CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLES Séance du lundi 14 janvier 2013 à 16 heures. Ordre du jour. Deuxième séance publique

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1 VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLES Séance du lundi 14 janvier 2013 à 16 heures Ordre du jour Deuxième séance publique Communications. Dossiers de M. le Bourgmestre 2 Cabinet du Bourgmestre ( R ) Programme de législature "Une ville qui change pour tous les Bruxellois". Suite de la présentation du programme de législature.- Réponse du Collège aux interventions formulées en séance du 17/12/ Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées ( R ) Ordonnance du 12/01/2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. Décision générale pour la période , visée à l'article 4 2 de l'ordonnance du 12/01/2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires bruxellois. 4 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative ( R ) Tutelle sur le Mont-de-Piété. Délibération du Conseil d'administration du Mont-de-Piété du 05/10/2012 adoptant le budget de Urbanisme - Secrétariat central URB ( R ) Maison de l'energie et de l'eco-construction (MEE) - création d'une asbl "Structure locale" dénommée "MaisonEnergieHuis 5339" sur la Zone de Police Bruxelles-CAPITALE-Ixelles. Constitution, pour une durée indéterminée, de l'association sans but lucratif "MaisonEnergieHuis 5339" en partenariat Ville - commune d'ixelles - les deux CPAS - l'asbl Comité général d'action des Marolles (CGAM), l'asbl Habitat et Rénovation et l'association (chapitre XII) Projet X.- 2) Adoption des statuts de l'asbl. (Statuts à consulter au Secrétariat des Assemblées) 6 Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO ( R ) Conseil de l'enseignement des Communes et des Provinces asbl.- Confirmation de l'adhésion de la Ville. Confirmer l'adhésion de la Ville au Conseil de l'enseignement des Communes et des Provinces, en tant qu'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d'enseignement : fondamental, spécial et artistique à horaire réduit. (Courrier du C.E.C.P. à consulter au Secrétariat des Assemblées)

2 Dossiers de M. l'echevin Courtois 7 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative ( R ) Eglise Anglicane Unifiée à Ixelles.- Compte Sous réserve de la remarque reprise dans l'arrêté, émettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte Excédent : 313,18 EUR. (Compte à consulter au Secrétariat des Assemblées) 8 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative ( R ) Eglise Notre-Dame aux Riches-Claires.- Budget ) Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2013 de l'église Notre-Dame aux Riches-Claires.- 2) Dotation ordinaire de ,54 EUR à engager à l'article 79001/435/01 du budget ordinaire 2013 et dotation extraordinaire de ,86 EUR à engager à l'article 79006/635/51 du budget extraordinaire de 2013 de la Ville, sous réserve de son adoption par le Conseil communal et son approbation par l'autorité de tutelle. (Budget à consulter au Secrétariat des Assemblées) 9 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative ( R ) Eglise Notre-Dame du Saint-Rosaire à Uccle.- Réaménagement des abords de l'église.- Rénovation de l'escalier et de la rampe d'accès.- Dotation extraordinaire supplémentaire. Emettre un avis favorable à la décision du Conseil de fabrique du 28/03/2012 et à la délibération du Conseil communal d'uccle du 26/04/ ) Approuver la quote-part Ville supplémentaire dans la dotation extraordinaire de 6,15 EUR.- Article 79006/522/52 du budget extraordinaire (Décisions à consulter au Secrétariat des Assemblées) 10 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative ( R ) Eglise protestante St. Andrews Church of Scotland à Ixelles.- Compte Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte 2011, en équilibre. (Compte à consulter au Secrétariat des Assemblées) 11 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative ( R ) Eglise Saint-Boniface à Ixelles.- Compte Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte Excédent : ,85 EUR. (Compte à consulter au Secrétariat des Assemblées) 12 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative ( R ) Eglise Saint-Lambert et Sacré-Coeur.- Modifications au budget de ) Emettre un avis favorable à l'approbation des modifications au budget de 2012 de l'église Saint-Lambert et Sacré-Coeur et à l'approbation de la dotation ordinaire de 4.324,00 EUR.- 2) Dotation ordinaire de 4.324,00 EUR à engager à l'article 79001/435/01 du budget ordinaire de (Modification budgétaire à consulter au Secrétariat des Assemblées) 13 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative ( R ) Eglise du Sacré-Coeur.- Modifications au budget de Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle des modifications au budget de (Modification budgétaire à consulter au Secrétariat des Assemblées)

3 Dossiers de Mme l'echevine Hariche 14 Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO ( R ) Conseil de l'enseignement des Communes et des Provinces asbl.- Confirmation de l'adhésion de la Ville. Confirmer l'adhésion de la Ville au Conseil de l'enseignement des Communes et des Provinces, en tant qu'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d'enseignement : fondamental, spécial et artistique à horaire réduit. Voir point 6 Dossiers de Mme l'echevine Lalieux 15 Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts ( R ) Académie André Delvaux asbl.- Subside 2012 : 6.400,00 EUR. Octroyer un subside de 6.400,00 EUR à l'asbl Académie André Delvaux (n d'entreprise : ) pour l'organisation de la cérémonie des Magritte du Cinéma qui aura lieu le 02/02/ Article 76210/332/02 du budget ordinaire Dossiers de M. l'echevin Ouriaghli 16 Organisation - Méthodes - Méthodes ( R ) SCRL IRISNET.- Part sociale.- Décision n 41 du Conseil communal du 22/10/2012. Prendre pour information que le paiement de la part sociale dans la SCRL IRISnet d un montant de 10,00 EUR a été effectué sur le budget extraordinaire de 2012 et non Article 13901/ Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Valorisation patrimoine ( R ) Capucin.- Marché de travaux pour la construction d'un complexe immobilier 35 appartements pour personnes âgées.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution. Dépense supplémentaire pour les travaux de ,00 EUR (TVA 21 % comprise) y compris l'augmentation de 10 % du montant de l'offre pour les révisions contractuelles.- Imputations : Dépenses : travaux : article du budget patrimonial 2012 et suivants : ,00 EUR TVA comprise.- Recettes : emprunt : article du budget patrimonial 2012 et suivant. 18 Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Opérations immobilières ( R ) Rue du Klesper, 21ème division, section A, parcelles 324a, 324b, 322m, 322t et 322w.- Acquisition. Acquisition par la Régie foncière de la Ville de Bruxelles de gré à gré et pour cause d utilité publique pour le prix de ,00 EUR des parcelles suivantes : parcelle 324a, terre de culture cadastrée à Bruxelles, 21ème division, section A, avec une superficie totale selon cadastre de 13a80ca; parcelle 324b, terrain maraîcher cadastré à Bruxelles, 21ème division, section A, avec une superficie totale selon cadastre de 13a07ca; parcelle 322m, terrain à bâtir cadastré à Bruxelles, 21ème division, section A, avec une superficie totale selon cadastre de 5a53ca; parcelle 322t, maison, cadastrée à Bruxelles, 21ème division, section A, avec une superficie totale selon cadastre de 84ca; parcelle 322w, maison, cadastrée à Bruxelles, 21ème division, section A, avec une superficie totale selon cadastre de 56ca. -Imputations : *Dépenses: - à l'article du budget patrimonial 2013 de la Régie foncière (achat de terrain de construction : ,00 EUR), sous réserve de son approbation par le Conseil Communal et l autorité de tutelle. - à l'article du budget patrimonial 2013 de la Régie foncière (achat de bâtiments : ,00 EUR), sous réserve de son approbation par le Conseil communal et l'autorité de tutelle. - à l article du budget patrimonial 2013 de la Régie foncière (frais de notaire ; honoraires : 5.000,00 EUR), sous réserve d'approbation du budget 2013 par le Conseil Communal et l autorité de tutelle. *Recette (emprunt) : - à l'article (Promesse d'achat à consulter au Secrétariat des Assemblées)

4 Dossiers de Mme l'echevine Ampe 19 Travaux de voirie - - Études - Permis ( R ) Renforcement électrique pour les Plaisirs d'hiver.- SIBELGA.- Rue du Grand Hospice, Quai à la Houille, Quai aux Barques.- Projet d'investissement : AEK S ERRATUM. Modifier la décision n 56 du Conseil communal du 24/09/2012 où il y a lieu de lire : "Adopter la dépense de ,00 EUR (T.V.A. comprise).- Article 42305/731/60 du budget extraordinaire de Emprunt." au lieu de : "Adopter la dépense de ,00 EUR (T.V.A. comprise).- Article 42305/731/60 du budget extraordinaire de Emprunt." 20 Travaux de voirie - Secrétariat central TDV ( R ) Dossier n TV/2012/122/EP.- Marché de travaux ayant pour objet la livraison et le placement d une quantité présumée de 140 potelets fixes en fonte d une hauteur de 95 cm hors sol (mesuré à partir de la surface du trottoir ou du revêtement) et d autre part la livraison et le placement de 140 potelets fixes d une hauteur de 65 cm hors sol (mesuré à partir de la surface du trottoir ou du revêtement).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 1.068,79 EUR T.V.A. comprise, portant ainsi le montant total de la dépense à ,79 EUR T.V.A. comprise.- Article 42105/731/60 du budget extraordinaire de Emprunt : article 42105/961/ Travaux de voirie - Secrétariat central TDV ( R ) Dossier n TV/2012/127/EP.- Marché de travaux ayant pour objet la livraison et le placement d'une quantité présumée de 10 potelets manuellement rétractables, deux couvercles ainsi que l'entretien préventif et curatif d'une quantité présumée de 10 potelets manuellement rétractables durant les 36 premier mois après leur placement.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution. Dépense supplémentaire de 8.898,80 EUR TVA comprise à imputer sur l'article 42105/731/60 du budget extraordinaire de 2012, portant ainsi le montant total de la dépense à ,29 EUR, à répartir comme suit : ,80 EUR TVA comprise sur l'article 42105/731/60 du budget extraordinaire de 2012; ,49 EUR TVA comprise sur l'article 42105/124/06 des budgets ordinaires de 2013, 2014, 2015 et 2016 sous réserve de l'inscription des montants nécessaires aux budgets respectifs et leur adoption par le Conseil communal et leur approbation par l'autorité de tutelle.- Emprunt : article 42105/961/51. (Offre à consulter au Secrétariat des Assemblées) Dossiers de M. l'echevin El Ktibi 22 Travaux de voirie - Secrétariat central TDV ( R ) Marché de travaux par procédure négociée ayant pour objet la livraison et placement d'une porte sectionnelle au dépôt Mellery.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution. Dépense supplémentaire de 3.774,51 EUR T.V.A. comprise, portant ainsi le montant total de la dépense à ,51 EUR (T.V.A. comprise).- Article 13615/723/60 du budget extraordinaire de Emprunt : article 13615/961/51. Dossiers de M. l'echevin Coomans de Brachène 23 Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes ( R ) Marché pour la fourniture, pendant 12 mois, de lave-vaisselle à circulation d'eau renouvelée, de lave-linge et de sèche-linge à usage professionnel pour différents départements. Procédure négociée en application de l'article 17 1er et 2, 1, a) de la loi du 24/12/ cahier spécial des charges/bestek n CDA/004532/CVB.- Dépense de ,00 EUR.- Divers articles de code économique des budgets extraordinaires de 2013 et Emprunt.- Prendre pour information la décision n 24 du Collège du 20/12/2012 en application de l'article 234, alinéa 3, de la nouvelle loi communale. (Décision du Collège et cahier spécial des charges à consulter au Secrétariat des Assemblées) 24 Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes ( R ) Marché pour la fourniture, pendant 24 mois, de nettoyeurs haute pression pour différents départements. Procédure négociée en application de l'article 17 1er et 2, 1, a) de la loi du 24/12/ cahier spécial des charges/bestek n CDA/005231/CVB.- Dépense de ,00 EUR.- Divers articles de code économique des budgets extraordinaires de 2013 à Emprunt.- Prendre pour information la décision n 25 du Collège du 20/12/2012 en application de l'article 234, alinéa 3, de la nouvelle loi communale. (Décision du Collège et cahier spécial des charges à consulter au Secrétariat des Assemblées)

5 25 Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes ( R ) Marché pour la fourniture et le placement, pendant 12 mois, de stores et tentures pour différents départements (CDA/004148/BUB).- Commandes supplémentaires dépassant 10 % du montant d'attribution. Dépense supplémentaire de ,00 EUR.- Divers articles de code économique des budgets extraordinaires de 2012 et Emprunt.- Prendre pour information la décision n 26 du Collège du 20/12/2012 en application de l'article 236, alinéa 2, de la nouvelle loi communale. 26 Centrale d'achats - Section II - Marchés de services ( R ) Marché de services pour l'abattage, l'essouchement et l'évacuation de 18 arbres à l'ecole Préparatoire Dachsbeck. Procédure négociée en application de l'article 17 1er et 2, 1, a) de la loi du 24/12/ cahier spécial des charges/bestek n CDA/005387/NVR.- Dépense de ,00 EUR.- Article 70008/72560 du budget extraordinaire Emprunt.- Prendre pour information la décision n 280 du Collège du 20/12/2012 en application de l'article 234, alinéa 3, de la nouvelle loi communale. (Décision du Collège et cahier spécial des charges à consulter au Secrétariat des Assemblées) 27 Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes ( R ) Marché pour la fourniture et l'installation d'équipements audiovisuels pour l'ecole de Photographie du département de l'instruction Publique (CDA/005193/LWG).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 6.039,35 EUR portant le montant du marché à ,35 EUR (T.V.A. comprise).- Article 70008/74451 du budget extraordinaire de Emprunt.- Prendre pour information la décision n 666 du Collège du 20/12/2012 en application de l'article 234, alinéa 3, de la nouvelle loi communale. 28 Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes ( R ) Marché pour la fourniture de 4 camions avec benne basculante pour le département Travaux de Voirie (CDA/004638/FTS).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 1.790,00 EUR portant le montant du marché à ,00 EUR (T.V.A. comprise).- Article 87605/74353 du budget extraordinaire de Emprunt. 29 Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes ( R ) Marché pour la fourniture d'une diode pour une presse offset pour l'imprimerie de la Centrale d'achats (CDA/004985/VHA).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 174,43 EUR portant le montant du marché à 7.674,43 EUR (T.V.A. comprise).- Article 13504/74451 du budget extraordinaire de Emprunt. 30 Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes ( R ) Marché pour la fourniture d'une benne à immondices pour la cellule Propreté Publique du département Travaux de Voirie (CDA/004672/FTS).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 9.347,60 EUR portant le montant du marché à ,60 EUR (T.V.A. comprise).- Article 87605/74353 du budget extraordinaire de Emprunt. 31 Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes ( R ) Marché pour la fourniture de deux balayeuses pour le département Travaux de Voirie (CDA/004632/LWG).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de ,60 EUR portant le montant du marché à ,60 EUR (T.V.A. comprise).- Article 87605/74353 du budget extraordinaire de Emprunt. 32 Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes ( R ) Marché pour la fourniture et l installation de 6 métiers à tisser électriques pour la Haute Ecole Francisco Ferrer du département Instruction Publique (CDA/005205/FTS).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 8.243,80 EUR portant le montant du marché à ,80 EUR (T.V.A. comprise).- Article 70008/74451 du budget extraordinaire de Emprunt.

6 33 Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes ( R ) Marché, en 5 lots, pour la fourniture de 3 minibus et 4 camionnettes pour les départements Travaux de Voirie et Urbanisme (CDA/004926/FTS).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 2.689,39 EUR portant le montant total du lot 5 à ,39 EUR (T.V.A. comprise).- Article 13605/74352 du budget extraordinaire de Emprunt. 34 Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes ( R ) Marché pour la fourniture d'une camionnette avec monte-meubles pour la cellule Equipement Communal du département Travaux de Voirie et la reprise d'un lift de déménagement déclassé (CDA/005242/LWG).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 8.373,75 EUR portant le montant du marché à ,75 EUR (T.V.A. comprise).- Article 13605/74353 du budget extraordinaire de Emprunt.- Prendre pour information la décision n 667 du Collège du 20/12/2012 en application de l'article 234, alinéa 3, de la nouvelle loi communale. 35 Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes ( R ) Marché pour la fourniture de 100 poubelles avec couvercles spécifiques et de 20 couvercles supplémentaires pour le service Espaces Verts du département Travaux de Voirie (CDA/005220/VHA).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire de 5.964,20 EUR portant le montant du marché à ,20 EUR (T.V.A. comprise).- Article 76605/74151 du budget extraordinaire de Emprunt.- Prendre pour information la décision n 31 du Collège du 20/12/2012 en application de l'article 234, alinéa 3, de la nouvelle loi communale. 36 Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes ( R ) Marché pour la fourniture d'un tracteur pour le Service des Sports du département Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports (CDA/005131/JBW).- Modification des conditions du marché. Procédure négociée.- Dépense de ,00 EUR.- Article 76410/74353 du budget extraordinaire de Emprunt.- Modification des conditions du marché lesquelles ont été prises pour information par le Conseil communal en séance du 24/09/ Insertion des points suivants dans le cahier spécial des charges n CDA/005131/JBW : un entraînement central; un bras de levage prolongeable; une seconde valve hydraulique; une radio dans la cabine; une garantie totale de 3 ans, sans limitation du nombre d'heures, y compris les pièces, main-d'oeuvre et frais de déplacement.- Prendre pour information la décision n 29 du Collège du 20/12/2012, en application de l'article 234, alinéa 3, de la nouvelle loi communale. 37 Urbanisme - Secrétariat central URB ( R ) Contrat de Quartier "Jardin aux fleurs".- Plan d'expropriation n Adoption définitive. Adopter définitivement le plan d'expropriation n 7029 pour la revitalisation du quartier durable "Jardin aux Fleurs".- Charger le Collège des formalités légales en la matière. (Plan à consulter au Secrétariat des Assemblées) 38 Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Ecole primaire du Jardin aux Fleurs, rue des Six-Jetons, 60 à 1000 Bruxelles.- Mission d étude de stabilité pour la rénovation intérieure de parties de l école.- Dossier n 0602/0405/ Dépense supplémentaire (décompte n 2). Dépense supplémentaire de 2.662,00 EUR T.V.A. comprise.- Décompte n 2 par procédure négociée en application de l'article 17 2, 2 a de la loi du 24/12/ Article 72208/72460 du budget extraordinaire 2012 (projet n FH ).- Emprunt : article 72208/96151).- Prendre pour information la décision n 34 du Collège du 20/12/2012, en application de l article 236, alinéa 2 de la nouvelle loi communale.

7 39 Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Eglise Notre-Dame des Victoires au Sablon.- Marché ayant pour objet la dépose de six œuvres peintes en vue d étude et de traitement en conservation.- Dossier n 0602/R041/ Chantier : Principe d'un marché de services en application de l article 17, 2, 1 f de la loi du 24/12/ cahier spécial des charges/bestek n 0602/R041/ Dépense estimée à ,00 EUR T.V.A. comprise.- Article 79006/72460 du budget extraordinaire de 2012 (projet n CC moyennant un transfert de ,00 EUR du projet n CC ).- Emprunt : article 79006/96151 et/ou subside : article 79006/ Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Maison des Familles (SAEC-SAFB) sise rue du Midi, 151/153 et rue Van Helmont, 32 A à 1000 Bruxelles.- Travaux de rénovation.- Marché public de travaux.- Dépense pour dépassement du montant de l'estimation.- Dossier n 0602/N007/12. Dépense supplémentaire de ,27 EUR TVA comprise résultant de la mise en adjudication, portant ainsi le prix du marché à ,37 EUR TVA comprise.- Article 84407/72360 et article 84407/72260 du budget extraordinaire de 2012 (projet n CN ).- Emprunt : article 84407/ Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Maison Rouge, construction d'une crèche passive de 48 enfants, à ossature bois avec un espace famille et aménagements des abords, rue Comtesse de Flandre n 69 et Place Willems n 11 à 1020 Laeken.- Principe.- Dossier n 0602/N006/12. Dossier d'exécution.- Dépense estimée à ,65 EUR T.V.A. comprise.- Principe d'un marché public de travaux par adjudication publique - cahier spécial des charges/bestek n 0602/N006/12.- Principe d'un marché de services ayant pour objet une mission de coordination sécurité et santé pour la phase exécution, par procédure négociée sans publicité en application de l'article 17 2, 1 a de la loi du 24/12/1993 et après consultation de 4 bureaux, pour une dépense estimée à ,86 EUR T.V.A. comprise.- Raccordements à l'égout public et aux réseaux de distribution d'eau, de gaz et électricité, de téléphonie, à la télédistribution pour une dépense de ,00 EUR T.V.A. comprise.- Souscription d une assurance «Tous risques chantiers» pour une dépense de ,25 EUR T.V.A. comprise (police n ) et d une assurance contrôle (police n ) dans le cadre de l assurance globale de la Ville, pour une dépense de ,06 EUR TVA comprise (y compris la sécurité incendie).- Article 93022/72260 du budget extraordinaire 2013 (projet n FT ), sous réserve de son approbation par le Conseil communal et par l'autorité de tutelle.- Emprunt : article 93022/ (Cahier spécial des charges à consulter au Secrétariat des Assemblées) 42 Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Contrat de quartier «Rouppe» - Volet 4 : réaménagement de la rue Van Helmont.- Dossier de demande de permis d urbanisme. Adopter le dossier de demande du permis d urbanisme relatif au réaménagement de la rue Van Helmont. (Demande, plan et note à consulter au Secrétariat des Assemblées) 43 Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Bains et Centre omnisports de Laeken, rue du Champ de l'eglise, à 1020 Bruxelles.- Rénovation intérieure.- Dépense pour dépassement du montant de l'estimation.- Dossier nr 0602/N06/11. Dépense supplémentaire de ,82 EUR TVA comprise résultant de la mise en adjudication, portant ainsi le prix de la tranche ferme à ,82 EUR TVA comprise.- Articles 76410/72460 et 76410/72360 du budget extraordinaire de 2012 (projets n BM et n BM ).- Emprunt : article 76410/96151 et subside : article 76410/ Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Assistance de la section Architecture dans la passation des marchés publics.- Décompte n 1. Marché de services.- Décompte n 1 pour un montant en plus de ,00 EUR (TVA comprise), en application de l'article 17 2, 2 a de la loi du 24/12/ Article 93006/74760 du budget extraordinaire de Projet n CC Emprunt : article 93006/ Prendre pour information la décision n 790 du Collège du 20/12/2012, en application de l'article 236, alinéa 2 de la nouvelle loi communale.

8 45 Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Contrat de quartier «Rouppe» - Volet 4 : réaménagement d'une partie de la rue des Tanneurs.- Dossier de demande de permis d'urbanisme. Adopter le dossier permis d urbanisme relatif au réaménagement d une partie de la rue des Tanneurs. (Demande, plan et note à consulter au Secrétariat des Assemblées) 46 Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Construction d'une nouvelle école maternelle Emile Bockstael, située rue du Heysel 104 à 1020 Bruxelles.- Approbation de décomptes relatifs à l exécution de travaux supplémentaires (liste n 3).- Dossier : 0602/N001/2010. Approbation de décomptes relatifs à l exécution de travaux supplémentaires (liste n 3) pour un montant de ,72 EUR (TVAC), en application de l'article 17 2, 2 a de la loi du 24/12/ Article 72108/72260 du budget extraordinaire de 2012 (projet FH ).- Emprunt : article 71208/ Prendre pour information la décision n 662 du Collège du 20/12/2012 en application de l'article 236 alinéa 2 de la nouvelle loi communale. 47 Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Stade Roi Baudouin avenue de Marathon à 1020 Bruxelles.- Travaux pour le traitement des structures métalliques.- Dépenses supplémentaires.- Dépassement de l'estimation.- Dossier n 0602/N023/12. Dépense supplémentaire de ,96 TVA comprise résultant de la mise en adjudication.- Dépense complémentaire relative à l'assurance "Tous risques chantier" d'un montant de 2.005,71 EUR TVA comprise.- Dépense complémentaire relative à l'assurance "contrôle" d'un montant de ,18 EUR TVA comprise.- Article 76410/72360 du budget extraordinaire de 2012 (projet n BM ).- Emprunt : article 76410/ Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Mission complète d'architecture et d'ingénierie concernant la construction de l'école maternelle Emile Bockstael, rue du Heysel 104 à 1020 Bruxelles (convention 2004/007).- Dossier n 0602/B006/06.- Chantier : Dépense supplémentaire. Approbation de la dépense supplémentaire d'un montant de ,00 EUR TVA comprise pour l'adaptation des honoraires.- Article 72108/72260 du budget extraordinaire de 2012 (projet n FH ).- Emprunt : article 72108/ Prendre pour information la décision n 788 du Collège du 20/12/2012, en application de l'article 236, alinéa 2 de la loi communale. 49 Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Contrat de quartier "Les Quais".- Réaménagement de la rue du Rempart des Moines, de la rue des Commerçants/Van Gaver et du Magasin.- Dossier n 0602/V010/ Chantier : Décomptes n 1 à 3 pour un montant en plus de ,91 EUR (T.V.A. comprise), en application de l'article 17 2, 2 a de la loi du 24/12/ Article 93022/73160 du budget extraordinaire de 2012 (projet n FT ).- Emprunt : article 93022/ Prendre pour information la décision n 789 du Collège du 20/12/2012 en application de l'article 236, alinéa 2 de la nouvelle loi communale. 50 Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Construction d une extension de l Ecole primaire des Magnolias, assemblage et construction de classes préfabriquées sise avenue des Magnolias 1 à 1020 Bruxelles.- Dépense résultant du dépassement du montant du principe.- Dossier n 0602/N002/12. Dépense de ,31 EUR résultant du dépassement du montant de principe lors de l'adjudication, portant ainsi le prix total du marché à ,31 EUR (T.V.A. comprise).- Article 72208/72260 du budget extraordinaire 2012 (projet n FH sur base d un transfert de ,00 EUR du projet n FH qui ne sera pas attribué).- Emprunt : article 72208/96151 et subside : article 72208/66552.

9 51 Urbanisme - Architecture - Cellule administration ( R ) Mission de conseil et de coordination en matière de sécurité et de santé pour une durée de 3 ans, pour les chantiers mobiles ou temporaires d entretien et de rénovation de bâtiments publics ainsi que de premier aménagement de voiries et d espaces publics.- Dépense supplémentaire.- Dossier n 0602/0090/ Chantier : Dépense de ,00 EUR TVA comprise résultant du dépassement du montant du principe.- Article 93006/74760 (projet n CC ) du budget extraordinaire de 2012, sur base d un transfert de ,00 EUR TVA comprise du projet n CC qui ne sera pas attribué.- Emprunt : article 93006/ Urbanisme - Architecture - Techniques spéciales ( R ) Ecole préparatoire L. Lepage.- Rue des Riches Claires, 30 à 1000 Bruxelles.- Renouvellement des installations électriques.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution. Dépense de ,34 EUR (TVA comprise) pour dépassement de l'estimation approuvée portant le montant total à ,34 EUR (TVA et révision contractuelle comprises).- Article 72208/72460 du buget extraordinaire de 2012 (projet n FH ).- Emprunt : article 72208/ Urbanisme - Architecture - Techniques spéciales ( R ) Institut De Mot-Couvreur, rue des Fabriques, 54 à 1000 Bruxelles.- Installation d une aspiration pour les labos de prothèses dentaires.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution. Dépense de ,96 EUR (TVA comprise) pour dépassement de l'estimation approuvée portant le montant total à ,96 EUR (TVA et révision contractuelle comprises).- Article 73508/72460 du budget extraordinaire de 2012 (projet n FH ).- Emprunt : article 73508/ Urbanisme - Architecture - Techniques spéciales ( R ) Installation de robinets thermostatiques et remplacement de têtes thermostatiques dans les écoles "Complexe du Canal", rue du Canal, 51 à 1000 Bruxelles et Institut De Mot-Couvreur, place du Nouveau Marché aux Grains, 24 à 1000 Bruxelles.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution. Dépense de 3.392,26 EUR (TVA comprise) pour dépassement de l'estimation approuvée portant le montant total à ,26 EUR (TVA et révision comprise).- Article 10442/72460 du budget extraordinaire de Emprunt : article 10442/96151 et subside : article 10406/ Prendre pour information la décision n 783 du Collège du 20/12/2012, en application de l'article 234, alinéa 3 de la nouvelle loi communale. 55 Urbanisme - Architecture - Techniques spéciales ( R ) Théâtre Royal du Parc.- Rue de la Loi, 3 à 1000 Bruxelles.- Remplacement d'un treuil manuel pour le lustre central de la salle de spectacle par un treuil motorisé et adaptation de la partie électrique du lustre.- Dépense supplémentaire lors de l'attribution. Dépense de 4.700,57 EUR (TVA comprise) pour dépassement de l'estimation approuvée portant le montant total à ,54 EUR (TVA comprise).- Article 77210/72460 du buget extraordinaire de 2012 (projet n HF ).- Emprunt : article 77210/ Prendre pour information la décision n 786 du Collège du 20/12/2012, en application de l'article 234, alinéa 3 de la nouvelle loi communale.

10 Motions 56 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées ( R ) Motion introduite par Mme NAGY, Conseillère communale, au nom du groupe ECOLO-GROEN. Proposition de motion demandant à ce que la présidence du Conseil communal soit confiée à un Conseiller communal. 57 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées ( R ) Motion introduite par Mme MILQUET, Conseillère communale, au nom du groupe CDH. Proposition de motion concernant l'organisation d'une élection de la présidence du Conseil communal distincte de la fonction de Bourgmestre. Questions 58 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées ( R ) Question de Mme LEMAITRE, Conseillère communale. Question concernant l'usage des sanctions administratives dans le cadre de manifestations et les résultats des enquêtes annoncées à la suite d'arrestations policières. 59 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées ( R ) Question de Mme JELLAB, Conseillère communale. Question concernant l'enquête menée par la firme Securex auprès des enseignants de la Ville. 60 Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées ( R ) Question de MM. DE LILLE et MAMPAKA, Conseillers communaux. Question concernant les déclarations de l'echevin des Sports dans la presse sur un futur stade de football. - -