CONSTRUCTION D UN BASSIN DE RÉTENTION PLUVIAL DANS LE PARC JAMES-PALMER

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1 CONSTRUCTION D UN BASSIN DE RÉTENTION PLUVIAL DANS LE PARC JAMES-PALMER SP La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la construction d un bassin de rétention pluvial dans le parc James-Palmer. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 5 août 2013 soit par courrier électronique: ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. Les soumissions doivent être produites en duplicata (1 original et 1 copie) et accompagnées d un chèque visé ou d une traite bancaire au montant équivalent à 10% du total de la soumission présentée, libellé à l ordre de «Ville de Châteauguay», ou d un bon de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours de la date d ouverture des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu à 11 heures le 21 août 2013 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 11 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY BUREAU DU GREFFIER DÉPÔT DES SOUMISSIONS 2 IÈME ÉTAGE ÉDIFICE DE LA MAIRIE 5, BOULEVARD D YOUVILLE CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 2P8 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 3 août Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements

2 CHAPITRE G

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6 TABLE DES MATIÈRES A PARTIE ADMINISTRATIVE... 1 A.1 Définitions... 1 A.2 Objet des travaux... 1 A.3 Localisation des travaux... 1 A.4 Interprétation / Priorité des documents / NQ article A.5 Autorité du Maître d œuvre / NQ article A.6 Réception des documents et coordination des sous-traitants... 2 A.7 Octroi du contrat, durée des travaux et délais de réalisation du contrat... 3 A.8 Dommages-Intérêts pour retard / NQ Article A.9 Matériaux équivalents / NQ article A.10 Acceptation, réception et entreposage des matériaux... 5 A.11 Loi sur les accidents de travail / CSST / NQ article A.12 Excavation, Étançonnement et assèchement des tranchées... 6 A.13 Privilège... 6 A.14 Garanties... 6 A.15 Signalisation et circulation... 6 A.16 Heures de travail... 8 A.17 Directeur des travaux... 8 A.18 Bureau de chantier, services temporaires et permanents... 8 A.19 Inspection des lieux... 9 A.20 Soutènement des poteaux existants... 9 A.21 Protection des infrastructures existantes A.22 Montant pour travaux supplémentaires autorisés (Provision pour imprévus ou montant contractuel provisoire) A.23 Travaux supplémentaires A.24 Espace clos A.25 Dessins d atelier et échantillons A.26 Plans «tel que construit» et relevé d arpentage A.27 Certificat de paiement Révision : Avril 2013 i

7 B PARTIE TECHNIQUE B.1 Limites de chantier B.2 Protection des arbres et arbustes B.3 Protection, nettoyage et arrosage des rues existantes B.4 Excavation et remplissage des surfaces B.5 Matériaux d excavation B.6 Raccordement à des conduites et structures existantes et fouilles préliminaires B.7 Utilités publiques C MATÉRIAUX C.1 Puisard en PEHD C.2 Conduite d égout pluvial C.3 Remblayage autour des structures C.4 Drains pour fondation C.5 Membranes géotextiles C.6 Chambres de rétention C.7 Pierres nettes C.8 Clapets C.9 Acier C.10 Raccordement à la conduite existante D DESCRIPTION DES ARTICLES DU BORDEREAU DE SOUMISSION D.1 Article Préparation du site et gestion de la circulation, sécurité et organisation au chantier D.2 Article Raccordement au regard existant D.3 Article Aménagement du bassin de rétention (incluant chambres de rétention, conduites, drains, pierres, géotextiles, etc.) D.4 Article Réfection des aménagements existants Révision : Avril 2013 ii

8 A PARTIE ADMINISTRATIVE A.1 DÉFINITIONS Pour le marché, on entend par : a) Maître de l ouvrage : Ville de Châteauguay 5, boulevard D Youville Châteauguay (Québec) J6J 2P8 Tél. : (450) , Fax : (450) b) Maître d œuvre au sens de la CSST : Entrepreneur (soumissionnaire) c) Maître d œuvre : BPR-Infrastructure Inc. (Consultant ou Représentant du 1205, rue Ampère, bureau 310 Maître de l ouvrage) Boucherville (Québec) J4B 7M6, Tél. : (450) , Fax : (450) A.2 OBJET DES TRAVAUX Le présent marché prévoit la construction d un bassin de rétention sous-terrain dans le Parc James- Palmer et comprend sans s y limiter les travaux suivants : L excavation du terrain La construction d une fondation de pierre L installation des chambres de rétention souterraines Les raccordements aux réseaux existants Les travaux d aménagement paysager Et autres travaux connexes Le Maître d œuvre se réserve le droit de modifier le contenu et la quantité des travaux, de n en faire qu une partie ou de reporter une partie des travaux à une phase subséquente. A.3 LOCALISATION DES TRAVAUX Les travaux sont situés à Châteauguay, au Parc James-Palmer, sur la rue Dunver. Révision : Février

9 A.4 INTERPRÉTATION / PRIORITÉ DES DOCUMENTS / NQ ARTICLE Contrairement à l article des «Clauses administratives générales», l ordre de priorité des documents est le suivant: 1. avis d adjudication du contrat; 2. les addendas; 3. la formule de soumission et le bordereau de soumission; 4. les plans et dessins fournis à l Entrepreneur en vue de la soumission; 5. le devis spécial; 6. l appel d offres; 7. l avis aux soumissionnaires; 8. le document des clauses administratives particulières; 9. le document des clauses administratives générales; 10. le document des clauses techniques; 11. les dessins normalisés; 12. le document des garanties et assurances. Les détails ne sont pas tous montrés sur les plans. L Entrepreneur est tenu de se référer au devis pour compléter l information contenue sur les plans. A.5 AUTORITÉ DU MAÎTRE D ŒUVRE / NQ ARTICLE 4.1 L article 4.1 des «Clauses administratives générales» est annulé et remplacé par le texte suivant : Le Maître d œuvre à l autorité pour : a) refuser tout matériau, matériel, procédé ou produit employé dans l exécution des travaux; b) refuser les ouvrages non conformes aux documents et ordonner, suivant le cas, leur démolition, réfection ou remplacement; les travaux ainsi exécutés sont aux frais de l Entrepreneur; c) ordonner, en tout temps, l exécution des travaux en dehors des heures normales de travail; d) ordonner l arrêt immédiat des travaux s il juge que la sécurité de ces travaux ou celle du personnel ou du public est en jeu, ou que les conditions atmosphériques compromettent la qualité des travaux ou qu un tel arrêt est nécessaire pour toute autre raison justifiée. Le Maître d œuvre a le droit, en tout temps, de se rendre sur le chantier, ainsi que dans tous les lieux qui ont trait aux travaux, tels que les ateliers, les dépôts, les magasins, les usines; l Entrepreneur s engage à lui en faciliter l accès et à lui obtenir les mêmes possibilités auprès de ses sous-traitants et fournisseurs. A.6 RÉCEPTION DES DOCUMENTS ET COORDINATION DES SOUS-TRAITANTS Le Soumissionnaire est responsable de la réception des documents pour lui-même et les sous-traitants et il doit s assurer de la présence de tous les documents et des plans nécessaires pour la soumission. Le soumissionnaire est également responsable de la coordination de ses sous-traitants et entre ses sous-traitants. Aucune correspondance directe ne se fera entre le Maître de l ouvrage et les soustraitants. Le soumissionnaire doit également s assurer que tous les items demandés aux plans et devis sont inclus dans les soumissions de ses sous-traitants. Si des items sont manquants, il doit les prévoir dans sa soumission. Révision : Avril

10 A.7 OCTROI DU CONTRAT, DURÉE DES TRAVAUX ET DÉLAIS DE RÉALISATION DU CONTRAT Entre la date de l octroi du contrat et la date fixée par l Entrepreneur pour débuter les travaux, l Entrepreneur doit faire parvenir au Maître de l ouvrage tous les dessins d atelier, la liste des soustraitants, les plans de signalisation ainsi que les documents légaux requis par le contrat. Il devra de plus exécuter les fouilles préliminaires nécessaires à la fabrication de toutes les pièces nécessaires au contrat. À chaque réunion de chantier, l Entrepreneur doit produire un échéancier révisé de la progression de ses travaux. Il doit fournir et installer les supports et les panneaux de chantier dès le début des travaux. Il est entendu que la date de terminaison des travaux est celle où le Maître d œuvre est invité par l Entrepreneur à effectuer l inspection finale des travaux en vue de l acceptation provisoire et que toutes les déficiences relevées par le Maître d œuvre lors de l inspection précédente, s il y a lieu, ont été corrigées. Tous les coûts associés aux contraintes de base énumérées ci-dessus doivent être inclus et répartis dans les différents articles du bordereau des prix de la soumission. L Entrepreneur doit procéder avec diligence et établir son programme des travaux en tenant compte qu il doit terminer tous les travaux dans les délais prescrits dans le formulaire de soumission au chapitre C du présent document, faute de quoi il s expose à l application de la clause de «Dommages et intérêts pour retard». Le contrat pour la réalisation des travaux sera octroyé par le Maître de l ouvrage. Une lettre d ordre avant de débuter les travaux sera acheminée à l Entrepreneur par le représentant du Maître de l ouvrage avant la date de fin de la validité des soumissions. À partir de la réception de l ordre de débuter les travaux, l Entrepreneur doit acheminer au Maître de l ouvrage, dans un délai de sept (7) jours de calendrier, un échéancier détaillé révisé de réalisation des travaux indiquant les dates de début et de fin des parties des travaux. Dans l élaboration de son calendrier des travaux et des prix de sa soumission, l Entrepreneur doit tenir compte des contraintes suivantes : tenir compte de délais raisonnables occasionnés par la température et la hauteur de la nappe phréatique. Ces délais sont inclus dans la période accordée pour réaliser les travaux; tenir compte des travaux supplémentaires prévus à l intérieur des montants «provisions pour travaux supplémentaires autorisés» faisant partie du total de la soumission; Le délai fixé pour la réalisation de l ensemble des travaux est indiqué dans la formule de soumission. Ce délai débutera à compter du huitième jour de calendrier suivant la réception par l Entrepreneur de la lettre ordonnant le début des travaux. Révision : Février

11 A.8 DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR RETARD / NQ ARTICLE 4.9 L article 4.9 des «Clauses administratives générales» est annulé et remplacé par le texte suivant : S il survient, au cours des travaux, des circonstances, difficultés ou conditions, autres que les conditions climatiques qui légitiment des retards, l Entrepreneur est tenu d en aviser immédiatement le Maître d œuvre par écrit. À ces conditions seulement, et si la cause du retard n est pas la faute de l Entrepreneur, le Maître de l ouvrage accède à sa demande de prolonger le délai fixé par le marché. Lorsque l Entrepreneur, par sa faute, n achève pas les travaux dans le délai stipulé, il doit payer au Maître de l ouvrage : un montant de $ par jour de calendrier au-delà du délai prescrit; un montant égal à ce que vaudrait pour le Maître de l ouvrage l utilisation des travaux achevés pendant la période de retard; un montant égal à toutes les autres dépenses engagées, poursuites, réclamations et tous les autres dommages subits par le Maître de l ouvrage et occasionnés par le retard des travaux, incluant les frais d avocat et de cour. Ces dommages-intérêts sont acquis de plein droit sur la simple constatation de l expiration des délais contractuels, sans avis, notification ou mise en demeure préalable. Ils sont prélevés successivement à même les retenues prévues au marché et, après épuisement de ces sommes, à même les dépôts de garanties et, enfin, par des procédures légales que prend le Maître de l ouvrage en recouvrement des dépenses assumées. Les dispositions précédentes ne limitent en aucune façon la portée de l article 10 des «Clauses administratives générales» intitulé «Défaut Résiliation Réclamation». A.9 MATÉRIAUX ÉQUIVALENTS / NQ ARTICLE 6.5 L article 6.5 des «Clauses administratives générales» est annulé et remplacé par le texte suivant : Afin que la base de soumission soit la même pour tous les soumissionnaires, l Entrepreneur doit obligatoirement présenter sa soumission avec les produits spécifiés aux documents d appel d offres, à défaut de quoi sa soumission pourrait être rejetée. Afin qu une équivalence soit considérée, l Entrepreneur doit d abord être le plus bas soumissionnaire conforme en utilisant les matériaux indiqués au devis et soumettre une demande d équivalence avec sa soumission en indiquant la différence de prix qui s appliquera si l équivalence est acceptée. L Entrepreneur doit assumer les frais d études encourus par le Maître de l ouvrage et le Maître d œuvre pour vérifier la qualité et la conformité des produits demandés en substitution. Les frais minimaux d ouverture de dossier d une demande d équivalence sont de 500 $. Suite à l ouverture des soumissions, seules peuvent être considérées les équivalences proposées par le plus bas soumissionnaire conforme. Toute équivalence exigeant un retard à la mise en opération ou un surplus de matériaux auxiliaires ou toute modification qui en découlerait ne justifiera pas une rémunération supplémentaire à l Entrepreneur. Révision : Avril

12 Le Maître d œuvre se réserve le droit d accepter ou de refuser une ou plusieurs équivalences (matériaux jugés équivalents par l Entrepreneur). Sa décision est finale. Le prix de base de la soumission sera ajusté suivant les acceptations du Maître d œuvre. Aucun produit ni aucun équipement de substitution, nécessitant des changements majeurs aux plans et devis, ne sera considéré. Si aucune demande d équivalence n accompagne la soumission d un soumissionnaire, l Entrepreneur devra fournir les équipements et matériaux selon les fournisseurs spécifiés aux plans et devis. A.10 ACCEPTATION, RÉCEPTION ET ENTREPOSAGE DES MATÉRIAUX L Entrepreneur devra, avant de débuter les travaux, présenter au Maître de l ouvrage un échantillon ou une description des dessins d atelier ou des matériaux et le nom du fournisseur qu il entend utiliser pour l exécution de son contrat et en obtenir l approbation avant le début de ses ouvrages. Tous les matériaux livrés au chantier sans autorisation pourront être refusés et l Entrepreneur s expose alors à des délais néfastes pour l exécution de son contrat. A.11 LOI SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL / CSST / NQ ARTICLE 7.2 L article 7.2 des «Clauses administratives générales» est complété par le texte suivant : L Entrepreneur est le Maître d œuvre au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. L Entrepreneur doit s assurer, en tout temps, que ses opérations respectent toutes les normes et règlements de la CSST. Aucune réclamation découlant des exigences de ladite commission ne pourra être soumise au Maître de l ouvrage. Le présent article n'exclut pas l'obligation de l'entrepreneur de se conformer à toutes lois, à toutes ordonnances, à tous règlements, à tous arrêtés en conseil des gouvernements et agences des gouvernements fédéral, provincial et municipal, s'appliquant aux travaux qu'il exécute. L Entrepreneur accepte spécifiquement d assumer toutes et chacune des obligations du Maître d œuvre déterminées dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail et dans les règlements régis par cette loi et ce, qu elles que soient les obligations imposées par ladite loi et lesdits règlements à l Entrepreneur et au Maître d œuvre. De plus, l Entrepreneur s engage et accepte de payer tous les coûts, directs ou indirects, qui sont inhérents à l exécution des dites obligations et ce, dans quelque circonstance que ce soit et même si le Maître d œuvre ou ses représentants devaient les exécuter. De plus, l Entrepreneur doit préparer et présenter à la CSST, pour approbation, un avis d ouverture de chantier, ainsi qu un programme de prévention, le tout conformément aux exigences et aux délais prescrits par la CSST. Tous les coûts, directs et indirects, engendrés par la préparation et la présentation de ces documents, doivent être prévus par l Entrepreneur dans ses prix unitaires et/ou forfaitaires du bordereau de soumission. Avant de débuter ses travaux, l Entrepreneur doit remettre au Maître d œuvre une copie du programme de sécurité et une copie de l avis d ouverture d un chantier de construction qu il a transmis à la CSST et une lettre d état de situation de la CCQ. Révision : Février

13 A.12 EXCAVATION, ÉTANÇONNEMENT ET ASSÈCHEMENT DES TRANCHÉES L Entrepreneur doit se conformer aux normes et lois provinciales concernant l excavation et l étançonnement des tranchées. De plus, il doit prendre note qu aucune rémunération supplémentaire ne sera payée pour le maintien à sec des tranchées, et ce, même par des conditions qu il jugera d exceptionnelles. Il doit prévoir les équipements de pompage adéquats et les avoir en sa possession sur le chantier en tout temps. L étançonnement, si requis, devra être fait pour assurer la stabilité des terrains adjacents. L Entrepreneur devra fournir les détails des méthodes de construction qu il a adoptées, afin de se conformer aux indications fournies dans l étude géotechnique. Le coût de ces travaux spéciaux doit être inclus dans les différents prix unitaires soumis pour les conduites. A.13 PRIVILÈGE Le Maître de l ouvrage se réserve le droit de faire exécuter les travaux en entier ou en partie ou d annuler entièrement le projet ou certaines parties du projet sans encourir de frais de la part du ou des soumissionnaires ni de l adjudicataire. Les coûts des travaux et les frais connexes doivent donc être adéquatement répartis entre tous les articles du bordereau des prix de la soumission en incluant pour chaque article les frais d administration et les profits de l Entrepreneur. A.14 GARANTIES Les garanties suivantes devront être mises en vigueur avec preuve à l appui conjointement au nom du propriétaire et de l Entrepreneur général : une garantie de un (1) an pour les infrastructures souterraines : bassin de rétention, égouts et fondation. Ces périodes de garantie prennent effet à partir de la date de réception provisoire des travaux concernés et suite à la réception des résultats des essais conformes applicable. Pour ce faire, le Maître de l ouvrage retiendra 5 % des montants dus à l Entrepreneur et correspondant à chaque type de travaux pour une même période. A.15 SIGNALISATION ET CIRCULATION L Entrepreneur est responsable d obtenir les autorisations nécessaires pour toute fermeture totale ou partielle de rue. L Entrepreneur doit, de plus, voir à la signalisation du chantier, et ce, conformément au guide de signalisation pour les chantiers de construction publié par «Les Publications du Québec». L Entrepreneur doit produire des plans de signalisation conformes aux attentes du Maître de l ouvrage. L'Entrepreneur doit se conformer aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux directives du Maître d'œuvre relativement à l'utilisation de voies de circulation, à leur fermeture temporaire et à l'organisation de détours. Révision : Avril

14 L'Entrepreneur doit établir à ses frais, des communications provisoires et prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection du public aux endroits dangereux. L'Entrepreneur devra fournir pour approbation un plan détaillé de la signalisation qu'il entend effectuer, et ce, aussitôt que le contrat lui aura été octroyé. Il soumettra ce plan pour approbation au Maître de l ouvrage, avec copie conforme au Maître d'œuvre. L Entrepreneur devra, s il y a lieu, corriger son plan à ses frais pour satisfaire aux exigences du Maître d œuvre. L'Entrepreneur doit prendre à ses frais les mesures nécessaires afin que le matériel, les matériaux, les installations, ainsi que les travaux n'entravent pas la circulation, le transport en commun et l'exploitation des services d'utilité publique et il doit se conformer aux directives du Maître d'œuvre à ce sujet. Chaque jour de travaux, l Entrepreneur doit vérifier les panneaux de signalisation et les remettre en place, si requis. L Entrepreneur doit prévoir la fermeture complète de son chantier le soir et les fins de semaine, et ce, à partir des endroits où il n y a plus de maisons de construites de façon à éviter le déchargement de rebuts sur le site des travaux. La signalisation devra être maintenue pendant toute la durée des travaux. Lorsque des balises seront requises, les barils de vinyle de 1.2 m seront utilisés et non des balises plates dans l emprise des routes du MTQ. Les barils doivent avoir des bandes fluo type V et le blanc type III. Les panneaux doivent avoir une pellicule rétro-réfléchissante orange type V, selon la norme du Tome VII de la collection Normes Ouvrages routiers du ministère intitulée «Matériaux». Les signaleurs doivent utiliser un panneau ARRÊT / LENTEMENT. Les signaleurs affectés à la signalisation des travaux doivent avoir suivi un cours de formation sur les procédures de contrôle de la circulation et détenir une attestation de réussite. Ces cours doivent avoir été dispensés par une agence ou un organisme reconnu du MTQ. La signalisation devra en tout temps être maintenue propre et bien en vue lorsque requis et masquée lorsque non requise afin d éviter toute confusion. L Entrepreneur devra faire l inspection de toute la signalisation au moins deux fois par jour. Tous les panneaux et poteaux doivent être conservés et protégés. La signalisation verticale qui n est pas relocalisée doit être remise au Maître de l ouvrage ou au MTQ, selon le cas. Les panneaux de signalisation doivent être supportés par des poteaux en «U» en acier galvanisé avec support cédant sous l impact. Le coût de ces travaux devra être réparti aux articles du bordereau de soumission sauf si un article spécifique du bordereau prévoit ces travaux Révision : Février

15 A.16 HEURES DE TRAVAIL Dans le cadre du présent contrat, tout travail sera interdit entre 17h et 7h de même que les samedis et dimanches, de même que les jours fériés, à moins d une permission spéciale de la Ville. Réunions de chantier avant le début des travaux, l Entrepreneur sera convoqué à une réunion de démarrage. Le Maître d œuvre et l Entrepreneur tiennent régulièrement des réunions de chantier, à la fréquence de deux (2) par mois ou plus si nécessaire à moins que le Maître d œuvre juge qu ils ne sont pas nécessaires. Le Maître d œuvre rédige un procès-verbal de chaque réunion et le soumet aux intervenants pour approbation. L approbation du procès-verbal se fait à la réunion suivante si elle est espacée de moins de dix (10) jours avec la précédente. Sinon, l approbation du procès-verbal se lira comme suit: «Si aucun commentaire ne nous est transmis dans les dix (10) jours suivants son émission, ce procès-verbal sera considéré conforme». Par la suite, les procès-verbaux lieront les parties. A.17 DIRECTEUR DES TRAVAUX L Entrepreneur doit employer un directeur des travaux compétent et ayant une expérience minimale de dix (10) ans et les assistants nécessaires. Ils doivent être présents sur le site en tout temps durant l exécution des travaux. Le directeur des travaux ne peut être remplacé que pour un motif suffisant. Le directeur des travaux représente l Entrepreneur à l emplacement de l ouvrage. Les avis ou instructions qui lui sont donnés par le représentant du Maître de l ouvrage ont la même valeur que s ils avaient été donnés à l Entrepreneur. A.18 BUREAU DE CHANTIER, SERVICES TEMPORAIRES ET PERMANENTS L article du CCDG s applique avec les amendements suivants : Avant le début du chantier et jusqu à la réception provisoire des travaux, l Entrepreneur doit mettre à la disposition du Maître d œuvre le bureau de chantier, le matériel, les équipements et les services décrits au présent article. Le bureau de chantier doit être installé à un endroit accepté par le Maître de l ouvrage et de ses représentants et à l'usage exclusif du Maître d œuvre et pour la durée des travaux. Le bureau doit avoir une superficie minimale de 15 mètres carrés et être équipé d'une table pour examen des plans, d'un support pour plans, d'un bureau, d'un distributeur d'eau fraîche, de tablettes, de chaises, d un classeur, etc. Ce bureau doit être favorablement situé, convenablement équipé, éclairé, climatisé et chauffé lorsque c'est nécessaire, et maintenu propre et en ordre. (Le chauffage doit être électrique et non au propane.) Révision : Avril

16 Tous les frais relatifs aux exigences du présent article sont à la charge de l Entrepreneur et doivent être répartis dans l ensemble des prix de la soumission. A.19 INSPECTION DES LIEUX Avant de commencer tout travail, l Entrepreneur doit examiner les œuvres en place et aviser le Maître de l ouvrage et le Maître d œuvre, par écrit, de toute condition susceptible d affecter la qualité des travaux à effectuer, puis attendre l autorisation de ce dernier pour agir. Le manque de ce faire constituera une acceptation des œuvres établies, et de ce fait, une renonciation à toute réclamation future sous ce chef. Avant le début des travaux sur le terrain, l Entrepreneur doit remettre au Maître d œuvre un rapport sur DVD montrant l état des lieux avant les travaux. Le Maître d œuvre doit être avisé par écrit quarante-huit (48) heures avant l inspection afin qu un représentant du Maître d œuvre soit présent. L Entrepreneur doit filmer toutes les rues, terrains et servitudes, l une après l autre, où s exécuteront les travaux. Les éléments à filmer sont les surfaces hors et dans le pavage, les bordures, trottoirs, accotements, entrées charretières, poteaux électriques, poteaux de signalisation, les bâtiments, les maisons, cabanons, piscine, arbres, etc. La localisation des éléments filmés doit être identifiée en fonction des adresses des maisons. Deux (2) copies de film en format DVD doivent être remises au Maître d œuvre dans un délai maximum d une (1) semaine après l inspection pour approbation. Sur l étiquette de chaque copie de film, le repérage de chaque rue doit être identifié. Ce repérage doit être de type compteur horaire. Le film doit être réalisé par une firme indépendante et spécialisée, n ayant aucun lien avec l Entrepreneur. Tous les frais relatifs aux exigences du présent article sont à la charge de l Entrepreneur et doivent être répartis dans l ensemble des prix de la soumission à moins de faire l objet d un article spécifique au bordereau de soumission. A.20 SOUTÈNEMENT DES POTEAUX EXISTANTS Les poteaux existants de Bell et d Hydro-Québec doivent être soutenus adéquatement durant les travaux de construction. Si des haubans doivent être démantelés, l Entrepreneur doit exécuter les travaux et réimplanter ces supports après les travaux. Si des fils électriques ou téléphoniques doivent être relevés pour faciliter les travaux, l Entrepreneur doit s adresser directement aux compagnies d utilités publiques et obtenir les autorisations si cela est possible. Un système d urgence 24 heures sur 24 heures doit être mis en place par l Entrepreneur dans le cas d un mal fonctionnement du système d alimentation temporaire. Un numéro de téléphone doit être fourni au représentant du Maître de l ouvrage et distribué à tous les résidents touchés par le réseau d alimentation temporaire. L Entrepreneur est responsable de visiter chaque résidence branchée à un système d alimentation temporaire afin de vérifier le fonctionnement de son système. S il advenait que des résidences n étaient pas alimentées ou que le système était défectueux pour une période de plus de quatre (4) heures, une pénalité de deux cent cinquante dollars (250 $) par résidence et par période serait appliquée à l Entrepreneur. Révision : Février

17 A.21 PROTECTION DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES Lors des travaux d installation des nouvelles conduites sanitaires, des nouvelles conduites pluviales et des nouvelles conduites d eau ou des réparations sur des conduites existantes, l Entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour ne pas admettre dans le réseau municipal des débris de construction, terre, sable, pierre, etc. À la fin de sa journée de travail, il devra joindre, s il y a lieu, le réseau proposé avec le réseau existant à l aide d un raccordement étanche. L eau qui serait acheminée dans la tranchée ne pourra donc pas être évacuée par les conduites sanitaires, mais devra être pompée ou acheminée vers le réseau pluvial. S il n y a pas de réseau existant, il doit placer des bouchons étanches sur les conduites d égout sanitaire et sur les conduites d eau. A.22 MONTANT POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES AUTORISÉS (PROVISION POUR IMPRÉVUS OU MONTANT CONTRACTUEL PROVISOIRE) Les montants inscrits aux items «Travaux supplémentaires autorisés» du bordereau de soumission ne sont pas dus à l Entrepreneur. Ils représentent des provisions budgétaires au cas où des travaux additionnels non décrits au présent devis seraient demandés par le Maître d œuvre et exécutés à sa satisfaction. A.23 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES L Entrepreneur n accomplira des travaux supplémentaires que sur l ordre écrit du Maître d œuvre et devra remettre en triplicata, à la fin de chaque journée où de tels travaux supplémentaires seront requis, un état détaillé des travaux exécutés. Les travaux supplémentaires, qui seront autorisés par le contrat, devront être exécutés par l Entrepreneur. Le paiement se fera à l aide de rapports quotidiens fournis au Maître d œuvre par l Entrepreneur. Lorsque l Entrepreneur débute des travaux qu il juge être des travaux supplémentaires, il doit en aviser immédiatement le surveillant de chantier du Maître d œuvre afin qu il puisse constater le travail effectué. Et à la fin de la journée, l Entrepreneur doit remettre au surveillant de chantier un mémo dans lequel il identifie clairement le temps et les équipements, la main-d œuvre et matériaux qu il aura utilisé pour effectuer les travaux. Le surveillant accusera réception de ce mémo et par la suite le Maître d œuvre validera avec l Entrepreneur quels sont les travaux qui seront considérés comme des travaux supplémentaires. À titre de précision, sur le mémo de chantier de l entrepreneur, la signature du surveillant de chantier du Maître d œuvre ne constituera pas une acceptation, mais seulement un accusé de réception de celui-ci. A.24 ESPACE CLOS Le travail en espace clos doit être exécuté par du personnel qualifié possédant les connaissances, la formation et l expérience pour être en mesure d'identifier, d'évaluer et de contrôler les dangers relatifs aux espaces clos. L Entrepreneur demeure le seul responsable de l application des mesures de sécurité relatives au travail en espace clos notamment des exigences de la section XXVI du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST). Révision : Avril

18 L Entrepreneur devra fournir au Maître d œuvre l équipement nécessaire pour le travail en espace clos (ventilateur, détecteur de gaz, harnais de sécurité, trépied, signalisation requise, etc.), lorsque jugé nécessaire par ce dernier pour l inspection des travaux. A.25 DESSINS D ATELIER ET ÉCHANTILLONS L Entrepreneur doit fournir, avant la livraison au chantier, tous les dessins d atelier, les échantillons et la liste des équipements qu il entend utiliser. Il est défendu de livrer des matériaux sur le chantier dont les dessins d atelier, description de produit ou échantillons n ont pas reçu l approbation du représentant du Maître de l ouvrage Les dessins doivent être soumis en une (1) copie *.pdf ou une copie papier originale. Les dessins reçus par télécopieur ne seront pas acceptés. Les dessins doivent montrer les détails de fabrication, la disposition, les détails de pose ou de montage. Avant de soumettre les dessins, vérifier les mesures prises au chantier. Les croquis schématiques fournis par les fabricants, pages de catalogue et données descriptives ordinaires peuvent être acceptés et tenir lieu de dessins d atelier aux conditions suivantes : les informations de base seront complétées par des informations additionnelles propres au projet; les dimensions et les dégagements requis et propres au projet seront indiqués. Soumettre également les échantillons requis. Si la couleur, le motif ou la texture doivent servir de critères de sélection, soumettre tous les échantillons nécessaires. À titre d information et de façon non limitative, fournir les documents suivants, déjà approuvés par l Entrepreneur : nom des fournisseurs pour les regards, puisards, pierre concassée, sable, pavage, gazon, conduites; dessins d atelier de chaque regard avec radier des branchements selon les plans ou après vérification par fouille préliminaire (soumettre bons de fabrication de «Lécuyer»); échantillon des granulats ainsi que leur courbe granulométrique; liste des sous-traitants; A.26 PLANS «TEL QUE CONSTRUIT» ET RELEVÉ D ARPENTAGE Avant le début des travaux, le Maître d œuvre fournira à l Entrepreneur deux (2) copies des plans «ÉMIS POUR CONSTRUCTION» : ces plans sont gardés au chantier. L Entrepreneur sera tenu de se servir d une copie pour y indiquer le progrès hebdomadaire de ses travaux, de façon à ce que le Maître d œuvre puisse y effectuer les vérifications d usage. L Entrepreneur sera également tenu de se servir de l autre copie pour y indiquer clairement et de façon précise tout changement et/ou addition, etc. aux plans originaux. À la fin des travaux et comme condition à l acceptation provisoire des travaux, l Entrepreneur devra soumettre au Maître d œuvre une (1) copie des plans signée «PLANS FINAUX», montrant à l encre Révision : Février

19 rouge, d une façon claire et propre, les changements, additions, ou autres, qui se sont produits lors de l exécution des travaux. L Entrepreneur doit fournir avec les plans «tel que construit» un tableau indiquant la localisation (chaînage), la profondeur (radier), le diamètre et le type de matériau pour tous les regards, puisards, conduites ainsi que tous les ouvrages installés dans le présent marché, le cas échéant. L Entrepreneur doit prévoir engager une firme spécialisée qui doit remettre au Maître d œuvre un fichier numérique, avec la version 2008 du logiciel AutoCad, du relevé des tous les ouvrages «plans finaux». Le relevé doit être réalisé à la station totale et le positionnement des ouvrages doit être fait en référence des coordonnées géodésiques (plans géoréférencés NAD 83) et doit inclure une liste descriptive des points (Pcode). Les relevés doivent obligatoirement être effectués par un arpenteur spécialisé en construction. Le relevé devra notamment comprendre les informations suivantes : Chaussée pavée ou chemin d accès Centre de chaussée ou chemin Bords de pavage ou chemin Limite travaux de pavage Limite d empierrement Trottoirs Ligne arrière Début et fin de rayon Bordures Ligne centrale Début et fin de rayon Localisation et les radiers des conduites Autres ouvrages construits ou structures installées Tous les frais relatifs aux exigences du présent article sont à la charge de l Entrepreneur et doivent être répartis dans l ensemble des prix de la soumission à moins de faire l objet d un article spécifique au bordereau de soumission. A.27 CERTIFICAT DE PAIEMENT Une fois par mois et à une date convenue entre les parties pour la durée du contrat, l Entrepreneur doit produire en collaboration avec le représentant du Maître de l ouvrage et dans la forme prescrite, un rapport sur l état d avancement des travaux en indiquant la quantité et la valeur des travaux exécutés jusqu à ce jour. À partir des données de ce rapport d avancement, le représentant du Maître de l ouvrage prépare le décompte progressif qu il acheminera à l Entrepreneur. L Entrepreneur doit alors préparer et acheminer au Maître de l ouvrage les documents suivants : Révision : Avril

20 deux (2) factures officielles portant le numéro du contrat et le numéro du paiement et du montant équivalent au montant du décompte; une liste des sous-traitants mise à jour avec les montants des contrats de chaque soustraitant, les montants déclarés par les sous-traitants, les montants des quittances obtenues à ce jour et le solde de la déclaration du contrat; un échéancier révisé des travaux; les originaux des quittances obtenues des sous-traitants. Le représentant du Maître de l ouvrage vérifie ces documents, en y apportant des corrections, s il y a lieu. L ensemble de ces documents ainsi vérifiés constitue le certificat de paiement, déduction faite des acomptes déjà versés à l Entrepreneur et de la retenue appropriée. Avant d émettre le paiement, le Maître de l ouvrage s assurera que la valeur résiduelle du contrat de l Entrepreneur soit supérieure au solde des déclarations des contrats enregistrés par les sous-traitants et les fournisseurs en date du décompte précédent. De plus, le Maître de l ouvrage peut exiger des quittances spécifiques de certains sous-traitants selon les montants payés par le Maître de l ouvrage lors du décompte précédent pour des travaux spécifiques à ces sous-traitants. À l acceptation provisoire des travaux, le Maître de l ouvrage exigera des quittances de l ensemble des sous-traitants et fournisseurs d un montant équivalent à la totalité des sommes, à l exception des retenues applicables, et ce, avant l émission du paiement à l Entrepreneur. Lorsque l acceptation provisoire finale sera prononcée, aucun montant additionnel ne pourra être autorisé pour des travaux additionnels. Donc, aucune demande de paiement ne sera recevable, sauf si le Maître de l ouvrage demande de réaliser des travaux non prévus après la date de l acceptation provisoire finale. Dans tous les cas, l Entrepreneur devra présenter les quittances de ses fournisseurs et sous-traitants pour les ouvrages réalisés et faisant partie du paiement demandé, et ce, avant que le paiement soit remis à l Entrepreneur. Révision : Février

21 B PARTIE TECHNIQUE B.1 LIMITES DE CHANTIER Les limites de chantier correspondent à la ligne d emprise de la rue, à la servitude ou à toute autre limite montrée sur les plans. L Entrepreneur sera responsable de tout dommage causé en dehors des limites de chantier ou du site des travaux par lui ou ses sous-traitants. Si l Entrepreneur désire utiliser des surfaces non montrées aux plans et situées sur des terrains privés, il doit obtenir des autorisations écrites des propriétaires. B.2 PROTECTION DES ARBRES ET ARBUSTES L Entrepreneur doit protéger tous les arbres, arbustes et haies sur le chantier et ne peut en couper que sur autorisation écrite du Maître de l ouvrage et/ou du propriétaire concerné. L Entrepreneur doit éviter de circuler avec de la machinerie lourde à proximité des arbres, arbuste et haies, afin d éviter le tassement du sol et la compaction du système radiculaire. L Entrepreneur doit utiliser une scie pour tous travaux d émondage et d élagage et respecter les techniques présentées à la norme NQ «Entretien arboricole et horticole», Partie IV «Élagage des arbres». L Entrepreneur doit couper toutes les racines de plus de 50 mm endommagées et exposées au cours de l excavation, à l aide d une scie à béton qui sera préalablement désinfectée en utilisant de l alcool isopropylique. La scie sera désinfectée après chaque utilisation, afin d éviter la transmission de maladie. Si les racines sont exposées à l air et au soleil plus de 24 heures, il faut protéger le sol contre l assèchement et la mort des radicelles en les recouvrant de mousse de tourbe (300 mm d épaisseur) ou de la terre arable (50 mm) recouverte d un géotextile pour maintenir le matériau en place. Le tout doit être conservé humide jusqu au remblaiement de la tranchée. Afin d éviter le dépérissement de la cime des arbres situés à proximité des tranchées et dont le système racinaire a été endommagé ou coupé, un élagage compensatoire doit être réalisé par un entrepreneur spécialisé et reconnu dans ce type de travail. Cette opération consiste à élaguer une quantité proportionnelle de branches vivantes dans la cime de l arbre pour compenser la perte de racines. Les branches coupées ne doivent pas dépasser 50 mm de diamètre. Les branches enlevées en priorité sont celles qui sont mortes, dépérissantes, malades, nuisibles et faibles. Le passage répété de la machinerie lourde est à l origine du tassement de la surface du sol jusqu à 200 mm ce qui aura un impact sur la santé de l arbre. Après avoir estimé le pourcentage de racines affectées, faire un élagage compensatoire (par un entrepreneur spécialisé et reconnu dans ce type de travail) correspondant à la moitié seulement de la perte des racines et des radicelles. Par la suite, procéder à l aération du sol en le perforant de trous de 300 à 400 mm de profondeur à tous les 600 mm de distance sous la projection de la cime de l arbre au sol (cette mesure pourrait être suggérée au propriétaire). Révision : Avril

22 B.3 PROTECTION, NETTOYAGE ET ARROSAGE DES RUES EXISTANTES L Entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger et tenir les rues existantes propres, et ce, au jour le jour, sinon les employés de la Ville concernée nettoieront les rues et installeront de la signalisation à la charge de l Entrepreneur, sans autre avis. L Entrepreneur ne sera pas, de ce fait, dégagé de ses responsabilités. En plus de ce qui précède, l Entrepreneur doit prévoir au moins un (1) nettoyage par semaine des rues situées près de son chantier. Ce nettoyage sera effectué le vendredi. Si la Ville concernée doit exécuter ces travaux, un taux horaire de 150 $ / heure sera facturé à l Entrepreneur. L Entrepreneur doit également prendre les moyens nécessaires pour limiter la poussière lors des travaux de mise en place des fondations de rue. Il doit procéder à l arrosage fréquent lorsque la température le commande ou à l épandage d abat-poussière. B.4 EXCAVATION ET REMPLISSAGE DES SURFACES Avant de procéder aux excavations des ouvrages, les surfaces doivent être piquetées et leur localisation approuvée par le Maître de l ouvrage. Toutes les surfaces doivent être excavées aux profondeurs spécifiées sur les plans et plus spécifiquement sur les détails des plans. Lorsqu il est nécessaire d excaver plus profondément que spécifié pour obtenir une meilleure capacité portante, l Entrepreneur doit remplacer le matériau excavé par un emprunt granulaire MG-112. L Entrepreneur doit faire tous les travaux d excavation, de remplissage et de nivellement nécessaires pour établir les niveaux du sol fini, à la profondeur requise par rapport aux lignes de niveau ou les cotes d élévation spécifiées sur les plans, et ce, de façon à y permettre, éventuellement, la mise en place des fondations granulaires, de la terre végétale, du gazon ou des matériaux de recouvrement. Aux points de jonction avec les niveaux existants, l excavation doit être faite de façon à assurer une transition harmonieuse et continue, une fois les matériaux mis en place. Sauf si indiqué autrement sur les plans, les matériaux de remblai doivent être mis en place en couches n excédant pas 300 mm d épaisseur. Chaque couche est compactée à 90 % de densité sèche maximale déterminée à l essai Proctor modifié avant la mise en place des couches subséquentes. En tout temps, la surface du sol doit être profilée de manière à assurer l écoulement de l eau vers les points bas ou vers les puisards projetés, même durant une pluie abondante. Les surfaces doivent avoir des pentes uniformes entre les points pour lesquels des niveaux finis sont indiqués sur les plans ou entre ces points et les niveaux existants. À l intersection des pentes, les points de jonction sont arrondis. B.5 MATÉRIAUX D EXCAVATION L Entrepreneur doit disposer de toute terre d excavation en surplus et de tout matériau non réutilisable, selon les modalités suivantes : Les matériaux classe B peuvent être réutilisés comme remplissage entre les bassins et la ligne d infrastructure à la condition qu ils soient compactables et non saturés d eau. L Entrepreneur doit prévoir des méthodes de travail qui permettront d utiliser pour le remplissage des bassins les matériaux les plus susceptibles d être réutilisés et les plus faciles à compacter et pour disposer de part et d autre des Révision : Février

23 travaux les matériaux saturés d eau ou difficilement réutilisables au-dessus des bassins. De façon préliminaire, les matériaux en place doivent être secs pour être réutilisables. Si les matériaux sont saturés d eau, ils ne pourront pas être réutilisés. L Entrepreneur doit donc développer une méthode de travail qui assure un assèchement des tranchées. Les matériaux d excavation excédentaires de type classe «B» autres que les matériaux de rebuts, tel que défini ci-dessous doivent être utilisés comme remblai au pourtour de la zone des travaux. Si des matériaux sont encore en trop, il devra les déposer à l extérieur du site des travaux, à des endroits pour lesquels il aura préalablement obtenu l autorisation et sur une surface qui aura été décapée. Les matériaux de rebut tels bois, branches, souches, vieilles conduites non récupérables, blocs de béton ou de pavage, débris, terre végétale, matériaux organiques, etc., doivent être chargés et transportés hors du site des travaux. Les matériaux sont la propriété de l Entrepreneur qui doit en disposer conformément aux exigences du ministère de l Environnement du Québec. B.6 RACCORDEMENT À DES CONDUITES ET STRUCTURES EXISTANTES ET FOUILLES PRÉLIMINAIRES Avant le début des travaux, l Entrepreneur doit exécuter des fouilles préliminaires afin de localiser les structures actuelles de façon à compléter les informations nécessaires à la fabrication de nouvelles structures. L extrémité existante de la conduite d égout doit être excavée pour déterminer les radiers réels des structures, ainsi que les diamètres extérieurs des conduites. Les branchements privés doivent être excavés afin de déterminer les diamètres des conduites. Si des écarts entre la réalité et les indications données aux plans sont observés, il doit en aviser le Maître de l ouvrage et le Maître d œuvre immédiatement. Les dessins d atelier qui seront fournis pour les regards projetés devront montrer les radiers réels déterminés lors des fouilles. Il est entendu que ces fouilles peuvent être réalisées avant la date prévue de début des travaux à la condition que l Entrepreneur remette le site dans un état carrossable et sécuritaire. Le coût de ces fouilles devrait être inclus aux prix unitaires des conduites à moins de faire l objet d un article spécifique au bordereau de soumission. Tous les coûts associés aux raccordements sur les structures existantes, déplacées ou relocalisées, d égouts ou de voirie, tels que conduites, regards, vannes, etc. doivent être inclus dans les différents coûts unitaires des conduites ou structures, incluant les travaux nécessaires au pompage ou dégagement des structures et la ou les pièces spécifiques au raccordement, sauf si un article spécifique du bordereau prévoit ces travaux. B.7 UTILITÉS PUBLIQUES Une partie des réseaux d utilités publiques souterrains existants sont montrés sur les plans à titre indicatif. (Gaz Métropolitain, Bell, Hydro-Québec, etc.). L Entrepreneur demeure cependant le seul responsable de la localisation de la totalité des réseaux souterrains. L Entrepreneur verra à faire relocaliser ces réseaux d utilités publiques souterrains. Si l un ou l autre de ces réseaux d utilités publiques souterrains se retrouve dans l excavation des tranchées, l Entrepreneur devra les soutenir. Dans le cas où les conduits passent en parallèle à la tranchée, l Entrepreneur devra étançonner sa tranchée de façon adéquate afin de les soutenir. Révision : Avril

24 L Entrepreneur reconnaît qu il ne peut rien réclamer pour des dommages qu il aura causés à ces utilités à cause d une localisation inexacte sur les plans ou à cause de délais occasionnés par des excavations près de ces structures. L Entrepreneur doit remettre une copie des demandes de localisation qu il aura fait parvenir à «Infoexcavation» ainsi que les résultats de ces recherches. Révision : Février

25 C MATÉRIAUX C.1 PUISARD EN PEHD Tous les nouveaux puisards en PEHD Solflomax requis pour le projet doivent avoir une réserve de 500 mm et avoir un diamètre tel qu illustré au plan. C.2 CONDUITE D ÉGOUT PLUVIAL Les conduites pluviales sont à double paroi en PEHD Solflomax. C.3 REMBLAYAGE AUTOUR DES STRUCTURES Le matériau granulaire utilisé pour le remblayage autour des regards et d autres structures semblables doit être un matériau MG-20b conforme aux normes du Ministère des Transports du Québec et compacté à 95 % du Proctor modifié. Le remblayage doit être d une largeur minimum de 300 mm autour des structures. C.4 DRAINS POUR FONDATION Les drains de fondation sont des conduites en polyéthylène haute densité perforé 300 kpa de 150 mm de diamètre fournis par Solflomax ou équivalent approuvé. Les conduites doivent être conformes à la norme BNQ et être fournies avec les bouchons et les sellettes de branchement adéquates aux extrémités. À l extrémité du drain, l Entrepreneur doit installer un bouchon en polyéthylène. Par la suite, il doit étirer le filtre par-dessus ce bouchon et nouer l extrémité du filtre. En règle générale, la hauteur de l ouverture pour les drains doit être faite de façon à ce que la couronne de l ouverture soit égale à la couronne de l ouverture du branchement vers le réseau pluvial. Le drain doit être installé lors de l installation de la fondation. C.5 MEMBRANES GÉOTEXTILES Le géotextile non-tissé 701 devra envelopper les chambres d isolation sur tout le pourtour. Aussi, le géotextile non tissé 701 devra couvrir tout le bassin, c est-à-dire au fond de l excavation sous la fondation de pierre nette, sur les parois excavées, autour du périmètre et par-dessus la pierre nette au-dessus des chambres de rétention. Le géotextile tissé 2 x 2 devra être placé en deux (2) couches sous chaque rangée de chambres d isolation. Il devra également être placé sous les deux premières chambres de la rangée non-isolatrice qui est raccordé au collecteur, comme montré sur le plan. Les membranes géotextiles sont distribuées par Hancor ou équivalent approuvé. C.6 CHAMBRES DE RÉTENTION Les chambres de rétention sont de type SC-740 et doivent être conformes aux exigences de la norme CSA B , telle que fournie par Stormtech. Pour l installation et la mise en place des chambres, il Révision : Avril