FR 1 FR ANNEXE Contexte sectoriel 1. IDENTIFICATION. Intitulé/Numéro

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1 ANNEXE 1. IDENTIFICATION Intitulé/Numéro Coût total Méthode d'assistance / Mode de gestion BURKINA FASO : Construction d'infrastructures durables au profit des sinistrés des inondations - n CRIS 2010 / Contribution de l'ue : EUR Contribution Helvetas : EUR Approche projet Gestion partiellement décentralisée Code CAD Secteur Aide à la reconstruction & réhabilitation 2. MOTIF 2.1. Contexte sectoriel Dans la nuit du 1 er septembre 2009, une pluie centennale a dévasté des biens et maisons d'environ ménages à Ouagadougou. Le Ministère en charge de l Habitat et de l Urbanisme a identifié un site de recasement 1, appelé Yagma, pour accueillir les ménages sinistrés en provenance des zones à risques et non loties. Ces ménages sont progressivement relocalisés à Yagma, qui est situé en périphérie de Ouagadougou (environ 2000 ménages à ce jour, autres devraient les rejoindre, ce qui équivaut à une nouvelle ville de plus de personnes.). Afin de parer à l'urgence, le Gouvernement construit actuellement des routes sommaires à Yagma et a demandé à l'ue d'appuyer la mise en place d'un système de drainage des eaux pluviales du site, tel que prévu par le Ministère de l'urbanisme. Une action telle que l'aménagement d'une zone d'accueil en périphérie de Ouagadougou consécutive aux inondations du 1er septembre s intègre parfaitement dans le Schéma Directeur d Aménagement du Grand Ouaga (SDAGO), qui a été adopté par le gouvernement en 1999 et qui vient d'être révisé en Les grandes orientations du SDAGO sont notamment la maitrise et la gestion de l'espace du Grand Ouaga et un meilleur accès aux services sociaux et à un logement décent. Avec un taux d urbanisation qui est passé successivement de 6 % en 1975 à 20 % en 2006 et pourrait atteindre 35 % à l horizon 2026, les villes du Burkina Faso connaissent une croissance urbaine souvent spontanée, et doivent disposer d'outils de planification urbaine, pour faire face à cet afflux. Particulièrement à Ouagadougou, qui connaît une croissance accélérée, les zones urbanisées loties ( ha) sont les quartiers structurés et moyennement équipés. Les zones spontanées sont des zones d'installation anarchique voire des zones de construction "alibi" dans l'espoir d'un éventuel processus de régularisation foncière (2.700 ha) Enseignements tirés En réponse au désastre causé par les inondations, une mission PDNA (Post Disaster Needs Assessment) conduite par le Gouvernement et les bailleurs de fonds, financée par plusieurs bailleurs dont l'ue, a évalué les dégâts occasionnés dans le pays par les inondations et déterminé les besoins de relèvement et de reconstruction nécessaires pour un retour à une situation normale, au moins celle 1 Ainsi qu'un deuxième site de réserve, non activé à l'heure actuelle. FR 1 FR

2 avant la catastrophe. Dans le cadre de la recherche de solutions en vue de recaser la population qui a perdu son habitation dans l inondation, le Ministère en charge de l Habitat et de l Urbanisme a sélectionné un site de relogement en périphérie de Ouagadougou : Yagma 2. Les financements de ECHO (l'aide humanitaire de l'union européenne) depuis la date des inondations permettent de suivre la situation des sinistrés, et leur début d'aménagement sur le site de YAGMA. Les sinistrés ne sont plus pris en charge dans les camps de transit, et doivent donc en plus de subvenir à leurs besoins quotidiens en nourriture, faire face à des dépenses importantes pour acheminer les intrants en construction. Cela est aggravé par l'isolement de la zone d'accueil de Yagma (20 km du centre ville), qui ne permet pas actuellement aux populations de se procurer du travail rémunérateur. C'est pourquoi, selon les "recommandations majeures" du rapport de PSNA, la construction du système de drainage est prévu par la méthode à haute intensité de main d'œuvre (HIMO), ce qui permet l'implication active des populations dans les travaux en leur assurant l'accès à des revenus. L approche HIMO développée par Helvetas permet la prise en compte des besoins des groupes vulnérables, femmes et jeunes, en se basant sur l équité dans l accès aux travaux et donc dans la rémunération (selon les précédentes expériences la méthode HIMO proposée par Helvetas assure le retour de 25% à 40 % des coûts des infrastructures réalisées en tant que rémunération de la main d œuvre). Dans le cadre de la Politique Nationale de l Emploi (PNE), le Ministère de la Jeunesse et Emploi, mars 2008 à identifié la méthode HIMO comme stratégie de création d emploi à utiliser et diffuser en milieu urbain et rural Actions complémentaires Suite à ces inondations dévastatrices, l'aide humanitaire de l'union européenne (ECHO) a mis en place une décision d'urgence de 2,2 millions d'euros pour Ouagadougou. Cette aide a été mobilisée pour la gestion des urgences (distribution de nourriture à travers un système de coupons et de cash, mise à disposition de latrines, mise à disposition d'accès à l'eau, santé, etc.). Depuis le mois de décembre, l'ensemble des efforts se concentre désormais sur la zone d'accueil de Yagma afin de fournir aux populations vulnérables un abri temporaire (kits pour construire une maison en toile, etc.) ou une maison définitive (450 foyers très vulnérables). Le soutien de l'aide humanitaire de l'union européenne (ECHO) se terminera en juin De son coté, le Gouvernement du Burkina Faso a consacré un budget important à l'aménagement du site (études et travaux de voirie, parcellisation, adduction d'eau potable, l'électrification). Le gouvernement finance également une participation estimée à environ 50% du cout d'un logement basique au profit des sinistrés(environ 425 EUR par ménage sous forme de ciment, tôles, et 75 EUR en cash). Il estime actuellement le nombre de bénéficiaires à familles. Au total la participation du Gouvernement en infrastructures et en soutien au relogement est estimée à 15,4 millions EURO au moins. De plus, les Ministères de l'education de base et de la Santé se sont engagés à mettre en place les infrastructures sociales nécessaires d'ici la fin de l'année à Yagma. D'autres interventions plus ponctuelles sur le site de YAGMA viennent en complément: - Eau potable : 20 forages par l'armée du Burkina et 7 forages par la coopération canadienne. - Santé : USD par l'oms - Education: Financement de l'équipement des écoles par l'unicef (Fonds des Nations Unies pour l Enfance) 2 Au cas où YAGMA serait insuffisant, le Ministère a également identifié un deuxième site voisin : Il s'agit de BASSINKO. Le seul site de YAGMA comporte parcelles et devrait pouvoir accueillir la quasi totalité des sinistrés qui étaient sur du non loti inondable. En effet, à ce jour parcelles ont été attribuées, et il est estimé que 77,75 % des sinistrés (toutes catégories confondues) ont vu leur dossier examiné et ont été pris en charge. FR 2 FR

3 - Programmes du PAM (Programme aide alimentaire), et de l'unfpa (santé reproductive).enfin dans le cadre des actions de relèvement post-inondations extérieures à Yagma, les bailleurs de fonds suivants sont également engagés: Aménagement de l'exutoire du parc Bangréweogo qui draine tout le centre ville de Ouaga financé par la BOAD (Banque Ouest Africaine de Développement) pour un montant de 7,5 millions EURO. Réhabilitation ou réalisation de forages dans les zones de maraichages détruites au cours de l'inondation par la FAO (Food and Agriculture Organization): 2,9 millions $. Réhabilitation d'ouvrages d'art endommagés en ville par l'afd (Agence Française de Développement) : 0,75 Millions EURO. Financement d'un nouvel hôpital de référence à Ouagadougou en dehors de la zone inondable, par la Coopération Suisse. Pistes rurales touchées par les inondations et aide budgétaire dans le cadre d'une réponse globale aux crises (y compris inondations) par la Banque Mondiale : 36 millions $ Coordination des bailleurs de fonds Concernant le programme de relogement des sinistrés et d'aménagement de zone d'accueil, le Ministère de l'habitat et de l Urbanisme en tant que principal bailleur de fonds et maître d œuvre de ce projet assure la cohérence des interventions proposées avec la stratégie adoptée et les différentes législations. La coordination du diagnostic post-inondations et donc des interventions a été facilité par le processus PDNA. La contrepartie d'un tel dispositif est cependant la lourdeur, et les délais de préparation et de validation du rapport PDNA ont été assez importants. D'autre part, les bailleurs de fonds disposent du cadre de concertation et du processus de dialogue avec le Gouvernement sur les Infrastructures économiques ("Commission Sectorielle et Thématique Infrastructures Economiques"), qui englobe les activités du Ministère de l'habitat et l'urbanisme. 3. DESCRIPTION 3.1. Objectifs Le projet proposé a une durée de 3 ans et se définit comme suit : Objectif global : Contribuer à la réduction de la pauvreté et de la précarité des populations affectées par les inondations. Objectif spécifique : Créer des opportunités de revenu pour les populations sinistrées par la construction d'infrastructures de drainage selon une technologie de HIMO durable et appropriée Résultats escomptés et principales activités R1 Les populations affectées par les inondations ont accès à des revenus directs. - Information, mobilisation, organisation et formation des communautés locales, en particulier les personnes affectées par la catastrophe et les groupes vulnérables (femmes et jeunes), pour leur participation dans les travaux de construction en méthode HIMO; R2- Les infrastructures de drainage sont réalisées ou reconstruites à prix abordable et sont durables - Identification des ouvrages d évacuation des eaux de surface et autres travaux de voirie/espace public à réaliser ou à entretenir en HIMO et réalisations des études détaillées; FR 3 FR

4 R3 Les populations affectées vivent dans des zones sécurisées contre les inondations. R4 - Le secteur privé local (PME-BET) est formé et exécute des marchés pour la construction d infrastructures avec la méthode HIMO durable. - Identification, recensement et sélection des PME et les BET potentiels pour le secteur BTP-HIMO et leur formation - Lancement des appels d offres pour les travaux supplémentaires non-himo et suivi de la mise en œuvre R5 - Les conseils d arrondissement de la commune de Ouagadougou concernés assurent la gestion durable et non conflictuelle des infrastructures d eaux pluviales - Renforcement des capacités des collectivités locales, les élus locaux et des les services techniques dans les mécanismes de prévention, de gestion durables et participative des infrastructures (utilisation, entretien, etc.) et dans la gestion des conflits (méthode Do No Harm) liées à cette même gestion R6 - Les capacités de réaction des populations aux risques climatiques et d'assainissement sont développées 3.3. Risques et hypothèses Risque : Des phénomènes météorologiques exceptionnels pendant l exécution du projet affectent le calendrier prévisionnel et les résultats attendus. Des populations arrivent sur le site de manière non programmée et massivement, ce qui pourrait déstabiliser ces sites. A contrario, le risque existe également que les populations ciblées tardent à s'établir sur le site. Risque de ghettoïsation de populations déjà vulnérables: d'où l'importance de projet HIMO: constitution de revenus et prévention des conflits. Le niveau d'engagement (dans la conduite des aménagements complémentaires à ceux réalisés dans le cadre du projet) du Gouvernement Burkinabé se retrouve en deçà de celui nécessaire. Hypothèses: Le Gouvernement (maître d ouvrage via le Ministère de l urbanisme) et les collectivités locales impliquées garantissent la gestion et le suivi local des infrastructures ; Les actions du Gouvernement pour doter les sites des infrastructures sociales nécessaires (écoles, centre de santé) est atteint au plus tard à la rentrée Le financement UE sera consacré au "drainage d'urgence" qui comprend essentiellement les caniveaux primaires, et correspond donc à un système individuellement cohérent Questions transversales Les infrastructures réalisées, rentrent dans les schémas et plans d aménagement de la ville de Ouagadougou et bénéficieront du suivi dans l utilisation et la gestion de la part des collectivités locales (arrondissements) qui en sont responsables. Ces mêmes institutions étant impliquées dans toutes les phases du projet auront la maîtrise des mécanismes mis en place. L approche utilisée, HIMO avec l'utilisation de matériaux locaux, permet aux différents acteurs d avoir les connaissances pour l organisation/planification de la gestion/entretien des infrastructures et la maîtrise des techniques appropriées (organisation des chantiers HIMO, utilisation matériaux locaux). L égalité des chances hommes/femmes dans l accès au travail et à la rémunération dans les chantiers en HIMO (construction et entretien) est garantie par la fixation de règles partagées et adoptées par tous selon les expériences déjà menées avec de bons résultats par Helvetas dans l application de la méthode HIMO au Burkina.. FR 4 FR

5 Du point de vue changement climatique, la construction d'infrastructures en HIMO avec des matériaux locaux présente une empreinte carbone moins élevée que des travaux exécutés avec une forte mécanisation Parties prenantes Les parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet se présentent comme suit: La population de la ville de Ouagadougou, et en premier lieu les sinistrés des inondations recasés sur les nouveaux sites qui constituent la main d œuvre salariée dans les travaux d aménagement prévus. Le Ministère de l Economie et des Finances : Ordonnateur National et président du comité de pilotage du projet. Le Ministère de l Urbanisme et de l Habitat : Maître d œuvre en tant que responsable des aménagements urbains. Les conseils communaux des arrondissements concernés qui sont impliquées dans les phases du projet en tant que responsables de l utilisation et de la gestion des infrastructures et des espaces aménagées. Le secteur privé : les entreprises sélectionnées et impliquées s approprient de la méthode de construction HIMO et réalisent les ouvrages d assainissement prévus. Cette expérience leur permettra ensuite de se positionner sur les marchés des infrastructures réalisées en HIMO et en matériaux locaux. Helvetas : association Suisse pour la coopération internationale qui a une expérience confirmée en infrastructures durables et à cout réduits avec la méthode HIMO au Burkina Faso et qui est attributaire de la subvention et responsable de l exécution de ce projet. 4. QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE 4.1. Mode de gestion Gestion partiellement décentralisée via la signature d'une convention de financement avec le Burkina Faso. La Commission exerce un contrôle ex ante de toutes les procédures de passation de marchés sauf dans les cas où les devis-programmes s'appliquent, pour lesquels la Commission exerce un contrôle ex ante pour les marchés publics de plus EUR et peut exercer un contrôle ex post pour ceux ne dépassant pas EUR. La Commission exerce un contrôle ex ante de toutes les procédures d'attribution de subvention. Les paiements sont exécutés par la Commission. L'ordonnateur compétent s'assure, par l'utilisation du modèle de convention de financement en gestion décentralisée, que la séparation des fonctions d'ordonnancement et de paiement ou des fonctions équivalentes au sein de l'entité délégataire est effective et permet en conséquence de procéder à la décentralisation des paiements pour les contrats dont le montant ne dépasse pas les plafonds indiqués ci-dessous : Travaux Fournitures Services Subventions < EUR < EUR < EUR EUR FR 5 FR

6 Une subvention sera attribuée sans appel à propositions à l'ong Helvetas qui assurera la gestion du projet, moyennant un accord préalable pour raison d'urgence octroyé par le Directeur C Procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions [devis programmes] 1) Contrats Tous les contrats mettant en œuvre l'action doivent être attribués et exécutés conformément aux procédures et aux documents standard établis et publiés par la Commission pour la mise en œuvre des opérations extérieures, tels qu'en vigueur au moment du lancement de la procédure en cause. La participation au marché pour l'action décrite par la présente fiche est ouverte à toutes les personnes physiques et morales visées par le 10ème Fonds européen de développement. L'ordonnateur compétent peut étendre la participation à d'autres personnes physiques ou morales sous couvert du respect des conditions établies par l'art. 20 de l'annexe IV de l'accord de Partenariat ACP-CE. 2) Règles spécifiques applicables aux subventions Les critères de sélection et d'attribution essentiels pour l'octroi de subventions sont définis dans le «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE». Ces critères sont établis conformément aux principes stipulés au Titre VII "Subventions" du règlement financier applicable au 10 ème Fonds européen de développement. Toute dérogation à ces principes doit être dûment justifiée en particulier lorsque : - Le financement de l'action est intégral (dérogation au principe du cofinancement): Le taux de cofinancement maximal envisageable pour les subventions est de 95 %. Un financement intégral ne peut être accordé que dans les cas visés à l'article 253 du règlement établissant les modalités d'exécution du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et à l'article 109 du règlement (CE) n 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10 ème Fonds européen de développement. - Dérogation au principe de non-rétroactivité : une subvention peut être octroyée pour une action ayant déjà commencée si le candidat peut démontrer la nécessité de démarrer l'action avant l'attribution de la subvention, conformément à l'article 108 du règlement financier applicable au 10 ème Fonds européen de développement Budget et calendrier Le budget indicatif du projet se décline comme suit : (en EUR) Composante HIMO Composante UE Helvetas Gouvernement (pour mémoire) Contrat de subvention pour la réalisation d'infrastructures durables en HIMO Aménagements complémentaires du site de relogement des sinistrés (actions non HIMO) Contribution à la reconstruction d'un logement en matériaux et en cash Visibilité Audit & Evaluation Imprévus FR 6 FR

7 La ligne budgétaire «Imprévus» de la contribution de l'ue ne peut être utilisée que sous réserve de l accord préalable de la Commission. Moyennant un accord préalable octroyé par le Directeur C suite à la situation d'urgence applicable à ce projet, la subvention sera attribuée sans appel à propositions à l'ong Helvetas qui assurera la gestion du projet. L'ONG impliquera le secteur privé (PME et BE) pour les études, la construction et le suivi des ouvrages prévus dans ce projet ; la passation des marchés se fera selon les procédures de l'annexe IV des contrats de subvention du 10ème FED. La durée de mise en œuvre opérationnelle est de 36 mois à compter de la signature de la Convention de Financement Suivi de l exécution Le projet sera suivi à l aide d indicateurs clé suivants. Ils permettront d'évaluer l'impact du projet à la fin de la mise en œuvre. Nombres de sinistrés à reloger ayant pu cofinancer leur habitation avec les revenus des travaux HIMO Valeur 2010 Valeur % mètres linéaires d'infrastructure de drainage réalisé ml Journées x Homme de travail créées sur la durée du projet Participation des femmes (20%) Évaluation et audit a) Les évaluations externes sont réalisées par des consultants indépendants recrutés directement par la Commission sur la base du cahier des charges correspondant, de la manière suivante : une mission d évaluation à mi-parcours, une évaluation ex post. b) Le bénéficiaire et la Commission analysent les conclusions et les recommandations de l'évaluation à mi-parcours et décident d'un commun accord de l'action de suivi à mener et de toute adaptation nécessaire et notamment, s'il y a lieu, de la réorientation du projet. Les rapports élaborés dans le cadre des autres missions d'évaluation et de suivi sont communiqués au bénéficiaire afin qu'il puisse tenir compte des recommandations pouvant résulter de ces missions. c) Les audits financiers du projet seront effectués selon la réglementation en vigueur et selon les besoins Communication et visibilité Les activités d aménagement des sites ainsi que la mobilisation des populations à travers l application de la méthode HIMO impliqueront des activités de communication spécifiques. La visibilité du financement de l Union européenne sera assurée en accord avec le Manuel de visibilité de l UE applicable aux actions extérieures. 3 Cet indicateur permettra également de suivre le nombre moyen d'emplois créés (valeur indicative 566 emplois mensuels hors hivernage) et la rémunération mensuelle (à titre indicatif, pour une personne travaillant le mois complet, FCFA). FR 7 FR