Apprentis, savez-vous?

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1 Apprentis, savez-vous?

2 SOMMAIRE Apprentis dans l entreprise 4Durée du contrat? Embauche Temps de travail Salaire Primes Congés...06 à 07 4Rupture Droit de vote...08 A l école 4Projet d école...09 Et à l extérieur Logement Transport Impôt...12 Une question, un problème? Coordonnées de la CFDT en Ile-de-France...13 à 15 Qu est-ce que la CFDT? Apprentis, savez-vous?

3 Etre apprenti, c est préparer une formation qualifiante et acquérir une véritable expérience professionnelle. C est avoir des droits et des devoirs dans l entreprise qui vous accueille. Bref, être un salarié à part entière. La CFDT Ile-de-France, organisation syndicale de salariés, au travers de ce petit livret, répond à des questions que vous vous posez sur vos droits. La CFDT a fait le choix de venir à votre rencontre pour mieux comprendre les réalités que vous vivez au quotidien Il est important pour notre organisation syndicale de connaître vos a entes pour mieux les faire prendre en compte auprès des employeurs, dans les lieux où nous sommes amenés à intervenir. Être apprenti, c est aussi suivre un programme de formation de 400 à 800 heures par an dans un CFA et donc être un étudiant comme un autre. Voici quelques éléments à connaître sur la vie dans l entreprise, à l école, ou encore hors travail. Nous espérons qu ils pourront vous être utiles. Apprentis, savez-vous? 3

4 Apprentis dans l entreprise En tant qu apprenti, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés. Durée du contrat La durée normale de votre contrat d apprentissage est de 2 ans. Elle peut être de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé et du niveau de formation initiale. En cas d échec à l examen, l apprentissage peut être prolongé pour une durée d un an et plus. Embauche À la suite de votre contrat, si vous êtes embauché en contrat à durée indéterminée dans la même entreprise, aucune période d essai ne peut être imposée. La durée du contrat d apprentissage doit être prise en Poursuivre en cas de rupture En cas de rupture du contrat, il est possible de continuer vos études sans employeur pendant trois mois. Depuis juillet 2011, un jeune âgé de 16 à 25 ans peut, à sa demande, s il n a pas été engagé par un employeur, suivre en CFA une formation visant à l obtention d une qualification professionnelle. Durant cette période, limitée à un an, ce jeune travailleur a la possibilité de suivre des stages en entreprise. 4 Apprentis, savez-vous?

5 compte pour votre rémunération et votre ancienneté. Temps de travail Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez être employé à un travail effectif de plus de 8 heures par jour ou 35 heures par semaine. Travail de nuit Le travail de nuit est interdit sauf dérogation de l Inspection du travail. Moins de 16 ans Pas après 20h ans Pas après 22h Salaire Le salaire minimum est fixé par décret et varie en fonction de l âge (cf au dos). À compter du 1 er janvier 2012, le taux horaire du SMIC est de 9,22 euros bruts. Dans certains secteurs professionnels, le salaire minimum fixé par la convention collective est plus avantageux que le SMIC (coiffure ou bâtiment par exemple). Il doit s appliquer aussi aux apprentis. Christophe Denis / Fotolia.com Apprentis, savez-vous? 5

6 Dans le cas de la signature d un nouveau contrat pour préparer un diplôme supérieur, votre salaire ne peut être inférieur à la dernière année du précédent contrat. Primes Les apprentis bénéficient des primes et indemnités accordées aux salariés de votre entreprise (prime de vacances, treizième mois, prime de transport ). Il en est de même pour les accords d intéressement. Congés Les apprentis bénéficient des mêmes congés que les autres salariés, et au minimum cinq semaines de congés légaux par an (soit deux jours et demi par mois de travail accompli). Guillaume Reynard / ANEFA Salaires des apprentis (en % du Smic) -16 ans & 18/20 21 ans 16/17 ans ans et + 1 e année 25% 41% 53% 2 e année 37% 49% 61% 3 e année 53% 65% 78% 6 Apprentis, savez-vous?

7 Quelle que soit votre ancienneté, si vous êtes âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, vous pouvez demander en plus un congé de 30 jours ouvrables non rémunérés. À votre demande, vous pouvez aussi bénéficier d un congé de cinq jours dans le mois qui précède votre examen, pour la préparation des épreuves et vos révisions. Dans ce cas, votre salaire est maintenu. Juice Images / Fotolia.com Guillaume Reynard / ANEFA Il existe des congés liés à des «événements familiaux» (naissance, mariage, décès...). Dans ce domaine, là encore, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de votre entreprise. Apprentis, savez-vous? 7

8 Rupture Les deux premiers mois de l apprentissage, votre contrat peut être librement rompu aussi bien par l employeur que par vous-même. Toutefois, la rupture par l employeur ne peut reposer sur un motif discriminatoire prohibé par la loi : origine, religion, etc. Droit de vote Enfin, en tant que salarié, vous avez le droit de voter lors des élections professionnelles. Dans les entreprises de moins de onze salariés, les prochaines auront lieu fin novembre Rupture P assé un délai de deux mois, le contrat ne peut être rompu que dans les cas suivants : Accord des deux parties constaté par écrit. Rupture à l initiative de l apprenti qui a obtenu son titre ou son diplôme. Rupture en cas de risque sérieux d atteinte à la santé ou à l intégrité physique et morale de l apprenti. Faute grave ou manquements répétés de l une des parties à ses obligations. Inaptitude de l apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer. Pour ces deux derniers cas, c est au Conseil de Prud hommes de prononcer la rupture du contrat. 8 Apprentis, savez-vous?

9 Vous êtes aussi, en tant qu apprenti, un étudiant comme les autres. Une carte d'étudiant des métiers (anciennement appelée «carte nationale d'apprenti») vous est délivrée par votre centre de formation. Elle permet d accéder à des réductions tarifaires et est valable sur l ensemble du territoire national. A l école Monkey Business / Fotolia.com John Casey / Fotolia.com Projet d école Votre formation est dispensée par des professionnels. L école dispose aussi d un projet pédagogique que vous pouvez consulter et organise des événements importants tout au long de l année tels des séjours pédagogiques, ou des concours (Meilleurs apprentis de France). Apprentis, savez-vous? 9

10 Et à l extérieur Votre école est aussi chargée de vous reverser les éventuelles primes prévues par la Région Ile-de-France dans le cadre de vos études. Montant annuel des aides Niveau 5 Niveau 4 Niveaux (CAP, BEP) et (Bac pro, BP...) (BTS à ingénieur) pré-apprentis Restauration 80 e 40 e 25 e Transport (1) 60 e (2) 30 e (2) 20 e (2) Hébergement 60 e 40 e 30 e Livres et documentation 30 e 20 e 0 e Equipement professionnel 60 e (3) 20 e (3) 0 e Forfait total 290 e 150 e 75 e (1) Cumul des aides au transport : en plus de l aide régionale au transport, les apprentis franciliens peuvent avoir la carte Imagine R qui donne une réduction d au moins 50% de la carte orange. (2) + 30 euros si l apprenti habite à plus de 50 km du CFA ou s il habite hors d une zone de la carte Imagine R. (3) + 30 euros pour certains équipements coûteux (voir avec le CFA). Ces primes ne sont pas versées dès la rentrée, et leur versement peut intervenir en cours d année scolaire. 10 Apprentis, savez-vous?

11 Logement Pour vous loger, il vous est possible de : déposer une demande de logement auprès des foyers et ou des résidences de jeunes travailleurs, déposer une demande auprès de l entreprise. Action logement (1%) dispose d un parc immobilier en direction des salariés des entreprises de plus de 20 salariés, déposer une demande auprès de la commune de votre choix de résidence. Laurent hamels / Fotolia.com Vous pouvez bénéficier : de l APL (Aide Personnalisée au Logement). Pour ce faire, il faut retirer un dossier auprès de la Caisse d Allocations Familiales (CAF), ou le télécharger sur Internet sur le site : caf.fr. de la GRL (Garantie des risques locatifs). Si vous devenez locataire dans le secteur privé, ce e assurance à la charge du bailleur, dispense de caution d'une personne physique ou morale, donne l'accès à un logement même si tous les Auremar / Fotolia.com Monkey Business / Fotolia.com Apprentis, savez-vous? 11

12 critères usuels de solvabilité ne sont pas réunis, permet de bénéficier d un accompagnement social en cas de difficulté du paiement du loyer. Pour les services Action logement : Pour la GRL : Transport Au minimum, 50% du prix du transport est pris en charge par l employeur. D autre part, certains CFA remboursent tout ou partie des frais de transport lorsque l apprenti réside à plus de cinq kilomètres de son CFA. Kadmy / Fotolia.com L a CFDT a signé le 29 avril 2011 un accord s engageant sur l accompagnement des jeunes dans leur accès au logement et ainsi favoriser l accès à un emploi. Impôt Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Si vous êtes à la charge de vos parents, ils conservent, jusqu à vos 20 ans, le bénéfice des allocations familiales si vos revenus ne dépassent pas 55% du SMIC, et sous certaines conditions. 12 Apprentis, savez-vous?

13 Une question, un problème? La CFDT à votre écoute Il est parfois difficile de comprendre l ensemble des règles en vigueur dans une entreprise. Il peut aussi arriver que vous rencontriez une difficulté. Dans votre entreprises il existe peut-être des élus du personnel qui sont là pour vous informer, répondre à vos questions, qu elles soient d ordre juridique, sur vos conditions de travail Si dans votre entreprise, il n y a pas de représentant syndical, nos Unions départementales sont là pour vous apporter une première réponse et vous orienter. Voici leurs coordonnées UD CFDT PARIS 7-9 rue Euryale Dehaynin PARIS Tél Fax paris@cfdt.fr Apprentis, savez-vous? 13

14 UD CFDT SEINE-ET-MARNE 15 rue Pajol MELUN Tél Fax UD CFDT YVELINES ZA Buisson de la Couldre 301 avenue des Bouleaux TRAPPES Tél Fax UD CFDT ESSONNE Maison des Syndicats, 12 Place des Terrasses de l Agora EVRY CEDEX Tél Fax ud91@cfd91.fr UD CFDT HAUTS-DE-SEINE 245 Bd Jean Jaurès BOULOGNE-BILLANCOURT Tél Fax hauts-seine@cfdt.fr 14 Apprentis, savez-vous?

15 UD CFDT SEINE SAINT-DENIS Bourse du Travail, 1 Place de la Libération BOBIGNY CEDEX Tél Fax saintdenis@cfdt.fr UD CFDT VAL-DE-MARNE Maison des syndicats, 11/13 rue des Archives CRETEIL CEDEX Tél Fax val-marne@cfdt.fr UD CFDT VAL-D OISE Maison des syndicats, 26 rue Francis Combe CERGY-PONTOISE CEDEX Tél Fax val-oise@cfdt.fr Apprentis, savez-vous? 15

16 Qu est-ce que la CFDT? La Confédération Française Démocratique du Travail est une organisation syndicale qui agit pour la création de nouveaux droits pour les salariés et faire respecter ceux qui existent. Son action se réalise dans le cadre de la mise en œuvre de cinq valeurs qui placent l homme au centre de l action de la CFDT, en le faisant acteur de ses choix de vie, pour construire un monde plus équitable et durable : 4solidarité, 4émancipation, 4démocratie, 4indépendance et autonomie. Union régionale CFDT Ile-de-France 78 rue de Crimée Paris Tél ile-france@cfdt.fr Rédaction : Philippe Decrulle Conception graphique : Sylvaine Azzouni Photographies : Anefa, Fotolia.com, DR BARBOU IMPRESSIONS RCS Bobigny B