Charte d engagement de qualité des entreprises d installation de pompes à chaleur dans le secteur résidentiel PACQUAL

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1 Référence : PACQual doc adhésion Charte d engagement de qualité des entreprises d installation de pompes à chaleur dans le secteur résidentiel PACQUAL Demande d'adhésion Première adhésion Pour être pris en compte, ce formulaire doit impérativement être rempli par le chef d'entreprise, ou une personne ayant reçu délégation d'autorité de celui-ci pour demander l'adhésion. Dénomination commerciale :. Adresse de l'entreprise :.... Localité : Code Postal : Nom (du demandeur) :... Prénom Forme juridique :.. Téléphone :.... Fax :. E.mail :.. Activités de l'entreprise :.. BCE :.. N d enregistrement auprès du Ministère des Finances :... L'installateur signataire demande (rayer la mention inutile) : 0 l'adhésion de son entreprise à la charte pour deux années, 0 le renouvellement pour deux années de l'adhésion à la charte 1

2 Le signataire déclare s engager dans une démarche qui vise à garantir au client final les meilleures conditions d'information, de dimensionnement (sélection adaptée du matériel), d'installation et de fonctionnement pour l installation d une pompe à chaleur. Pour ce faire le demandeur soussigné déclare avoir pris connaissance des 12 engagements de la charte PACQUAL, les approuver, et souscrire sans restriction à ces règles et aux engagements portant sur tous les points de cette charte. Le demandeur certifie exacte chacune des informations fournie dans la présente demande d adhésion ainsi que dans les documents l accompagnant. Fait à : Le : Nom et signature du demandeur / Cachet de l entreprise : La demande d adhésion ainsi que les autres documents nécessaires à cette demande sont à retourner dûment complétés par fax au ou par e. mail à l adresse suivante : pac@energyplatform.eu Remarque : L'adhésion à la charte est renouvelable tous les deux ans, et suppose une démarche volontaire de l'entreprise concernée. La demande sera adressée au secrétariat de RBF trois mois avant la date d'expiration de l'inscription accordée pour la période en cours. 2

3 Documents complémentaires à joindre à la demande d adhésion : Documents relatifs au point 11 de la charte : Liste des techniciens (voir annexe I) en précisant le diplôme et l expérience de ceux-ci dans le domaine des pompes à chaleur. Les techniciens ne bénéficiant pas de deux années d expérience dans l installation de pompes à chaleur doivent suivre une formation adéquate dans les 6 mois de la demande d adhésion. Liste de 5 installations en fonctionnement (voir annexe II) Document relatif au point 12 de la charte : Nombre de pompes à chaleur installées lors de l année précédente (voir annexe III) 3

4 Annexe I Liste des techniciens (expériences et formations) Nom et prénom Diplômes, formations Années d expérience Date d engagement 4

5 Annexe II Liste de 5 installations en fonctionnement Date de la facture Numéro de la facture Type de pompe à chaleur * Puissance thermique** (kw) (Première installation PAC de l entreprise) * Il doit s agir d une pompe à chaleur prévue pour le chauffage d un bâtiment. Veuillez préciser le type de pompe à chaleur installée en vous basant sur le tableau cicontre. Veuillez également préciser le mode de fonctionnement de la pompe à chaleur (monovalent, mono-énergétique, bivalent parallèle, bivalent alternatif). Pour cela, merci de prendre le tableau ci-dessous comme référence. ** La puissance thermique est à communiquer pour le point de fonctionnement spécifié dans le tableau ci-contre. Type Air/Air -(A2/A20) Air (statique)/eau (A2/W35) Air (dynamique)/eau (A2/W35) Eau (dynamique)/air (W10/A20) Eau (statique)/air (W10/A20) Eau (dynamique)/eau (W10/W35) Eau (statique)/eau (W10/W35) Sol (eau glycolée - vertical)/eau (B0/W35) Sol (eau glycolée - horizontal)/eau (B0/W35) Sol (fluide)/eau (F-5/W35) Sol (fluide)/sol (fluide) (F-5/F35) 5

6 Annexe III Nombre de pompes à chaleur installées Année* : *exemple : 2008 si la demande d adhésion a lieu en Pompes à chaleur pour la production d eau chaude sanitaire (ECS) : Type Air (statique)/eau Air (dynamique)/eau Eau (dynamique)/eau Eau (statique)/eau Sol (eau glycolée - vertical)/eau Sol (eau glycolée - horizontal)/eau Sol (fluide)/eau Quantité Puissance thermique cumulée (kw) Pompes à chaleur pour le chauffage de bâtiments : Type Air/Air Air (statique)/eau Air (dynamique)/eau Eau (dynamique)/air Eau (statique)/air Eau (dynamique)/eau Eau (statique)/eau Sol (eau glycolée - vertical)/eau Sol (eau glycolée - horizontal)/eau Sol (fluide)/eau Sol (fluide)/sol (fluide) Quantité Puissance thermique cumulée (kw) 6

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