Guide de l alternance. Formation d ingénieurs par Alternance

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide de l alternance. Formation d ingénieurs par Alternance"

Transcription

1 Guide de l alternance Formation d ingénieurs par Alternance Catherine Fayolle UTBM Sylvie Mougel CFAI NFC Indice 1- Septembre 2013 Page 1

2 Contenu Formation d ingénieurs par Alternance LA FORMATION La structure de la formation Les lieux de formation ASPECT JURIDIQUE Structure d accueil Conditions d âge Apprenti d origine étrangère Apprentissage à l étranger Formation à la charge de l entreprise étrangère d accueil Mise à disposition par une entreprise française Contrat Type de contrat Durée du contrat Recherche d un contrat Signature du contrat d apprentissage Période d essai Rupture de contrat Représentation Droits des apprentis Devoir des apprentis Examens et soutenances Temps de préparation ASPECTS PÉDAGOGIQUES Formation Le temps en formation pédagogique Les projets d entreprise Validation Modification de projet TUTORAT ET SUIVI DE L APPRENTI Tuteur, maître d apprentissage... 8 Indice 1- Septembre 2013 Page 2

3 4.2 Changement de tuteur Le suivi Suivi pédagogique en entreprise Suivi pédagogique aux centres de formation ASPECTS FINANCIERS Prise en charge des frais de la formation Principe du financement La gratuité pour l apprenti Assiduité Le suivi des présences Les absences Rémunération Imposition sur le revenu Aides, hébergement, frais de déplacement Non accès à certaines aides Frais d hébergement Frais de transport ASPECTS ADMINISTRATIFS Inscriptions La gestion administrative des alternants par l UTBM La gestion administrative des alternants par le CFAI NFC Effectif STATISTIQUE Indice 1- Septembre 2013 Page 3

4 1 LA FORMATION 1.1. La structure de la formation La formation fait partie du réseau ITII. Elle est en partenariat avec le CFAI NFC et l UTBM L UTBM, est le garant de la pédagogie et délivre le diplôme. Le CFAI NFC est garant des contrats de travail, de la relation entreprise et gère les aspects financiers. La formation est sanctionnée par un diplôme d ingénieur UTBM reconnu par la CTI. Schéma structurel Association 1901 Conseil Régional de Convention I.T.I.I. Convention U.T.B.M Branches * professionnelles* *U.I.M.M. Convention A.D.F.P. - N.F.C. (CFAI NFC) 1.2. Les lieux de formation La formation est dispensée sur les sites ; UTBM site de : Belfort, Sévenan, Montbéliard, CFAI NFC : site d Exincourt. 2 ASPECT JURIDIQUE 2.1 Structure d accueil Le secteur privé, le secteur public et les collectivités 2.2 Conditions d âge Pour un contrat d apprentissage : Être âgé de 16 à 25 ans révolus, c est-à-dire, avoir moins de 26 ans à la signature du premier contrat d apprentissage. Sous conditions, des dérogations sont possibles. 2.3 Apprenti d origine étrangère Possible en vertu de la loi du 24 novembre 2009 pour les titulaires d un titre de séjour référencé à l article R du code du travail. Les ressortissants hors Union Européenne, les Roumains et les Bulgares doivent demander une autorisation de travail provisoire à la DIRECCTE. Indice 1- Septembre 2013 Page 4

5 2.4 Apprentissage à l étranger Formation à la charge de l entreprise étrangère d accueil L apprentissage est régi par le droit français et n existe pas en tant que tel à l étranger. Il est cependant possible de conclure un CDD, Contrat à Durée Déterminée, à l étranger prévoyant la prise en charge du coût de la formation par l entreprise Mise à disposition par une entreprise française Nouveau depuis février 2009 : il est officiellement possible de réaliser son apprentissage à l'étranger, dans l'union Européenne! Les conditions : Signer son contrat avec une entreprise Française, l'employeur officiel Réaliser une convention de mise à disposition entre cet employeur et une entreprise d'accueil étrangère. Ainsi, il devient possible d'être apprenti dans une filiale étrangère d'une entreprise Française, chez un client ou un fournisseur étranger, etc Contrat Type de contrat Contrat de travail incluant des temps de formation et conclu à Durée Déterminée, CDD Durée du contrat Le contrat d apprentissage ou autre contrat, s étendent nécessairement sur toute la durée de la formation, c'est-à-dire 36 mois et ils comprennent les temps d examen. Le calendrier est défini en début d année universitaire et se doit d être respecté par toutes les parties, y compris lors des mises à jour. Date de début : au plus tôt, le jour de la rentrée pédagogique. au plus tard, 3 mois après le jour de la rentrée Si la signature du contrat intervient après la rentrée scolaire, vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès du CFAI NFC pour les modalités de durée du contrat Recherche d un contrat L UTBM et le CFAI NFC mettent à votre disposition un service qui propose un accompagnement dans votre recherche : relecture de votre CV et des corrections éventuelles suivi de vos recherches des propositions d apprentissage d entreprises partenaires Indice 1- Septembre 2013 Page 5

6 2.5.4 Signature du contrat d apprentissage Lorsque vous avez trouvé une entreprise d accueil et que la mission est validée pédagogiquement par le CFAI NFC et/ou l UTBM, vous devez contacter le CFAI NFC par mail. Le CFAI NFC assurera l interface et adressera l ensemble des documents nécessaires à l établissement du contrat à l entreprise. Vous aurez à signer votre contrat avec l entreprise. L entreprise, doit contacter sa chambre consulaire qui a la responsabilité de l enregistrement des contrats d apprentissage. Le CFAI NFC pour sa part, confirme à votre l entreprise, l inscription de l apprenti au sein de son établissement. L établissement de formation responsable, à préciser dans le contrat, est le CFAI NFC. Il ne vous restera plus qu à signer le contrat avec l entreprise Période d essai Durée : Deux mois Rupture de contrat Durant les deux premiers mois d apprentissage, la résiliation du contrat peut intervenir librement, à l initiative de l apprenti ou de l employeur. Passés les 2 premiers mois d apprentissage, la résiliation du contrat ne peut intervenir que d un commun accord entre les parties, ou par le conseil des prudhommes. L entreprise doit obligatoirement en informer la chambre consulaire qui a la charge de l enregistrement du contrat. La rupture du contrat doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFAI NFC. 2.6 Représentation A l UTBM et au CFAI NFC vous représentez votre entreprise et au sein de votre entreprise vous représentez l UTBM et le CFAI NFC Droits des apprentis En tant qu apprenti, vous bénéficiez des mêmes droits que les autres salariés de l entreprise, notamment : Congés payés : 2,5 jours par mois, peuvent être majoré en fonction des conventions collectives. Ils sont à prendre à votre convenance en accord avec votre maître d apprentissage et votre entreprise en dehors des périodes pédagogiques ; Heures supplémentaires, RTT, selon les règles et convention collective de l entreprise ; Cotisation pour la retraite Devoir des apprentis Effectuer les tâches confiées par l entreprise, notamment celles en relation directe avec le diplôme visé ; Indice 1- Septembre 2013 Page 6

7 Etre présent lors des enseignements, des activités pédagogiques de la formation, ainsi qu aux épreuves de contrôle ; Respecter les termes du contrat de travail ; Respecter les règlements intérieurs de l entreprise, de l UTBM et du CFAI NFC. 2.7 Examens et soutenances Ils font partie du contrat même s ils se déroulent en période entreprise. 2.8 Temps de préparation Ils sont accordés si le CFAI NFC NFC et l UTBM organisent des temps spécifiques de révision. Ce n est pas le cas à la date d édition de ce document. (Au plus 5 jours/an à prendre dans le mois précédant l examen). 3 ASPECTS PÉDAGOGIQUES 3.1 Formation La formation s organise en alternance selon un rythme pré - défini. Le calendrier d alternance est communiqué par l UTBM et/ou le CFAI NFC avant la signature du contrat. Il fixe les jours de présence en centre de formation et en entreprise. Il doit être respecté par toutes les parties. Le calendrier de formation est établi par semestre, il est disponible sur yparéo pour le CFAI NFC et sur Moodle pour l UTBM. En cas de modification, les alternants sont prévenus par mail. Vous ne pouvez pas être en entreprise sur les périodes dédiées à la formation en centre, sauf accord exceptionnel du CFAI NFC, et du responsable de filière de l UTBM et sur demande écrite et motivée de l entreprise. 3.2 Le temps en formation pédagogique La formation est sur 3 ans, elle est divisée en 6 semestres. Les 4 premiers semestres ont un temps pédagogique de 300h par semestre, soit 600h par an. Le semestre 5 possède un temps pédagogique de 600h. Le semestre 6 est consacré au projet de fin d études à réaliser dans l entreprise d accueil. 3.3 Les projets d entreprise Validation L apprenti se voit confier en plus des tâches professionnelles liées à sa formation un projet d application dont l objet est proposé par le maître d apprentissage et validé par le tuteur école. La soutenance annuelle porte sur le projet défini. Indice 1- Septembre 2013 Page 7

8 3.3.2 Modification de projet Si pour des raisons propres à l entreprise, le projet est annulé, un autre projet doit être proposé par le maître d apprentissage et validé par le tuteur école. 4 TUTORAT ET SUIVI DE L APPRENTI 4.1 Tuteur, maître d apprentissage Au cours de votre contrat d apprentissage, vous êtes suivi par : Un maître d apprentissage en entreprise titulaire d un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée ; ou disposant d une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée par l apprenti sur dérogation. Un tuteur école : enseignant ou intervenant dans la formation UTBM ou CFAI NFC. Par ailleurs, le nombre d apprentis suivis par maître d apprentissage est limité à deux maximum. Missions des maîtres d apprentissage : Accueillir, informer, accompagner et guider l alternant, Organiser l activité dans l entreprise et contribuer à l acquisition des acquis d expérience, Définir un projet par an dans le respect des exigences de l organisme de formation Assurer la liaison avec l UTBM ou le CFAI NFC et aider l alternant à concilier activités professionnelles et scolaires. La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un «maître d apprentissage référent» qui assurera la coordination de l équipe et la liaison avec le CFAI NFC. 4.2 Changement de tuteur En cas de changement de tuteur en cours d année, s agissant d une modification du contrat de travail, un avenant est nécessaire. L entreprise doit avertir la CCI ou la CMA dont elle dépend, établir un avenant et lui transmettre pour enregistrement ; le CFAI NFC et le responsable de la filière de l UTBM. 4.3 Le suivi Suivi pédagogique en entreprise La fiche de suivi entreprise est disponible sur moodle pour l apprenti et doit être rédigée suivant les intervalles de temps spécifiés sur le calendrier d alternance. La rédaction de ce document est obligatoire, il doit être dactylographié et complété suivant les recommandations «consignes projet». Il doit être signé par le maître d apprentissage et l apprenti Suivi pédagogique aux centres de formation La fiche de suivi des enseignements collective, pour chaque semestre une fiche est élaborée, elle renseigne les unités de valeur enseignées et le contenu global des enseignements. Indice 1- Septembre 2013 Page 8

9 Un minimum, d une visite par an est planifiée par le tuteur école. 5 ASPECTS FINANCIERS 5.1 Prise en charge des frais de la formation Principe du financement Le financement est réalisé par les entreprises via l affectation, de tout ou partie de leur taxe d apprentissage qu elles versent au CFAI NFC via leurs Organismes Collecteurs de Taxe d Apprentissage ; Une subvention complémentaire est accordée par le Conseil Régional de Franche Comté La gratuité pour l apprenti La formation est gratuite pour l apprenti, l apprenti n a pas à payer les frais d inscription à l université. Seuls restent à la charge de l apprenti les frais de médecine préventive Assiduité L entreprise qui a signé le contrat et qui le finance, a un droit de regard notamment sur l assiduité de son salarié au CFAI NFC et à l UTBM au titre de la formation à laquelle il est inscrit. Le Conseil Régional a également un droit de regard car il verse des aides aux employeurs Le suivi des présences L émargement permet le suivi des absences. L apprenti doit apposer sa signature par demi-journée sur la feuille d émargement pour justifier votre présence Les absences Toute absence en cours ou en entreprise doit être justifiée par un arrêt de travail. En cas d absence, il faut prévenir le CFAI NFC et l UTBM par mail et transmettre au CFAI NFC la copie de l imprimé CERFA de l arrêt de travail. Les deux premières feuilles de cet imprimé sont à transmettre à la CPAM, la troisième feuille à votre. Un suivi hebdomadaire des absences est réalisé par le CFAI NFC. En cas d absence non justifiée en cours, le CFAI NFC prévient l employeur concerné. Il peut y avoir des conséquences : décompte de jours de congés, retenue sur salaire ou sanction. Plusieurs absences successives et non justifiées pourront donner lieu à une rupture du contrat de travail pour faute grave. 5.2 Rémunération Minimum légal de rémunération, tableau des pourcentages (BASE du SMIC au 1er Janvier 2013) : Tranche d'âge: 1ère année : 2ème année: 3 ème année : ans 41% % % ans et plus 53% % % Indice 1- Septembre 2013 Page 9

10 Rémunération plus avantageuse dans la métallurgie : tableau des pourcentages (base du smic au 1er janvier 2013) : Tranche d'âge: 1ère année : 2ème année: 3 ème année : Moins de 18 ans 35% % % ans et plus 55% % % Des exonérations de charges, totales ou partielles sont accordées à l employeur sous conditions. 5.3 Imposition sur le revenu Il faut obligatoirement procéder à la déclaration de ses revenus. Voir les conditions de déclaration sur impot.gouv.fr 5.4 Aides, hébergement, frais de déplacement Non accès à certaines aides Vous êtes étudiant, mais aussi salarié donc vous n avez pas accès: ni aux bourses universitaires ni au régime de sécurité sociale étudiante (SMEREB/LMDE) : fonctionnant en année civile, vous avez jusqu au 31 décembre pour vous affilier au régime général (CPAM) ou celui de votre entreprise si celle-ci dispose d un régime particulier Frais d hébergement L apprenti peut bénéficier de d autres aides à l hébergement Frais de transport Il n est pas prévu de frais de transport sauf accord avec votre entreprise. Le Conseil Régional de Franche-Comté attribue aux apprentis une prise en charge forfaitaire de frais de transport, entre le domicile et les lieux d enseignement. L indemnité de transport du conseil régional est attribuée si la distance entre le CFAI NFC et le domicile est supérieure à 6 km. 6 ASPECTS ADMINISTRATIFS 6.1 Inscriptions La gestion administrative des alternants par l UTBM Le dossier d inscription administratif UTBM vous est transmis et doit être remis à l UTBM à la rentrée. Les apprentis sont exonérés du règlement des droits d inscription universitaire. Après inscription, une carte d étudiant est délivrée. L accès aux ressources informatiques, aux inscriptions des différentes unités de valeur est assujetti à l inscription administrative de l UTBM. Les ressources informatiques, vous permettent d accéder Indice 1- Septembre 2013 Page 10

11 notamment à une adresse mail UTBM qui est la seule adresse officielle reconnue par le CFAI NFC et l UTBM La gestion administrative des alternants par le CFAI NFC 6.2 Effectif Le nombre de contrat d apprentissage est limité à 28 par section d apprentissage. 7 STATISTIQUE Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir répondre aux sondages qui vous sont proposés à la fin de la formation. Indice 1- Septembre 2013 Page 11

L apprenti. Définition du code du travail

L apprenti. Définition du code du travail L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

FORMATION EN ALTERNANCE

FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617

Plus en détail

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

Formation en Alternance

Formation en Alternance Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

GUIDE DE L APPRENTISSAGE

GUIDE DE L APPRENTISSAGE GUIDE DE L APPRENTISSAGE Une expérience, Un diplôme, Un métier! PRÉPARER VOTRE AVENIR 1 L apprentissage à l Université Créé en 2000, par l Université Montpellier 2, avec le soutien du Rectorat de l Académie

Plus en détail

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/010 DÉLIBÉRATION N 14/006 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L ADMINISTRATION

Plus en détail

Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat

Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de : 2 - La recherche de jeunes et le soutien au maître d apprentissage : Fiche

Plus en détail

Fiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de

Fiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de Fiche 1 Simplifier les formalités incombant aux entreprises. Faciliter les

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

le contrat d apprentissage

le contrat d apprentissage FICHE 1 le contrat d apprentissage L APPRENTISSAGE L apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune d obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet

Plus en détail

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Plus en détail

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Je vous félicite d avoir pris la décision de. Le mot de la Directrice du CFA SACEF

LIVRET D ACCUEIL. Je vous félicite d avoir pris la décision de. Le mot de la Directrice du CFA SACEF LIVRET D ACCUEIL Bienvenue au CFA SACEF! Nous profitons de ce livret de rentrée pour féliciter tous ceux qui ont déjà signé leur contrat d apprentissage et encourager ceux qui cherchent encore un employeur

Plus en détail

L apprentissage. la fonction publique territoriale. dans. Guide pratique à l usage des services ressources humaines

L apprentissage. la fonction publique territoriale. dans. Guide pratique à l usage des services ressources humaines L apprentissage dans la fonction publique territoriale Guide pratique à l usage des services ressources humaines Version n 2-2010 > Sommaire L apprentissage dans la fonction publique territoriale Ce

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

Plus en détail

SOMMAIRE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE ENREGISTREMENT DU CONTRAT

SOMMAIRE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE ENREGISTREMENT DU CONTRAT SOMMAIRE Fiche n 1 Fiche n 2 Fiche n 2 bis Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Fiche 16 Fiche 17 Fiche 18 Fiche 19 LE CONTRAT D

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l

Plus en détail

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012 Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste

Plus en détail

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1 Sans disparaître complètement, le volontariat associatif, introduit par la loi du 23 mai 2006, reçoit une nouvelle configuration et réapparaît dans la loi du 10 mars 2010 sous la dénomination de «service

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en

Plus en détail

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial

Plus en détail

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Formation de 12 mois en contrat de professionnalisation Inscription à partir de Février 2015 32 et 33 ème Session : Octobre 2015 Objectifs

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

L APPRENTISSAGE À HEI CAMPUS CENTRE

L APPRENTISSAGE À HEI CAMPUS CENTRE www.hei.fr/campuscentre WWW.HEI.FR L APPRENTISSAGE À HEI CAMPUS CENTRE MODE D EMPLOI /// FORMEZ UN INGÉNIEUR À VOTRE IMAGE GRÂCE À L APPRENTISSAGE REJOIGNEZ LE RÉSEAU HEI campus Centre / QUI SOMMES-NOUS?

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1 Le guide de l apprentissage 2014-2015 Page 1 Bienvenue au CFA Sport et Animation Rhône-Alpes Le CFA* Sport et Animation Rhône-Alpes est, depuis 1996, l acteur régional unique de la formation par l apprentissage

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI

Plus en détail

L apprentissage dans la fonction publique de l État

L apprentissage dans la fonction publique de l État MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 2015 L apprentissage dans la fonction publique de l État Guide pratique à l usage des services de ressources humaines Outils de la GRH Edito

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Guide des stages des étudiants en entreprise

Guide des stages des étudiants en entreprise Guide des stages des étudiants en entreprise Ce guide vient compléter la charte des stages étudiants en entreprise (1) rédigée par les services de l État, les représentants des entreprises, des établissements

Plus en détail

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :

Plus en détail

Apprentissage Mode d emploi et démarches à suivre

Apprentissage Mode d emploi et démarches à suivre Apprentissage Mode d emploi et démarches à suivre Vous avez choisi de devenir apprenti? Vous allez franchir une étape importante, passant du statut d élève ou d étudiant à celui de salarié d une entreprise,

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1. Service Apprentissage

Chambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1. Service Apprentissage Chambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 Service Apprentissage 04.90.80.65.95 Fax : 04.90.80.65.90 email : apprentissage@cm-avignon.fr Site : www.cm-avignon.fr CONTRAT

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,

Plus en détail

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011 ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu

Plus en détail

APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR. Notre mission : vous apprendre un métier

APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR. Notre mission : vous apprendre un métier PPR P APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR Notre mission : vous apprendre un métier Le Centre de Formation des Apprentis Régional de la Chambre de

Plus en détail

Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015

Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle. Thérèse PAVIA - coach scolaire orientation/motivation - conseil en formation

C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle. Thérèse PAVIA - coach scolaire orientation/motivation - conseil en formation C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle Pourquoi choisir l alternance 1.Les métiers représentent une vaste palette, 2.Ce type de formation s adapte à un large public, 3.Elle permet

Plus en détail

Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace

Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace Pourquoi choisir de se former en apprentissage? UN GRAND CHOIX DE MÉTIERS

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous

Plus en détail

l'installation de la PME au Maroc et dans la région Provence Alpes Côte d'azur

l'installation de la PME au Maroc et dans la région Provence Alpes Côte d'azur LES OPERATIONS FINANCIERES & l'installation de la PME au Maroc et dans la région Provence Alpes Côte d'azur Enregistrement d'un investissement / compte courant étranger Un investisseur étranger s implante

Plus en détail

JOURNEE DE SOLIDARITE

JOURNEE DE SOLIDARITE JOURNEE DE SOLIDARITE 15/12/2014 La loi n 2004-626 du 30 juin 2004 a introduit dans le code du travail un article L 212-16 relatif à l institution d une journée de solidarité «en vue d assurer le financement

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement. boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour

Plus en détail

COURTAGE D ASSURANCES

COURTAGE D ASSURANCES 2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

CURSUS EN ALTERNANCE inseec-bs.com MEMBRE DE LA CONFÉRENCE DES GRANDES ÉCOLES ET DU CHAPITRE DES ÉCOLES DE MANAGEMENT

CURSUS EN ALTERNANCE inseec-bs.com MEMBRE DE LA CONFÉRENCE DES GRANDES ÉCOLES ET DU CHAPITRE DES ÉCOLES DE MANAGEMENT CURSUS EN ALTERNANCE inseec-bs.com MEMBRE DE LA CONFÉRENCE DES GRANDES ÉCOLES ET DU CHAPITRE DES ÉCOLES DE MANAGEMENT L ALTERNANCE À INSEEC BUSINESS SCHOOL CAMPUS DE PARIS Deux possibilités s offrent aux

Plus en détail

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de

Plus en détail