 6.2 et 6.3 NON NON OUI fiches et 6.3 du dossier cerfa n 12156*3 signé du ou d'une personne ayant reçu délégation de signature du 9- La fiche action évaluation NON NON OUI 10- Les comptes approuvés du dernier exercice clos. 11- Le rapport du commissaire aux comptes 12- Le plus récent rapport d activité approuvé OUI OUI OUI Signé du ou d'une personne ayant reçu SI l'association a reçu annuellement plus de euros de dons ou de subventions publiques OUI OUI OUI Signé du ou d'une personne ayant reçu 5