COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU : Mercredi 10 décembre 2014 Convocations faites et données le 02/12/2014 L'an deu mille quatorze le jeudi si novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Longevelle sur Doubs, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Aimé GIRARDOT, Maire. Etaient présents: MM. Sarah AUBERT - Mélanie CHABOUD-VELLE - Gilles DUMOULIN - Mathieu GIRARDOT - Pierre-Aimé GIRARDOT - Samuel MARCHAND - Christine MORENO - Daniel SAINT- VOIRIN - Henri SCANAVIN - Hervé SILVANT - Eric TUETEY et Frédéric XOLIN Absents ecusés : Estelle DUFOUR - Martine LOUVET - Didier GUEUTAL Monsieur Hervé SILVANT a été nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Ordre du Jour : Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h Approbation du précédent procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 2 Pri de vente de l eau et de la redevance assainissement communale pour les factures émises en Délibération N 63 3 Avancement de grades : création et suppression de postes Délibérations N Location local commercial (café) et appartement dans le bâtiment communal 25 Grande Rue : fiation du loyer (bail commercial) Délibération N 67 5 Location piste auto-école : fiation du loyer annuel à compter du 1 er janvier Délibération N 68 6 Recrutement d un vacataire pour le déneigement -Délibération N 69 7 Délibération complémentaire à celle prescrivant la révision générale du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme définissant les modalités de la concertation - Délibération N 70 8 Règlement d affouage saison / Tirage au sort des lots de bois 9 - Aménagement de la RD 663 et de ses abords : rapport d étude de faisabilité 10 Fêtes de fin d année 11 Informations travau 12 Informations Communauté de Communes des 3 Cantons 13 Questions diverses 1- Approbation du précédent procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la dernière réunion ordinaire en date du 06 novembre Pri de vente de l eau et de la redevance assainissement communale pour les factures émises en Délibération N 63 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voi pour et 1 voi contre, de fier le pri de vente de l'eau et la redevance assainissement communale, pour les factures émises en 2015, comme suit : Eau : - Abonnement : 35,00 / an - Consommation : * tranche N 1 : 1 m3 à 500 m3 : 1,00 / m3 * tranche N 2 : 501 m3 et plus : 0,83 / m3 Assainissement : - Redevance assainissement communale pour la part collecte interne : 1,00 / m3. Par ailleurs, le Conseil Municipal entérine les tau fiés par l Agence de l Eau : - Redevance "Lutte contre la pollution" : 0,29 / m3 - Redevance "Modernisation des réseau de collecte" : 0,155 / m3.

2 3 Avancement de grades : création et suppression de postes * Suppression emploi adjoint technique territorial de 1 ère classe et création emploi adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à avancement de grade au 01/01/ Délibérations N 64 délibérante de fier l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de - Considérant la nécessité de créer un emploi d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe, en raison des missions liées au poste d un agent pouvant bénéficier d un avancement de grade, Le Maire propose au Conseil Municipal : - la suppression d un emploi d adjoint technique territorial de 1ère classe permanent à 35 h 00. Grade d adjoint technique territorial de 1ère classe : ancien effectif : deu - la création d un emploi d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe permanent à 35 h 00. Grade d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe : ancien effectif : zéro Les crédits nécessaires à la rémunération et au charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au * Suppression emploi adjoint administratif territorial 2 ème classe et création emploi adjoint administratif territorial 1 ère classe suite à avancement de grade au 01/01/2015 Délibération N 65 délibérante de fier l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de - Considérant la nécessité de créer un emploi d adjoint administratif territorial de 1 ère classe, en raison des missions liées au poste d un agent pouvant bénéficier d un avancement de grade, Le Maire propose au Conseil Municipal : - la suppression d un emploi d adjoint administratif territorial de 2 ème classe permanent à 10 h 00. Grade d adjoint administratif territorial de 2 ème classe : ancien effectif : un nouvel effectif : zéro. - la création d un emploi d adjoint administratif territorial de 1 ère classe permanent à 10 h 00. Grade d adjoint administratif territorial de 1 ère classe : ancien effectif : zéro Les crédits nécessaires à la rémunération et au charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au * Suppression emploi rédacteur principal 2 ème classe et création emploi rédacteur principal 1 ère classe suite à avancement de grade au 01/03/2015 Délibération N 66 délibérante de fier l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de - Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de 1 ère classe, en raison des missions liées au poste d un agent pouvant bénéficier d un avancement de grade,

3 Le Maire propose au Conseil Municipal : - la suppression d un emploi de rédacteur principal de 2 ème classe permanent à 31 h 30. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er mars Grade rédacteur principal de 2 ème classe : ancien effectif : un nouvel effectif : zéro. - la création d un emploi de rédacteur principal de 1 ère classe permanent à 31 h 30. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er mars Grade rédacteur principal de 1 ère classe : ancien effectif : zéro Les crédits nécessaires à la rémunération et au charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au 4 Location local commercial (café) et appartement dans le bâtiment communal 25 Grande Rue : fiation du loyer (bail commercial) Délibération N 67 Le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d établir un bail à loyer, à titre commercial, avec M. VIGNERON-JEAMBRUN Julien qui souhaite louer le bâtiment communal sis 25 Grande Rue à Longevelle sur Doubs comprenant un local commercial (café) et un appartement. Le Maire précise qu il convient de fier le montant du loyer pour le local commercial, l appartement et la licence IV. Le Conseil Municipal information du Maire entendue et après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, de fier le montant du loyer, à compter du 1 er février 2015 à : * 350 par mois pour le logement * 650 par mois pour le local commercial (café) + la licence IV Le montant du dépôt de garantie sera de 500. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise le Maire à signer un bail commercial avec M. VIGNERON- JEAMBRUN Julien, chez Maître SCHOBING-CUGNEZ Marceline, Notaire à l Isle sur le Doubs. 5 Location piste auto-école : fiation du loyer annuel à compter du 1 er janvier Délibération N 68 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de fier le tarif de location annuelle de la piste auto-école à 800, à compter du 1 er janvier Recrutement d un vacataire pour le déneigement -Délibération N 69 Sur proposition du Maire, et après renseignement pris auprès du Centre de Gestion du Doubs, le Conseil Municipal décide à l unanimité de recruter un vacataire, agriculteur en retraite, pour effectuer une mission spécifique de déneigement sur la commune. Cette personne vacataire sera rémunérée à la vacation et après service fait conformément à l arrêté du Maire qui sera visé par les deu parties. 7 Délibération complémentaire à celle prescrivant la révision générale du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme définissant les modalités de la concertation - Délibération N 70 Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L et L.123-8, Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014, prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, et indiquant que : «Conformément à l article L du code de l urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet du Doubs, - au Sous-Préfet de Montbéliard (Doubs), - au Présidents du Conseil régional de Franche-Comté et du Conseil général du Doubs, - au Président du syndicat mite du SCOT Nord Doubs, - au Présidents de la Chambre de commerce et d industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d agriculture du Doubs, - au Président de la Communauté de Communes des Trois Cantons, et sera transmise : - au maires des communes limitrophes : Beutal, Montenois, Saint-Maurice-Colombier, Lougres, Colombier-Fontaine, La Prétière, Médière.» Constatant que la commune est également limitrophe à la commune de Blussangeau, et en revanche, n est pas limitrophe à la commune de Médière, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transmettre à la commune de Blussangeau la délibération engageant l élaboration d un Plan Local d Urbanisme, et inversement, de ne pas inclure la commune de Médière dans cette procédure. Aussi, en synthèse, la présente délibération ainsi que la délibération précitée du 20 juin 2014 seront transmises :

4 - au Préfet du Doubs, - au Sous-Préfet de Montbéliard (Doubs), - au Présidents du Conseil régional de Franche-Comté et du Conseil général du Doubs, - au Président du syndicat mite du SCOT Nord Doubs, - au Présidents de la Chambre de commerce et d industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d agriculture du Doubs, - au Président de la Communauté de Communes des Trois Cantons, - au maires des communes limitrophes : Beutal, Montenois, Saint-Maurice-Colombier, Lougres, Colombier-Fontaine, La Prétière, Blussangeau. Conformément au articles R et R du code de l urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une mention dans un journal local diffusé dans le département. 8 Règlement d affouage saison / Tirage au sort des lots de bois - Le Maire présente au Conseil Municipal le règlement d affouage 2014/2015 mis à jour. - Le tirage au sort des lots de bois aura lieu le jeudi 18/12/2014 à 18 h en Mairie. 9 - Aménagement de la RD 663 et de ses abords : rapport d étude de faisabilité - Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d étude de faisabilité concernant l aménagement de la RD 663 et de ses abords. 10 Fêtes de fin d année - Goûter de Noël à l école le vendredi 19 décembre 2014 à partir de 14 h - Vœu du Maire : le vendredi 9 janvier 2015 à 18 h à la salle des fêtes 11 Informations travau - Dernière tranche travau d assainissement séparatif du stade de football au centre du village (café) côté Doubs prévue au printemps Travau bâtiment café et appartement au 25 Grande Rue 12 - Infos Communauté de Communes des 3 Cantons - Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire tenue le 13 novembre 2014 à Colombier-Fontaine Questions diverses - Compte-rendu du Conseil d école du 07/11/ Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner. Concernant cette vente, le Conseil Municipal n'entend pas eercer son droit de préemption. La séance est levée à 22 h 55. Le Maire, Pierre-Aimé GIRARDOT.

5 Nom Prénom Présents Absents Signatures Conseillers municipau Maire M. GIRARDOT Pierre-Aimé 1 er Adjoint M. DUMOULIN Gilles 2 ème Adjoint M. MARCHAND Samuel 3 ème Adjoint Mme AUBERT Sarah 4 ème Adjoint M. TUETEY Eric Mme CHABOUD-VELLE Mélanie Mme DUFOUR Estelle M. GIRARDOT Mathieu M. GUEUTAL Didier Mme LOUVET Martine Mme MORENO Christine M. SAINT-VOIRIN Daniel M. SCANAVIN Henri M. SILVANT Hervé M. XOLIN Frédéric TOTAUX 12 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR 31790 SAINT-SAUVEUR PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE Date de la convocation 9 octobre Nombre de

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 L an deux mille quinze, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 53, faubourg d Orléans 45 300 PITHIVIERS SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 Session ordinaire du 23 avril 2015 Convocation en date du 16 avril 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le

Plus en détail

Commission de l animation et de la communication

Commission de l animation et de la communication DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 17 juillet 2014 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015 Compte rendu DATE DE CONVOCATION 12/06/2015 DATE D AFFICHAGE 23/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE.. 15 PRESENTS. 11 VOTANTS. 12 L an deux mil

Plus en détail

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 CM 19032015-1/7 DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 Date de Convocation : le 12 mars 2015 Compte-rendu affiché : le 24 mars 2015 Madame Françoise SAVIE EUSTACHE,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014 Date de convocation : 15 janvier 2014 Date d affichage : 15 janvier 2014 Nombre de membres : en exercice : 15 présents : 9 votants : 12

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Convocation : 24 juin 2015 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : BECOULET Bernard COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 30 juin 2015 A 20h30 Conseillers

Plus en détail

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015 80, rue Éole 14370 02 31 23 06 87 mairie@chicheboville.fr Le 12 janvier 2015 à 19h45, le conseil municipal

Plus en détail

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 Séance du : Jeudi 26 juillet 2012 Date d Affichage du compterendu : L an deux mille douze, le 26 juillet à 20 h30, le Conseil Municipal,

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 février 2014

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 février 2014 MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 février 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi 21 février à 20 heures Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 23 juillet 2014 Nombre de conseillers En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 22 Date de réunion 23/07/2014 Date de convocation 16/07/2014 Date d affichage

Plus en détail

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Convocation en date du 24/10/2013 ORDRE DU JOUR Participation pour raccordement à l égout - PAC Redevance assainissement Découvert de trésorerie Décision

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15 Date de la convocation : 28 janvier 2014 Date de l'affichage : 28 janvier 2014 Nombre de Conseillers en exercice :

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2014

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2014 Sous la présidence de M. Didier GAVALDA Etaient présents : M. ALIES Cédric, Mme ARMENGAUD Marie-Christine, M. AZAIS Alain, Mme CARRAUSSE Martine, Mme COLLAS Béatrice, M. GARRIDO Léopold, M. MAFFRE Jérôme,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d Olloix, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 MAI 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 MAI 2013 MAIRIE DE LUSIGNAN BP 40002 86600 LUSIGNAN / TELEPHONE 05 49 43 31 48 / TELECOPIE 05 49 43 61 19 Site : www.lusignan.fr - courriel lusignan@cg86.fr N de délibération : 2013 / EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

Séance du 25 février 2014

Séance du 25 février 2014 MAIRIE DE M OLAC MORBIHAN 8, rue Jollivet Code Postal : 56230 Téléphone : 02.97.45.72.35 Fax : 02.97.45.70.57 Courriel : commune.molac@wanadoo.fr Séance du 25 février 2014 L'an deux mil quatorze, le 25

Plus en détail

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU DATE DE CONVOCATION L an deux mil onze 12 mai 2011 le vingt six mai à vingt heures trente le Conseil Municipal

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

Marc FERRY est élu secrétaire de séance. PROJET ÉCOLE : ÉTUDE DE L AVANT-PROJET DÉFINITIF RÉSERVES INCENDIE N 2015-01-01

Marc FERRY est élu secrétaire de séance. PROJET ÉCOLE : ÉTUDE DE L AVANT-PROJET DÉFINITIF RÉSERVES INCENDIE N 2015-01-01 Commune de Saints-en-Puisaye Procès-verbal du Conseil municipal 29 janvier 2015-1 SÉANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, et le vingt-neuf janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

VILLE DU CASTELLET PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 FEVRIER 2015

VILLE DU CASTELLET PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 FEVRIER 2015 VILLE DU CASTELLET PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 FEVRIER 2015 L an deux mille quinze et le vingt six février à dix neuf heures, le conseil municipal du CASTELLET, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HABAS DEPARTEMENT DES LANDES ARRONDISSEMENT DE DAX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 15 L'an deux mil onze

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le dix-sept février, à 20 heures, le conseil municipal d Enval s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015 CONSEIL MUNICIPAL du 13 OCTOBRE 2015 Le conseil municipal légalement convoqué le 09 octobre 2015, s est réuni le 13 octobre 2015 en séance ordinaire, à dix-neuf heures à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 L an deux mille treize le six novembre à dix huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune d AVILLY SAINT LEONARD, légalement

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015 SÉANCE 17 SEPTEMBRE 2015 Le dix-sept septembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Mai 2014 à 20 H 30 Convocation du 19 Mai 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-sept mai à vingt heures

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009 Convocation du 10 décembre 2009 Les membres du conseil se sont réunis en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur Laurent

Plus en détail

MAIRIE DE ST FRAIMBAULT DE PRIÈRES 53300 ST FRAIMBAULT DE PRIÈRES

MAIRIE DE ST FRAIMBAULT DE PRIÈRES 53300 ST FRAIMBAULT DE PRIÈRES 35 MAIRIE DE ST FRAIMBAULT DE PRIÈRES 53300 ST FRAIMBAULT DE PRIÈRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE: ST FRAIMBAULT DE PRIERES- SEANCE DU 29 JANVIER 2015 Nombre de membres

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

4 Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des professionnels de santé locaux

4 Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des professionnels de santé locaux 1 Compte rendu de la Réunion du Conseil Communautaire du 26 01 2012 Ordre du jour : Modification de l Ordre du Jour. Nombre de Présents 36 Secrétaire de Séance : Nevers Danièle Le président précise que

Plus en détail

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l ordre du jour : 3. Décision modificative n 1 budget général Transfert de crédits.

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l ordre du jour : 3. Décision modificative n 1 budget général Transfert de crédits. DEPARTEMENT DES PYRENEES- ATLANTIQUES MAIRIE D AUSSEVIELLE Membres en exercice : 15 Membres présents : 11 Membres votants : 12 Date convocation : 17/11/2014 Affichée le 18/11/2014 Dépôt en préfecture le

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal 06 février 2015

Compte rendu du Conseil Municipal 06 février 2015 2015-002 Compte rendu du Conseil Municipal 06 février 2015 L an deux mille quinze, le six février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le deux décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 26 novembre

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 (Convocation du 14 avril 2015)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 (Convocation du 14 avril 2015) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 (Convocation du 14 avril 2015) Ordre du jour : - Convention entre la commune de Saint-Pandelon et le service commun d instruction des autorisations

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2015 Date de la convocation : 2 février 2015 Date de la séance : 9 février 2015 Date d affichage : 13 février 2015 Membres en exercice : 15 Membres

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le treize du mois de janvier, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 Présents : PERACHE Gilles - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BOUCHUT Patrice FATISSON Yves FORISSIER Roger MARCIANO Gérard - PONCET Henri VILLARD Dominique Absents

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal - Séance du 19 novembre 2013. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de LAILLÉ

COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal - Séance du 19 novembre 2013. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de LAILLÉ DÉPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Date de convocation : 12/11/2013 Date d affichage : 21/11/2013 Nombre de Conseillers : en exercice : 26 - présents : 14 - votants : 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Plus en détail

C O M P T E - R E N D U VALANT PROCES VERBAL R É U N I O N D U 1 5 O C T O B R E 2 0 1 3

C O M P T E - R E N D U VALANT PROCES VERBAL R É U N I O N D U 1 5 O C T O B R E 2 0 1 3 C O M P T E - R E N D U VALANT PROCES VERBAL 15/10/2013 R É U N I O N D U 1 5 O C T O B R E 2 0 1 3 L'an deux mille treize, le quinze octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 DEPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement et Canton Commune d Auffargis De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 L an deux mille quinze, le 14

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le Deux Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s est réuni,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2012 CONVOCATION : 27 juin 2012 EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 11 VOTANTS : 12 L an deux mil douze, le deux juillet à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué,

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

SEANCE DU 10 FEVRIER 2016

SEANCE DU 10 FEVRIER 2016 SEANCE DU 10 FEVRIER 2016 L an deux mil seize, le dix février à 18 heures 45, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Emile PETIT, Maire, suite

Plus en détail

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours,

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance 09 Novembre 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Nombre de Conseillers en exercices : 11 Nombre de Conseillers qui assistent à la séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.2012 Présents : Mesdames ARBEZ, LAHU, REGAD, VANBATTEN. Messieurs

Plus en détail

2013-37 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE en 2012

2013-37 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE en 2012 13 septembre 2013 Convocation séance du treize septembre deux mil treize La convocation du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2013 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 octobre 2012 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 octobre 2012 à 19 heures. Salle du Conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 octobre 2012 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : MOTION Projet de loi visant à ouvrir le mariage

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013 L an deux mil treize, le vendredi 28 du mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 19 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le 19 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis dans la salle de

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 16 décembre 2014 A 20h30 Convocation : 11 décembre 2014 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : POMARO Marie-Ange

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 DECEMBRE 2015

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 DECEMBRE 2015 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 DECEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le 7 décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, dûment convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2015 Réunie en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice, de la commune des SALLES SUR VERDON Date de

Plus en détail

SEANCE DU 20 MAI 2014

SEANCE DU 20 MAI 2014 34 SEANCE DU 20 MAI 2014 Date de convocation : 16/05/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le vingt mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2013. - Décision modificative du budget forêt

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2013. - Décision modificative du budget forêt L an deux mil quatorze, le vingt janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID-VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur André JANNOT, Maire.

Plus en détail

COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 77390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 77390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 COMMUNE DE VERNEUIL-L ETANG 77390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE DOUZE le 07 juin à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de VERNEUIL-L ETANG légalement

Plus en détail

SEANCE du 4 juin 2013

SEANCE du 4 juin 2013 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 4 juin 2013 L'an deux mil treize, le 4 du mois de juin, à 20 h 30 le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL 81 Le onze décembre deux mille quatorze, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT,

Plus en détail

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté.

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté. L An deux mille dix, le 01 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 25 novembre 2010, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit

Plus en détail

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Votants : 15 transmis en souspréfecture le publié le PROCESVERBAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Val d Oise Arrondissement PONTOISE Canton de l Hautil REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Boisemont Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le

Plus en détail

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie Commune de Chens sur Léman Haute Savoie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 12 Conseillers présents : 8 Conseillers votants : 9 Dont une procuration L'an

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS du Conseil Communal de Lintgen Séance publique du 4 mai 2011

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS du Conseil Communal de Lintgen Séance publique du 4 mai 2011 Grand-Duché de Luxembourg Commune de Lintgen EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS du Conseil Communal de Lintgen Séance publique du 4 mai 2011 Date de l'annonce publique de la séance: 28/04/2011 Date

Plus en détail

SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 COMMUNE DE VOID-VACON

SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 COMMUNE DE VOID-VACON 1 SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 COMMUNE DE VOID-VACON L an deux mil douze, le vingt trois février à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie,

Plus en détail

SEANCE du 1 er février 2011

SEANCE du 1 er février 2011 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 1 er février 2011 L'an deux mil onze, le 1 er du mois de février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 octobre 2015 L an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de la commune de SÉMALENS se sont réunis

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 14 mars 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 14 mars 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 14 mars 2012 Session ordinaire Le mercredi 14 mars 2012, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au

Plus en détail

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 L an deux mille quinze et le deux novembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BALAN, régulièrement convoqué le vingt

Plus en détail

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) :

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) : COMPTE RENDU REUNION DU 13 JANVIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni ce jour sous la Présidence de M. Philippe DUBOURG, Maire. Secrétaire de séance : Mme Marie-José DUPOUY L ordre du jour est ouvert

Plus en détail

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents.

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents. CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE du 6 juillet 2012 L'an deux mil douze, le six juillet à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune d ORIGNÉ dûment convoqué le 29 juin s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 1- Droit de préemption sur une maison sise au 11 rue de la Bonne Rencontre Le Maire fait part au Conseil Municipal d une déclaration d intention

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015 L an deux mil quinze, le 18 mars 2015 à vingt heures, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de POISSY-Sud Objet : LOCAUX DE LA MAIRIE : TÉLÉPHONIE / ÉLECTRICITÉ / SÉCURITÉ VU la délibération n 17 du Conseil municipal de Davron en date du 06/04/2010, autorisant la création

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail

Département du Calvados Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES (14400)

Département du Calvados Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES (14400) DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MARS 2012 L an deux mil douze, le quinze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail