Archives départementales de l Isère

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 620 ET 4 E 659 MIRIBEL-LANCHATRE an XIV-1927 Aurélie BOUILLOC Attachée de conservation du patrimoine

2 INTRODUCTION La commune de Miribel-Lanchâtre est issue de la division de la commune de Miribel- Lanchâtre-et-Château-Bernard, intervenue par ordonnance royale du 14 août Au long de l'ancien Régime, le statut juridique des communes de Château-Bernard et Miribel- Lanchâtre est complexe. Sous la même communauté (dénommée aussi mandement) de Miribel- Château-Bernard, coexistaient deux paroisses : celle de Lanchâtre (qui regroupait Miribel) et celle de Château-Bernard. Ces paroisses avaient leur propre consul, leur propre assemblée d'habitants et leur propre rôle de taille. Mais leur châtelain était commun. Les archives décrites dans le présent répertoire ont été déposées aux Archives départementales de l'isère par la mairie de Miribel-Lanchâtre en 1999 sous la cote 4 E 620. Un dépôt complémentaire composé uniquement des registres d état civil est intervenu en 2006 sous la cote 4 E 639 (0.25 m.l.). 2

3 Aux Archives départementales de l'isère : SOURCES COMPLEMENTAIRES * 4 E 617 : archives communales déposées par la commune de Château-Bernard * 4 E 634 : archives communales de Château-Bernard-Miribel-Lanchâtre, archives arrivées par voie extraordinaire sous les anciennes cotes 1 J 979 et 980 (don abbé Coffin, 1967, entrée n 3375) et 17 J (justice de paix de Miribel-Lanchâtre). N.-B. : les cotes s'écrivent ainsi : 4E620/1, 4E620/2, etc... 3

4 ARCHIVES MODERNES 4

5 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE 4E620/1-4 Délibérations municipales * Registre * Registre * Registre Extraits (1849, 1877, 1879, 1883, 1884, 1898, 1900, 1907) E620/5 Correspondance.- Lettres adressées à la mairie E620/6 Archives.- Inventaire ETAT CIVIL 4E639/1-3 Etat civil.- Registres des naissances, mariages et décès [NON COMMUNICABLES] 2 1* * * POPULATION - AGRICULTURE 4E620/7 Recensement de la population.- Listes nominatives (1846, 1851, 1856, 1861) ; renseignements statistiques (1881) E620/8 Statistiques agricoles (1852, 1854, 1898) CADASTRE - CONTRIBUTIONS 4E620/9 Délimitation de la commune.- Procès-verbal E620/10 Contributions directes.- Matrices générales Les registres de 1884 à 1930 ont disparu!! 2 Ils sont en ligne sur internet. 5

6 AFFAIRES MILITAIRES 4E620/11 Recensement militaire.- Tableau de recensement (1882) ; listes d'émargement (1825, , 1837, , 1845, 1846, ) E620/12-13 Recensement des chevaux et voitures.- Registres de déclarations, listes de recensement , 1936, E620/14 Garde nationale.- Correspondance au sujet de l'élection des officiers (1838) ; liste de recensement (1849). Sapeurs-pompiers.- Correspondance de la préfecture au sujet de leur organisation ( ) ELECTIONS - PERSONNEL COMMUNAL 4E620/15 Listes électorales politiques E620/16-17 Elections politiques.- Procès-verbaux Elections sénatoriales, législatives, cantonales et du conseil d'arrondissement Elections municipales E620/18 Garde champêtre.- Création de l'emploi, nomination : arrêté, correspondance. 1852, 1860 FINANCES COMMUNALES 4E620/19-20 Budgets et comptes , E620/21 Taxe sur les chiens.- Rôles, registre de déclaration ( , 1897, 1898) Concerne la commune de Miribel-et-Château-Bernard. 6

7 BATIMENTS PUBLICS 4E620/22 Eglise.- Réparations ( ) ; projet de réparation et reconstruction ( ). Presbytère.- Litige entre le curé et la mairie au sujet de l'utilisation de pièces du presbytère comme école ( ) ; réparations ( , 1883). Cimetière.- Rapport sur sa délimitation avec la propriété Ville (1910) E620/23 Ecole.- Location d'une maison par la commune à Jean Clet (1851) ; projet de construction avec plans (1858) ; projet de réparation (1864) ; demande de subvention pour l'acquisition d'un bâtiment (1865) ; construction ( ) BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX 4E620/24 Biens communaux.- Affermage : baux ( ) ; échange de biens entre la commune et Sylvain Eymard : correspondance, arrêté préfectoral (1859). Bois communaux.- Coupes affouagères : procès-verbaux de reconnaissance et d'estimation ( ). Fontaine de Lanchâtre.- Réparation : adjudication (1849) VOIRIE 4E620/25 Voirie.- Rôle de taxe des prestations (1898) ; tableau de classement (XIX e s.) ; service vicinal : budgets, création de ressources ( ) ; entretien des chemins : correspondance et arrêtés préfectoraux ( ) E620/26 Chemin de grande communication n 8.- Construction, projet d'embranchement, entretien ( ). Chemin vicinal ordinaire (C.V.O.) n 1.- Rectification, avec plan ( ). C.V.O. n Alignement, avec plan (1886). C.V.O. n 3.- Construction d'une partie (1904) ; permissions de voirie ( ). C.V.O. n 3 et 5.- Construction ( ). Pont de Colombot sur la Gresse.- Reconstruction ( )

8 CULTES 4E620/27 Fabrique paroissiale 4.- Legs Liotard : acceptation (1857) ; legs Sylvain Eymard : refus (1872) ; séparation de l'eglise et de l'etat : arrêté de mise sous séquestre des biens de la fabrique (1906) ; budget (1847) ASSISTANCE - PREVOYANCE 4E620/28-30 Bureau de bienfaisance. an XIV Commission administrative : arrêtés de nomination (an XIV-1887). Legs de Jean Vallier 5 : testament, acceptation ( ) ; legs Guieu, Clet et Gueymard : acceptation ( ). Rente fondée par Jacques de Margaillan 6 : titre de rente, état des inscriptions aux hypothèques ( ). Terre des pauvres : baux à ferme ( ). Distribution aux pauvres : état nominatif ( ). an XIV Budgets et comptes Budgets et comptes E620/31 Assistance médicale gratuite.- Listes nominatives des bénéficiaires ( ). Retraites ouvrières et paysannes.- Liste nominative des assurés (1911). Mendicité et vagabondage.- Arrêté du maire en interdiction (1852). Aliénés.- Arrêté de placement (1846) INSTRUCTION PUBLIQUE 4E620/32 Instruction primaire.- Instituteurs : nomination, procès-verbal d'installation, autorisation de congé ( ) ; rétribution scolaire : décomptes (1855, 1863) ; enfants admis gratuitement : listes nominatives (1866, 1874) ; livres scolaires : demande en fourniture (1882) ; mobilier scolaire : inventaire (1854) Voir aussi 4E620/ Ce legs était fait aussi pour la fabrique paroissiale. 6 Sur ce legs voir aussi 4 E 617/14 (archives déposées de Château-Bernard) 8

9 DOCUMENTS DIVERS 4E620/33 Famille Chion.- Obligation et quittance entre Jean-Joseph Chion et Emilie Desmoulin, cuisinière chez monsieur Crozet, maire de Grenoble (1855). Famille Drevet.- Bail à ferme par le fermier de monsieur Eymard-Duvernay en faveur de Joseph Drevet (1861). Famille Vallier.- Testament de B. Mazet, épouse d'andré Vallier (1812) ; quittance pour Jean Vallier (1825) ; actes de vente en faveur de Jean Vallier ( )