En Procédure adaptée. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ

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1 En Procédure adaptée. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ Identification de l organisme qui passe le marché : Communauté de Communes du Val de Meurthe Adresse : 13 rue des écoles Blainville-sur-l Eau Téléphone : Télécopie : Courriel : secretariat@ccvm54.fr Objet du marché : Remplacement d une Chaudière Gaz à la salle de sport du Haut des Places (Blainville-sur-l Eau Procédure : Procédure adaptée. Modalité d obtention du dossier : Par demande écrite adressée à : Madame la Présidente Par téléphone : Ou par télécopie : Date limite de réception des offres : Mercredi 21 septembre 2011, à 16 h 00. 1

2 Règlement de la Consultation PROCEDURE ADAPTEE POUR LE MARCHE DE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ Site : Salle des Sports du Haut des Places à Blainville-sur-l Eau (54360) Date et heure limite de réception des offres : Mercredi 21 septembre 2011, à 16 h 00 2

3 1 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la passation d un marché de remplacement de la chaudière gaz pour le gymnase. La réalisation est destinée au site : Salle des Sports du Haut des Places Adresse : 13 avenue Joliot Curie Blainville-sur-l Eau 2 Création des lots Lot unique 3 Jugement des offres Les critères de jugement des offres sont les suivants : Prix des prestations : 45% Mode opératoire : 10% Pertinence du matériel proposé : 15% Délais d intervention après notification : 20% Durée des travaux : 10% 4 Critère d établissement et de présentation des offres Le tableau joint en annexe résumant l ensemble de la prestation est à compléter et à joindre à la proposition. Préciser le pourcentage de la TVA pour cette prestation. 5 Critère d établissement et de présentation des offres Le délai d intervention et la durée des travaux étant des critères du jugement significatifs, il sera appliqué une pénalité de retard de 1%du marché par jour de retard pour le début des travaux et 1% du marché par jour de retard de la livraison. 6 Conditions de la consultation La présente procédure est une procédure adaptée. L établissement se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude des dossiers par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente s applique en fonction de la nouvelle date limite. 7 Remise du dossier Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux entreprises qui le demandent. Il est composé des pièces suivantes : Règlement de la Consultation, Cahier des Clauses Particulières. 8 Date de réception des offres La date limite de réception des offres chiffrées est fixée au : Mercredi 21 septembre 2011, à 16 h 00. 3

4 9 Présentation des candidatures et des offres Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra la mention suivante : appel d offres pour le REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE. - Déclaration d'intention de soumissionner datée et signée, lettre de candidature DC4 ou équivalent. - Déclaration du candidat DC5 ou équivalent. qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, - qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du code du travail. - L acte d'engagement : à compléter, dater, parapher et signer + cachet de la société par le représentant qualifié de l'entreprise ; Acte d Engagement DC8 ou équivalent. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pouvoir de délégation de signature, si nécessaire, - Etat annuel DC7 ou document équivalent, - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés -K ou K BIS- (art. R a du Code du travail) ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (art. R b du Code du travail), OU tout document équivalent, - Attestations d'assurances en cours de validité comportant les montants des garanties. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. - Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) : à accepter sans modification, à parapher et à signer avec cachet de la société. 4

5 Présentation d une liste des établissements ou sites équipés de matériel similaire, d importance similaire ou supérieure aux services, objet du présent appel d offres, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Tout document permettant d évaluer les capacités financières (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat), et techniques du candidat. Une copie du ou des jugements, en cas de redressement judiciaire, Il est précisé que le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement : Les pièces mentionnées à l'article R du Code du travail, Le cas échéant, une déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries, 10 Constitution du dossier 10.1 Les pièces à fournir par le candidat sont les suivantes : - La lettre de candidature DC4 - L imprimé «déclaration du candidat» DC5 - Une copie certifiée conforme de l état annuel des certificats reçus DC7 - Une déclaration sur l honneur indiquant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales - Une attestation sur l honneur indiquant que le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir - Une attestation sur l honneur indiquant que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L et L du code du travail. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La fiche de décomposition de prix mise en annexe de l acte d engagement 10.2 Chaque candidat devra formuler son offre en produisant un acte d engagement DC8. 11 Transmission des offres 11.1 Conditions de transmission : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils peuvent également être remis au secrétariat de direction de l établissement, à l adresse indiquée ci-dessous. Un récépissé leur sera délivré. 5

6 11.2 Ils sont adressés à : Communauté de Communes du Val-de-Meurthe Madame la Présidente, Anne-Marie FARRUDJA 13 rue des écoles Blainville-sur-l Eau 11.3 Enveloppe L enveloppe extérieure porte la mention «appel d offres pour le REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE.» Une fois que le candidat a expédié son dossier, il ne peut plus le retirer ni modifier son offre Délai Les offres doivent parvenir avant le mercredi 21 septembre 2011 à 16 h 00. Date et heure limite de remise des offres, ou, s il est envoyé par la poste, il doit parvenir à l adresse indiquée ci-dessus par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à cette destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées dans le présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés en l état à leur auteur. Le délai de validité des offres est de trente jours à compter de la date limite de réception des offres. 12 Ouverture et enregistrement des offres Les candidatures qui ne peuvent être admises sont éliminées : candidats qui n ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. La capacité est appréciée d après les conditions d exploitation du candidat, ses moyens techniques, ses références de prestations. L offre la plus avantageuse sera retenue conformément aux critères annoncés dans l avis d appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation, articles 1 à 6. 6

7 12 Notification des résultats Le candidat retenu sera avisé au plus tard 8 jours après la date limite de réception des plis. Les candidats non retenus seront également avisés. 14 Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires ou faire une visite sur place, les candidats pourront s adresser à : Noémi AUGER, agent de développement en charge du dossier à la CCVM au La Communauté de Communes se réserve le droit de ne pas transmettre d informations susceptibles de rompre l égalité entre les différents candidats. Les visites sur site sont autorisées uniquement sur prise de rendez-vous et accompagnées. 7

8 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) APPLICABLES AU MARCHE DE : REMPLACEMENT D UNE CHAUDIERE GAZ SITE : Salle des Sports du Haut des Places à Blainville-sur-l Eau (54360) 8

9 Article 1. Objet du marché et définition des besoins Objet du marché Le présent marché est un marché portant sur le REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE pour la Salle des Sports du Haut des Places à Blainville-sur-l Eau. Le marché représente le remplacement d une chaudière gaz (170 kw) par une chaudière à condensation gaz Définition des besoins Fourniture, pose, raccordements, et mises en service d une chaudière gaz ; la puissance sera à déterminer et à justifier (petite étude thermique) par le prestataire (préciser marque référence, caractéristiques et ajouter plaquette de présentation) Article 2. Définition des travaux (liste à adapter selon les besoins) 2.1 enlèvement de l ancienne chaudière, 2.2 fourniture d une chaudière gaz de puissance à déterminer 2.3 modification de la tuyauterie d alimentation de gaz 2.4 modification hydraulique y compris le calorifuge 2.5 mise en place de plots antivibratoires 2.6 mise en service constructeur obligatoire 2.7 mise en service avec la participation de nos exploitants chaufferie 2.8 installation d une nouvelle sonde extérieure, versant nord ; et débrancher l ancienne sonde extérieure 2.9 installation d une vanne thermostatique pour réguler la température de l eau chaude pour les vestiaires extérieurs 2.10 réparation de la VMC En variante, si nécessaire : 2.11 modification des conduits de fumée 2.12 modification électrique dans l armoire de chaufferie Article 4.RECEPTION La réception des travaux et la levée des réserves conditionneront le paiement des factures Article 5. Conditions financières Prix Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport jusqu au lieu de livraison. Modalités de règlement Le paiement des factures du titulaire acceptées par l ordonnateur sera effectué dans les conditions et délais fixés par les textes réglementaires régissant le paiement des commandes publiques passées par les collectivités locales ou leurs établissements. Il se fera par mandat administratif. 9

10 Bordereau des prix unitaires FICHE DE DECOMPOSITION DES PRIX ATTACHEE A LA CONSULTATION : remplacement chaudière Décomposition du prix unités Prix unitaire PRIX TOTAL HT OBLIGATOIRE Enlèvement de l ancienne chaudière, Fourniture d une chaudière gaz de puissance.kw Modification de la tuyauterie d alimentation de gaz Modification hydraulique y compris le calorifuge Mise en place de plots antivibratoire Mise en service constructeur obligatoire Mise en service avec la participation de nos exploitants chaufferie Installation d une nouvelle sonde extérieure, versant nord ; et débrancher l ancienne Installation d une vanne thermostatique pour réguler la température de l eau chaude pour les vestiaires extérieurs Réparation de la VMC Main d'œuvre EN VARIANTE SI NECESSAIRE modification des conduits de fumée modification électrique dans armoire chaufferie DELAIS DE MISE EN SERVICE : TOTAL HT DUREE DES TRAVAUX : TVA % TOTAL TTC 10