DOSSIER HEDIOS Proposition d assistance fiscale pour les contribuables HEDIOS 2010 FIDAL

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1 DOSSIER HEDIOS 2010 Proposition d assistance fiscale pour les contribuables 1

2 Présentation du Cabinet 2

3 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Fidal en un clin d oeil Date de création: 1922 Domaines d activités: Toutes les disciplines du droit des affaires CA 2012 : 312 M Nos clients Entreprises, secteur public et associatif, professions libérales, particulier Effectif: personnes dont avocats et juristes 3

4 Environnement Professionnel FIDAL CA 2009 FIDAL Gide Loyrette Nouel CMS Bureau Francis Lefebvre Ernst & Young Société d'avocats Landwell & Associés Linklaters Clifford Chance Europe LLP Latham & Watkins Freshfields Bruckhaus Deringer Baker & Mc Kenzie 4

5 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Un Cabinet international disposant d un enracinement unique dans le tissu économique français L une des caractéristiques de FIDAL réside dans sa large couverture du territoire français. Une Direction dédiée aux questions internationales. FIDAL peut s appuyer en matière fiscale sur un réseau de correspondants établis dans 150 pays. 5

6 Nos clients Notre présence unique dans le tissu économique français, notre haut niveau de technicité alliés à notre qualité de service nous permettent d accompagner clients composés : De grands groupes (FIDAL intervient auprès de 70% des entreprises du CAC 40) De PME De particuliers De collectivités publiques D associations et d organismes à but non lucratif 6

7 Une qualité de service reconnue Nos clients bénéficient d une relation de proximité avec nos avocats, présents dans 95 bureaux en France. Cette proximité favorise un contact étroit et permanent, qui permet à nos professionnels : D anticiper les attentes et de détecter les besoins D avoir une connaissance approfondie des activités, du métier et du contexte de l entreprise De développer et de proposer des solutions innovantes De faire preuve de disponibilité et d implication 7

8 Tous les domaines du droit des affaires Pour répondre à l'ensemble des attentes de nos clients, nous mettons à leur disposition des équipes spécialisées aux compétences reconnues en matière de : Droit fiscal Droit des sociétés Droit social Droit du patrimoine Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l information Droit public Règlement des contentieux 8

9 Des Directions techniques structurées au service des avocats et des clients De par sa taille, FIDAL dispose de Directions techniques structurées pour chacun de ses départements. Elles concourent aux évolutions juridiques du monde des affaires (en lien permanent avec les pouvoirs publics et les institutionnels) et élaborent la doctrine technique du Cabinet, dans le souci d apporter le support nécessaire à tous nos avocats dans les problématiques les plus complexes. Cette Direction technique coordonne également les actions du Cabinet d envergure nationale. 9

10 FOCUS : Droit fiscal Plus de 350 avocats spécialisés Fiscalité de l entreprise, des dirigeants et des actionnaires, en France et à l étranger Impôts directs : fiscalité des sociétés et des personnes physiques, fiscalité immobilière Implantation de filiales ou succursales à l étranger Acquisition / restructuration de sociétés, d actifs étrangers Optimisation et gestion des flux (dividendes, intérêts, redevances, prix de transfert, TVA, douanes, ) Audit fiscal Mobilité salariale Contentieux fiscaux et douaniers Optimisation de la fiscalité locale Fiscalité personnelle 10

11 Présentation de l équipe dédiée 11

12 L organisation Un groupe de travail pluridisciplinaire (fiscal, société, judiciaire) inter-bureaux est déjà créé. Equipe pluridisciplinaire à Lyon rompue à la gestion sous mode «projet» Collaboration avec les directions techniques Capacité à mobiliser des ressources importantes internes à FIDAL Pilotage du groupe par le Directeur du Département fiscal du bureau de Lyon, votre interlocuteur privilégié (voir CV ci-après) 12

13 Nom Marc ROIRAND Fonction Avocat Directeur Associé - Département Fiscal à Lyon (conseil et contentieux) Formation DESS de droit des affaires et fiscalité, Diplôme de Juriste Conseil en Entreprises (DJCE), Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) Expérience Domaines d expertises Marc a rejoint le département fiscal de FIDAL à Lyon en 2005 après avoir travaillé pendant 7 ans au sein du Cabinet LANDWELL. Il assure la gestion fiscale de nombreux groupes français à dimension internationale et de PME dans des secteurs d activité variés (Industrie, Energie, Santé, Services, Distribution). Il est également en charge de l activité fiscale «Human Capital» (plans de stock-option, optimisation et suivi des politiques de mobilité internationale de salariés ) et de nombreux dossiers de fiscalité patrimoniale (transmission d entreprises, tax planning familial, successions, délocalisations fiscales, etc ) Marc est membre actif du groupe de travail «contentieux fiscal» interne à FIDAL (réunions périodiques d échanges sur les bonnes pratiques, partage d informations techniques, actions groupées, etc ) Marc est par ailleurs chargé d enseignement à l Université LYON III sur des thèmes touchant à la Fiscalité d entreprises, la Fiscalité internationale et la Fiscalité des dirigeants Il est également membre de l Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) et anime de nombreuses conférences dans ce cadre Coordonnées Tel : FIDAL Fax : Rue Joannes Carret E.mail : CS LYON Cedex 09 13

14 Mode opératoire Identification préalable des souscripteurs (fiche de renseignement avec coordonnées détaillées, mandat de représentation, dossier de souscription, assurance) Intégration des souscripteurs dans l Association ADIGIP Echanges réguliers avec le bureau de l Association Gestion du flux d informations : serveur électronique dédié ADIGIP 14

15 Présentation de notre offre de défense 15

16 Travaux communs pouvant être menés par le Cabinet 1. Demande de prorogation du délai de 30 jours pour présenter des observations 2. Analyse de la proposition de rectification 3. Présentation des observations du contribuable 4. Analyse de la réponse aux observations du contribuable 5. Assistance lors de la mise en recouvrement 6. Négociation auprès des services fiscaux centraux (menée en parallèle des points 1 à 5) 16

17 Travaux spécifiques pouvant être menés par le Cabinet Selon l issue du dossier (voir ci-après) Issue transactionnelle Issue contentieuse Etablissement et suivi des documents transactionnels Etablissement d une réclamation contentieuse Analyse du courrier éventuel de rejet Saisine du Conciliateur fiscal* Envoi d une requête introductive d instance au tribunal administratif * Si opportun et selon l état du dossier à ce stade 17

18 Proposition d honoraires 18

19 Notre proposition d honoraires Les critères de détermination de nos honoraires : Souci partagé de mutualisation des coûts Honoraires en fonction du nombre de clients qui feront appel à notre Cabinet : < 50, 50 Honoraires en fonction du montant de l investissement < 10K 10K Honoraire de résultat calculé en fonction d un pourcentage des gains obtenus 19

20 Notre proposition d honoraires Eléments relatifs à nos honoraires : Les montants s entendent TTC et hors frais et débours divers Les frais éventuels de déplacement seront facturés en sus des honoraires A titre provisionnel, nous proposons que chaque client verse un acompte défini dans son montant Deux grilles d honoraires pourront être appliquées selon que le dossier aboutit à une issue transactionnelle ou à une issue contentieuse 20

21 Merci pour votre attention et votre confiance. 21

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