Rénovation des logements de Griffeuille C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE

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1 Rénovation des logements de Griffeuille C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 ÉTENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS NORMES Étendue des travaux Normes et règlements Obligation de bonne fin Connaissance des lieux du chantier Relations avec les organismes de contrôle et services concédés Garantie Obligations générales de l entreprise Obligations particulières... 4 GENERALITES Documents d exécution Surveillance des travaux Réception des travaux Essais contrôles Frais à prévoir Travaux en logements Consistance des travaux... 5 DESCRIPTION DES TRAVAUX Révision de l installation Remplacement des chaudières Attente pour radiateur

3 ÉTENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS NORMES 1. Étendue des travaux Les travaux à réaliser par l entreprise dans le cadre du présent C. C. T. P. sont essentiellement les suivants : L ensemble des travaux de chauffage concernant la réhabilitation de logements dans la résidence «GRIFFEUILLE» à Arles (13) 2. Normes et règlements Documents de référence contractuels Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions de tous les documents techniques, normes, règlements et textes en vigueur à la date de la signature du marché et notamment les suivants (liste non limitative): - DTU 68.1 Installation de ventilation mécanique contrôlée, règles de conception et de dimensionnement - DTU 68.2 Exécution des installations de ventilation mécanique - DTU 40.1 Installations électriques des bâtiments à usage d habitation NF P DTU 61 Installation de gaz - DTU 65 Chauffage 3. Obligation de bonne fin Ce document constitue les Spécifications Techniques Détaillées, définissant, les travaux du présent corps d état. Il fournit, en fonction du Programme établi par le Maître d Ouvrage et des désirs du Maître d Œuvre, ainsi que des impératifs de la réglementation, tous les éléments permettant à l Entreprise d évaluer correctement son prix qui sera global et forfaitaire. La description ci-après des ouvrages n est pas exhaustive, mais est complétée par les documents propres aux autres corps d état. L acte d engagement de l entreprise comprendra en l occurrence, toutes les prestations nécessaires à la bonne fin des ouvrages, en conformité avec ce CCTP, la réglementation et les règles de l art, les pièces du marché principal, les moyens en hommes et matériel à mettre en œuvre pour respecter les délais partiels et globaux demandés. L incompréhension d un document, non concrétisée par une note écrite fournie avec l offre de l Entreprise, ne pourra être évoquée en cours de chantier pour prétexter des dépenses supplémentaires Connaissance des lieux du chantier Les travaux se déroulent dans des logements habités. L entrepreneur est réputé avoir visité les lieux du chantier, et en avoir apprécié à leur juste valeur les problèmes d exécution, d approvisionnement, de manutention et d installation de chantier. Il ne pourra être évoqué une méconnaissance de ces problèmes pour justifier, en cours de chantier un retard ou une dépense supplémentaire. 5. Relations avec les organismes de contrôle et services concédés L entreprise devra assurer le relais des relations avec les organismes de contrôle et les services concédés, afin de faire accepter les matériaux mis en œuvre. Elle devra produire les notes de calculs, Procès Verbaux d essais ou Avis Techniques qui lui seront demandés, ainsi que les attestations de Qualification.

4 Elle avisera les services concédés de ses dates d intervention et provoquera leurs venues si nécessaire, sur chantier, en fonction du planning. 6. Garantie Sauf spécification contraire, la garantie sera de 1 an pièces et main d Œuvre, et courra à compter de la date de réception des ouvrages. Pendant cette période, l entreprise assurera le dépannage et le remplacement des organes défectueux ou des consommables usés dans un délai anormalement court. En cas de remplacement, pendant la période de garantie, de matériels importants, ces appareils verront leur période de garantie prolongée d un an. 7. Obligations générales de l entreprise L entreprise doit une installation en parfait état de fonctionnement, essais et réglages compris. Tous les éléments constitutifs de l installation et moyens sont à sa charge, notamment : la main d œuvre, les transports et l outillage. Les installations seront soumises aux prescriptions et servitudes imposées par les services publics dont elles dépendent. 8. Obligations particulières Les travaux se déroulant en logements occupés, l entreprise devra prendre un soin particulier aux travaux qu elle réalisera. Elle devra mettre tout en œuvre en matière de sécurité vis-à-vis des occupants lors de sa présence dans les logements. L usage de l installation sanitaire devra être maintenu en fin de journée de travail ainsi que les W-E, les jours féries et en général pour toute absence de l entreprise. L entreprise prendra un soin particulier à ne pas abimer les revêtements existants. Tout arrachage de papier peint, brulure et détériorations de cloisons seront considérés comme dégradation et à la charge de l entreprise. Par ailleurs, les déchets, gravois et matériaux déposés devront être évacués tous les jours dans les bennes prévues à cet effet. 4 GENERALITES 1. Documents d exécution L entreprise devra impérativement fournir : - Avant le démarrage des travaux Les dossiers particuliers à remettre le cas échéant, aux services concédés, services de l hygiène, etc... Les plans de réservations, et incidences sur les différents corps d état. 2. Surveillance des travaux L entreprise acceptera et facilitera le contrôle et la surveillance des travaux. Elle avisera le personnel sur chantier d avoir à obtempérer à une modification ou un arrêt d exécution demandé par le Maître d œuvre ou le contrôleur technique, et signifiée ensuite par Procès verbal ou courrier. 3. Réception des travaux En fin d'exécution des ouvrages, une visite préalable à la réception sera réalisée par logement. Elle permettra de noter la conformité des ouvrages par rapport au présent CCTP. Cette visite donnera lieu a une remise a disposition des locaux signifiée par un procès verbal. Dans le cas ou des ouvrages

5 seraient refuses par le contrôleur, les travaux devront être mis en conformité dans un délai de 48 heures. Une contre visite sera réalisée. Une réception définitive des travaux sera réalisée en fin d ensemble des lots. 4. Essais contrôles L entreprise sera tenue de procéder aux essais et vérifications de fonctionnement conformément aux dispositions figurant dans les documents techniques COPREC. Les résultats seront transcrits sur des procès verbaux établis suivant les modèles COPREC et transmis au Maître d œuvre et au contrôleur technique. Ces essais et vérifications sont à la charge de l entreprise. Il sera procédé aux essais, sous la seule responsabilité de l entrepreneur qui doit dans tous les cas les frais d essais et la fourniture de tout le matériel nécessaire aux essais qui lui seront demandés : thermomètre, compte tours, appareils enregistreurs de débit, de pression, sonomètre, etc. Si les résultats sont concluants, la réception sera prononcée. Dans le cas contraire, l entreprise disposera d un délai de 15 jours pour la mise en ordre de son installation. 5. Frais à prévoir Les entreprises auront à leur charge les frais de manutention du matériel et l enlèvement des déchets à l intérieur du logement. Ces déchets devront être transportés dans les bennes prévues à cet effet. La protection des matériels contre les salissures et les chocs est également à prévoir. La réalisation d installation témoin, les modifications et réfections éventuelles sont à la charge des entreprises. 6. Travaux en logements. Les entreprises doivent fournir une attestation de visite des installations à traiter. 5 Ce document visé par le représentant de LA SEMPA sur site validera que l entrepreneur aura pris connaissance de l ensemble des installations où elle doit intervenir pour justifier son offre de prix. En préalable de tous travaux, les entreprises retenues remettront un planning d exécution des travaux qui devra être soumis à l approbation du maître d œuvre et du maître d ouvrage pour effectuer la réalisation des lots pour lesquelles elles ont été retenues. Les entreprises seront responsables des mises en service des installations réalisées qui comprendront en préalable, les mises en épreuve et l étanchéité des circuits gaz, hydrauliques pour le lot plomberie, chauffage, le contrôle de l étanchéité des circuits aérauliques existants, pour le lot ventilation, toutes les dispositions nécessaires pour une mise en service des installations électriques et de courants faibles, conformément aux réglementations en vigueur. Tous travaux en parties communes seront signalés aux locataires de la résidence par voies d affichages apposées à chaque entrée de l immeuble. Tous les dégâts imputables aux travaux réalisés concernant ces différents lots seront à la charge de l entreprise qui prendra en charge les démarches nécessaires pour procéder au règlement des dégâts occasionnés, en cours de chantier. 7. Consistance des travaux En partie privative des logements : o Gaz naturel : distribution à partir les gaines techniques, jusqu aux appareils de cuisson et aux chaudières murales, mixtes, à ventouses. DESCRIPTION DES TRAVAUX

6 En ce qui concerne le chauffage des logements, actuellement les logements sont équipés de trois mode de chauffage - chaudière murale individuelle GAZ assurant le chauffage et l eau chaude sanitaire de ces logements. - chaudière murale individuelle GAZ assurant l eau chaude sanitaire des logements (bâtiment 113) - Deux chaudières collectives o La première assurant le chauffage de certains logements (bâtiment 113) o La seconde assurant le chauffage et l eau chaude sanitaire de certains logements. (bâtiment 116) 1. Révision de l installation Le déplacement de la chaudière sera systématiquement réalisé au dessus du plan de travail afin de rendre l utilisation de l évier plus aisé. (Voir localisation sur les plans d exécution) Les groupes 113 et 116 rue Jean Cocteau ne sont pas concernés par ces travaux, mais dans le cas d un remplacement de chaudière, le nouvel appareil devra être posé suffisamment haut afin de permettre l accès à un lave-linge à ouverture par-dessus. Les travaux comprendront le démontage et le raccordement au nouvel emplacement, ainsi que toutes les sujétions liées a ce travail. La révision générale des émetteurs de chaleur et du fonctionnement du circuit de chauffage. Les essais et la remise en fonctionnement de la chaudière seront réalisés par l entreprise. Elle devra également tester le bon fonctionnement de tous les radiateurs de l appartement. En cas de disfonctionnement d un des radiateurs elle devra faire part de son constat au maitre d ouvrage. 6 Tous ces travaux seront réalisés en conformité à la réglementation en vigueur. Il sera également nécessaire de vérifier la présence de ventilation haute et basse conforme à la règlementation en vigueur. 2. Remplacement des chaudières En cas de constat de non fonctionnement de la chaudière ou d une chaudière en fin de vie elle sera remplacée par une chaudière murale neuve après accord de la SEMPA. NOTA : Le raccordement électrique de cette nouvelle chaudière sera prit en compte par le plombier. Régulation : Il sera prévu un dispositif de réglage automatique de la température intérieure des pièces Thermostat d ambiance électronique, situé dans le séjour, avec plage de réglage de + 5 C à +30 C gradué en degrés. Liaisons électriques en conducteurs U 500V entre le thermostat et la chaudière, cheminant sous fourreau encastré (à charge du lot électricité). Raccordements à la chaudière et au thermostat y compris sujétions de pose. Evacuation des eaux Un tube de PVC de diamètre 32 mm sera installé pour servir d écoulement de récupération d eau de condensat ou de surverse liée à une surpression d eau dans l une des chaudières.

7 Ce tube PVC comprendra dans chaque logement qu il traversera, un té de raccordement, où viendra se raccorder l évacuation. 3. Pose de radiateurs Dans les cuisines et salle de bains les radiateurs seront systématiquement remplacés par : - Des radiateurs 600 x 600 dans les cuisines - Des radiateurs de type sèche serviettes dans les salles de bains Localisation : toutes les cuisines et toutes les salles de bains 4. Attente pour radiateur Il est demandé la mise en place, dans certain logements, d une attente de cuivre avec la pose de bouchons permettant la pose future d un radiateur hors gel dans les loggias. Localisation : les loggias du 5 au 17 Cocteau ainsi qu au 12 Jonquets et du 6 au 10 rue Cocteau. 7

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