Objet du marché : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie

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1 MAIRIE DU BOURG D OISANS 1 rue Humbert LE BOURG D OISANS Objet du marché : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : Mercredi 22 juillet à 11 heures 1

2 ARTICLE 1 ER : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet le remplacement d une chaudière fioul CHAPPEE 300 kw et bruleur fioul Weishaupt WL 30 Z-A pour les locaux de la brigade de Gendarmerie de Bourg d Oisans située rue Aristide Briand sur la commune de Bourg d Oisans La consultation est passée selon une procédure adaptée (MAPA article 26 et 28 du code des marchés publics). Personnes à contacter pour des informations complémentaires Cyril MATHON- DST : Cyril.mathon@mairie-bourgdoisans.fr ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : L acte d engagement et le DPGF joint en annexe 1 ; Le cahier des charges, dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi. ARTICLE 3 : DATE LIMITE DE RETOUR DES OFFRES La date limite de retour des offres est fixée au mercredi 22 Juillet à 11h. ARTICLE 4 : CONSISTANCE GENERALE DES TRAVAUX La prestation comprendra : Le déembouage complet de l installation. Le rinçage complet de l installation devra être réalisé avant le démontage de la chaudière Le démontage de la chaudière existante Evacuation et mise en décharge de la chaudière La fourniture et la pose d une chaudière fioul équivalente de puissance 300 à 310 kw, ainsi que d un bruleur fioul adapté. Fourniture et pose des tubes aciers et des tuyaux PVC, y compris les éléments servant aux raccordements (T, coude, cône ) Mis en service, réglages et test de fonctionnement. ARTICLE 5 : ETAT EXISTANT Avant de remettre leur offre, l entreprise doit effectuer une visite détaillée des lieux, et prévoir dans son offre, tous les travaux particuliers propres à ce type d ouvrage. Elles ne pourront, une fois l offre remise, se prévaloir d aucune modification dans les prix unitaires par le fait d une méconnaissance des lieux, de l environnement et de ses contraintes, des possibilités d accès et de stockage, etc. Il sera tenu compte dans l offre de chaque entreprise de toutes sujétions découlant du contexte particulier de l opération, ainsi que de la prise en compte des moyens nécessaires à envisager pour assurer la totalité des prestations prévues à sa charge. ARTICLE 6 : DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX Le délai d exécution, part à compter du 27 juillet 2015 au 11 septembre 2015 (y compris déembouage et travaux. Un planning d exécution de la prestation sera proposé par le candidat et validé par le maître d ouvrage La date de démarrage des travaux sera indiquée dans l ordre de service. Lors de la notation des offres, il sera tenu compte des délais d intervention et de réalisation proposés par l entreprise. 2

3 ARTICLE 7 : GARANTIE TECHNIQUE Les travaux font l objet d une garantie technique qu il appartiendra au candidat de préciser. - Sur le matériel (durée et conditions) - Sur l installation et les raccordements (durée et conditions) ARTICLE 8 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 8, 26 (II), 27 (II), 28 du Code des Marchés Publics. Une consultation est donc lancée par en groupement de commande entre les communes de Bourg d Oisans et de Venosc, en procédure adaptée avec avis d appel public à la concurrence. Les documents peuvent être obtenus : - par téléchargement sur le site Internet : - sous format papier à l adresse mail suivante : helene.jouanneau@mairie-bourgdoisans.fr ARTICLE 9 - PRIX ET REGLEMENT 9.1 Contenu des prix Le marché est passé à prix global et forfaitaire ferme en hors taxe. Ceux-ci sont exprimés en euros et sont réputés établis sur la base du mois de : juillet Ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au déroulement de l opération, conditionnement, emballage, transport jusqu au lieu de livraison Conditions de paiement Le paiement des factures s effectue par mandat administratif en application des dispositions du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours Pénalités de retard Les dispositions prévues à l'article du CCAG FCS s'appliquent : Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d'exécution des prestations est expiré, sous réserve des stipulations des articles et du CCAG FCS et par application de la formule suivante : VxR P= dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d'application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Par dérogation à l'article 14 du CCAG, les pénalités inférieures à 300 ht restent applicables. ARTICLE 10 : PRESENTATION DES OFFRES Les candidats devront remettre dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française selon la présentation ci-après : - Acte d'engagement complété tamponné et signé et son annexe 1 DPGF - Le Bordereau de prix unitaires (BPU) complété et signé éventuellement annexé de devis, - Le cahier des charges paraphé, daté, tamponné et signé sous la mention «lu et approuvé» - Les références du candidat sur un marché de nature similaire. - les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixées par les articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. A défaut de transmission de ces justificatifs, le marché ne pourra lui être attribué 3

4 Conformément à l article 114 du code des marchés publics, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat doit indiquer à la personne publique la nature des prestations concernées, le nom, la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance. De plus le candidat justifiera des capacités professionnelles et financières du sous-traitant et remettra également la déclaration que le sous-traitant ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. ARTICLE 11 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Date limite de remise des offres : Le mercredi 22 juillet à 11 heures Les offres seront remises sous pli unique sur lequel figureront seulement les indications suivantes OFFRE POUR : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie NE PAS OUVRIR CANDIDAT :.. Les offres seront envoyées, sous plis cachetés contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l adresse suivante : Mairie de Le Bourg d Oisans 1 rue Humbert B.P Bourg d Oisans Impérativement avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis, ou reçus après la date et l heure, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 12 CRITERES D ATTRIBUTION DES MARCHÉS Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres. Après avoir éliminé les dossiers non conformes, l offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Critères Calcul de la note note Valeur technique (consommation, garantie, SAV..) 10 60% Prix 10 40% % pondération ARTICLE DERNIER DEROGATIONS AU CCAG DES MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Il n est dérogé à aucun article du CCAG des marchés de fournitures courantes et services. SIGNATURE A Le candidat, le 4

5 ANNEXE 1 Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Q Tarif HT 1 Chaudière Fioul de puissance kw 1 U 2 Bruleur Fioul adapté à la chaudière 1 U 3 Adaptation au conduit de cheminé existant Reprise des départs et retour sur conduit acier pour adaptation de la nouvelle chaudière Démontage, évacuation et traitement des déchets et de l'ancienne chaudière Forfait Main d'œuvre incluant les frais de déplacement, le déembouage, le démontage, l'installation, la mise en service et les réglages PT HT TVA PT TTC 5