Guide de l alternance. Formation d ingénieurs par Alternance
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- Lucienne Lavallée
- il y a 8 ans
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1 Guide de l alternance Formation d ingénieurs par Alternance Catherine Fayolle UTBM Sylvie Mougel CFAI NFC Indice 1- Septembre 2013 Page 1
2 Contenu Formation d ingénieurs par Alternance LA FORMATION La structure de la formation Les lieux de formation ASPECT JURIDIQUE Structure d accueil Conditions d âge Apprenti d origine étrangère Apprentissage à l étranger Formation à la charge de l entreprise étrangère d accueil Mise à disposition par une entreprise française Contrat Type de contrat Durée du contrat Recherche d un contrat Signature du contrat d apprentissage Période d essai Rupture de contrat Représentation Droits des apprentis Devoir des apprentis Examens et soutenances Temps de préparation ASPECTS PÉDAGOGIQUES Formation Le temps en formation pédagogique Les projets d entreprise Validation Modification de projet TUTORAT ET SUIVI DE L APPRENTI Tuteur, maître d apprentissage... 8 Indice 1- Septembre 2013 Page 2
3 4.2 Changement de tuteur Le suivi Suivi pédagogique en entreprise Suivi pédagogique aux centres de formation ASPECTS FINANCIERS Prise en charge des frais de la formation Principe du financement La gratuité pour l apprenti Assiduité Le suivi des présences Les absences Rémunération Imposition sur le revenu Aides, hébergement, frais de déplacement Non accès à certaines aides Frais d hébergement Frais de transport ASPECTS ADMINISTRATIFS Inscriptions La gestion administrative des alternants par l UTBM La gestion administrative des alternants par le CFAI NFC Effectif STATISTIQUE Indice 1- Septembre 2013 Page 3
4 1 LA FORMATION 1.1. La structure de la formation La formation fait partie du réseau ITII. Elle est en partenariat avec le CFAI NFC et l UTBM L UTBM, est le garant de la pédagogie et délivre le diplôme. Le CFAI NFC est garant des contrats de travail, de la relation entreprise et gère les aspects financiers. La formation est sanctionnée par un diplôme d ingénieur UTBM reconnu par la CTI. Schéma structurel Association 1901 Conseil Régional de Convention I.T.I.I. Convention U.T.B.M Branches * professionnelles* *U.I.M.M. Convention A.D.F.P. - N.F.C. (CFAI NFC) 1.2. Les lieux de formation La formation est dispensée sur les sites ; UTBM site de : Belfort, Sévenan, Montbéliard, CFAI NFC : site d Exincourt. 2 ASPECT JURIDIQUE 2.1 Structure d accueil Le secteur privé, le secteur public et les collectivités 2.2 Conditions d âge Pour un contrat d apprentissage : Être âgé de 16 à 25 ans révolus, c est-à-dire, avoir moins de 26 ans à la signature du premier contrat d apprentissage. Sous conditions, des dérogations sont possibles. 2.3 Apprenti d origine étrangère Possible en vertu de la loi du 24 novembre 2009 pour les titulaires d un titre de séjour référencé à l article R du code du travail. Les ressortissants hors Union Européenne, les Roumains et les Bulgares doivent demander une autorisation de travail provisoire à la DIRECCTE. Indice 1- Septembre 2013 Page 4
5 2.4 Apprentissage à l étranger Formation à la charge de l entreprise étrangère d accueil L apprentissage est régi par le droit français et n existe pas en tant que tel à l étranger. Il est cependant possible de conclure un CDD, Contrat à Durée Déterminée, à l étranger prévoyant la prise en charge du coût de la formation par l entreprise Mise à disposition par une entreprise française Nouveau depuis février 2009 : il est officiellement possible de réaliser son apprentissage à l'étranger, dans l'union Européenne! Les conditions : Signer son contrat avec une entreprise Française, l'employeur officiel Réaliser une convention de mise à disposition entre cet employeur et une entreprise d'accueil étrangère. Ainsi, il devient possible d'être apprenti dans une filiale étrangère d'une entreprise Française, chez un client ou un fournisseur étranger, etc Contrat Type de contrat Contrat de travail incluant des temps de formation et conclu à Durée Déterminée, CDD Durée du contrat Le contrat d apprentissage ou autre contrat, s étendent nécessairement sur toute la durée de la formation, c'est-à-dire 36 mois et ils comprennent les temps d examen. Le calendrier est défini en début d année universitaire et se doit d être respecté par toutes les parties, y compris lors des mises à jour. Date de début : au plus tôt, le jour de la rentrée pédagogique. au plus tard, 3 mois après le jour de la rentrée Si la signature du contrat intervient après la rentrée scolaire, vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès du CFAI NFC pour les modalités de durée du contrat Recherche d un contrat L UTBM et le CFAI NFC mettent à votre disposition un service qui propose un accompagnement dans votre recherche : relecture de votre CV et des corrections éventuelles suivi de vos recherches des propositions d apprentissage d entreprises partenaires Indice 1- Septembre 2013 Page 5
6 2.5.4 Signature du contrat d apprentissage Lorsque vous avez trouvé une entreprise d accueil et que la mission est validée pédagogiquement par le CFAI NFC et/ou l UTBM, vous devez contacter le CFAI NFC par mail. Le CFAI NFC assurera l interface et adressera l ensemble des documents nécessaires à l établissement du contrat à l entreprise. Vous aurez à signer votre contrat avec l entreprise. L entreprise, doit contacter sa chambre consulaire qui a la responsabilité de l enregistrement des contrats d apprentissage. Le CFAI NFC pour sa part, confirme à votre l entreprise, l inscription de l apprenti au sein de son établissement. L établissement de formation responsable, à préciser dans le contrat, est le CFAI NFC. Il ne vous restera plus qu à signer le contrat avec l entreprise Période d essai Durée : Deux mois Rupture de contrat Durant les deux premiers mois d apprentissage, la résiliation du contrat peut intervenir librement, à l initiative de l apprenti ou de l employeur. Passés les 2 premiers mois d apprentissage, la résiliation du contrat ne peut intervenir que d un commun accord entre les parties, ou par le conseil des prudhommes. L entreprise doit obligatoirement en informer la chambre consulaire qui a la charge de l enregistrement du contrat. La rupture du contrat doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFAI NFC. 2.6 Représentation A l UTBM et au CFAI NFC vous représentez votre entreprise et au sein de votre entreprise vous représentez l UTBM et le CFAI NFC Droits des apprentis En tant qu apprenti, vous bénéficiez des mêmes droits que les autres salariés de l entreprise, notamment : Congés payés : 2,5 jours par mois, peuvent être majoré en fonction des conventions collectives. Ils sont à prendre à votre convenance en accord avec votre maître d apprentissage et votre entreprise en dehors des périodes pédagogiques ; Heures supplémentaires, RTT, selon les règles et convention collective de l entreprise ; Cotisation pour la retraite Devoir des apprentis Effectuer les tâches confiées par l entreprise, notamment celles en relation directe avec le diplôme visé ; Indice 1- Septembre 2013 Page 6
7 Etre présent lors des enseignements, des activités pédagogiques de la formation, ainsi qu aux épreuves de contrôle ; Respecter les termes du contrat de travail ; Respecter les règlements intérieurs de l entreprise, de l UTBM et du CFAI NFC. 2.7 Examens et soutenances Ils font partie du contrat même s ils se déroulent en période entreprise. 2.8 Temps de préparation Ils sont accordés si le CFAI NFC NFC et l UTBM organisent des temps spécifiques de révision. Ce n est pas le cas à la date d édition de ce document. (Au plus 5 jours/an à prendre dans le mois précédant l examen). 3 ASPECTS PÉDAGOGIQUES 3.1 Formation La formation s organise en alternance selon un rythme pré - défini. Le calendrier d alternance est communiqué par l UTBM et/ou le CFAI NFC avant la signature du contrat. Il fixe les jours de présence en centre de formation et en entreprise. Il doit être respecté par toutes les parties. Le calendrier de formation est établi par semestre, il est disponible sur yparéo pour le CFAI NFC et sur Moodle pour l UTBM. En cas de modification, les alternants sont prévenus par mail. Vous ne pouvez pas être en entreprise sur les périodes dédiées à la formation en centre, sauf accord exceptionnel du CFAI NFC, et du responsable de filière de l UTBM et sur demande écrite et motivée de l entreprise. 3.2 Le temps en formation pédagogique La formation est sur 3 ans, elle est divisée en 6 semestres. Les 4 premiers semestres ont un temps pédagogique de 300h par semestre, soit 600h par an. Le semestre 5 possède un temps pédagogique de 600h. Le semestre 6 est consacré au projet de fin d études à réaliser dans l entreprise d accueil. 3.3 Les projets d entreprise Validation L apprenti se voit confier en plus des tâches professionnelles liées à sa formation un projet d application dont l objet est proposé par le maître d apprentissage et validé par le tuteur école. La soutenance annuelle porte sur le projet défini. Indice 1- Septembre 2013 Page 7
8 3.3.2 Modification de projet Si pour des raisons propres à l entreprise, le projet est annulé, un autre projet doit être proposé par le maître d apprentissage et validé par le tuteur école. 4 TUTORAT ET SUIVI DE L APPRENTI 4.1 Tuteur, maître d apprentissage Au cours de votre contrat d apprentissage, vous êtes suivi par : Un maître d apprentissage en entreprise titulaire d un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée ; ou disposant d une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée par l apprenti sur dérogation. Un tuteur école : enseignant ou intervenant dans la formation UTBM ou CFAI NFC. Par ailleurs, le nombre d apprentis suivis par maître d apprentissage est limité à deux maximum. Missions des maîtres d apprentissage : Accueillir, informer, accompagner et guider l alternant, Organiser l activité dans l entreprise et contribuer à l acquisition des acquis d expérience, Définir un projet par an dans le respect des exigences de l organisme de formation Assurer la liaison avec l UTBM ou le CFAI NFC et aider l alternant à concilier activités professionnelles et scolaires. La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un «maître d apprentissage référent» qui assurera la coordination de l équipe et la liaison avec le CFAI NFC. 4.2 Changement de tuteur En cas de changement de tuteur en cours d année, s agissant d une modification du contrat de travail, un avenant est nécessaire. L entreprise doit avertir la CCI ou la CMA dont elle dépend, établir un avenant et lui transmettre pour enregistrement ; le CFAI NFC et le responsable de la filière de l UTBM. 4.3 Le suivi Suivi pédagogique en entreprise La fiche de suivi entreprise est disponible sur moodle pour l apprenti et doit être rédigée suivant les intervalles de temps spécifiés sur le calendrier d alternance. La rédaction de ce document est obligatoire, il doit être dactylographié et complété suivant les recommandations «consignes projet». Il doit être signé par le maître d apprentissage et l apprenti Suivi pédagogique aux centres de formation La fiche de suivi des enseignements collective, pour chaque semestre une fiche est élaborée, elle renseigne les unités de valeur enseignées et le contenu global des enseignements. Indice 1- Septembre 2013 Page 8
9 Un minimum, d une visite par an est planifiée par le tuteur école. 5 ASPECTS FINANCIERS 5.1 Prise en charge des frais de la formation Principe du financement Le financement est réalisé par les entreprises via l affectation, de tout ou partie de leur taxe d apprentissage qu elles versent au CFAI NFC via leurs Organismes Collecteurs de Taxe d Apprentissage ; Une subvention complémentaire est accordée par le Conseil Régional de Franche Comté La gratuité pour l apprenti La formation est gratuite pour l apprenti, l apprenti n a pas à payer les frais d inscription à l université. Seuls restent à la charge de l apprenti les frais de médecine préventive Assiduité L entreprise qui a signé le contrat et qui le finance, a un droit de regard notamment sur l assiduité de son salarié au CFAI NFC et à l UTBM au titre de la formation à laquelle il est inscrit. Le Conseil Régional a également un droit de regard car il verse des aides aux employeurs Le suivi des présences L émargement permet le suivi des absences. L apprenti doit apposer sa signature par demi-journée sur la feuille d émargement pour justifier votre présence Les absences Toute absence en cours ou en entreprise doit être justifiée par un arrêt de travail. En cas d absence, il faut prévenir le CFAI NFC et l UTBM par mail et transmettre au CFAI NFC la copie de l imprimé CERFA de l arrêt de travail. Les deux premières feuilles de cet imprimé sont à transmettre à la CPAM, la troisième feuille à votre. Un suivi hebdomadaire des absences est réalisé par le CFAI NFC. En cas d absence non justifiée en cours, le CFAI NFC prévient l employeur concerné. Il peut y avoir des conséquences : décompte de jours de congés, retenue sur salaire ou sanction. Plusieurs absences successives et non justifiées pourront donner lieu à une rupture du contrat de travail pour faute grave. 5.2 Rémunération Minimum légal de rémunération, tableau des pourcentages (BASE du SMIC au 1er Janvier 2013) : Tranche d'âge: 1ère année : 2ème année: 3 ème année : ans 41% % % ans et plus 53% % % Indice 1- Septembre 2013 Page 9
10 Rémunération plus avantageuse dans la métallurgie : tableau des pourcentages (base du smic au 1er janvier 2013) : Tranche d'âge: 1ère année : 2ème année: 3 ème année : Moins de 18 ans 35% % % ans et plus 55% % % Des exonérations de charges, totales ou partielles sont accordées à l employeur sous conditions. 5.3 Imposition sur le revenu Il faut obligatoirement procéder à la déclaration de ses revenus. Voir les conditions de déclaration sur impot.gouv.fr 5.4 Aides, hébergement, frais de déplacement Non accès à certaines aides Vous êtes étudiant, mais aussi salarié donc vous n avez pas accès: ni aux bourses universitaires ni au régime de sécurité sociale étudiante (SMEREB/LMDE) : fonctionnant en année civile, vous avez jusqu au 31 décembre pour vous affilier au régime général (CPAM) ou celui de votre entreprise si celle-ci dispose d un régime particulier Frais d hébergement L apprenti peut bénéficier de d autres aides à l hébergement Frais de transport Il n est pas prévu de frais de transport sauf accord avec votre entreprise. Le Conseil Régional de Franche-Comté attribue aux apprentis une prise en charge forfaitaire de frais de transport, entre le domicile et les lieux d enseignement. L indemnité de transport du conseil régional est attribuée si la distance entre le CFAI NFC et le domicile est supérieure à 6 km. 6 ASPECTS ADMINISTRATIFS 6.1 Inscriptions La gestion administrative des alternants par l UTBM Le dossier d inscription administratif UTBM vous est transmis et doit être remis à l UTBM à la rentrée. Les apprentis sont exonérés du règlement des droits d inscription universitaire. Après inscription, une carte d étudiant est délivrée. L accès aux ressources informatiques, aux inscriptions des différentes unités de valeur est assujetti à l inscription administrative de l UTBM. Les ressources informatiques, vous permettent d accéder Indice 1- Septembre 2013 Page 10
11 notamment à une adresse mail UTBM qui est la seule adresse officielle reconnue par le CFAI NFC et l UTBM La gestion administrative des alternants par le CFAI NFC 6.2 Effectif Le nombre de contrat d apprentissage est limité à 28 par section d apprentissage. 7 STATISTIQUE Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir répondre aux sondages qui vous sont proposés à la fin de la formation. Indice 1- Septembre 2013 Page 11
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