La réglementation Chauffage PEB

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1 La réglementation Chauffage PEB Alain Beullens DPT Chauffage et Clim. PEB Avril 2014

2 Contexte général Bâtiments = 40% de la consommation énergétique! 2

3 Contexte général Région Bruxelles Capitale Selon le bilan énergétique RBC 2009 Industrie 2,7 % Tertiaire 32,9 % Logement 40,3 % Transport 24,2 % Le chauffage représente une partie importante de la consommation des bâtiments des économies substantielles peuvent être réalisées par une utilisation rationnelle de l énergie. 3

4 Contexte réglementaire Directive Européenne - EPBD Ordonnance PEB Travaux PEB Certification PEB Règlementation chauffage PEB Règlementation climatisation PEB 4

5 Contexte réglementaire Règlementation chauffage PEB Exigences Actes réglementaires Agréments 5

6 Champ d application Chauffage de locaux P n >20 kw* - Liquide ou gazeux non renouvelable *pour le gaz: en régime 80/60-G20! 6

7 Le responsable des installations techniques (RIT) RIT = Propriétaire de l installation ou Titulaire du permis d environnement 7

8 Les actes et les agréments 1. Contrôle périodique des chaudières Contenu: Nettoyage (chaudière et systèmes d évacuation des fumées) Réglage éventuel du brûleur Test de combustion Vérification de la conformité à certaines exigences Quand? Chaudières gaz Chaudières mazout tous les 3 ans tous les ans Quel professionnel agréé? 8

9 Les actes et les agréments 2. Réception du système de chauffage Contenu: Vérification de la conformité à certaines exigences Quand? Placement (ou remplacement) d une nouvelle chaudière Remplacement du brûleur Remplacement du corps de chaudière Déplacement de la chaudière vers un nouveau local de chauffe Quel professionnel agréé? 9

10 Les actes et les agréments 3. Le diagnostic Contenu : - Etat de santé de l installation - Information sur les éventuelles modifications à apporter Acte obligatoire mais pas contraignant. Quand? Au plus tard un an après que la chaudière la plus ancienne d un système de chauffage ait atteint l'âge de 15 ans. Quel professionnel agréé? 10

11 1. Orifices de mesure Toutes les chaudières en fonctionnement. 11

12 2. Combustion et émissions des fumées Toutes les chaudières en fonctionnement. Chaudières utilisant un combustible liquide Date de construction de la chaudière Indice de fumée Min CO 2 CO max (mg/kwh) Max O 2 (%) η min* (%) (%) A partir du 01/01/ ,4 90 Du 01/01/1988 au 31/12/1997 inclus néant 88 Jusqu au 31/12/1987 ou inconnue néant 85 * η min = le rendement de combustion sur PCI. Cette exigence n est pas d application pour les chaudières à condensation. Chaudières utilisant un combustible gazeux Température nette max des gaz de combustion ( C) CO max (mg/kwh) Min CO 2 (%) η min* (%) Date de construction de la chaudière Atmosphérique Premix Air pulsé Atmosphérique Premix Air pulsé Atmosphérique Premix Air pulsé Atmosphérique Premix Air pulsé A partir du 01/01/ , Du 01/01/1998 au 31/12/2006 inclus Du 01/01/1988 au 31/12/1997 inclus , Jusqu au 31/12/1987 ou inconnue , * η min = le rendement de combustion sur PCI. Cette exigence n est pas d application pour les chaudières à condensation 12

13 3. Modulation de la puissance du brûleur Toute nouvelle chaudière installée à partir du 01/01/2011 doit être modulante selon des critères définis dans la réglementation chauffage PEB. 13

14 4. Tirage de la cheminée 3 Pa Toutes les cheminée fonctionnant en tirage naturel Dans des conditions météorologiques normales 14

15 5. Ventilation du local de chauffe Respect des normes (parties «ventilation») pour les locaux de chauffe neufs ou ceux dont les parois ont été soumis à travaux. Quelle que soit la date de construction du local de chauffe, si le combustible utilisé est le gaz, le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci est d'application. 15

16 6. Etanchéité des conduits de fumée et d amenée d air Toutes les chaudières en fonctionnement. 16

17 7. Calorifugeage des conduits et accessoires Tous les conduits et accessoires nouvellement installés Tous les conduits et accessoires existants non calorifugés lors du placement d une nouvelle chaudière Les épaisseurs du calorifuge dépendent de la situation du conduit ou de l accessoire, de son diamètre et de la classe de l isolant. Source: 17

18 8. Partitionnement hydraulique et aéraulique Les réseaux hydrauliques et aérauliques nouvellement placés ou modifiés. 18

19 9. Régulation des systèmes de chauffage Lorsqu une nouvelle chaudière est installée. Régulation locale des émetteurs Régulation climatique si la superficie chauffée 400 m² Programmateur à horloge permettant un changement de régime entre les régimes normal, de ralenti et hors gel. 19

20 10. Carnet de bord Constitué et tenu à jour par les différentes personnes intervenant sur le système de chauffage. 20

21 11. Comptage sur les chaudières 100 kw < Ʃ chaudières < 500 kw compteur de combustible Ʃ chaudières 500 kw compteur de combustible + compteur énergie 21

22 12. Comptage électrique des ventilateurs Ventilateur m³/h compteur électrique 22

23 13. Récupérateur de chaleur nouveau système de ventilation «D» m³/h air neuf récupérateur de chaleur 23

24 14. Variation du débit d air neuf Local à occupation variable alimenté avec min m³/h d air neuf fourni par nouveau système de ventilation régulation du débit d air neuf 24

25 15. Comptabilité énergétique Ʃ chaudières > 100 kw le système de chauffage doit faire l objet d une comptabilité énergétique 25

26 Le helpdesk chauffage PEB Helpdesk chauffage pour les professionnels agréés (Cedicol ARGB): 0478/

27 Documents utiles Disponible sur le site internet de Bruxelles Environnement: Brochure «Un chauffage performant» Modules de cours Accueil > Professionnels > Gestion durable de vos activités > Bâtiment durable > Performance Energétique des Bâtiments (PEB) > Installations techniques PEB > Réglementation chauffage PEB > Documents utiles 27

28 Des questions?... 28

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